La commission permanente du conseil régional de Normandie s'est réunie le 3 juin dernier en l'abbaye-aux-Dames de Caen, siège de la région:

https://www.normandie.fr/commission-permanente-du-lundi-3-juin-2019?utm_source=Sarbacane&utm_medium=email&utm_campaign=Normandirect%20n%C2%B0%20144

 

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Commission permanente du lundi 3 juin 2019

Le 06 juin 2019

La Commission Permanente de la Région Normandie s’est rassemblée lundi 3 juin, à Caen, sous la présidence d’Hervé Morin, pour examiner plus de cent dossiers.

Dans le cadre de sa politique en faveur du développement économique, la Région a décidé :

  • d’attribuer des prêts à taux nul pour un montant total de 300 000 euros et des subventions pour un montant de 6 000 euros à 3 entreprises normandes en situation de fragilité au titre du dispositif ARME (Anticipation Redressement Mutations Economiques);
  • d’accompagner, au titre du dispositif « Impulsion Développement », 11 entreprises normandes dans leurs projets de développement en leur attribuant des subventions ou des prêts à taux nul pour un montant de plus de 1,35 million d’euros, permettant d’envisager la création de 69 emplois ;
  • d’octroyer  57 subventions pour un montant total de 325 136 euros au titre du dispositif « Coup de Pouce »,  permettant de soutenir la création et la reprise de TPE de moins de 10 salariés ;
  • de soutenir 3 projets de reprise de commerces normands à travers le prêt d’honneur « Défi Normandie »  pour un montant total de 42 000 euros ;
  • de favoriser le recrutement pour une entreprise normande à travers le financement de formations pour un montant total de 5 670 euros au titre du dispositif « Une Formation, Un Emploi » ;
  • d’accompagner les 2 projets immobiliers suivants : la seconde extension du parc d’affaires des Portes sur la commune de Val-de-Reuil (27), à hauteur de 517 586 euros et la création d'une pépinière d'entreprises à Juvigny-sous-Andaine (61), à hauteur de 82 310 euros.

En matière d'agriculture et pêche, la Région a décidé:

  • Les élus régionaux ont accordé des aides à l’installation pour un montant total de 146 500 euros, à 18 agriculteurs, au titre du dispositif « Impulsion Installation ».
  • Au titre du dispositif «Investissements physiques en transformation-commercialisation dans le secteur agroalimentaire et agro-industriel », la Région a décidé de soutenir 13 exploitations agricoles dans leurs projets de modernisation et de transformation à hauteur de plus de 1,12 million d’euros.
  • Suite à l’appel à projets « Investissements dans les exploitations agricoles pour une agriculture normande performante » lancé du 1er octobre 2018 au 31 janvier 2019, 170  dossiers ont été retenus pour un montant global d’intervention régionale de 9,4 millions d’euros (dont 5,366 millions d’euros de FEADER).
  • afin d’inciter les éleveurs à augmenter la proportion d’animaux de race normande dans leur troupeau, la Région a mis en place le dispositif  "Normandisation du cheptel bovin de Normandie". Dans ce cadre, les élus régionaux ont attribué des aides à 5 éleveurs du territoire pour un montant total de 51 560 euros.

En matière de formation et de jeunesse, la Région a décidé :

  • le soutien au financement de 85 thèses pour un montant total de 5,5 millions d’euros
  • le versement de 433 000 € pour l’extension du restaurant universitaire de l’ESIGELEC de Saint-Étienne-du-Rouvray (76)
  • l'évolution du règlement de rémunération des stagiaires de la formation professionnelle : revalorisation des barèmes les plus bas à 652,02 euros, revalorisation des aides à la mobilité, possibilité de ne pas être inscrit à Pôle emploi pour bénéficier d’une rémunération versée par la Région.
  • la mise à disposition des locaux et du personnel régional des lycées Léopold Senghor, Aristide Briand et Hortipôle d’Evreux pour contribuer à l’organisation Service National Universel (SNU)
  • le versement de 468 000 € pour accompagner les écoles de production « 100 % Bosco » de Caen et « Le Ptit Plat » de Petit-Quevilly 
  • d'attribuer plus de 228 000 € d'aides pour soutenir la mobilité internationale des jeunes normands via le dispositif « Pass Monde ».

En matière d'aménagement du territoire, la Région a décidé :

  • le versement de 173 000 € pour le financement des études de projet et des travaux de régénération de l’aqueduc de Montville (ligne de Malaunay-Le Houlme à Dieppe)
  • de mobiliser au total plus de 12,5 millions d’euros pour le renouvellement du quartier Hauteville de Lisieux et du quartier du Chemin Vert à Caen 
  • d’attribuer (au titre du fonds européen de développement régional FEDER) : 100 000 € à la Commune de Saint-Lô pour la réhabilitation de l’ancienne école Calmette et Guérin et 200 000 € au Syndicat Mixte Ports de Normandie pour le projet urbain Quai Collins et la démolition de l’ancien hôtel Mercure de Cherbourg.
  • le versement de 545 000 € pour accompagner les projets d’investissements structurants sur territoire (revitalisation du cœur de bourg de Saint- Germain-de Tallevende, construction d'une école de voile à Luc/mer, réfection de la piste d'athlétisme du Molay Littry)
  • le soutien à 13 projets de reconversion de friches pour plus de 263 000 €
  • le versement de 40 800 € pour la création d’une piste cyclable située entre le rond-point de l’aéroport du Havre-Octeville et le quartier du Grand Hameau au Havre 

En matière de développement durable, la Région a décidé

  • de soutenir 31 acquisitions de véhicules électriques pour un montant total de 66 284 euros (IDEE action "Mobilité durable")
  • d’attribuer des subventions pour un montant total de 277 600 euros à 104 ménages pour la réalisation d’audits énergétiques et de travaux niveaux au titre du dispositif « Chèque éco-énergie Normandie »
  • d'attribuer des aides à 14 bénéficiaires pour un montant de 497 265 euros (installation de panneaux photovoltaïques, projet de méthanisation…) dans le cadre du dispositif "Idée Action - Production d'énergies renouvelables"

En matière de sport, la Région a décidé :

  • de soutenir 14 événements sportifs pour un montant de près de 100 000 €. La Région accompagne notamment à hauteur de 40 000 € l’organisation de la 32ème édition des Courants de la Liberté qui se déroulera 14 au 16 juin 2019.
  • d'attribuer des aides à 485 athlètes de haut niveau dans 69 disciplines pour un montant global 489 500 €
  • de soutenir 51 demandes de financement pour l’acquisition de matériel nautique par les clubs et ligues de Normandie dans 6 disciplines pour un montant total de 279 802 €
  • d’attribuer 131 400 € pour l’organisation d’évènements équestres, dont 55 000 € à Normandie Horse Show, pour l’organisation de concours nationaux et internationaux de sports équestres à Saint Lô (50) et 10 000 € au Pôle international du cheval Longines Deauville pour l’organisation du concours international de dressage à Deauville. 

En matière de culture, la Région a décidé : 

  • d’accorder une enveloppe de 55 000 € à La Brèche, Pôle National des Arts du Cirque de Cherbourg-en-Cotentin, et de 399 800 € au Cirque Théâtre d’Elbeuf, au titre de son soutien aux réseaux du spectacle vivant. 
  • d'accompagner, pour un montant total de plus de 115 000 €, 8 événements festifs organisés en Normandie en juin 2019 pour célébrer le 75e anniversaire du Débarquement et de la bataille de Normandie
  • de soutenir l’organisation de 5 événements touristiques dans le cadre de "Normandie Médiévale" pour un montant global de 90 900 €
  • de soutenir la réalisation de 9 œuvres cinématographiques en Normandie pour un montant global de 530 000 €, 7 projets de publication, de promotion et diffusion d'ouvrages pour  un montant total de 49 000 €, 5 ensembles de la filière des musiques actuelles pour un montant total de 199 000 €, 4 festivals normands pour montant total de 255 000 € (16e édition de "La Nuit des soudeurs"  à Granville, Festival EXHIBIT du Havre, "Les Boréales" à Caen et le festival « Terres de Paroles » en Seine-Maritime)