APPRENTISSAGE: le bras de fer entre les régions et l'Etat central se poursuit...

Apprentissage: le bras de fer financier se poursuit entre l'Etat central jacobino-parisien et les conseils régionaux: la réforme de l'apprentissage tant sur l'organisation que sur le financement allant dans le sens d'une recentralisation d'une part (avec une nouvelle agence dédiée: France compétences) et d'une reconcentration sur le pouvoir patronal d'autre part, ne passe toujours pas notamment pour ce qui est des conséquences territoriales à craindre à partir du 1er janvier 2020 lorsque les conseils régionaux ne pourront plus participer au financement avec l'amplitude qu'ils avaient auparavant: cette réforme de gestionnaires jacobins ignore tout particulièrement les réalités concrètes et les spécificités de chaque bassin d'emploi sur les territoires. La région Normandie s'était même beaucoup investie en la matière en faisant une enquête fine sur les besoins et potentiels des quelques 30 bassins normands... En vain?

Les acteurs de l'apprentissage à commencer par les formateurs dans les CFA sont plongés dans l'incertitude sinon l'inquiétude: avec l'arrêt des financements régionaux ce serait plusieurs dizaines de CFA qui pourraient mettre la clef sous la porte notamment dans les petites villes rurales...

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Bras de fer entre Régions et gouvernement sur le financement de l’apprentissage

Pointées du doigt par la ministre du Travail sur le financement des contrats sous convention régionale signés à la rentrée prochaine,  les Régions dénoncent un procès d’intention et réaffirment leur engagement auprès des centres de formation d’apprentis en 2019.  Une tension supplémentaire à la veille d’une période de transition qui s’annonce délicate.

Depuis quelques semaines, la réforme de l’apprentissage est dans la tourmente. Les CFA historiques, en pleine transformation de leur modèle économique, s’inquiètent. À quelques mois de la rentrée des apprentis, le financement des contrats signés entre septembre et décembre prochains cristallise les enjeux de la transition vers le nouveau système. Après le coup de colère des Chambres de métiers et de l’artisanat (CMA) qui demandent un droit d’option sur leurs contrats sous convention régionale démarrant en septembre afin que leur soit appliqué le coût contrat à partir du 1er janvier 2020 (voir notre article ), ce sont les Régions qui grincent des dents. Interpellée lors de la séance de questions au gouvernement du mardi 25 juin, Muriel Pénicaud les avait mises en cause. Selon la ministre du Travail, certaines d’entre elles « envisagent de diminuer les ressources allouées à l’apprentissage dès la prochaine rentrée, considérant que l’apprentissage ne relèvera plus d’elles dès l’année suivante ». Cette déclaration n’a pas plu.

« Cette année, nos dépenses atteindront un peu plus d’1,8 milliard d’euros et nous conduisons, comme d’habitude,  nos dialogues de gestion avec les CFA dans les termes des conventions », indique David Margueritte.

Le vice-président de la région Normandie et président de la commission emploi formation et apprentissage de Régions de France ne cache pas son agacement. « Alors que nous étions contre la réforme,  nous avons adopté, une fois la loi votée, une attitude constructive dans le souci de l’intérêt général ».

Une dotation aux Régions en baisse

Malgré ces clarifications et la communication régulière du ministère du Travail sur les modalités de financement prévues durant la période de transition,  les CFA historiques  se sentent fragilisés. Sur le terrain règne parfois une certaine confusion entre les enjeux de  l’application d’un coût préfectoral moins favorable et ceux de  la disparition, à partir de 2020, de la subvention d’équilibre des Régions. Une inquiétude accentuée par les dernières informations qui circulent sur le montant de l’enveloppe  qui leur est destinée pour leur permettre de majorer le coût contrat et soutenir ainsi des CFA notamment ceux situés en zone rurale. Prévu dans la loi et gérée par France compétences, ce système de « péréquation territoriale » devait être financé à hauteur de 250 millions d’euros. C’est en tout cas le chiffre avancé à plusieurs reprises par le ministère du Travail lors des discussions sur le projet de loi au printemps 2018. Une mission «  flash » avait  été alors lancée avec quatre régions afin de vérifier si la, dotation serait suffisante (voir notre article). Or, selon des sources proches du dossier,  cette enveloppe ne devrait pas dépasser 140 millions d’euros.

Comments

[DUGUE Vincent]

L'apprentissage ça marche c'est bien , on ne comprend pas pourquoi cela n'est pas mis en valeur en France et en Normandie. C'est scandaleux .Les apprentis ne sont pas des débiles.Ce sont des filières opérationnelles sur le marché du travail. Dommage que les technocrates parisiens méprisent ces voies car il y a moins d'apprentis en banlieue parisienne.

[Marommix]

On notera que ce changement a permis qu'on ait cette année 20 000 apprentis de plus dans le pays.