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Accueil des élèves handicapés à l'école. Face à la défaillance de l'Etat central, le député socialiste de la Seine-Maritime Christophe Bouillon se mobilise sur la question de l'aide et à l'assistance pour les élèves handicapés: il a bien raison car cette question délicate et subtile est passée sous les radars des raboteurs de Bercy et d'une majorité de députés aux ordres des... raboteurs de Bercy!

Un vrai scandale alors qu'il s'agit d'un sujet d'intérêt général!


 

Lire cet article de Paris-Normandie (Franck Boitelle, 30 janvier 2019):

Le député Christophe Bouillon monte au créneau pour défendre l’accueil des enfants handicapés à l’école

Pour la famille d’un enfant en situation de handicap, l’obtention d’une auxiliaire de vie scolaire (AVS) peut constituer un véritable parcours d’obstacles. Le député Christophe Bouillon (PS) a travaillé à un projet de loi visant à simplifier les choses et à professionnaliser les AVS.

Quentin* attendait son assistante de vie scolaire (AVS) depuis septembre 2017. Il a finalement pu faire sa connaissance en... juin de l’année suivante, trois semaines avant les vacances mais avec l’assurance qu’il la retrouverait à la rentrée suivante. Hélas, personne ne s’est présenté ce jour-là, et il aura encore fallu patienter jusqu’au 19 octobre avant que le petit garçon puisse bénéficier de l’appui d’une AVS, qui n’était d’ailleurs plus la même que celle qu’il avait rencontrée.

« Le plus difficile, c’est qu’on ne sait rien. On ne nous donne aucune réponse, aucune explication, et même les enseignants ne savent pas. Souvent, les parents sont malgré tout mieux informés », regrette Claudine*, sa maman, qui pointe « le manque de clarté, le manque de transparence » dans l’attribution des AVS. « On nous parle de budget, reprend-elle. Mais pour tous, l’éducation est un droit, et on ne devrait pas avoir à se battre comme on le fait pour le faire respecter ». Tenace, Claudine n’a pas lâché prise et a multiplié les démarches. Elle s’est « battue ».

Un quotidien harassant

C’est également le cas de Florence, qui mobilise elle aussi énormément d’énergie, depuis deux ans, pour obtenir un soutien qui, à ce jour, ne s’est toujours pas mis en place de manière satisfaisante. Ce parcours, soigneusement consigné sur un historique précis, débute en janvier 2017 par un signalement de l’école. Charles, est-il indiqué, a besoin d’un orthophoniste de toute urgence. Un rendez-vous est pris.

Les suspicions de troubles détectées par les enseignants étant confirmées, cette consultation ne sera que la première d’une longue série de rendez-vous avec des spécialistes, neuropsychologue, psychomotricien, ergothérapeute, mais aussi avec des assistantes sociales, éducateurs spécialisés et avec le personnel de la MDPH, la Maison départementale des personnes handicapées où un dossier est constitué.

Au fil des mois, Florence et ses deux enfants s’installent dans un quotidien extrêmement difficile, harassant, où l’agressivité, le comportement violent de Charles, ses troubles du langage et de la motricité, ses angoisses, imposent une présence constante de sa maman et une « quasi-déscolarisation ». Ainsi, cet enfant de cinq ans n’est accepté à l’école que trois matinées par semaine.

« Parfois, devant la porte, il fait une crise d’angoisse et je dois reprendre le chemin de la maison, témoigne la maman. Parfois, lorsque je parviens à le faire sortir de la voiture, c’est la maîtresse qui, devant son état, ne l’accepte pas en classe. Et puis, il y a en permanence les rendez-vous médicaux auxquels je dois le conduire, si bien que j’ai dû abandonner mon métier pour me consacrer à lui ».

La présence d’une AVS auprès de Charles durant les matinées où il est à l’école, paraît aller de soi... Mais ce n’est pas si simple car, travaillant une partie du temps auprès d’un autre enfant du même établissement, mais dans une autre classe, ni elle, ni la directrice, ne peut le garantir. « C’est une situation ubuesque ! », s’exclame Florence, résolue à continuer à se battre pour que les droits de son enfant soient respectés.

Cette situation, hélas, n’est pas rare. Au cours de ses permanences, le député socialiste Christophe Bouillon a maintes fois été saisi de cas semblables, qui l’ont poussé à travailler à une proposition de loi dite « Pour une école vraiment inclusive », discutée mercredi dernier, 23 janvier, en commission des Affaires culturelles et de l’Éducation, et qu’il défendra demain jeudi dans l’hémicycle du Palais Bourbon.

Dans l’exposé de ses motifs, le parlementaire socialiste rappelle que, grâce aux lois du 11 février 2005 et du 8 juillet 2013, le nombre d’élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire est passé d’environ 100 000 en 2006 à 320 000 en 2017. Cet accroissement s’est accompagné d’une hausse importante du nombre d’AVS, au nombre de 58 000 aujourd’hui, auxquels il faut ajouter 28 000 accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH). Ils sont pour la plupart recrutés à temps partiel et gagnent 873 euros brut par mois.

Un système à corriger

« Pour autant, au-delà de ces chiffres, la qualité de la scolarisation et des accompagnements proposés, ne répondent ni aux attentes des familles, ni aux exigences de l’article 24 de la Convention de l’ONU (...), dont l’observatrice a encouragé le gouvernement à changer de politique, souligne le parlementaire. Ainsi, au lieu de cibler l’individu en forçant les enfants handicapés à s’adapter au milieu scolaire, elle recommande une politique globale de transformation du système éducatif pour assurer un accueil inclusif des enfants handicapés », relève-t-il.

Hélas, ni le mot « handicap », ni « accompagnants d’élèves en situation de handicap » n’apparaît dans le projet de loi « Pour une école de la confiance » présentée le 5 décembre dernier en Conseil des ministres par le ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, Jean-Michel Blanquer, affirme Christophe Bouillon, qui s’est donc attelé à la rédaction d’un projet de loi, en grande partie retoqué en commission mercredi dernier par la majorité LREM (lire ci-contre) mais qu’il défendra, assorti d’amendements sur les points repoussés, demain devant l’Assemblée nationale.

* Ces prénoms ont été changés

Un texte « Vidé de son contenu »

Présentée mercredi dernier en commission des Affaires culturelles et de l’Éducation, forte de 71 membres et présidée par Bruno Studer, député LREM du Bas-Rhin, la proposition de loi « Pour une école vraiment inclusive » a été, dit Christophe Bouillon, « vidée de son contenu » puisque la plupart de ses articles ont été retoqués par la majorité LREM.
Principalement celui visant à garantir aux parents l’affectation d’un accompagnant au moins 45 jours avant la rentrée, et celui précisant le statut et la formation des accompagnants. « L’un des arguments est qu’une concertation est en cours. Mais on ne doit pas en prendre prétexte pour ne rien faire, râle le député de Seine-Maritime. L’autre est celui des moyens. C’est vrai, mais il faut se donner les moyens de ses ambitions », dit-il.

Christophe Bouillon prend Emmanuel Macron à témoin

« Vous avez sous les yeux les mots d’un député en colère », écrit le député PS de Seine-Maritime au chef de l’État.
Rappelant l’engagement du candidat Macron de faire du handicap une priorité de son quinquennat, et « n’admettant pas » le rejet des principales dispositions de son projet par les membres de la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation, Christophe Bouillon a écrit à Emmanuel Macron pour lui faire part de sa « colère ». Au travers de ce courrier, il souligne la nécessité de « dépasser les clivages partisans sur une question d’intérêt général », et l’invite à « user de son rôle déterminant ».
En rejetant les principaux articles de son projet de loi, les membres de la commission lui ont retiré « sa substance et sa raison d’être », regrette-t-il.
« On me rétorque qu’il faut attendre, que des réponses vont être apportées. Mais comment peut-on en avoir l’assurance quand on constate que le projet de loi Pour une école de la confiance oublie cette dimension ? Le mot handicap ne figure pas une seule fois dans ce texte ! », fait-il observer au chef de l’État.
En conclusion de ce courrier, le député seinomarin fait part de sa détermination à défendre son projet de loi « Pour une école vraiment inclusive » tel qu’il l’avait présenté en commission. « J’entends que la majorité parlementaire se ressaisisse, dit-il. J’entends qu’elle se souvienne des discours qu’elle a applaudis il y a moins de deux ans », ajoute-t-il, faisant référence à une déclaration du candidat Macron dans l’entre-deux-tours, affirmant : « Je ne veux plus de personne en situation de handicap qui soit sans solution ». « Nous avons, conclut-il, une occasion - rare - de montrer aux Français que la représentation nationale est capable de se rassembler et de dépasser les clivages partisans quand il s’agit d’une question aussi fondamentale. Votre rôle, pour y parvenir, est déterminant ».

Les principales dispositions du projet

Le projet de loi présenté demain par le député de Seine-Maritime, s’articule en neuf articles.
L’article 1er vise à ce que les familles aient la garantie, 45 jours au moins avant la rentrée scolaire, de l’affectation d’un accompagnant pour les élèves en situation de handicap. De même, cet article prévoit l’organisation, au plus tard à la veille de la rentrée, d’une réunion entre les parents de l’élève, le ou les enseignants qui en auront la charge et la personne chargée de l’aide individuelle ou mutualisée.
L’article 2 tend à mettre fin à la précarité des accompagnants, en prévoyant qu’ils seront recrutés sur la base de diplômes de niveau V au moins, en CDI et sous le statut d’AESH, c’est-à-dire sous contrat de droit public. En complément, il prévoit une formation spécifique, comme c’est déjà le cas aujourd’hui, mais aussi d’une formation continue et une progression de carrière.
L’article 3 prévoit qu’ils seront associés aux équipes de suivi de la scolarisation (ESS) et au projet personnalisé de scolarisation (PPS).
L’article 4 vise à déterminer le volume horaire des formations.
L’article 5 fixe un effectif maximal d’élèves dans les classes du premier degré dans lesquels sont scolarisés des élèves en situation de handicap bénéficiaires d’un PPS. Dans le second degré, il prévoit une majoration de la dotation horaire globalisée en fonction du nombre de bénéficiaires d’un PPS qui y sont accueillis.
L’article 6 tend à encadrer les délais d’examen des dossiers présentés à la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Il est proposé qu’elle délivre, dans les 15 jours à compter de la date de dépôt du dossier, un récépissé notifiant la complétude ou l’incomplétude de celui-ci. Puis qu’elle dispose non plus de quatre, mais de deux mois pour examiner la demande, dès lors que le dossier est complet.
L’article 7 vise à améliorer l’accessibilité des établissements scolaires, dès leur conception.
L’article 8 renforce l’information statistique sur la situation et les besoins des personnes en situation de handicap.
L’article 9 a pour objet d’assurer la recevabilité financière de la loi.

« Du bon sens »

Selon le Département de la Seine-Maritime, cette proposition de loi recèle « des mesures pleines de bon sens ».
Aucune objection sur la formation des AVS, sur la notification 45 jours auparavant de l’attribution d’une aide, pourvu que le dossier ait été déposé complet et à temps. « Cela permet aux équipes pédagogiques de prendre connaissance de la situation de l’enfant », réagit le cabinet du président de la Seine-Maritime, dont dépend la MDPH. Aucune objection non plus pour associer les professionnels de l’éducation adaptée à la réflexion pour la construction ou l’aménagement des établissements scolaires.
En revanche, s’il confirme que l’accompagnement des enfants en situation de handicap doit être « professionnalisé » et « valorisé », le Département estime que la signature de CDI n’est pas toujours possible, compte tenu du fait que telle personne peut être formée et compétente pour tel type de handicap, et pas forcément pour tel autre. Face à cet écueil, le recours à des associations disposant de plusieurs profils d’intervenants, paraît être une meilleure solution.
Pour la MDPH, qui traite 2 000 dossiers de ce type, dont 1 300 renouvellements et 700 premières demandes, le délai de deux mois pour traiter un dossier peut être difficile à tenir, dans la mesure où certaines pièces peuvent être difficiles à obtenir et que parfois des expertises médicales s’imposent. « Si le dossier arrive mi-juillet ou mi-août, il est impossible de respecter les dispositions de l’article 1, fait observer le Département. Il faudrait donc imposer aux familles des dates limites de dépôt très en amont de la scolarisation. Et cela, ça peut vraiment être très compliqué ».

 

Une preuve supplémentaire qu'il faut supprimer l'Agence Régionale de la Santé placée sous la coupe de la préfecture de Région (donc du Premier ministre) ou, alors, de la régionaliser complètement puisque le conseil régional pilote désormais les grandes orientations de l'aménagement du territoire...

Lire cet article de Paris-Normandie (Christophe Frébou, 30 janvier 2019):

https://www.paris-normandie.fr/actualites/societe/la-directrice-de-l-ars-normandie-admet-un-engorgement-dans-les-services-d-urgences-LC14527095?utm_source=Utilisateurs+du+site+LA+NEWS&utm_campaign=4352fe76b7-RSS_EMAIL_CAMPAIGN&utm_medium=email&utm_term=0_233027d23b-4352fe76b7-137315997

La directrice de l’ARS Normandie admet un « engorgement dans les services d’urgences »

Santé. Tandis que des médecins urgentistes, dont ceux du CHU de Rouen, dénonçaient récemment des risques dans leurs services, Christine Gardel admet un phénomène d’« engorgement aux urgences ». La solution selon elle, travailler sur la chaîne hospitalière.

La directrice de l’Agence régionale de santé (ARS) de Normandie, Christine Gardel, a reconnu hier, à Caen, « un engorgement des urgences » alors qu’une tribune mi-janvier de responsables hospitaliers, dont ceux du CHU de Rouen, jugeait « très préoccupante » la sécurité des patients dans ces services.

« Il y a aux urgences des patients qui ne relèvent pas des urgences »

« Il y a effectivement un engorgement », a déclaré Christine Gardel lors d’une conférence de presse. Elle faisait référence à une tribune de quatorze chefs de service hospitaliers de la région parisienne, de Normandie et de Lille, parue dans Le Monde mi-janvier, dénonçant « un risque d’accident immense » aux urgences.

Lundi soir, le conseil municipal du Havre a voté à l’unanimité une motion dans laquelle les élus estiment que « les conditions de travail, d’hospitalisation et d’accès au service d’urgences » de l’hôpital du Havre, le fief du Premier ministre Édouard Philippe, « ne sont plus acceptables ».

Alors que dans la tribune les médecins écrivent que « le gouffre se creuse entre les besoins et les moyens », la directrice de l’ARS estime elle que « la solution n’est pas simplement le nombre » de personnels ou de lits. « Est-ce que la réponse est juste le nombre de personnel ou la réorganisation des urgences ? », a-t-elle dit. « Il y a aux urgences un certain nombre de patients qui ne relèvent pas des urgences », a souligné Christine Gardel, citant des gens qui viennent « pour un renouvellement d’ordonnance » parce qu’ils « n’ont pas de médecin traitant » ou pour « des points de suture ».

Pour y remédier, l’ARS tente de développer le 116 117, une ligne ouverte hors des horaires d’ouverture des cabinets en semaine et, depuis début janvier, les samedis, au bout de laquelle un médecin répond aux questions des patients et ne les oriente « pas forcément aux urgences ».

Quand les urgences saturent par manque de lits, « il faut travailler sur l’ensemble de la chaîne hospitalière » car « dans les étages, il y a aussi des gens qui attendent » des places en centres de soins de suite et réadaptation, a poursuivi Christine Gardel.


 

Commentaire de Florestan:

GARDEL DEMISSION!