La rédaction de l'Etoile de Normandie vous fait part des décisions prises lors de la dernière réunion de la commission permanente qui est le gouvernement régional de la Normandie qui prend les grandes décisions entre deux assemblées générales plénières du conseil régional.

La dernière réunion a eu lieu ce lundi 10 décembre 2018 à l'abbaye aux Dames à Caen siège du conseil régional. Une fois encore, alors que notre pays traverse la plus grave crise sociale depuis 50 ans, la région démontre qu'elle prépare l'avenir de nos concitoyens sur un territoire pertinent, évident, que nous aimons tous: la Normandie.

Il y a, cependant, comme un petit problème: c'est que nos concitoyens ne le savent pas assez!


 

https://www.normandie.fr/commission-permanente-du-lundi-10-decembre-2018?utm_source=Sarbacane&utm_medium=email&utm_campaign=Normandirect%20n%C2%B0121

Commission permanente du lundi 10 décembre 2018

Le 11 décembre 2018

La Commission Permanente de la Région Normandie s’est rassemblée, lundi 10 décembre, à Caen, sous la présidence de Sophie Gaugain, pour examiner plus de cent dossiers.

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Dispositif ARME (Anticipation Redressement Mutations Economiques) : la Région a attribué des prêts à taux nul (220 000 €) et des subventions (19 926 €) à 7 entreprises normandes en situation de fragilité, permettant la sauvegarde de 54 emplois.

Impulsion Innovation : la Région a octroyé une subvention de 120 000 € à la SAS Soufflet Biotechnologies de Colombelles (14) pour financer une étude pour la mise au point d’un processus de production plus efficient.

Fonds Régional d’Innovation (FRI) : la Région est intervenue à hauteur de 50 % pour soutenir les projets d’innovation de Neo Playground de Mondeville (235 000 €) et de Legal au Havre (200 000 €).

Programme d’Investissements d’Avenir (PIA) : la Région intervient aux côtés de l’Etat pour soutenir les projets d’innovation d’Etares de Gonfreville-l'Orcher (150 000 €) et d’Infime Architecture de Vernon (100 000 €).

« Impulsion Développement » : la Région accorde un prêt à taux nul de 70 000 € à l’entreprise Sombox de Bourguebus (14) et de 87 500 € à l’entreprise Le Lion d'Or de Bayeux (14). 

Création d’entreprises de pêche

La Région accompagne trois Normands dans l’acquisition d’un navire de pêche pour un montant total de 130 000 € (dont 97 500 € de financements FEAMP).

Soutien à l’installation en agriculture

La Région accompagne les projets d’installation agricole de 13 Normands au titre du dispositif « Impulsion-installation agricole »  pour un montant total de 95 500  €. 

Normandisation du cheptel bovin de Normandie

Afin d’inciter les éleveurs à augmenter la proportion d’animaux de race normande dans leur troupeau, la Région attribue des aides à 6 éleveurs du territoire pour un montant total de 33 300 €.

Modernisation forestière

A la clôture du second appel à projets 2018 « Renouvellement des peuplements pauvres ou en impasse sylvicole », 5 dossiers ont été sélectionnés pour les départements du Calvados, Manche, Orne, et 24 dossiers pour les départements de l’Eure et de la Seine-Maritime. 

Pour le second appel à projets 2018 « Investissements en faveur de la modernisation de la filière forêt-bois », 3 dossiers ont été retenus pour les départements du Calvados, de la Manche et de l’Orne, et 4 dossiers pour l’Eure et la Seine-Maritime. 

La Région alloue aux lauréats des deux appels à projets une enveloppe totale de 772 708 €. 

Investissements équins en Normandie

Suite à l’appel à projets « Soutien aux investissements de la filière équine » ouvert en 2018  dans le cadre du Programme de Développement Rural (PDR) Calvados, Manche Orne et du PDR Seine Maritime-Eure, 32 dossiers ont été retenus par la Région Normandie qui leur attribue 489 290 € d’aide.

Une charte « cybersécurité » pour lutter contre la cybermalveillance

Cette charte s’inscrit dans une volonté de réduire les risques numériques tant au niveau des prestataires que de leurs clients. Pour définir les objectifs stratégiques du projet global attaché à la Charte, un comité de pilotage stratégique est mis en place, regroupant la Région Normandie et la Chambre de Commerce et d’Industrie de Normandie, avec le soutien de l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI). Le suivi opérationnel est étendu aux CCI territoriales qui souhaitent s’investir sur le projet, aux associations régionales de prestataires informatiques et numériques, que sont Cap’Tronic, Normandy Web Xpert (NWX), Pôle TES et Normandigital et aux entreprises normandes reconnues pour leurs expertises sur la cybersécurité et volontaires pour animer le projet de Charte. 

Projets numériques dans le Cotentin 

La Région subventionne à hauteur de 234 774 € la rénovation de la scénographie du pavillon des expositions permanentes de la Cité de la mer afin de faire évoluer les contenus en phase avec les connaissances actuelles de l'océan tout en utilisant des outils de médiation numériques innovants.
Elle accorde également un soutien de  440 619 € pour un nouveau système billettique pour les transports publics urbains à Cherbourg. La mise en œuvre de ce nouveau système billettique, adapté au contexte du réseau, doit contribuer à donner une image moderne des transports urbains, à faciliter l'achat des titres de transport, à offrir une plus grande souplesse d'utilisation pour les usagers et à favoriser l'intermodalité.

Un parc d’activités dédié au nautisme sur la pointe de l’Escaut

857 674 € ont été attribués à la Communauté de l’Agglomération Havraise pour le financement de la réalisation d’un parc d’activités dédié au nautisme sur la pointe de l’Escaut au Havre avec la mise sur le marché d’une offre de locaux à destination de vendeurs de bateaux et moteurs, de réparateurs de bateaux et d’accastilleurs.

Modernisation du réseau ferré portuaire de Rouen

La Région s’est engagée au titre du Contrat de Plan Etat-Région 2015-2020 à participer au programme de modernisation du réseau ferré portuaire du Grand Port Maritime de Rouen (1 million d’euros de soutien). L’amélioration de la desserte ferroviaire est l’un des axes du projet stratégique du port de Rouen pour desservir un hinterland éloigné. 

Campus des industries navales du Havre

La Région apporte son soutien financier à l’association campus des industries navales du Havre à hauteur de 125 000 €. A noter l’engagement des autres régions partenaires : Bretagne, Pays de la Loire et Nouvelle Aquitaine dans la même démarche. L’objet de l’association « Campus des Industries Navales » (CINav) consiste notamment à :
- créer un réseau d’établissements pour adapter des parcours de formation (régionaux et interrégionaux) spécifiques à l’industrie navale,
- mettre en place des actions sur l’attractivité des métiers dans une filière qui peine à trouver des candidats à la formation et à l’emploi.

Réalisation de la Maison du Technopole à Saint-Lô (50)

Une subvention de plus de 1,28 million d’euros est attribuée à Saint-Lô Agglo pour le financement des travaux de réalisation de la Maison du Technopôle. L’objectif est de rassembler au sein d’un même espace à Saint-Lô des établissements d’enseignement supérieur et de recherche, des organismes de formation et des entreprises innovantes dédiées aux secteurs de l’Agroalimentaire, du Numérique et de l’Innovation. D’une surface de 1 167 m2, la Maison du Technopôle permettra d’offrir une offre de services et d’animation aux porteurs de projets et entreprises (incubateur, pépinière d’entreprises), des espaces de travail collaboratif, l’organisation d’évènements, un laboratoire d’innovation et de prototypage (Fablab), des salles de réunion et visioconférence ainsi que des permanences de partenaires (organisme consulaires…).

Construction d’un PSLA à Vimoutiers (61)

Une subvention de 175 000€ est attribuée à la communauté de Communes des Vallées d’Auge et du Merlerault pour la construction d’un PSLA sur la commune de Vimoutiers (61). Cette structure prévoit notamment l’installation de 13 professionnels de santé.

Réhabilitation d’un immeuble de la Reconstruction à Vire (50)

52 379€ sont accordés la Société d’Economie Mixte Immobilière Viroise (SEMEVIR)  pour la restructuration à Vire-Normandie d’un immeuble de la Reconstruction et d’un ancien bâtiment agricole en trois logements, un cabinet de soins infirmiers et un commerce de proximité. 

La Région soutient les quartiers prioritaires de Normandie

La Région Normandie a décidé de renouveler en 2019 les deux appels à projets « chantiers qualification 2ème chance » et « soutien à l’innovation dans les quartiers », dans le cadre de sa nouvelle politique de la ville et son soutien aux 62 quartiers prioritaires de Normandie répartis sur 21 EPCI. Ces deux appels à projets seront lancés le 18 décembre 2018, et la date limite de dépôt des dossiers est fixée au 2 mars 2019.

Armada de la Liberté

La convention entre la Région et l’association «l’Armada de la Liberté» a été validée. La Région organisera six concerts lors de la prochaine édition de l’Armada de la Liberté » du 6 au 16 juin 2019.

Adoption du règlement du prix Liberté

Le Prix Liberté consiste à faire élire chaque année par des jeunes de 15 à 25 ans du monde entier une personnalité qui aura mené une action exemplaire pour la liberté. Le Prix sera remis dans le cadre d’une manifestation officielle autour du 6 juin. Les lauréats potentiels devront répondre aux critères suivants : personne physique ou morale (Fondation, ONG…), personne vivante au moment de l’appel à proposition … Les jeunes seront appelés à voter pour des candidats et aussi à proposer eux-mêmes des candidatures. Le prix prévoit de proposer des actions spécifiques à l’attention de la communauté éducative et des jeunes normands notamment en vue de leur implication dans l’organisation et l’animation de la manifestation de remise du Prix.

Dispositif Trans’sport en Normandie.

La Région apporte un soutien de 8 000 €  à 17 associations sportives pour l’acquisition de véhicules dans le cadre du dispositif Trans’sport en Normandie.

Préservation de la biodiversité et du patrimoine naturel normands 

267 719 € ont été accordés à cinq projets de préservation de la biodiversité et du patrimoine naturel normands, dans le cadre des appels à projets « Préservation des réservoirs de biodiversité », « Restauration des corridors écologiques de la trame verte et bleue» et « Lutte contre les espèces exotiques envahissantes ».

Acquisition de véhicules à faibles émissions

La Région Normandie finance à hauteur de 782 000 € l’installation de 3 stations de recharge hydrogène Eashymob dans l’Eure. De plus, la Région Normandie soutient 43 dossiers de particuliers, micro-entreprises et associations, dans leur démarche d’acquisition de véhicules électriques et de bornes de recharge, pour près de 90 000 €. 

Rénovation thermique de la Maison des Associations d’Hérouville Saint Clair (14)

Une subvention de 250 000 € est attribuée à la Ville d’Hérouville Saint Clair (14) pour la rénovation thermique de la Maison des Associations située dans le quartier Grand Parc. 

Par ailleurs, la commission a alloué

  • 508 260 euros pour la réalisation d’une voie verte reliant Duclair au Trait.
  • 317 520 € pour la rénovation énergétique de logements sociaux à Flocques et Saint Etienne du Rouvray
  • 465 598 € d’aides notamment à des GAEC pour la mise en place de production d’énergie renouvelable (panneaux photovoltaïques).

Lycée Sainte-Ursule de Caen

La Région apporte sa garantie d’emprunt pour la construction d’un bâtiment permettant d’accueillir le Lycée Professionnel dans les locaux du Lycée Technologique à la Folie Couvrechef.

Mobilité internationale des jeunes normands

Dans le cadre du Pass Monde, 268 étudiants vont recevoir une aide de la Région pour un montant total de 212 360 €. Cette aide individuelle, allouée par la Région Normandie, est un appui financier aux projets de mobilité internationale à l'étranger et vient en complément d'autres aides et/ou de l'apport du bénéficiaire.

Convention de partenariat pour la formation professionnelle des personnes détenues

La Région Normandie a conclu une convention de partenariat avec la Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires du Grand Ouest. Les Régions ont reçu depuis 2014 la compétence de l’organisation et du financement de la formation des personnes placées sous-main de justice. Cette convention s’appliquera au 1er janvier 2019 à tous les établissements pénitentiaires. Elle a pour objectif de :

  • préciser les modalités de transfert de la compétence de la formation professionnelle à la Région,
  • définir les orientations générales de la politique de formation des personnes détenues et les modalités de mise en œuvre des dispositifs de formation et d’insertion professionnelles les concernant,
  • développer les modalités et les outils de collaboration entre les services des Régions et ceux de l’administration pénitentiaire.