La Normandie est belle de par son exceptionnel patrimoine naturel et culturel, de par son patrimoine historique et artistique prestigieux et elle est sortie bien enlaidie et estropiée d'un XXème siècle violent de guerres et de progrès qui a fait aussi de notre région une grande région industrielle:

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Le marais Vernier dans la brume sur fond de raffineries...

http://www.laurentvdbk.fr/2018/09/le-marais-vernier-au-lever-du-jour.html

S'il y a une région où cohabitent parfois intimement les réalités industrielles et les beautés naturelles ou patrimoniales c'est bien la nôtre et cela a généré chez nous une réflexion précoce sur la question de la préservation du patrimoine historique (dès les années 1820) mais aussi naturel (dès les années 1950 avec le projet de créer un parc naturel des boucles de la Seine normande) ainsi qu'une réflexion sur la question de la qualité de l'air dans l'estuaire de la Seine (dès les années 1970)...

Dans ce contexte normand industriel très impactant pour l'environnement (la pétrochimie dans la vallée de la Seine à partir des années 1960, l'industrie automobile, les activités portuaires, puis l'industrie électro-nucléaire avec les établissements de la Hague et des trois centrales nucléaires établies sur nos côtes durant les années 1980) la question des risques industriels et celle de la gestion des déchets industriels ont aussi fait l'objet de mesures de règlementation et de prévention de la part des autorités préfectorales en Normandie depuis déjà de nombreuses années.

Avec la montée de la prise de conscience des urgences de la crise écologique, de la nécessité de limiter ou de stopper les pollutions (air, eaux et sols) de préserver les milieux naturels encore existants (notamment ceux qui se retrouvent enclavés entre zones industrielles et zones urbaines, notamment dans la basse-vallée de la Seine), mais aussi avec la décentralisation, les collectivités territoriales locales (municipalités, départements et conseil régional) sont de plus en plus associées et mises en responsabilité pour gérer la prévention des risques liés à l'industrie, les pollutions, l'artificialisation milieux naturels, les déchets dans le cadre des compétences que les collectivités ont reçu de la part d'un état central qui n'a plus ni les moyens ni les compétences de faire remonter à lui tous les sujets...

La méthode utilisée consiste à planifier sur le territoire les activités à risques par des schémas prescriptifs et juridiquement opposables dans le but de les encadrer, de les limiter voire de les transformer pour supprimer les risques sur l'environnement naturel comme sur les populations humaines.

Parmi les urgences environnementales normandes liées aux activités industrielles, on trouvera celle des déchets: d'une part parce que la Normandie est encore une grande région industrielle mais aussi parce que les déchets industriels sont au coeur d'une véritable question géo-politique qui affecte directement notre région en raison de sa géographie...

Pourquoi?

  • Parce que notre région est limitrophe de la région parisienne, la région la plus riche d'Europe qui est aussi une région urbaine qui génère un très important volume de déchets industriels très spécifiques: les déchets liés aux activités du BTP.
  • Parce que l'on parle, de plus en plus, d'économie circulaire afin de réintégrer le déchet dans la chaîne de valeur économique et qu'en raison de la proximité de la Normandie industrielle d'avec le premier bassin d'émission de déchets liés au BTP (qui offrent des capacités de recyclage importantes par rapport à d'autres déchets industriels, que l'on songe, par exemple aux déchets... radioactifs), on envisage de nombreux projets industriels pour mettre en oeuvre sur nos terres normandes le recyclage des déchets du BTP du Grand Paris.

La Normandie industrielle des déchets est largement le résultat d'une géographie subie: les déchets dont ils ne veulent plus viennent chez nous et l'exemple le plus emblématique sinon le plus caricatural nous est fourni, bien sûr, par l'aporie technologique du déchet radioactif ultime qui vient se reposer au fond des piscines de l'usine ex Cogéma de Beaumont-Hague...

Lire, par exemple, ceci:

(Source: Ouest-France, 31 juillet 2019)

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C'est pourquoi, le conseil régional de Normandie avait souhaité se doter, au plus vite, d'un vrai plan régional normand de gestion des déchets industriels et ménagers: la chose était enfin en bonne voie dans le courant de l'année 2018 pour faire de la Normandie, la première région de France doté d'un plan régional de prévention des déchets industriels...

Mais c'était sans compter avec un certain extrêmisme écologiste procédurier qui s'oppose au principe même qu'il puisse y avoir un plan de gestion des déchets sous prétexte du principe qu'il ne doit plus y avoir aucun déchet industriel: de là vient l'art (devenu virtuose) de chercher le diable qui niche forcément dans tous les détails...

Lire ce qui suit (17 juillet 2019):

https://www.zerowastefrance.org/tribunal-administratif-caen-annulation-plan-dechets-normandie/

Faute de prescriptivité, le Tribunal de Caen annule le plan déchets de Normandie

Le Tribunal administratif de Caen, appelé à se prononcer sur la légalité du plan régional de prévention et de gestion des déchets de Normandie, vient de prononcer son annulation. En cause, son manque de prescriptivité concernant les exutoires

Un plan qui ne planifie pas suffisamment

Par une décision du 4 juillet 2019 (n°1802969), le Tribunal administratif de Caen saisi par l’association Manche Nature, vient d’annuler partiellement (« en tant que ») le plan régional déchets de Normandie. Une première dans le cadre de la planification régionale, qui a débuté en 2016/2017, et s’achèvera d’ici à 2020 avec l’adoption de la plupart des plans.

D’une part, le Tribunal retient que le plan ne précisait pas les actions mises en œuvre en faveur de la tarification incitative. Pour mémoire, la loi de transition énergétique fixe un objectif de couverture de 25 millions d’habitants en 2025 par ce mode de tarification (soit environ 38% de la population). L’objectif était repris dans le plan, mais pas accompagné d’un dispositif opérationnel pour favoriser son déploiement. Les régions devront donc se montrer actives et engagées sur ce terrain, en ne reprenant pas simplement l’objectif mais en le rendant concret.

D’autre part, les juges ont constaté que le plan, notamment sur la planification des installations de traitement thermique et en particulier les combustibles solides de récupération (CSR – page 143), n’était pas suffisamment prescriptif. La préconisation retenue, très large et vague, ne répond pas à l’objet d’un véritable plan selon le Tribunal qui annule partiellement le plan. Le jugement rappelle bien que, selon le décret du 17 juin 2016 qui détermine le contenu des plans, ceux-ci doivent bien prévoir  "les installations qu’il est nécessaire de créer, d’adapter et de fermer" . Lors de l’enquête publique, le projet de plan avait d’ailleurs reçu un avis défavorable de la part de la Commission d’enquête.

L’extrait pertinent du jugement : « 12. En deuxième lieu, l’association Manche-Nature soutient que les actions en matière de gestion des déchets sont insuffisantes, et plus spécifiquement celles relatives à la tarification incitative et à la valorisation énergétique. D’une part, la tarification incitative fait l’objet de dispositions spécifiques à l’article D. 541-16-2 du code de l’environnement, qui exigent une synthèse des actions prévues concernant son déploiement. En se bornant à prévoir un objectif de 30 % de la population concernée d’ici 2025 contre 2,8 % actuellement, le plan ne précise pas les actions qui seront mises en oeuvre pour atteindre cet objectif. D’autre part, s’agissant de la valorisation énergétique des combustibles de récupération, le plan se borne à prévoir que « la création de nouvelles unités dédiées de valorisation énergétique doit faire l’objet d’une étude préalable permettant de justifier de la pérennité des gisements sur le long terme et des besoins locaux en énergie ». Il ne répond ce faisant pas à son objet, qui est notamment de planifier, en fonction de la proportion des déchets concernés, les installations qu’il est nécessaire de créer, d’adapter et de fermer, en cohérence avec les principes de proximité et d’autosuffisance et adaptés aux bassins de vie. Dans ces conditions, le moyen doit être accueilli. »

Le plan normand avait aussi fait l’impasse de prescriptions claires concernant, plus globalement, les usines d’incinération, en retenant une formulation pour le moins elliptique, qui « n’interdit pas » (page 155 du plan) :

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L’opportunité pour les plans régionaux d’être véritablement prescriptifs

Dès 2018, Zero Waste France avait publié une note juridique à l’attention des Régions, les alertant sur la pleine compétence à exercer concernant la planification des exutoires, de tous types, pour ne pas commettre une « incompétence négative » (compétence non exercée à plein). La jurisprudence rendue sous l’empire des plans départementaux et la réglementation en vigueur y étaient décryptées, afin de démontrer qu’une planification opérationnelle était non seulement souhaitable, mais une exigence juridique. Cette exigence découle du fait que les décisions prises localement doivent ensuite être « compatibles » avec le plan, et qu’elles doivent ainsi pouvoir être confrontées à une prescription claire, faute de quoi le rapport de compatibilité est dénué de sens.

Plus récemment, dans un article de synthèse, Zero Waste France alertait sur l’aspect irrégulier de ce travail de planification, certaines régions s’étant efforcées  de doter leur plan de prescriptions claires, d’autres non.

Ce jugement vient donc confirmer cette interprétation du droit faite par les associations environnementales dans le processus de planification régionale, et doit amener les régions à se mobiliser, en phase finale d’adoption des plans. La plupart auront ainsi passé l’enquête publique d’ici à la fin de l’année 2019 et seront adoptés. Il est encore temps d’apporter les dernières modifications pour clarifier certaines préconisations et tournures elliptiques, après quoi il sera trop tard. Un tel état de fait serait regrettable dans la mesure où la durée de vie du plan est fixée à 6 et 12 ans.