Comme d'habitude, la rédaction de l'Etoile de Normandie vous communique l'intégralité des décisions prises lors de la dernière réunion de la commission permanente du Conseil Régional (11 mars 2019) qui constitue, de fait, le gouvernement de la Normandie: il est donc important que les citoyens électeurs normands soient régulièrement mis au courant des décisions prises c'est-à-dire: les projets qui seront concrètement financés par le conseil régional de Normandie.

 

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Commission permanente du lundi 11 mars 2019

Le 12 mars 2019

La Commission Permanente de la Région Normandie s’est rassemblée lundi 28 janvier, à Caen, sous la présidence d’Hervé Morin, pour examiner plus de cent dossiers.

Dans le cadre de sa politique en faveur du développement économique, la Région a décidé : 

  • d’accorder, au titre du dispositif Impulsion Innovation, une subvention de 84 000 € à l’entreprise Romain Brifault (76) pour la création d’un process digital de traitement pour la fabrication d’un vêtement sur mesure ainsi qu’une subvention de 15 000 € à la société Systeme Risp (14) pour financer le développement d’un clavier de transcription par mode syllabique
  • d’accompagner, au titre du dispositif Impulsions Développement, 12 entreprises normandes dans leurs projets de développement en leur attribuant des subventions ou des prêts à taux nul pour un montant de près de 1,8 million d’euros, permettant d’envisager la création de 60 emplois;
  • d’attribuer des prêts à taux nul pour un montant total de 426 000 € et des subventions pour un montant de 37 000 € euros à 9 entreprises normandes en situation de fragilité au titre du dispositif ARME (Anticipation Redressement Mutations Economiques) permettant la sauvegarde de 118 emplois
  • d’octroyer 137 subventions pour un montant total de 875 000 € au titre du dispositif Coup de Pouce, permettant de soutenir la création et la reprise de TPE de moins de 10 salariés
  • de soutenir 4 projets de reprises de commerces normands à travers le prêt d’honneur Défi Normandie  pour un montant total de 69 000 €
  • de favoriser le recrutement dans 4 entreprises normandes à travers le financement de formations pour un montant total de 52 000 € au titre du dispositif Une Formation, Un Emploi.

Par ailleurs, plus de 12,2 millions d’euros de fonds européens sont attribués par la Région aux projets normands :

  • Plus de 2,7 millions d’euros de Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) permettant par exemple de soutenir la réhabilitation énergétique de logements sociaux à Mondeville, Dives-sur-Mer, Caen, Hérouville-Saint-Clair, Blainville-sur-Orne et Roncherolles-sur-le-Vivier pour plus de 2 millions d’euros
  • Plus de 8 millions d’euros de Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) permettant notamment de soutenir des investissements agricoles pour une agriculture normande performante avec 164 dossiers pour plus de 5 millions d’euros
  • Près de 1,5 millions d’euros de Fonds Européen pour les Affaires Maritimes et la Pêche (FEAMP) pour soutenir notamment l’acquisition d’une ligne de surgélation et l’extension d’un bâtiment à Gouville-sur-Mer.

A l’issue de l’appel à candidatures "Soutien aux nouvelles participations aux régimes de qualité", destiné à encourager les agriculteurs à participer aux régimes de qualité alimentaire, la Région a sélectionné 5 dossiers, qu’elle soutiendra à hauteur de 12 000 €. 

Par ailleurs, les élus régionaux ont accordé :

  • des aides à l’installation, d’un montant total de 51 500 €, au titre du dispositif "Impulsion Installation" à 6 agriculteurs. 
  • 8,3 millions d’euros pour soutenir l’Agriculture Biologique en Normandie : 461 dossiers ont été sélectionnés
  • plus d’1,3 million d’euros pour soutenir 11 exploitations aquacoles dans leurs projets de modernisation
  • 200 000 € pour soutenir le développement des nouveaux projets du Haras du Pin (centre de valorisation du cheval de trait, accueil de nouvelles activités portées par les professionnels de la filière équine, développement des spectacles et de l’événementiel sportif équestre, développement de l’offre d’hébergement et de restauration…).

En matière d'attractivité, la Région a décidé : 

  • de soutenir les travaux de rénovation de l’aérogare de Caen-Carpiquet (133 000 €) afin de le rendre compatible avec le trafic passager observé et la règlementation douanière en vigueur
  • la reconduction des offres combinées Train-autocar à destination des sites touristiques normands : Etretat et Honfleur pour la période du 29 mars au 3 novembre 2019, Plages du Débarquement pour la période estivale du 7 juillet au 1er septembre 2019 (à l’occasion du 75ème anniversaire du Débarquement, cette offre sera étendue à la période du 29 mai au 6 juillet dans la mesure des correspondances possibles)

Au titre de l'aménagement du territoire, la Région a décidé d'accorder :

  • 15 000 € à la commune de Condé en Normandie pour la réalisation d’une étude pré-opérationnelle de redynamisation du centre-bourg de la commune déléguée de Condé sur Noireau
  • d'accorder 2,4 millions € en faveur de la Communauté d’Agglomération Seine Eure pour l’opération Bus à Haut-Niveau de Services entre Louviers et Val-de-Reuil
  • 37 000 € pour la rénovation de 5 logements à Coutances (50), 10 000 € pour la rénovation d’un logement à Orbec (14), 30 000 € pour la création de 4 logements à Souleuvre-en-Bocage (14)
  • 228 000 € pour la réhabilitation de 10 friches avec l’EPFN
  • 5,5 millions d’euros pour la reconversion du Parc Naturel Urbain des Bruyères de la Métropole de Rouen,
  • 1,7 million € pour l’aménagement de la Place de la République de Rouen
  • 360 000 € pour la rénovation de la place du commerce à Cormelles le Royal
  • 327 000 € pour la rénovation du parvis Bérigny à Dieppe
  • 348 000 € pour favoriser le commerce de proximité et redynamiser le centre de Dozulé autour d’un pôle de vie
  • 480 000 € pour le pôle cohésion sociale de Bernay
  • 193 000 € à Caen la Mer habitat pour la rénovation du quartier du Calvaire St Pierre à Caen
  • 1,2 million € pour financer un nouveau bac maritime pour la traversée de la Seine à Quillebeuf sur Seine
  • 2,1 millions € pour soutenir la rénovation énergétique de 345 logements sociaux.

La Région apporte également son soutien à 23 projets de production d’énergie renouvelable pour un montant total de 418 000 €, et à 88 acquéreurs de véhicules électriques pour une somme totale de 194 000 €.

Enfin, côté Numérique, la Région a attribué  4,5 millions d’euros pour soutenir le CRIANN (Centre de Ressources Informatique et d’Applications Numériques de Normandie) pour la mise en œuvre de ses projets sur la période 2019-2021, notamment l’exploitation des services du réseau régional Syvik.

Elle a également attribué le label Espace Public Numérique Normandie à :

  • l’Espace Jeunes – Point Information Jeunesse de la Ville d'Evreux (27)
  • l’association Anacrouses de Caumont-sur-Aure (14).

Et le label Tiers-Lieux Normandie à :

  • l’éco-domaine du bouquetot, (association Ecopya), situé à Saint-Pierre-Azif (14)
  • Normandie Eco Space (NES), SAS, située à Arques la bataille (76).

Les élus régionaux ont décidé d'attribuer :

  • 121 000 € pour soutenir 7 projets d’évènements  dans le cadre du 75ème anniversaire du Débarquement, dont la 14ème édition du festival "La Semaine Acadienne" et Piper Opération Cobra à Granville et Jullouville. 
  • 262 000 € de subvention à 38 clubs sportifs normands évoluant au niveau national, 150 000 € pour l’organisation de 13 manifestations sportives d’envergure régionale et 42 500 € pour 5 évènements nautiques
  • 20 000 € pour soutenir les travaux de rénovation de la base nautique d'Utah Beach à Sainte-Marie-du-Mont
  • 320 000 € pour soutenir la mobilité internationale de 448 jeunes normands au titre du dispositif « Pass Monde »
  • plus d’1,4 million d’euros pour soutenir les CFA normands
  • 82 000 € destinés à l’acquisition de matériels et de mobiliers à destination des lycées normands

La Région a par ailleurs décidé d’aider l’Ecole de Production en maraîchage bio de Beaumesnil (27) par le versement d’une subvention de 188 000 € au titre du dispositif Soutien à la création et au développement des écoles de production de Normandie.

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