Ce lundi 4 février 2019 à Caen, devrait débuter la première grande réunion plénière du "grand débat" souhaité par le gouvernement de Monsieur Macron pour sortir de la crise des Gilets Jaunes: les braves citoyens sont attendus à partir de 19h00 dans le hall du Mémorial. Il a été précisé que, pour des raisons de sécurité, il n'y aura que 200 places disponibles... Le thème de la soirée portera sur l'un des quatre sujets imposés par le gouvernement dans le but de "cadrer le grand débat".

Avant trois prochaines réunions qui auront lieu ultérieurement d'ici la fin du mois de mars, cette première réunion sera officiellement consacrée à la question institutionnelle d'améliorer le rôle de l'Etat et des collectivités sur les territoires. Autrement dit, il pourrait être question de savoir s'il faut approfondir ou non la décentralisation et la démocratisation de la prise de décision collective dans une République marquée par le centralisme jacobin et la culture autoritaire et discrétionnaire...

L'occasion nous est donc donnée d'exposer le point de vue régionaliste normand sur ces sujets... Non sans rappeler, au préalable, quelques évidences:

1) Si "grand débat" il y a, nous le devons à la mobilisation des Gilets Jaunes, que cela plaise ou non.

2) En conséquence: les véritables garants du "grand débat" en cours ce sont les Gilets Jaunes qui demeurent mobilisés pour exiger du gouvernement et du président de la République de respecter totalement les conclusions et les résultats de ce grand débat qui feraient l'objet d'un référendum à choix multiples le 26 mai prochain à l'occasion des élections européennes.

3) En effet, si le président Macron était encore orgueilleusement tenté de demander l'avis des Français par référendum sur tout autre chose que ce que les Français lui feront savoir par l'intermédiaire du "grand débat" actuellement en cours, nous serions alors collectivement précipités dans une crise politique à la gravité inconnue...

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Voici quelques principes pouvant servir à une contribution régionaliste normande au "grand débat" décidé par le président de la République:

1) SUPPRIMER TOUS LES DOUBLONS ADMINISTRATIFS ENTRE L'ETAT EN REGIONS ET LES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Par exemple: supprimer la DRAC qui n'a plus qu'un rôle tatillon de contrôle au profit du service culture de la Région. La même question se pose avec une Agence Régionale de la Santé de l'Etat qui applique le "jacobinisme comptable" sur nos territoires sous prétexte de les aménager pour éviter la croissance des déserts médicaux.

2) INSTAURER L'AUTONOMIE DE FINANCES POUR LES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Il n'est pas acceptable que les finances des collectivités territoriales dépendent à 90% de la dotation globale de fonctionnement qui reste à la discrétion d'un Etat central impécunieux qui s'autorise de fonctionner avec un budget en déficit alors que les collectivités sont tenues à la rigueur comptable de voter les leurs en équilibre. Une partie des recettes fiscales nationales doivent revenir aux collectivités territoriales, l'Etat assurant son rôle régalien de péréquation entre territoires riches et territoires pauvres.

3) AVOIR LE DROIT D'EXPERIMENTER LES SOLUTIONS AU PLUS PRES DES PROBLEMES

C'est le vieux principe juridique de "subsidiarité" qui doit être mis en oeuvre: la solution doit d'abord se trouver et s'imaginer avec les acteurs du problème ou de l'enjeu. Si cela n'est pas possible, l'Etat central peut accompagner ou prendre le relai. Les collectivités territoriales régionales sont prêtes à expérimenter des politiques publiques d'intérêt national en fonction des spécificités de chaque territoire: le jacobinisme parisiano-centré confond unité et uniformité ou encore, centralisation et monopolisation de la décision. Cette infantilisation verticale, discrétionnaire, autoritaire couplée avec un manque d'action et de moyens, est devenue totalement inefficace.

C'est la raison pour laquelle, la région Normandie veut expérimenter:

  • La gestion d'une autorité portuaire unique sur la vallée de la Seine, enjeu national
  • La régionalisation de la SNCF
  • La régionalisation du service public de l'orientation des jeunes et de la recherche d'emploi

4) DEMOCRATISER LA DEMOCRATIE SUR UNE BASE TERRITORIALE

La démocratie représentative actuelle est sclérosée: elle ressemble à une maison de vacances visitée deux dimanches tous les cinq ou six ans. La société civile est plus autonome, plus intelligente, réactive et informée qu'autrefois: les élus locaux comprennent qui leur faut co-construire de plus en plus leurs politiques publiques et leurs projets pour éviter leur rejet par les citoyens, donc leur abandon (recours devant la justice administrative).

La République française doit faire face à une grave crise démocratique: la culture de l'état de droit en France reste fragile et peu profonde et l'absence de culture démocratique dans la prise de décision devient le principal sujet d'incertitude dans la mise en oeuvre des projets au point que cela pourrait réduire l'attractivité ou la compétitivité industrielle et économique de notre pays. Il y a urgence à inventer en France les procédures inclusives de la démocratie d'usage pour conduire les projets. Les cultures autoritaires de maîtrise d'oeuvre et d'ouvrage ne suffisent plus. Elles sont devenues inefficaces: les collectivités territoriales locales doivent devenir des laboratoires de l'expérimentation démocratique. Le référendum d'initiative citoyenne local est l'outil indispensable.

Au niveau national, le Sénat doit devenir pleinement la chambre représentant les collectivités territoriales (communes, intercommunalités, départements et régions) auprès du pouvoir exécutif central parisien avec une représentation proportionnelle.

 

5) STABILISER LA GEOGRAPHIE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

La loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) votée en 2015 a heureusement permis la réunification de la Normandie mais elle a bouleversé la géographie régionale française en créant des régions trop grandes et trop artificielles. En outre, la course à la taille dans les regroupements et fusions de communes et d'intercommunalités risque de créer le même problème à l'échelle infra-régionale. Les départements sont désormais isolés, cantonnés à l'administration de l'aide sociale publique de proximité avec des budgets contraints. Enfin, les métropoles les plus grandes peuvent entrer en concurrence avec les départements et les régions avec des budgets et des compétences qui se ressemblent. Les Conférences territoriales de l'action publique (CTAP) co-présidées par le président de région et le préfet de région pour réunir les grandes collectivités territoriales d'une région pour coopérer ensemble sur les grands sujets d'intérêt général de la région, sont rarement réunies. (Dans le cas de la Normandie, la CTAP n'a jamais été réunie depuis la réunification). La notion baroque de "chef-de-filat" pour savoir qui doit faire quoi lorsque les compétences des uns et des autres sont identiques, n'est pas ou peu mise en oeuvre.

En conséquence de quoi il faut:

  • Respecter enfin la géo-histoire en permettant la généralisation de l'exception normande, à savoir, la superposition entre la région administrative et la province géo-historique en ouvrant plus largement le droit d'option pour un département  ou un groupe de départements de quitter une région pour aller vers une autre (question bretonne, question dauphinoise, question gasconne). Ou encore: en permettant les fusions départementales au sein d'une région trop grande (question alsacienne, savoyarde...)
  • Respecter l'échelon de base communal partout où cela reste possible et calquer la carte des intercommunalités sur celle des cantons qui a le mérite d'exister depuis deux siècles. Favoriser la création de communes-canton (ex: Isigny-le-Buat dans l'Avranchin). Respecter la toponymie qui est un précieux héritage de la géo-histoire.
  • Elire au suffrage universel direct les élus cantonnaux et les élus des grandes intercommunalités urbaines.
  • Etablir des périmètres précis dans le partage des compétences entre grandes collectivités (région, département et grandes intercommunalités urbaines) pour distinguer clairement entre les compétences spécifiques propres à telle ou telle collectivité et les compétences qui ne peuvent qu'être partagées. Par exemple: le développement économique, touristique, le développement international, l'attractivité et l'intelligence territoriale, la culture, l'innovation scientifique, la formation, l'orientation, l'enseignement secondaire et supérieur, les mobilités, l'aménagement durable du territoire définissent actuellement le périmètre régional.

CONCLUSION:

Au lieu de subir à l'international le "laissez-faire" néo-libéral avec une Europe passoire et un Etat central jacobino-parisien aussi inefficace qu'impécunieux et dont les élites ont montré qu'elles avaient abandonné l'idée de souveraineté nationale (ex: affaire de la vente d'Alstom fleuron technologique de l'indépendance nationale française aux Américains de General-Electric), il faut oser une solution qui n'a pas été suffisamment explorée, à savoir: la solution girondine d'un "laissez-nous faire" communal, intercommunal, départemental et régional qui est, désormais, la seule solution pour restaurer la souveraineté nationale française et sa démocratie.

Il est plus que temps de mettre en oeuvre le slogan d'un certain... Michel ROCARD:

"IL FAUT DECOLONISER LA PROVINCE !" (Saint-Brieuc, 1966)

La Normandie de par son histoire glorieuse jusqu'au tragique a toujours été là quand la France était à un tournant majeur de sa longue vie politique. Nous vivons, à nouveau, un moment important:

Les régionalistes normands que nous sommes ne réclament aucune autonomie à visée séparatiste ou indépendantiste mais souhaitent que la Normandie devienne LE laboratoire territorial régional d'une nouvelle reconstruction nationale de la France.

VIVE LA NORMANDIE !

VIVE LA REPUBLIQUE !

VIVE LA FRANCE !


 

  • Voir par ailleurs cette intervention d'Hervé Morin invité à la matinale de la chaîne Public Sénat (22 janvier 2019):

https://www.territoires.org/herve_morin_je_souhaite_experimenter_la_prise_en_main_du_service_public_de_l_emploi

  • Ainsi que celle-ci prononcée le 30 janvier 2019 à Avranches à l'occasion de l'une des réunions publiques "Tous Normands" destinées à faire connaître à un public plus large l'action régionale normande en cours:

https://www.tvnc.tv/Tous-Normands-_a1155.html

  • Dans la grande presse nationale parisienne (Le Figaro, 4 février 2019) on lira aussi ceci:

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