Une nouvelle assemblée plénière du conseil régional de Normandie s'est réunie ce lundi 15 octobre 2018 à Rouen, quelques jours après celle du CESER au même endroit le 11 octobre dernier.

Dans un contexte plus que jamais incertain sur les grands enjeux de l'avenir normand soumis aux arbitrages d'un Premier ministre qui peine à se souvenir qu'il fut député-maire du Havre et qu'en tant que tel il vota, jadis dans l'ancien monde, pour le retour à l'unité normande, cette assemblée plénière était l'occasion d'affirmer la vigueur positive d'une action régionale normande notamment sur la question essentielle d'investir dans une région qui retrouve enfin du lustre mais qui va devoir palier des faiblesses structurelles (par ex: la défaillance du système régional des transports, le faible niveau de diplôme de la jeunesse normande, le sous-encadrement régional...) accumulées pendant des lustres dans la division et la médiocrité régionales.

Pendant trop longtemps, la Normandie a manqué d'ambition faute de pouvoir exister par elle-même et pour elle-même: l'actuel exécutif régional, exécutif inaugural de l'unité normande a donc la ferme intention de le démontrer en investissant massivement dans l'avenir normand.

Le problème c'est que l'Etat "en régions" ne suit pas et les corps intermédiaires et autres institutions de la société civile régionale peinent aussi à suivre, certains étant brutalement réveillés d'une trop longue sieste. Dans cette Normandie trop assoupie qui se réveille désormais, il faut veiller maintenant à ce que l'action régionale normande soit mieux partagée par tous les Normands et tous les décideurs et porteurs de projets utiles au rayonnement et à l'avenir de la Normandie.

Après presque trois ans de réunification et d'action normande authentique, l'actuelle majorité régionale emmenée par Hervé Morin (qui vit certainement, grâce à la Normandie, le meilleur moment de sa carrière politique) doit mieux expliquer au grand public normand ce qui a déjà été fait et ce qui va se faire: il faut MAINTENANT dire aux habitants et citoyens de Normandie qu'un projet normand existe et que c'est la seule bonne nouvelle collective et politique que nous puissions partager ensemble!

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Assemblée plénière de la Région Normandie

15 Octobre 2018
L’institution

Une assemblée plénière de la Région Normandie s’est tenue lundi 15 octobre, au Conseil Régional, à Rouen, sous la présidence d’Hervé Morin. Parmi les sujets à l’ordre du jour, on peut retenir : 

La Région Normandie augmentera son investissement de 50 % en 2019 

L’assemblée régionale s’est prononcée sur les orientations budgétaires de l’année 2019, fondées sur un volontarisme de développement sans précédent en Normandie. 

Elles se caractérisent par :

  • 750 millions d’euros d’investissement, soit un effort redoublé par rapport à 2015. Les principaux chantiers concernent les nouveaux trains (330 millions d’euros), les travaux dans les lycées dans le cadre du PPI (80 millions d’euros), et un soutien global de 340 millions d’euros, notamment pour la formation professionnelle, les infrastructures de transport (routes, ports et aéroports), l’économie et l’attractivité du territoire. La Normandie affiche la plus grosse progression régionale pour les investissements : 376 millions d’euros en 2015, 412 millions d’euros en 2016, 467 millions d’euros en 2017, plus de 490 millions d’euros pour 2018, et 750 millions d’euros en 2019.
  • un respect des engagements en matière de maîtrise des dépenses  courantes : le budget de fonctionnement affichera une baisse de plus de 1%,
  • une gestion saine : l’épargne brute s’élèvera à 231 millions d’euros, bien au-delà du seuil souhaité des 200 millions.  Avec un emprunt de 218 millions d’euros, la capacité  de désendettement de la Région demeurera limitée à 2,63 ans, quand la moyenne pour les Régions en 2017 s’est élevée à 5 ans et le seuil d’alerte à 7 ans. La Normandie reste de loin la Région la moins endettée de France.
  • un taux d’exécution élevé : la Normandie présente désormais le taux d’exécution le plus élevé des régions françaises. S’agissant de l’investissement, il atteindra 95% en 2018, contre 92% en 2017, 86% en 2016 et seulement 72% en 2015 (dont 56% en ex Haute-Normandie). L’élaboration du suivi budgétaire traduit cette préoccupation. Les budgets sont élaborés sur la base d’une vision pluriannuelle des dépenses, avec le suivi de tableaux de bord permettant de respecter à la fois les capacités financières de la Région et la stratégie financière telle qu’elle a été fixée en début de mandat.

Bilan des aides économiques en 2017

Le bilan des aides aux entreprises a pour objectif de dresser un état des lieux des aides versées par l’ensemble des collectivités territoriales normandes aux entreprises.

En 2017, la Région a soutenu les entreprises normandes à hauteur de 65,5 millions d’euros au titre des aides d’Etat.

Ce soutien est augmenté de 23,5 millions d’euros par rapport à 2016, en prenant en considération le Régime de Minimis* 

Grâce à cet investissement régional massif, les indicateurs économiques se situent en haut des classements nationaux : 

  • + 8 % d’exportations (deux fois plus qu’au niveau national) 
  • - 7,5 % des défaillances d'entreprises (contre -5,5 % pour la moyenne nationale) 
  • + 55 % d’offres d’emploi (soit la deuxième région de France) 
  • + 25 % des intentions d’embauches (contre 17 % au niveau national) 
  • + 62 % d’investissements étrangers (quatre fois le taux national)

*Régime de Minimis : 200 000 € d’aides attribuées par entreprise sur 3 ans glissants. 

Le « Plan Normandie Hydrogène », l’un des fondements de la politique régionale pour la transition énergétique

Les élus régionaux ont décidé d’approuver aujourd’hui le nouveau « Plan Normandie Hydrogène », l’une des pierres angulaires de la politique régionale en faveur de la transition énergétique. Elaboré en collaboration avec 90 acteurs du territoire impliqués dans le domaine des énergies renouvelables et la préservation de l’environnement (collectivités, entreprises, associations..), ce plan a pour objectifs principaux de contribuer au développement du mix énergétique, de réduire le bilan carbone régional et les émissions de gaz à effet de serre. La Région va lui consacrer 15 millions d’euros sur 5 ans. Il s’agit de :

  • Structurer et animer l’écosystème normand 

Le développement de l’hydrogène en Normandie concerne tous les acteurs du territoire : collectivités, industriels, représentants de la recherche-innovation… 

La Région va ainsi créer une gouvernance particulière ainsi que des outils permettant de donner une visibilité à la Normandie, et permettre d’identifier la « communauté » hydrogène. Dans le même temps, la structuration des acteurs de cet écosystème va permettre de favoriser les interactions, l’émergence de projets et le développement des nouveaux usages. Elle a également pour objectif de fiabiliser les modèles économiques des différents usages de l’hydrogène.

  • Renforcer la place de l’hydrogène dans la transition énergétique normande

La Région Normandie dispose d’atouts naturels (vent, biomasse, etc…) qui permettent le développement des énergies renouvelables, l’intégration de l’hydrogène comme vecteur de stockage de l’énergie et de passerelle entre les réseaux d’électricité et de gaz. La Normandie est caractérisée par un important tissu industriel et une forte composante «transport-logistique». L’hydrogène, produit à partir de ressources renouvelables, représente une solution, notamment dans les secteurs de l’industrie et du bâtiment. Les objectifs sont les suivants :

  1. Mieux connaître les débouchés actuels et potentiels et les besoins du territoire.
  2. Développer la production d’hydrogène renouvelable.
  3. Renforcer la place de l’hydrogène dans la mobilité et la logistique.
  4. Positionner l’hydrogène comme vecteur de stockage.
  5. Renforcer la recherche et l’innovation normande et favoriser les collaborations public/privé avec les industriels ainsi que le développement des compétences.
  6. Informer, sensibiliser et éduquer le grand public à l’hydrogène.

Nouveau dispositif régional « innovation au service de la pêche et de l’aquaculture »

Les élus régionaux ont adopté le nouveau dispositif régional « innovation au service de la pêche et de l’aquaculture », qui a pour objectif de financer les projets portés par le CENOPAC.

Ce CEntre régional NOmand de la Pêche de l’Aquaculture et des Cultures marines regroupe l’ensemble des acteurs impliqués dans ces filières. Le principal objectif du centre est de répondre aux problématiques des professionnels dans le domaine de la pêche, de l’aquaculture (raniculture, algoculture, pisciculture…) et des cultures marines par la mise en oeuvre de projets scientifiques ciblés. 

Ce dispositif permet de soutenir principalement les projets portant sur :

  • la gestion de la ressource (suivi et gestion d’espèces pêchées, mise au point de nouvelles techniques ou de nouveaux outils),
  • le développement de l’aquaculture (diversification, techniques d’élevage, essais sur de nouvelles espèces pour la Normandie, qualité des produits, mise en place de nouvelles filières),
  • l’amélioration de la valorisation des produits et co-produits vers une haute valeur ajoutée,
  • la mise en place de nouvelles synergies structurantes sur le territoire normand.

Le taux d’aide maximum est de 50 % (40 % pour les entreprises) avec un plafond de 150 000 euros d’aide par projet.

Il s’adresse aux :

  • interprofessions ;
  • établissements publics ;
  • organisations de recherche et développement dans les domaines de la pêche, de
  • l’aquaculture et des cultures marines ;
  • associations (domaine de la pêche et de l’aquaculture) ;
  • producteurs et groupements de producteurs de la pêche et de l’aquaculture ;
  • entreprises de l’industrie de stockage, conditionnement, transformation et commercialisation des produits de la pêche et de l’aquaculture ;
  • centres techniques/laboratoires ;
  • organismes et Instituts de recherche et d’enseignement supérieur ;
  • entreprises de la pêche, de l’aquaculture, de la commercialisation et transformation des produits de la pêche et de l’aquaculture.

Stratégie régionale pour une économie circulaire en Normandie 

La Région a adopté sa stratégie d’économie circulaire, résultante des actions mises en œuvre depuis deux ans sur le sujet de l’économie circulaire, de la gestion et de la prévention des déchets, dans le cadre de la gouvernance partenariale pilotée par la Région aux côtés de l’Etat et de l’ADEME.  

L'économie circulaire propose de faire évoluer les modèles de production et de consommation afin de rendre plus sobre et plus efficace l’utilisation des ressources. 

Le gouvernement a présenté, en avril 2018, sa feuille de Route Économie Circulaire (FREC). Cette feuille de route doit permettre à la France d’atteindre certaines cibles des objectifs du développement durable de l’Agenda 2030 des Nations unies. L’Union européenne a aussi adopté des mesures concernant l’Economie circulaire » adopté en avril 2018.

  • Normandie et économie circulaire : un potentiel et une dynamique 

En Normandie, le caractère industriel de l’axe Seine et des activités portuaires, l’importance du linéaire côtier, la part significative du secteur de l’économie sociale et solidaire, le poids de l’activité agricole et de l’industrie constituent des réels atouts pour l’émergence et le développement d’une économie circulaire régionale.

  • Des acteurs en ordre de marche

Pour un développement concerté de l’économie circulaire, la Région, l’ADEME et l’État ont créé un réseau d’acteurs « Normandie Economie Circulaire (NECI) » en coordination avec les clubs et réseaux déjà engagés dans la dynamique de la Région En 2017, cette dynamique participative s’est traduite par les travaux suivants :

  1. Conception et mise en œuvre d’une plateforme numérique dédiée à l’économie circulaire
  2. Cartographie des initiatives et des acteurs régionaux
  3. Mobilisation des clubs ou réseaux par l’organisation de réunions interclubs et la signature de chartes de partenariat
  4. Préfiguration d’un laboratoire d’idées
  5. Lancement d’un appel à manifestation d’intérêt
  6. Organisation des 1ères assises normandes de l’économie circulaire
  •   Une stratégie régionale collaborative 

Reposant sur une ambition et des valeurs affirmées, la « Stratégie pour une économie circulaire en Normandie » et sa feuille de route sont structurées autour de 4 engagements et  10 défis. Elle a fait l'objet d'une concertation de plusieurs mois. 

  • Créer des boucles de valeurs locales à partir des ressources du territoire normand pour :
  1. Préserver et valoriser les ressources renouvelables
  2. Substituer et recycler les matières non renouvelables
  • Accélérer le changement des pratiques économiques pour :
  1. Généraliser une économie normande compétitive, sobre et éco-efficiente
  2. Faciliter la transition des entreprises normandes vers de nouveaux modèles économiques 
  3. Développer l’écologie industrielle, territoriale, inter-entreprises 
  • Rapprocher l’offre et la demande pour une consommation responsable pour :
  1. Modifier nos pratiques d'achats et de consommation    
  2. Développer une offre de proximité et de qualité
  • Agir ensemble pour :  
  1. Mobiliser les acteurs et les territoires
  2. Améliorer les connaissances par l’observation 
  3. Sensibiliser et former aux applications de l’économie circulaire

Les défis de l’économie circulaire en Normandie concernent en priorité les secteurs et leviers d’activités à forte capacité d’entraînement pour l’économie régionale, que sont :

  • l’agriculture, l’industrie agroalimentaire, les activités maritimes et la bio économie
  • la commande publique et la consommation responsable
  • le bâtiment et les travaux publics
  • l’économie sociale et solidaire
  • l’économie de services
  • la filière plastique
  • la logistique

Dispositif d’accompagnement des évènements touristiques liés au 75ème anniversaire du Débarquement et de la Bataille de Normandie

L’année 2019 marque le 75ième anniversaire du Débarquement et de la Bataille de Normandie. La Région soutient le Tourisme de Mémoire en Normandie et tient son rôle de pilote du contrat de destination « Tourisme de Mémoire en Normandie » depuis 2014. 

Afin de mobiliser et valoriser le territoire à l’occasion de cet anniversaire, elle a créé le dispositif «Accompagnement des évènements touristiques liés au 75è anniversaire du Débarquement et de la Bataille de Normandie - année 2019». La Région intervient à hauteur maximum de 25% du coût du projet de chaque projet retenu, qui aura au préalable obtenu le label «Normandie pour la Paix/75e ».

Dispositif « Aide au Lyrique et au Symphonique en Normandie »

Les élus régionaux ont adopté le dispositif «Aide au Lyrique et au Symphonique en Normandie ».

La  création  de ce fonds  d’aide  lyrique  et  symphonique  permet  d’engager  une  dynamique  entre  les grandes structures de Normandie : l’Opéra de Rouen  Normandie,  l’Orchestre  Régional  de  Normandie,  le  Théâtre  de  Caen,  et  les  ensembles musicaux  professionnels. La logique de partenariat rend possible la création d’œuvres et de programmes  jusqu’ici  difficiles  à  produire. Elle rend également possible la circulation de ces productions  lyriques  et  symphoniques, grâce  à  l’optimisation  des  moyens,  induits  par  un  modèle économique  performant et novateur.

Le montant total de l’aide ne peut excéder 50% du coût de production définitif de l’œuvre. 

Dispositif d’aide aux salles de cinéma dotées des trois labels Art et Essai

La Région Normandie s’est donnée pour objectif de contribuer à la diversité culturelle, en soutenant des oeuvres de qualité, en contribuant au renouvellement de la création et au soutien à l'émergence des talents locaux en matière cinématographique et audiovisuelle, et en accompagnant la filière professionnelle en région.

La Région Normandie compte 102 établissements, dont 59 classés « Art et Essai » et 9 multiplexes pour 277 écrans actifs répartis dans 92 communes.

Ce dispositif permet aux salles qui souhaitent s’associer à la démarche de la Région, labellisées par le Centre National du Cinéma et de l’image animée, au titre des trois labels art et essai, de déposer leur projet dans ce cadre. Cette aide, d’un  montant minimum de 

3 000 €, et plafonnée à 30 000 €, constitue un soutien et un encouragement au maintien d’une programmation permettant l’obtention des 3 labels « Art et Essai ». 

Nouveaux dispositifs sportifs

Les élus régionaux ont adopté deux nouveaux dispositifs dans le cadre de la politique en faveur du sport :

  • Dispositif d’aide aux centres de ressources du sport de haut niveau : 

Ce dispositif à destination des 4 centres sportifs de haut niveau (Centre Régional Jeunesse et Sport de Petit Couronne (76), du Havre (76), d’Houlgate (14) et de Bois-Guillaume(76) a pour objectif de développer et structurer ces centres dans leurs rôles de ressource, de structuration et de développement du sport de haut niveau et plus largement des pratiques sportives. Cette aide sera matérialisée par des conventions de partenariat avec les centres.

  • Ajustement du dispositif d’aide aux équipements sportifs structurants d’intérêt régional : 

Cette modification va permettre à tous les porteurs de projet, quelque soit leur nature juridique : collectivités et leurs groupements, personnes morales de droit privé, SASP, SARL…,  de bénéficier de cette aide, qui se monte à 20% du coût du projet.


 

POUR REVOIR L'INTEGRALITE DES DEBATS DE CETTE ASSEMBLEE PLENIERE:

https://www.youtube.com/watch?v=U4LJNE3sQ9E