Demeurer au milieu du gué n'est guère confortable: il faut avancer ou reculer...

Après plus de quarante années de décentralisation, la France demeure au milieu du gué entre la rive jacobine de la centralisation parisienne et la rive girondine de la régionalisation et au milieu du gué bouillonne la complexité administrative et institutionnelle soulevée par les cailloux et les rochers des doublons et des concurrences politiques, institutionnelles, administratives, financières...

19683

Par exemple, la gestion des fonds européens (Feader, Leader etc...) dont la presse nationale parisienne parle beaucoup en ce moment en découvrant le problème et sa complexité puisque les fonds européens dévolus au développement rural (le programme Leader) peinent à être versés avec le risque, à terme, du "dégagement" desdits fonds de la part de la Commission européenne si les enveloppes financières programmées ne sont pas consommées en temps utile: en effet, en raison de ce risque de "dégagement", la France pourrait se voir contraindre d'avoir à rembourser à l'Europe quelques 700 millions€.

Concrètement, a qui incombe la gestion des fonds européens ? A l'État et à la Région. Dans l'article à lire ci-après proposé par Le Poulpe, on ne lira aucune remise en cause de l'Etat dont la défaillance est pourtant manifeste, à moins qu'il ne s'agisse d'une énième défaillance organisée en raison de la réticence de certains haut-fonctionnaires à l'idée d'avoir à travailler donc à partager un pouvoir essentiel, celui de la programmation financière, avec les fonctionnaires territoriaux des conseils régionaux.

Une chose est certaine, c'est que dans cette guerre des services, la Normandie a tiré son épingle du jeu et qu'elle a décidé d'accélérer dans sa prise d'assaut du pouvoir de programmation financière que permet la gestion directe des fonds européens.

Par exemple, le recours aux fonds Leader mis en oeuvre par la région Normandie a, semble-t-il, été efficace et apprécié par les élus locaux d'un Pays de Bray impacté par la future ligne de fret ferroviaire Serqueux-Gisors: il n'y a pas eu, de leur part et sur ce sujet, à notre connaissance, de mise en cause de gestion des fonds Leader par la Région.

Politiquement, on aurait envie d'affirmer que la Normandie se protège et protège les Normands des trop grandes lourdeurs jacobines entretenues par le faux girondin Macron dans la perspective d'un nouvel "acte" approfondissant la décentralisation actuelle qui nous est promis au printemps 2020, soit quelques semaines avant les prochaines élections municipales: l'enjeu est, désormais, la prise d'autonomie financière et budgétaire des collectivités territoriales, à commencer par les régions.

Face à un "état en région" dont les institutions s'apparentent de plus en plus à des coquilles vides ou tatillonnes qui doublonnent avec les administrations et agences des conseils régionaux, la gestion directe des fonds européens est un enjeu géopolitique qui permet aux régions d'expérimenter l'autonomie budgétaire et financière que l'Etat central jacobin leur refuse encore.


 Lire cet article proposé par Le Poulpe:

https://www.lepoulpe.info/fiasco-des-fonds-europeens-la-region-souffle-discretement-ses-elements-de-langage/

La Région Normandie a distribué des éléments de langage pour organiser la riposte face aux critiques émises à propos de la mauvaise gestion du programme européen LEADER, destiné à soutenir le développement des territoires ruraux.

Par Manuel SANSON | 31 Mai 2019

C’est un courriel particulièrement intéressant que Le Poulpe a remonté dans ses tentacules. Envoyé à une grosse cinquantaine de personnes depuis le service pilotage des fonds européens, lui même rattaché à la direction Europe et International de la Région Normandie, ce message entend fournir des éléments de langage pour répondre « à la campagne de dénigrement de la gestion, par les Régions, du programme LEADER ». 

Intitulé « éléments de réponse régionaux », cet email, envoyé le 13 mai dernier, est classé en degré d’importance « haute » et ne doit pas faire l’objet « d’une diffusion en l’état ». Dans ce document destiné à rester confidentiel, la collectivité régionale entend fournir des « munitions » aux 17 groupes d’action locale (GAL), premier échelon administratif en charge de la gestion des programmes LEADER (liaison entre action de développement de l’économie rurale). Ce dispositif ouvre droit à une enveloppe financière et des moyens humains. Certains membres de ces groupements auraient, selon le courriel, demandé, lors d’une réunion en date du 21 mars dernier, à se faire transmettre « des éléments de langage ».

Depuis plusieurs mois, les journalistes posent de nombreuses questions à propos de ce fiasco français en matière de gestion des fonds européens. Les Régions et l’Etat se voient reprochées d’avoir mal anticipé la mise en place de ce programme visant à soutenir le développement des territoires ruraux porteurs d’une stratégie locale de développement. De nombreux articles, dans la presse nationale et régionale, ont fait état de défaillances et de retards dans la gestion du programme LEADER. A la clé, le risque de voir Bruxelles demander le remboursement des sommes accordées, soit 700 millions d’euros.

« Certes, la situation n’est pas glorieuse mais on est moins mauvais que les autres. »

En avril dernier, Leader France, l’association nationale qui revendique, sur son site internet, « regrouper 380 territoires ruraux pour 28 millions d’habitants », est montée au créneau pour dénoncer, pêle-mêle, « un manque d’intérêt des autorités de gestion (NDLR : les Régions) pour LEADER », « un alourdissement des procédures par certaines autorités de gestion » ou encore « une incompréhension de l’esprit de ce programme et une absence d’anticipation par ces mêmes autorités de gestion des moyens humains nécessaires pour assurer le déploiement de Leader et l’instruction des dossiers ».

Pour la Région Normandie, l’heure de la contre-attaque a sonné. Le courriel régional, envoyé aux agents du parc naturel des Boucles de la Seine Normande et à ceux des pôles d’équilibre territorial rural (PETR), principales structures bénéficiaires qui gère l’accompagnement et le suivi des porteurs de projet, vise à réfuter point par point les critiques exprimées par l’association Leader France. On y apprend ainsi que la Normandie affiche un taux de demandes traitées et payées de 12,60%  ce qui la place en tête des régions françaises sur cet item. Ou encore que le taux d’engagement s’y établit à 20 %, plaçant la collectivité au quatrième rang niveau national, d’après les affirmations de la collectivité.

« Certes, la situation n’est pas glorieuse mais on est moins mauvais que les autres. Et ce courriel visait à le faire savoir », justifie le directeur de cabinet d’Hervé Morin à la Région. « Après, on peut toujours dire que ce n’est pas génial sur la forme… », souffle le proche collaborateur du président centriste qui se défend néanmoins de toute tentative d’uniformiser les réponses des groupes d’action locale. Sur le fond, notre interlocuteur estime que l’on fait « un mauvais procès » aux Régions en général, et à la Normandie en particulier. « La cause principale des dossiers en souffrance provient de la livraison, avec du retard, du logiciel de gestion par l’Etat. Les problèmes de LEADER viennent de l’Etat, c’est une réalité », plaide-t-il.

« La nouvelle majorité a mis deux ans pour s’activer. »

Une position quelque peu tempérée par certains acteurs du dossier. Dans un article du Figaro publié en mars 2019, Michael Restier, directeur technique de l’Association Nationale des Pôles d’équilibre territoriaux et ruraux et des Pays (ANPP), estimait que c’est lors du transfert de la gestion des fonds européens aux régions que le problème a débuté. «Les ministères, les régions et l’agence des services de paiement (ASP) se partagent la responsabilité de cette situation incompréhensible, précisait à l’époque le directeur.

Selon lui, les Régions n’ont «communiqué que très peu d’informations et n’ont pas livré à temps leurs projets à l’autorité de paiement »«Politiquement, les régions n’ont pas pris en compte l’importance du programme Leader, puisqu’il ne représente que 6% du fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)», avait aussi confié, à la mi-janvier, le président de Leader France, Thibaut Guignard, au même Figaro.

« La nouvelle majorité a mis deux ans pour s’activer sur le sujet. Elle était trop occupée à gérer la fusion des deux anciennes régions. Elle a recruté trop tardivement », rapporte également une source proche du dossier à propos de la situation locale. Un article de la Gazette des Communes, daté de novembre dernier, mentionnait également, comme l’une des explications de cet échec administratif, « un bras de fer entre Etat et Régions à propos de l’autorité de paiement ».

D’après le directeur général des services de la Région, sur 580 demandes formées au titre du programme LEADER, 200 n’ont pas encore été traitées à ce jour. « Le pire est derrière nous », a-t-il néanmoins commenté. « Il n’y aura pas de fonds à rembourser à l’Europe alors que ça a été une crainte à un moment », explicite le directeur de cabinet de l’ancien ministre de La Défense.
Un moindre mal et un bel exemple des lourdeurs et des rivalités administratives françaises.


 Commentaire de Florestan:

La bonne volonté normande est pourtant bien présente: les fonds européens et leur gestion directe permet de dégager des marges de manoeuvres financières inédites pour mettre en oeuvre une politique publique régionale d'intérêt général. Les liens suivants permettent de s'en convaincre:

https://www.normandie.fr/comite-de-suivi-normand-des-fonds-europeens

https://www.normandie.fr/fonds-europeens-la-region-normandie-precurseur-pour-la-revision-de-ses-programmes-de-developpement-0

https://www.normandie.fr/la-region-normandie-debloque-des-credits-supplementaires-pour-ses-programmes-leader

https://www.normandie.fr/search/node/Fonds%20europeens

https://www.normandie.fr/leurope-ca-change-la-ville

https://www.normandie.fr/les-villes-normandes-font-peau-neuve-avec-le-soutien-des-fonds-europeens-0