A Caen, en l'Abbaye-aux-dames, siège de la région, la commission permanente du conseil régional de Normandie s'est réunie pendant les dernières vacances de la Toussaint avec un programme d'investissements et de décisions très important: lire ci-après, le compte-rendu complet des décisions prises et financées...

On notera, par exemple, le soutien au projet des rencontres théâtrales de Grestain qui met en valeur le patrimoine historique normand...


 

https://www.normandie.fr/commission-permanente-du-jeudi-25-octobre-2018?utm_source=Sarbacane&utm_medium=email&utm_campaign=Normandirect%20n%C2%B0116

Commission permanente du jeudi 25 octobre 2018

Le 25 octobre 2018

La Commission Permanente de la Région Normandie s’est rassemblée, jeudi 25 octobre, à Caen, sous la présidence de Sophie Gaugain, pour examiner plus de cent dossiers.

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Soutien à la filière de la sous-traitance industrielle et des savoir-faire d’excellence

La Région entend structurer douze secteurs stratégiques pour le développement économique régional parmi lesquels les ceux de la sous-traitance industrielle et des savoir-faire d’excellence. Dans ce cadre, elle a décidé de soutenir la mise en œuvre du programme d’actions 2018 de Dieppe Méca Energie (DME) pour un montant de 14 898,16 euros. La Région a, par ailleurs, décidé d’apporter un soutien complémentaire d’un montant  de 50 000 euros à la Glass Vallée, pôle mondial du flaconnage de luxe de la Vallée de la Bresle à Eu, pour porter ainsi la subvention régionale pour la période 2017-2019 à 224 181 euros.

Prêt Croissance TPE Normandie : dotation complémentaire d’1 million d’euros

Fort de son succès, le dispositif a besoin d’être redoté à hauteur d’1 million d’euros pour répondre à la demande des TPE normandes en 2019. L’apport complémentaire de la Région portant la dotation globale à 2 millions d’euros permettra d’accorder 10 millions de prêts. Depuis la création du Prêt Croissance TPE Normandie, ce sont 73 prêts qui ont été accordés pour un montant de plus de 3,2 millions d’euros.

Plus de 7,5 millions d’euros d’aides régionales aux entreprises

Les élus régionaux ont décidé d’attribuer :

  • des prêts à taux nul pour un montant total de 312 860 euros et des subventions pour un montant de 19 200 euros à 7 entreprises en situation de fragilité au titre du dispositif ARME (Anticipation Redressement Mutations Economiques) ;
  • des prêts à taux nul pour un montant total de plus 3,9 millions d’euros et des subventions pour un montant de près de 200 000 euros à vingt entreprises normandes au titre du dispositif  « Impulsion Développement », permettant d’envisager la création de 146 emplois ;
  • des prêts à taux nul pour un montant total de 1,8 million d’euros et des subventions pour un montant de 200 000 euros à 2 entreprises au titre du dispositif  « Impulsion Environnement » (KÜNKEL du Teilleul et METHATHIS d’Athis Val de Rouvre), permettant d’envisager la création d’un cinquantaine d’emplois ;
  • des subventions pour un montant total de 399 782 euros à sept entreprises au titre du dispositif « Impulsion Innovation », permettant la création de 36 emplois.
  • 103 aides à des projets de création ou de reprise d’entreprise au titre du dispositif « Coup de pouce » pour montant total de 630 353 euros.
  • la somme totale de 38 421,52 euros au titre du dispositif  « Une Formation, Un Emploi » pour soutenir le recrutement dans 7 entreprises.

 

Attribution des labels Espace Public Numérique Normandie et Tiers-Lieux Normandie

La Région met en place et coordonne un réseau d’Espaces Ressources pour le Numérique en Normandie. Les Espaces Publics Numériques et les Tiers-Lieux Normandie sont une composante de ce réseau. Ils sont mis en place dans le cadre d’un maillage régional pour favoriser la diffusion d’une culture numérique auprès du grand public et faire face aux défis liés à la transformation numérique.

Le label Espace Public Numérique Normandie a été attribué pour une durée de trois ans :

La Région entend labelliser une centaine de « Tiers-Lieux Normandie » d’ici fin 2020 sur l’ensemble du territoire régional.

Le label « Tiers-Lieux Normandie » a été attribué aux tiers-lieux suivants :

Création de la réserve naturelle régionale multisites "Pierriers de Normandie"

La commission a décidé de créer la Réserve Naturelle Régionale multi-sites « Pierriers de Normandie », avec le classement d’un premier site, « le Roc au Chien » situé sur la commune de Bagnoles de l’Orne Normandie. Ce site présente un intérêt remarquable sur le plan biologique, géomorphologique et géologique, d’autant plus que ce milieu est particulièrement rare en zone de plaine (à l’échelle du nord de la France).

80 000 euros pour la transformation de la gare de Pont L’Evêque en gare à ouverture programmée

La Région a décidé de financer pour un montant de 80 000 euros les travaux relatifs à la modernisation de la halte éco-durable de Pont l’Evêque avec la mise en place d’un automate permettant d’ouvrir et fermer la gare à distance mais aussi de piloter les différents équipements (éclairage, détection de présence, issue de secours)

Financement des études et travaux d’aménagement d’un pôle d’échanges multimodal aux abords de la halte de Morgny-la-Pommeraye

La Région a décidé d’attribuer à la commune de Morgny-la-Pommeraye, la somme de plus de 1,13 million pour financer les études et travaux d’aménagement d’un pôle d’échanges multimodal aux abords de la halte de Morgny-la-Pommeraye.

Le programme d’aménagement prévoit notamment la création d’aires de stationnement pour les véhicules automobiles (dépose-minute, stationnement longue durée, recharge véhicules électriques, places réservées covoiturage, PMR …) et pour les deux-roues avec la possibilité d’offrir des services (stations de gonflage/lavage, matériel de réparation …), la sécurisation des flux piétonniers, la création d’un arrêt de bus accessible PMR et d’un parvis devant la Mairie.

Approbation de la convention pluriannuelle de renouvellement urbain du quartier de Nétreville à Evreux (27)

Le quartier de Nétreville à Evreux est classé « Quartier d’Intérêt National » et bénéficiera à ce titre des financements du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPNRU). Les projets de programme doivent permettre de faire de ce quartier, d’ici 10 à 15 ans, un pôle structurant à l’échelle de l’agglomération. La Région contribuera au financement de ces opérations pour un montant prévisionnel 6,59 millions d’euros.

186 801 euros pour accompagner 4 projets de rénovation énergétique dans le Pays de Bray 

Dans le cadre du Contrat du Pays de Bray 2014-2020, la  Région a décidé d’allouer : 

  • 4 719 euros à la Commune de Callengeville pour la réfection énergétique du local de l’école Saint-Exupéry ;
  • 59 820 euros à la Commune de Haussez pour la rénovation énergétique de la salle polyvalente ;
  • 73 718 euros à Commune de La Crique pour la rénovation énergétique de la salle polyvalente Paul Pessy ;
  • 48 544 euros à la Commune de Serqueux pour la réhabilitation énergétique de la   salle polyvalente Bernard Leblond.

637 320 euros pour la construction de logements sociaux durables et la rénovation énergétique des copropriétés de Normandie

Dans le cadre, du plan « Normandie Bâtiments durables », les élus régionaux ont attribué les subventions suivantes au titre des dispositifs « IDEE Action » :

  • 120 560 euros à LOGEO SEINE ESTUAIRE pour la construction de 33 logements "Les noisetiers" à Yvetot (76) ;
  • 96 680 euros à la SA IMMOBILIERE BASSE SEINE pour la construction de 26 pavillons à Barentin (76) ;
  • 200 080 euros à CALVADOS HABITAT pour la construction de 35 logements à Bretteville l'Orgueilleuse (14) ;
  • 220 000 euros CITYA LECOURTOIS pour des travaux de rénovation énergétique dans 110 logement de la copropriété "Parc Chef de Caux" à Sainte-Adresse (76).

Chèque éco-énergie : 143 nouveaux bénéficiaires !

Afin d’accompagner les Normands dans la rénovation énergétique de leur habitation, la Région a décidé d’attribuer 143 chèques éco-énergie pour un montant total de 388 500 euros.

Soutien à la réhabilitation d’une friche portuaire en Laboratoire Citoyen de la Transition écologique au Havre (76)

La Région a décidé d’accompagner à hauteur de 200 000 euros l’association le Hangar Ø au titre du dispositif « IDEE Innovation » pour  transformer un hangar désaffecté en tiers lieu. L’aménagement du Hangar mobilise des solutions innovantes permettant de sensibiliser les habitants à consommer de manière responsable en les rapprochant d’acteurs de l’économie circulaire qui expérimentent, produisent et transmettent au sein même du Hangar Ø.

 

475 000 euros pour soutenir la construction de deux Pôles de Santé Libéral et Ambulatoire (PSLA)

Les élus ont attribué les subventions suivantes :

Soutien au projet expérimental de télémédecine à Saint George de Rouelley (50)

La Région a décidé d’attribuer une subvention de 27 000 euros à l’Association Télémédecine à Saint-Georges pour l’expérimentation pendant un an d’un projet de télémédecine à Saint Georges de Rouelley. Ce projet est innovant au plan national du fait que la consultation repose à la fois sur des professionnels de santé volontaires et sur une cellule de coordination « qualitative » portée par l’URML, financée par l’ARS, pour qualifier et orienter les rendez-vous des patients qui n’ont plus de médecins traitants. 8 médecins généralistes installés dans les PSLA de Domfront et Villedieu-les- Poêles se sont portés volontaires pour proposer des téléconsultations sur leur temps de repos.

750 000 euros pour permettre l’acquisition par le CHU de Rouen d’un robot chirurgical de dernière génération

Les élus régionaux ont décidé d’accompagner à hauteur de 50 % le CHU de Rouen pour son projet d’acquisition d’un robot de nouvelle génération (Da Vinci X) permettant de valoriser les acquis de l’expérience de la première plateforme robotique et d’intégrer le développement de nouvelles disciplines. Le coût d’acquisition de ce nouvel équipement s’élève à 1,5 million d’euros.

Près de 2,8 millions d’euros pour soutenir les projets de recherche normands

La Région entend soutenir l’excellence et l’attractivité des laboratoires de recherche normands au travers de 5 Réseaux d’Intérêts Normands (RIN) :

  • Normandie Energies et Matériaux
  • Normandie Humanités et Société
  • Normandie Biomédicale et Chimie
  • Normandie Terre et Mer
  • Normandie Digitale

Dans ce cadre, les élus régionaux ont notamment décidé d’attribuer :

  • 1,6 million d’euros au CNRS pour le projet MET-CRISMAT « Microscope Electronique en Transmission pour la CRIStallographie et la science des MATériaux », visant l’achat d’un nouvel instrument de dernière génération permettant l’imagerie et la cartographie chimique à moyenne résolution.
  • 60 000 euros au CNRS pour la fabrication d’un thermos à Xénon Hyperpolarisé
  • 417 700 euros à l’Université de Caen Normandie pour soutenir le projet de recherche "HANDIFORM : Approche multimodale du handicap"
  • 697 800 euros à l’Université de Caen Normandie et à l’Université de Rouen pour le projet de recherche « CORNUM - Contenus et Corpus Numérique »

Soutien à Science Action Normandie pour la réalisation d’une grande exposition en 2019 au pôle régional des savoirs à Rouen 

Science Action Normandie a pour projet la réalisation d’une grande exposition en 2019 autour de la culture scientifique, technique et industrielle et de l’orientation des jeunes, dans le cadre d’une plus grande ouverture au public du Pôle Régional des Savoirs à Rouen. La Région a décidé d’aider à sa réalisation par le versement d’une subvention au titre de sa compétence en matière de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle.

 

« Pass Monde » : 281 000 euros pour soutenir la mobilité internationale des jeunes normands

Les élus régionaux ont décidé d’attribuer des aides individuelles pour un montant total de 281 000 euros à 319 jeunes au titre du dispositif « Pass Monde ».

100 000 euros pour la réalisation du projet Mode in Normandie

Le projet Mode in Normandie consiste en l’organisation d’une journée de conférences, tables rondes de chefs d’entreprise experts du secteur ainsi que d’un défilé de mode, sous l’égide d’un parrain prestigieux, par les élèves de 1ère Bac Pro Métiers de la mode-vêtements, 1ère Bac Pro Métiers du Cuir option maroquinerie et CAP Chapelier Modiste et Maroquinerie. Cette manifestation est l’aboutissement d’un projet pédagogique porté tout au long de l’année par les établissements associés. Elle est l’occasion pour les jeunes normands de défiler et montrer leurs créations aux professionnels de la filière mode, tout en favorisant l’excellence et le rayonnement du territoire normand. La Région soutient la réalisation de ce projet à hauteur de 100 000 euros.

Plus de 3,7 millions d’euros pour la modernisation des CFA normands

La Région entend poursuivre la modernisation des CFA normands pour faire de ces établissements des lieux d’excellence. Dans ce cadre, les élus régionaux ont décidé d’accompagner 29 opérations de modernisation pour un montant total de plus de 3,7 million d’euros.

Plus d’1 million d’euros pour soutenir le sport de haut niveau

Dans la perspective d’affirmer le rôle de ces centres dans la structuration et le développement du sport de haut niveau, les élus ont décidé d’attribuer :

  • 39 100 euros au Centre Régional Jeunesse et Sport du Havre,
  • 190 000 euros Centre Régional Jeunesse et Sport de Petit Couronne,
  • 23 000 euros à l’Institut Régional de Médecine du Sport et de la Santé (IRMS) de Bois-Guillaume.

En outre, la Région a alloué une subvention de fonctionnement de 132 600 euros au Centre Sportif de Normandie afin qu'il développe ses activités à Houlgate, pour l’accueil ponctuel des stages et formations du mouvement sportif ; et à Caen, en articulation avec le Lycée Laplace, pour l’accompagnement et l’hébergement permanent des jeunes sportifs de haut niveau scolarisés. La Région lui a, par ailleurs, attribué une subvention complémentaire pour l’année 2018 afin de lui permettre de mener à bien les actions en cours autour de la candidature de la Normandie en tant que « Base arrière » des Jeux Olympiques de 2024.

Enfin, la Région a attribué des subventions aux clubs sportifs normands évoluant au niveau national pour un montant global de 617 050 euros.

 

« Patrimoine en Création(s) » : soutien au projet porté par l’Association « Rencontres Théâtrales de Grestain » (27)

Le projet porté par l’association « les rencontres théâtrales de Grestain » est construit autour de la chanson de Roland et du personnage d’Odon. Il constitue une porte d’entrée pour appréhender l’histoire de la Normandie, la bataille d’Hastings, la vie de Guillaume et d’Odon. Il se décline sous la forme d’un projet participatif pour les élèves des collèges de la Communauté de Communes de Honfleur et par la création in situ à Grestain d’une pièce de théâtre. Cette représentation nomade sera proposée dans d'autres lieux de la Communauté de communes, mais aussi dans des sites patrimoniaux de Normandie en lien avec Guillaume le Conquérant.

Conventions pluriannuelles d’objectifs avec l’association « Le Poème Harmonique » et la compagnie « Le Clair-Obscur »

Les élus régionaux ont approuvé les conventions pluriannuelles d’objectifs avec :

  • L’association « Le Poème Harmonique » de Sotteville-lès-Rouen qui bénéficiera d’une subvention régionale dont le montant sera fixé chaque année par délibération. Pour la période 2018 – 2019, elle devrait s’élever à 480 000 euros (240 000 euros par an).
  • La compagnie caennaise « Le Clair-Obscur » : pour la période 2018-2020, la Région devrait accompagner la compagnie à hauteur de 105 000 euros (35 000 euros par an).

Adhésion de la Région Normandie au GIP  « Un Eté au Havre »

A l’initiative de ces quatre membres fondateurs que sont la Ville du Havre, la Communauté d’Agglomération Havraise, le Grand Port Maritime et la Chambre de Commerce et d’Industrie, le Groupement d’Intérêt Public a été créé en 2017 afin de préparer les événements liés à la célébration du 500ème anniversaire de la création du port et de la Ville du Havre. Le GIP « Un Eté au Havre » (anciennement « Le Havre 2017 ») a désormais pour objet de mettre en place des actions afin de valoriser le territoire havrais comme espace ouvert sur le monde et comme lieu de créativité et de modernité notamment dans les domaines culturels, artistiques.

 

7,2 millions d’euros du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) permettant par exemple de soutenir :

  • Le développement des énergies renouvelables avec deux projets d’extension de réseaux de chaleur : au CHU de Caen pour 1 million d’euros et à la Ville d’Evreux pour 1,2 millions d’euros,
  • L’aménagement d’espaces urbains durables avec trois projets portés par Seine Normandie Agglomération dans le cadre de son schéma global d’aménagement pour près de 2 millions d’euros et un projet de Parc d’activités nautisme porté par la Communauté de l’agglomération havraise pour 1,7 millions d’euros.

Près de 19 millions d’euros du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER)  pour soutenir notamment :

  • des investissements agricoles pour une agriculture normande performante avec 254 dossiers pour plus de 4,2 millions d’euros,
  • les Mesures Agro-Environnementales et Climatiques avec plus de 7,1 millions d’euros,

Plus de 500 000 euros du Fonds Européen pour les Affaires Maritimes et la Pêche (FEAMP) permettant notamment de soutenir l’installation d’une ferme aquacole de production de spiruline à Longues sur Mer (14) pour plus de 60 000 euros et la modernisation d’un atelier de fumaison en vue de développer un marché bio à Carentan (50) pour plus de 90 000 euros.