Depuis le début du mandat d'un ancien inspecteur des finances devenu président de la République qui avait fait campagne pour l'établissement d'un nouveau "pacte girondin", l'Etoile de Normandie fait la chronique régulière des attaques du centralisme d'Etat jacobino-parisien contre les acquis de la décentralisation des années 1982/1983. Un article fort pertinent à lire ici du professeur Dumont nous explique, par ailleurs, que la haute fonction publique d'Etat n'a jamais accepté l'expérimentation de la décentralisation en dépit de ses incontestables réussites. Et avec l'un des leurs arrivé au sommet de l'Etat, ils se lâchent...

Mais le risque d'arriver au point de non retour entre l'Etat central, d'une part, et les collectivités territoriales et les autres corps intermédiaires, d'autre part, est très grand: le Gouvernement actuel met dangereusement à l'épreuve le principe politique et constitutionnel de la co-gestion de l'intérêt général public entre l'Etat central et les collectivités territoriales qui bénéficient encore du principe constitutionnel de liberté d'administration et de décision sur le bloc de compétences dont elles disposent depuis les années 1980.

Si Emmanuel Macron allait encore plus loin dans cette voie dangereuse, nous aurions tout à craindre de ce qui pourrait sortir des urnes aux prochaines élections présidentielles: l'appel des élus locaux à Marseille est, donc, un appel de lanceurs d'alerte...

 

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Lire ci-après en intégralité le texte de cet appel qui a été présenté ce mercredi 26 septembre 2018 au palais du Pharo la veille de la réunion du Congrès des régions de France de Marseille.

L’appel de Marseille pour les libertés locales

Nous, élus de la République, unis dans la diversité de nos histoires et de nos sensibilités politiques, lançons aujourd’hui à Marseille un appel solennel pour les Libertés locales et constituons une association nous réunissant : les Territoires unis.

Au moment où les peuples grondent, partout en Europe, contre leurs classes dirigeantes, où la capacité du Gouvernement à réformer le pays est mise en doute par les Français, la République des territoires, elle, n’a toujours pas été tentée en France.

Tous les défis d’avenir de notre pays, qu’il s’agisse de la transition énergétique et écologique, de la recherche d’un nouveau modèle agricole ou encore de la réindustrialisation de notre pays par les Petites et Moyennes Entreprises (PME) et les Entreprise de Taille Intermédiaire (ETI) supposent un puissant mouvement de décentralisation. C’est la force de tous nos voisins européens. C’est également au plus près du terrain, que se mènent au quotidien, avec nos collectivités et nos associations, la bataille contre la pauvreté, l’accompagnement des personnes les plus vulnérables, notamment handicapées, ou encore l’accès au logement et à la culture.

Notre pays meurt à petits feux de son ultra-centralisation. Que l’on ne s’y trompe pas, nous sommes d’authentiques républicains attachés à l’unité de notre pays, à ses institutions, mais nous ne pouvons plus accepter la prise de pouvoir et le mépris de plus en plus flagrant d’une technocratie, enfermée dans ses certitudes et coupée de nos territoires et de nos vies.

L’avenir de la France ne peut se résumer à quelques métropoles. Comme le disait Gaston Defferre, « la France est dans nos villes, dans nos villages. Elle aspire à tenir sa place, à être considérée, à jouer son rôle, à choisir son destin. Il est injuste et dangereux de la maintenir sous le boisseau, de l’empêcher de s’exprimer, de décider pour elle-même ».

Au plus près du terrain, des élus colmatent les fractures de notre pays, portent l’essentiel de l’innovation et de l’investissement publics, maintiennent une qualité de vie et répondent avec toujours moins de moyens aux préoccupations quotidiennes de nos concitoyens. Le nombre inégalé de démissions de ces serviteurs désintéressés de notre pays doit aujourd’hui tous nous alerter.  Il est temps d’entendre leur demande de considération et de faire cesser les causes de leur découragement.

Loin d’être une quelconque menace pour la République, la décentralisation en est une des chances. Ce qui la mine, c’est l’ultra-concentration parisienne, ce sont les promesses non tenues d’un Etat thrombosé, c’est l’impression que l’avis des territoires ne compte pas, que les élus locaux sont vaguement consultés mais jamais écoutés.

Loin d’être un risque pour l’égalité, la décentralisation en est au contraire l’un des vecteurs modernes. Comment croire qu’une application réglementaire égalitaire et sans nuance à des territoires si divers pourrait encore, comme jadis, être juste ?

Loin d’être un poids pour la performance de notre économie, la décentralisation est le modèle qui permet de rapprocher décisions et investissements des vrais besoins.

Loin d’être un boulet pour les finances publiques, la décentralisation est la condition de la réforme de l’Etat, en supprimant les doublons qui ralentissent le temps de l’action publique.

Nous, élus de la République, appelons à l’avènement d’une nouvelle étape de la décentralisation : les libertés locales.

Les libertés locales, c’est d’abord un Etat respectueux des collectivités territoriales et de ses élus.Nous ne sommes pas des opérateurs de l’Etat mais des élus du suffrage universel. Tous les leviers de transformation de la France reposent sur des compétences partagées Etat/collectivités (développement  économique, transition écologique et énergétique, action sociale, mobilités, santé, éducation, numérique, formation, petite enfance…).

Nous demandons un agenda partagé de réformes.

Les libertés locales, c’est le choix de l’innovation, du pragmatisme, et du bon sens, par la différenciation. C’est laisser les collectivités expérimenter. Pourquoi nos propositions pour coordonner les politiques de l’emploi, pour remettre à niveau les routes nationales ont-elles été balayées d’un revers de main ?

La réforme constitutionnelle doit nous remettre sur le chemin de la République décentralisée.

Les libertés locales, c’est ensuite une concertation sincère entre l’Etat et les Collectivités.  La Conférence nationale des territoires qui n’était qu’un lieu de concertation formelle où l’Etat et les collectivités locales constataient leurs désaccords, est un échec.

Il faut désormais inventer l’outil efficace du dialogue et de la négociation.

Les libertés locales, c’est le respect par l’Etat de ses engagements contractuels et de sa signature : la remise en cause des contrats de plan Etat-Régions, le transfert de charges sur les Départements de près de 11 milliards d’euros sur les allocations individuelles de solidarité et les mineurs non accompagnés, l’avalanche de normes et de réglementations sur les communes doivent cesser.

Les libertés locales, c’est la participation équitable de l’Etat aux côtés des collectivités au redressement des comptes publics : d’ici 2022 les collectivités locales vont contribuer à un désendettement de la France à hauteur de 50 milliards, alors que l’État va accroître l’endettement du pays de 330 milliards d’euros. A quand la réforme de l’Etat ?

Les libertés locales, ce n’est pas l’affaire réservée des élus locaux, des Communes, des Départements et des Régions, elle est celle des citoyens, l’affaire de la France, de son avenir et de sa démocratie. C’est un mouvement de tous les territoires unis pour une République décentralisée !

François BAROIN, Président de l’AMF

Dominique BUSSEREAU, Président de l’ADF,

Hervé MORIN, Président de Régions de France


 

Lire aussi:

https://www.francebleu.fr/infos/politique/herve-morin-milite-pour-la-decentralisation-et-lance-l-appel-de-marseille-1537946951

Le Congrès des Régions de France a lieu au palais du Pharo à Marseille ces 26 et 27 septembre, à cette occasion, Hervé Morin, le président des Régions de France était l'invité de France Bleu Provence ce mercredi. Il demande au gouvernement de revenir à davantage de décentralisation. 

"L'appel de Marseille" pour plus de décentralisation 

Si Hervé Morin parle de "l'appel de Marseille", ce n'est pas par hasard : "La décentralisation est née avec Gaston Defferre", rappelle t-il avant d'ajouter : "Les collectivités locales participent aujourd’hui au désendettement de la France. Nous sommes en quelque sorte créditeur net, quand l'État continue d'endetter le pays, les collectivités le désendettent". 

Selon Hervé Morin, "tous les pays qui réussissent sont des pays décentralisés, fédéraux, oùu il y a un principe simple c'est la proximité." Le président des Régions de France prend ensuite un exemple : "Pensez-vous que la question du logement peut-être gérée d'un bureau à Paris ? Car la situation du logement à Marseille n'est pas la même que dans les territoires ruraux en Normandie. On a donc besoin d'avoir des politiques adaptées quand la proximité sera source d'efficacité", conclut-il. 


 

Lire aussi:

https://marseille.latribune.fr/politique/2018-09-26/congres-des-regions-le-plaidoyer-de-muselier-791852.html

Congrès des Régions : le plaidoyer de Muselier

Pas habitué à la langue de bois et hôte du "Premier rassemblement pour les libertés locales" ce 26 septembre, le président de Sud Provence Alpes Côte d'Azur a secoué le cocotier gouvernemental et pointé un certain manque de considération de l'Etat vers les collectivités, à tout point de vue. Un appel de Marseille qui ne devrait pas passer inaperçu.

Un plaidoyer, sans langue de bois mais avec le style qu'on lui connaît : direct et sans fioriture. Ainsi s'exprime Renaud Muselier. Président de Sud Provence Alpes Côte d'Azur, député européen, l'ex-ministre n'y est pas allé par quatre chemins mais plutôt droit au but : entre l'Etat et les collectivités locales c'est la rupture.

Un je t'aime moi non plus qui est allé crescendo. La tenue du Congrès national des Régions de France à Marseille ce 27 septembre est l'occasion de mettre les points sur les i. Et en organisant un "Premier rassemblement pour les libertés locales", 24 heures avant, ce ne sont pas seulement les Régions mais aussi les élus départementaux et les maires qui ont dit leur mécontentement et leur inquiétude. "J'aurais préféré, que nous ayons à nos côtés un gouvernement qui écoute, considère et respecte les élus locaux. J'aurais préféré, que nous ayons à nos côtés un gouvernement qui ne se serve pas des collectivités territoriales comme variable d'ajustement de ses politiques publiques. J'aurais préféré, que les territoires de France, qui regorgent de talents et de solutions pour faire réussir notre pays, soient accompagnés dans leurs transformations et qu'ils soient respectés dans leur identité", souligne Renaud Muselier. Sauf que pour le coup, "nous ne nous sommes pas compris".

Et de tonner contre les coupes budgétaires drastiques - 400 millions d'euros en moins depuis 4 ans rien que pour la Région Sud Provence Alpes Côte d'Azur, 39 milliards d'euros au niveau national pour les Régions, Communes et Départements.

Le fond et la forme

Et si les élus tempêtent, protestent, s'insurgent c'est, rappelle Renaud Muselier, parce que "derrière les chiffres il y a les politiques publiques", c'est-à-dire des investissements, des décisions liées au développement des entreprises ou du territoire. "L'appel de Marseille aujourd'hui ce n'est pas un combat de petit boutiquier pour avoir des budgets toujours plus importants à afficher". Non "le gouvernement confond les dépenses de fonctionnement et les aides que nous apportons aux différents acteurs du territoire. En voulant nous imposer cette règle, il prend le risque d'asphyxier et de fracturer encore un peu plus les territoires de France".

Main tendue

Bref, l'appel de Marseille c'est l'appel à ce que l'élu local ait le choix, celui de se tromper mais aussi celui de réussir. Ou comment travailler main dans la main entre l'Etat et les collectivités. Histoire de co-construction. Un terme très utilisé en terme d'économie et d'entreprise. Apparemment il vaut aussi pour la politique. "Mais pour cela il faut être deux", rappelle le président de la Région Sud Provence Alpes Côte d'Azur. La main est donc tendue. Ça tombe bien, Edouard Philippe est attendu ce 27 septembre, en ouverture du Congrès des Régions de France. Et comme tout appel mérite réponse...


 

Lire enfin:

https://www.acteurspublics.com/webtv/2018/09/26/regions-de-france-operation-deminage-pour-edouard-philippe