Nouveau communiqué de la région Normandie que nous relayons bien volontiers sur l'Etoile de Normandie puisque nous sommes attachés au principe de déployer une action régionale authentique et volontariste dans les domaines essentiels à l'avenir même de notre région. Par exemple, l'agriculture et le secteur agro-alimentaire, une activité économique stratégique essentielle pour la Normandie...


Lire le communiqué officiel de la région (9 septembre 2019):

Plus de 1 000 installations accompagnées par la Région depuis 2016 !

Hervé Morin, Président de la Région Normandie, et Clotilde Eudier, Vice-présidente en charge de l’agriculture, de la pêche et des forêts, ont réuni, ce jour, à la EARL de la Hêtraie de Tréis-Sants-en-Ouche, les professionnels du monde agricole pour un temps d’échange sur le soutien régional à l’installation, en présence notamment de Sébastien Windsor, Président de la Chambre Régionale d’Agriculture de Normandie, d’Hervé Maurey, Sénateur de l’Eure et conseiller régional, et de Fanny Baudimont, 1000ème agricultrice bénéficiaire des dispositifs d’aides de la Région (*).

Depuis 2016, la Région a accompagné l’installation de près de 300 agriculteurs chaque année pour un montant de plus de 6,12 millions d’euros en moyenne par an.

« L’agriculture est un des fers de lance de notre territoire. C’est pourquoi, sur la base d’une large concertation menée en 2016 avec la profession, la Région a mis en place un plan ambitieux pour donner au monde agricole les moyens de travailler dans les meilleures conditions possibles. Au total, sur la période 2016-2018, la Région a ainsi attribué250 millions d’euros d’aides à l’agriculture dont 190 millions d’euros de crédits FEADER. Cela représente une moyenne de plus de 80 millions d’euros de crédits régionaux et européens déployés par an depuis 2016, dont 6,12 millions d’euros en moyenne pour accompagner l’installation agricole. La transmission des exploitations est, en effet, plus que jamais une nécessité pour assurer la solidité de l’agriculture normande et la vitalité des territoires ruraux » a rappelé Hervé Morin, Président de la Région Normandie.

Des dispositifs complémentaires pour accompagner l’installation des jeunes agriculteurs

La Région a souhaité mettre l’accent sur des dispositifs complémentaires qui permettent de concrétiser les projets d’installation sur le long terme.

La Dotation Jeunes Agriculteurs (DJA) est le dispositif central d’aide à l’installation. Elle est financée à hauteur de 80 % par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), géré par la Région, et à 20 % par l’Etat.

Cette dotation est destinée aux candidats âgés de moins de 40 ans, qui possèdent des connaissances et des compétences professionnelles suffisantes et qui s'installent pour la première fois dans une exploitation agricole comme chefs d'exploitation, à titre individuel ou en société.

Le montant d'aide de base par type de zone est défini au niveau régional :

§  zone de plaine: 12 000 €;

§  zone défavorisée : 17 000 €.

Ce montant de base fait l'objet de modulations positives jusqu'à 75 % sur .la base de critères nationaux communs (installation hors cadre fa­milial, projet agro-écologique, projet générateur de valeur ajoutée et d'emploi).

Pour soutenir les candidats à l’installation qui ne sont pas éligibles à la DJA, notamment les plus de 40 ans ou ceux n'ayant pas le niveau d'études requis, la Région a, par ailleurs, décidé de créer le dispositif « Impulsion-Installation ».

Il s’agit d’une aide forfaitaire accordée par la Région aux candidats à une première installation en agriculture à titre principale réalisant un minimum d’investissements éligibles de 25 000 euros  H.T. soit :

§  10 500 euros maximum pour les plus de 40 ans;

§   5 000 euros maximum pour les moins de 40 ans.

Une seconde bonification de 1 000 euros est attribuée aux porteurs de projet qui élèvent ou valorisent des animaux de race patrimoniale normande.

En complément, la Région propose également :

- des aides à la préparation de l’installation et de la transmission :

§  Contrat de parrainage

L'objectif de ce dispositif est de permettre à un agriculteur qui souhaite s'installer de compléter sa formation agricole et de découvrir son futur outil de production tout en renforçant les contacts entre le preneur et le cédant. Le stage peut être financé pour une durée de 3 à 12 mois, avec une indemnité de stage sur la base de la rémunération d'un stagiaire de la formation professionnelle (entre 310,39 € et 708,59 € par mois, selon les cas). La couverture « assurance maladie et accident du travail » est  aussi financée par la Région.

§  Stage créateur d’entreprise en espace-test agricole

L'objectif de ce dispositif régional est de permettre à des candidats à l'installation d'effectuer une période d'appropriation et un test d'activité dans le cadre protégé d'un Espace Test Agricole (ETA), avec un statut octroyant une rémunération sur la base de la rémunération d'un stagiaire de la formation professionnelle (entre 310,39 € et

708,59 € par mois, selon les cas) et une couverture sociale.

§  Conseil agricole stratégique et économique pré et post installation

Afin d'améliorer la pérennité et la rentabilité des exploitations, la Région aide les agriculteurs à financer une prestation de conseil stratégique pour préparer leur installation, accompagner la phase post-installation et le développement de l'entreprise. La subvention est versée à un  prestataire agréé sur la base d'un taux maximum de 80 % du coût de la prestation, dans la limite d'un plafond d'aide de 1 500 €/exploitation.

- une aide à l’accès au foncier (portage foncier)

Ce dispositif, piloté dans le cadre d’une convention entre la Région et la SAFER, a pour objectif de permettre des installations en assurant le portage temporaire du foncier et sa mise en réserve pour une durée limitée. Ce portage foncier permet notamment  le stockage de parcelles stratégiques en vue d’une transmission, ou le temps pour le jeune agriculteur de finaliser son projet d’installation, ou encore de trouver des investisseurs pour les terres que le jeune agriculteur va exploiter.

Un objectif de 300 installations par an atteint depuis 2017

Dans le cadre de son plan en faveur de l’agriculture, la Région s’était donnée pour objectif d’accompagner l’installation de 300 jeunes agriculteurs par an. Cet objectif est atteint et dépassé depuis 2017 :

-       2016 : 274 installations aidées

-       2017 : 310 installations aidées

-       2018 : 356 installations aidées

 De plus, la Région a contractualisé avec les acteurs de l’accompagnement de l’installation dans le cadre d’un Contrat d’Objectifs Installation (2017-2019), pour un budget de 1,5 million d’euros.

 

Bilan des aides à l’installation (2016-2018)

Dispositif

Montants engagés

Bénéficiaires

Dotation Jeunes Agriculteurs (DJA)

15 189 820 € (FEADER)

892

Impulsion-Installation

673 500 €

85

Contrats de parrainage & stages créateurs d’entreprise

489 000 €

65

Portage foncier

255 337 €

12 dossiers

Conseil agricole stratégique / économique pré et post installation

758 000 €

570 conseils

 En outre, en 2019, la Région a déjà accompagné :

§  164 bénéficiaires pour un montant total de plus de près de 3,52 millions d’euros de FEADER au titre de la Dotation Jeunes Agriculteurs (DJA)

§  67 bénéficiaires pour un montant total de 554 500 euros au titre du dispositif « Impulsion-Installation »

§  16 bénéficiaires pour un montant total de 96 000 euros dans le cadre des Contrats de parrainage et stages créateurs d’entreprise

§  127 Conseils agricoles stratégiques / économiques pré et post installation pour un montant total de 180 000 euros. 

(*) Fanny Baudimont, 1000ème agricultrice bénéficiaire des dispositifs d’aides de la Région, s’est installée en agriculture le 1er février 2019 au sein de l’EARL familiale de la Hêtraie. L’objectif de cette installation est d’anticiper et de préparer la transmission de la ferme de ses parents qui aura lieu dans les prochaines années. Pour accueillir l’arrivée la jeune agricultrice dans l’EARL, l’exploitation a notamment investi dans 2 nouveaux poulaillers de 400 m² produisant chacun 4 400 volailles chair labellisées.

L’installation de Fanny Baudimont est soutenue à hauteur de :

§  21 000 euros (dont 16 800 euros de FEADER et 4 200 euros de l’Etat)  au titre de la dotation Jeunes Agriculteurs (DJA)

§  60 000 euros dans le cadre du dispositif Agriculture Normande Performante

 


Commentaire de Florestan:

Par principe, on saluera cette action régionale normande directe pour aider à la création d'entreprises agricoles, à l'instar de ce qui est fait par l'Agence de Développement de Normandie pour favoriser la création d'entreprises mais aussi pour sécuriser les entreprises...

Mais, en lisant ce communiqué, nous ne savons pas si l'approche de la région est qualitative ou non. A savoir qu'on ne sait pas quel modèle agricole a été choisi par ces futurs entrepreneurs agricoles normands sachant que l'avenir n'est plus à l'agriculture dite "conventionnelle" mais plutôt à l'agriculture biologique.

Il est probable (et il faut vivement l'espérer) que la création d'entreprises agricoles biologiques est tout autant aidée par la région, via un dispositif dédié dont il n'est pas question ici. Mais on sent bien que pour ne pas froisser les susceptibilités du premier syndicat agricole (la FNSEA, pour ne pas la nommer, qui a perdu la bataille des idées au point qu'elle se voit contrainte de reprendre le discours écologiste critique de la mondialisation des échanges qui fut toujours celui de la Confédération paysanne), Hervé Morin n'a pas souhaité privilégier un modèle agricole au détriment de tous les autres malgré la montée des urgences environnementales et la prise de conscience écologique.

Néanmoins, sur ce point qui fera, assurément, l'objet de lourdes critiques de ses adversaires politiques lors des prochaines élections régionales (2021), Hervé Morin avait tenu à rappeler, lors de la Fête de la Pomme, le 1er septembre dernier, le bilan chiffré suivant:

Sur les 31000 exploitations agricoles existantes encore en Normandie, 6000 ont quitté le modèle conventionnel pour rejoindre le modèle du bio, soit un peu plus de 20% du total. Sur ces 6000 reconversions vers le bio, seules 10% d'entre elles ont choisi le "biocal" (agriculture biologique et circuits courts). 250 reconversions annuelles vers le bio sont observées: à ce rythme, il faudrait... UN SIECLE pour assurer la conversion intégrale de l'agriculture normande vers le bio!

Il y a, dira-t-on, une sérieuse marge de progrès!

 

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