Attention, une fois de plus, à l'entourloupe!

direct-congres-de-versailles-macron-s-exprimera-devant-les-parlementaires

(Attention à la marche! Monsieur le président...)

La réforme constitutionnelle voulue par "Macronaparte 1er" dont les grandes lignes ont été présentées le 9 juillet 2017 à l'occasion d'un nouveau "congrès de Versailles" en partie boudée par l'opposition parlementaire, prévoit une réforme profonde de l'article 72 de la Constitution par l'ouverture inédite d'un droit à la différenciation territoriale pour les collectivités assorti d'une reconnaissance officielle du cas particulier corse dans la loi fondamentale de la 5ème République française "une et indivisible"...

Voilà donc que s'ouvre un nouveau terrain d'exercice pour la fameuse dialectique "enmêmetenquiste" qui pourrait être une subtile et efficace dialectique s'il elle ne consistait pas à enfumer le réel avec un imaginaire incapable de concilier les inconciliables: ce droit à la différenciation enfin reconnu qui devrait satisfaire les régionalistes normands que nous sommes est un nouveau trompe-l'oeil puisque cette reconnaissance formelle et juridique se fait sans que soient accordés les moyens pour la mettre réellement en oeuvre. En outre, dans l'esprit de Monsieur Macron, ce différencialisme "à la française" doit être limité aux seuls Corses qui estiment, par ailleurs, que cela n'est pas assez!

Cette position mi chèvre mi chou "enmêmetenquiste" ne convaincra donc personne puisqu'elle ne convient à personne!

Car Monsieur Macron a beau jeu de nous proposer une réforme constitutionnelle d'inspiration girondine et, "en même temps", garder une main de fer jacobine sur les finances attribuées aux collectivités territoriales.

Ce jeu de dupes ne devrait abuser personne. Surtout pas les vrais girondins régionalistes...


 Lire par ailleurs:

http://www.lagazettedescommunes.com/556732/revision-constitutionnelle-des-pistes-pour-un-printemps-des-libertes-locales/

Révision constitutionnelle : des pistes pour un printemps des libertés locales

Quinze ans après l’entrée de la décentralisation dans la loi fondamentale, la révision constitutionnelle initiée par Emmanuel Macron est l’occasion d’aller plus loin. Revue des principales propositions issues du camp girondin.

Si la révision du 28 mars 2003 a marqué un premier pas vers le droit à la différence des territoires, elle n’a pas pour autant anéanti la prééminence de l’Etat. D’où, dans la frange la plus girondine des élus locaux, des requêtes récurrentes pour réformer la réforme. Un dessein dont le véhicule paraît tout trouvé : la révision constitutionnelle entreprise par Emmanuel Macron.

1. Créer une avant-garde corse

Le président de Régions de France Hervé Morin (UDI) voit d’un très bon œil la reconnaissance de la Corse dans la Constitution. Il discerne même, sur l’île, une préfiguration du « pacte girondin » qu’il appelle de ses vœux. Hervé Morin, qui entretient des relations « excellentes » avec les leaders insulaires Gilles Simeoni (Autonomiste) et Jean-Guy Talamoni (Nationaliste), a donné une interview en ce sens le 14 décembre 2017 à « Corse-Matin ».

« Il faut accepter, dans un pays qui a trop vécu dans l’unité des modèles de gouvernance, l’idée d’une grande différenciation entre les territoires, de solutions distinctes pour chacun d’eux. C’est d’ailleurs le sens du message délivré par les vainqueurs de l’élection en Corse », dit Hervé Morin. Il lui paraît ainsi évident « qu’en matière de pouvoir fiscal, d’adaptation de la législation, de questions immobilières et d’urbanisme, il est nécessaire d’adapter notre dispositif institutionnel aux particularités de l’île ».

2. Aller plus loin dans l’expérimentation

Président jacobin sur le plan financier, Emmanuel Macron tient volontiers un discours girondin au chapitre juridique. Son mantra ? L’extension du droit à l’expérimentation des collectivités, objet d’une première reconnaissance lors de la révision du 28 mars 2003. Le Président veut éviter, comme c’est généralement le cas dans le cadre actuel, qu’à la fin de l’expérimentation, s’impose un choix binaire : l’abandon ou la généralisation. En clair : il s’agit de donner au droit à la différence des territoires toute son ampleur.

Dans une note pour la Fondation Jean Jaurès, les anciens directeurs de cabinet des secrétaires d’Etat en charge de la réforme territoriale, Nicolas Bouillant et Emmanuel Duru applaudissent des deux mains.

Par ailleurs, huit présidents de départements socialistes sautent sur l’occasion. Dans une tribune publiée dans Le Journal du Dimanche, le 26 novembre 2017, ils mettent sur la rampe de lancement le revenu universel cher à Benoît Hamon, leur candidat malheureux à la présidentielle. « Nous voulons passer de l’étude en laboratoire à l’étude in vivo », souhaitent-ils.

3. Lever l’interdiction de tutelle d’une collectivité sur une autre

Présente dans le code général des collectivités territoriales, affirmée par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 17 janvier 2002 sur la loi relative à  la Corse, l’interdiction de tutelle d’une collectivité sur une autre a été, sous l’influence des sénateurs-présidents de département, définitivement consacrée à l’occasion de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003. Le principe a beau avoir été assorti dans la loi fondamentale de la reconnaissance du concept de chef de file, il demeure un garde-fou contre un pouvoir hiérarchique émanant d’un échelon local. Résultat : une collectivité ne peut forcer une autre à financer un projet. Elle ne peut pas non plus lui imposer une orientation politique.  En principe…

La législation n’est pas aussi limpide. A l’occasion de la dernière réforme territoriale, ont été établis des schémas prescriptifs régionaux en matière d’économie et d’aménagement du territoire. Pour contourner l’interdiction constitutionnelle des tutelles, ces documents sont pris par le préfet de région. Mais, dans les faits, ils émanent du conseil régional.

Un régime de faux-semblant avec lequel souhaitait rompre la secrétaire d’Etat à la réforme territoriale Estelle  Grelier. Dans une note pour la Fondation Jean Jaurès de janvier 2017, elle militait pour la suppression du principe de non-tutelle. Une manière d’en finir avec une exception française. « Dans la plupart des grandes démocraties européennes autour de nous, il y a tout autant d’échelons territoriaux. La différence – considérable – est qu’ils s’inscrivent dans une hiérarchie régionale », relevait déjà l’Institut de la décentralisation, coprésidé par Jean-Pierre Balligand, à la veille de la présidentielle de 2007.

4. Reconnaître l’intercommunalité dans la Constitution

La requête avait été avancée lors du débat sur la révision constitutionnelle de 2003. Des parlementaires socialistes souhaitaient que les intercommunalités soient reconnues dans la Constitution, au même titre que les communes et les départements inscrits à l’article 72 de la loi fondamentale depuis 1958. Mais, au contraire des régions, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre n’ont pas intégré la loi fondamentale. Motif invoqué : ils ne sont pas des collectivités de plein exercice.

Mais, depuis, les intercommunalités sont montées en puissance. Dans sa note pour la Fondation Jean-Jaurès, la secrétaire d’Etat aux Collectivités territoriales Estelle Grelier plaidait pour l’élection de ces structures au suffrage universel sans fléchage. Elle prônait, dans le même mouvement, la transformation des départements en fédérations d’intercommunalités. Une métamorphose en collectivités de plein exercice dont la consécration constitutionnelle serait toute trouvée : l’intégration des intercommunalités à l’article 72  de la loi fondamentale.

À lire aussi


Commentaire de Florestan:

Jacobinisme parisien en haut. Localisme municipal et départemental en bas.

Le premier s'accommodant fort bien du localisme impuissant du second. Tout le problème de l'idée régionale qui se trouve entre les deux avec une échelle géographique plus pertinente pour faire ce que l'Etat central ne veut ou ne peut plus faire et ce qu'une collectivité locale sinon localiste ne veut ou ne peut pas faire c'est de s'affirmer en tant que telle en évitant de substituer un "jacobinisme régional" au jacobinisme parisien.

C'est pourquoi il nous faut de vraies régions. Et une vraie région c'est d'abord le respect de l'espace-vécu des habitants hérité du cadre géo-historique provincial: la Normandie a donc la chance exceptionnelle d'être la seule vraie région-province (avec la Corse) sur la carte de France: c'est la raison pour laquelle, elle s'apprête à devenir un laboratoire territorial à l'avant-garde du fait régional en France.

7107915_41083f5c52e2b525150ffcc6eda0ebdb897baa61_1000x625

image_content_21121478_20160923192950