Ce 16 septembre 2019, la Commission permanente de la Région Normandie s'est réunie à l'abbaye-aux-Dames à Caen...

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La Commission Permanente de la Région Normandie s’est rassemblée aujourd’hui, à Caen, sous la présidence d’Hervé Morin, pour examiner plus de cent dossiers. On peut notamment retenir :

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE :

 

Dans le cadre de sa politique en faveur du développement économique, la Région a décidé :

§  d’accompagner, au titre du dispositif « Impulsion Développement », 23 entreprises normandes dans leurs projets de développement en leur attribuant des subventions pour un montant total de 198 529 euros et des prêts à taux nul pour un montant de 5,8 millions d’euros, permettant d’envisager la création de 119 emplois ;

§  d’attribuer des prêts à taux nul pour un montant total de 750 000 euros à l’entreprise La Rochelle de Mortrée (61) et à l’entreprise METHA LBMH de Juvigny les Vallées (50) pour la réalisation d'une unité de méthanisation en injection ;

§  une subvention, au titre du dispositif « Impulsion Développement », de 1,5 million d’euros à l’entreprise FAURECIA de Caligny (61) pour le développement de systèmes mécatroniques innovants pour sièges de véhicule automobile. 70 créations de postes sont envisagées.

§  de soutenir 18 projets de reprise ou de création de commerces normands à travers le prêt d’honneur « Défi Normandie »  pour un montant total de 169 500 euros ;

§  d’octroyer  253 aides pour un montant total de plus de 1,5 million d’euros au titre du dispositif « Coup de Pouce »,  permettant de soutenir la création et la reprise de TPE de moins de 10 salariés.

§  d’accompagner à hauteur de  171 340 euros  la Communauté de Communes Lieuvin Pays d’Auge pour la construction d’un bâtiment d’accueil dédié aux activités économiques sur la zone d’activités du Castel située à Lieurey. L’objectif est d’attirer des entreprises en plein essor ou de nouvelles entreprises n’ayant pas les moyens d’investir seules dans la construction d’un bâtiment. Ce projet est composé de deux modules de 200m2 constitués de deux ateliers, d’une zone d’accueil, de bureaux et de vestiaires.

 

AGRICULTURE, PECHE ET FILIERE EQUINE :

- 61 660 euros pour consolider les démarches de la filière légume

La Région a décidé d’accompagner le projet  de reconnaissance des IGP des carottes de la baie du Mont Saint Michel et du poireau de Normandie en attribuant une subvention de 61 660 euros à l’Association des producteurs et expéditeurs de légumes sous label.

- 232 500 euros pour soutenir 27 installations agricoles en Normandie

La Région soutient les projets d’installation agricole, en cohérence avec les autres dispositifs en faveur de l’installation agricole, notamment la Dotation Jeune Agriculteur. Dans ce cadre, la Région a décidé d’attribuer des aides à 27 agriculteurs pour un montant global de 232 500 euros au titre du dispositif « Impulsion Installation ».

- Soutien à 12 projets d’investissements pour la production agricole à la ferme et la commercialisation en circuits courts

Dans le cadre de l’appel à projets « Aide aux investissements pour la transformation à la ferme et la commercialisation en circuits courts, ouvert du 1er avril 2019 au 3 juin 2019, la Région a décidé de soutenir 12 projets pour un montant global de 706 018 euros.

-  Plus de 184 000 euros pour accompagner trois projets de recherche piscicoles et aquacoles pilotés par le CENOPAC :

§  65 889 euros pour le financement du projet EMYNOR (Etude des populations MYtilicoles sauvages et d'élevage de NORmandie) ;

§  18 275 euros pour la mise en œuvre du programme SANSA (Santé des cheptels salmonicoles normands) ;

§  99 870 euros pour le projet TAONIA (Culture de macro-algues en Normandie: source de protéines végétales marines), en lien avec le plan régional pour les protéines végétales au service de l’alimentation humaine.

 

- Sauvegarde des races normandes

La Région a décidé de soutenir :

-       le projet APINOIRE NORMANDIE  qui a pour objectif de sauvegarder la diversité génétique l’abeille noire à hauteur de 121 600 euros ;

-       le projet PALMIP de sauvegarde des races patrimoniales de palmipèdes de Normandie à hauteur de 112 000 euros.

En outre, dans le cadre du dispositif régional « Normandisation du cheptel bovin de Normandie » ayant pour objectif d’inciter les éleveurs à augmenter la proportion d’animaux de race normande dans leur troupeau, la Région a décidé de soutenir 11 projets. 

- Soutien à l’aquaculture

La Région a décidé d’accompagner 12 projets de développement aquacole pour un montant global de  546 881 euros au titre du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP).

-  781 951 euros  pour accompagner le développement des entreprises équines

La Région a décidé d’attribuer des aides à 27 projets d’investissements portés par des entreprises de la filière équine pour un montant global de 781 951 euros dont 461 547 euros au titre du FEADER.

 

RECHERCHE :

 

- Plus de 2,5 millions d’euros pour soutenir la recherche normande

Au titre du dispositif, « RIN Recherche », la Région apporte son soutien à hauteur de plus de 2,5 millions d’euros à 23 projets émergents de recherche, portés notamment par les Universités de Caen, Rouen et le Havre, par le Centre François Baclesse ou encore le Centre National de la Recherche scientifique.


- 200 000 euros pour accompagner le CRIANN

Les élus régionaux attribuent une subvention d'investissement de 200 000 euros au  Centre de Ressources Informatique et d’Applications Numériques de Normandie (CRIANN), pour le réseau régional Syvik et le plateau de calcul intensif.

 

- 300 000 euros pour améliorer la qualité des soins en Normandie

La Région apporte une aide à la Fondation Charles Nicolle Normandie à hauteur de 300 000 euros afin de contribuer, dans le cadre d’un appel à projets lancé chaque année, au financement d’équipements innovants pour les six centres hospitaliers normands suivants : CHU de ROUEN, CHI EURE SEINE EVREUX VERNON, GH LE HAVRE, CHU CAEN, CHI ALENCON-MAMERS, CH Mémorial SAINT-LO. L’installation de ces équipements permettra d’améliorer la qualité des soins des patients par l’accès à des technologies nouvelles.

 

CULTURE, ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE :

 

- La Région Normandie, premier financeur de la deuxième édition de « La Grande débarque »

La Région Normandie soutient Normandie Fraicheur Mer (NFM) à hauteur de 77 500 euros afin d’organiser la deuxième édition nationale de « la Grande débarque ».

 

- Soutien à la culture

Dans le cadre de la signature de conventions pluri-annuelles d’objectifs et de moyens, les élus régionaux ont décidé d’accorder les subventions de fonctionnement suivantes :

-       1,81 million d’euros à la Comédie de Caen,

-       1,59 million d’euros à l’Etablissement de Coopération Culturelle le Volcan au Havre (76)

-       274 800 euros au Rayon Vert de Saint Valery en Caux (76),

-       40 000 euros à l’Association « Compagnie Sans Soucis » de Caen,

-       80 000 euros avec la Factorie-Maison de Poésie de Normandie à Val de Reuil (27)

De plus, afin d’accompagner le développement des filières et des réseaux, et favoriser l’emploi culturel, la Région a décidé d’attribuer une subvention de 45 000 euros au Cirque Théâtre d’Elbeuf.

Dans le cadre de sa politique culturelle et au titre du « Fonds d’aides à la création et à la production cinéma, audiovisuel et multimédia », la Région Normandie accorde 153 000 euros à 16 projets d’œuvres cinématographiques de courte ou de longue durée.

En outre, les élus accordent 221 593 euros au titre de la modernisation et de l’équipement des lieux culturels :

·         87 464 euros pour l’acquisition du matériel scénique de l'Espace Marc Sangnier de Mont Saint Aignan,

·         50 000 euros pour le renouvellement du parc son et du réseau de câblage du théâtre du Préau de Vire Normandie

·         26 650 euros pour la modernisation des équipements du Carré du Perche de Mortagne au Perche.

 

- La Région s’engage pour le tourisme et l’attractivité du territoire

Les élus régionaux ont décidé d’attribuer plus de 1,55 million d’euros à l’Association AIRBORNE pour la requalification de l’Airborne Museum à Sainte-Mère Eglise (50). Le projet porte sur l'agrandissement et l'amélioration du bâtiment d'accueil, la rénovation du bâtiment C-47, axé sur l'histoire des parachutistes et le renforcement du parcours scénographique sur l'après D-Day pour le bâtiment Opération Neptune.

 

La Région Normandie soutient le Département de la Seine Maritime à hauteur de 675 000 euros pour la création d'un pôle d’accueil au Parc de Clères.

Elle participe également pour 50 000 euros à l’installation d'un espace métiers d'art à l'Aître Saint-Maclou. Ce projet porte sur l’aménagement dans l'aile sud de l'Aître Saint Maclou, sur 2 étages, d'une Galerie des Arts du Feu, présentant aux visiteurs le travail de la Terre, du Verre et des Métaux à travers des outils numériques innovants et des expositions d'objets et pièces uniques.

 

MOBILITE INTERNATIONALE :

- « Pass Monde » : 717 230 euros pour soutenir la mobilité internationale des jeunes normands

Les élus régionaux ont décidé d’attribuer des aides individuelles pour un montant total de 717 230 euros à 760 jeunes au titre du dispositif « Pass Monde».

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE :

- Financement d’une étude sur le développement des lignes aéroportuaires au départ de Caen, Deauville, Le Havre et Rouen,

L’association « Aéroports de Normandie » a pour objectif de mettre en œuvre une stratégie aéroportuaire commune entre les quatre aéroports normands, Caen, Deauville, Le Havre et Rouen, au service de l’attractivité et du développement économique de la Normandie. L’association « Aéroports de Normandie » va réaliser une étude sur le développement des lignes aériennes au départ des quatre plateformes normandes, afin d’améliorer la connectivité de la Normandie avec les grandes villes françaises et européennes. Cette étude est confiée à la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole, 24 000 euros lui ont été alloués à cet effet.

- La Région soutient le développement du réseau « Tiers-Lieux Normandie »

La Région va labelliser une cinquantaine de « Tiers-Lieux Normandie » d’ici fin 2020 sur l’ensemble du territoire régional. Ces lieux labellisés sont notamment destinés à accueillir les travailleurs nomades, télétravailleurs, coworkers pour exercer leurs métiers.

Les élus régionaux ont attribué le label « Tiers Lieux Normandie » à :

§  La Filature à Louviers (27),

§  La Rampe à Avranches (50),

§  Le Boom, tiers-lieu en préfiguration, situé à Mondeville (14),

§  Tiers-Lieu à Lonlay l’abbaye (61),

§  Coliving El capitan à Athis-Val de Rouvre (61).

 

La Région a également décidé d’accorder les crédits suivants :

§  15 367 euros à la Commune de Lonlay l’abbaye pour l’achat d’équipements numériques,

§  39 942 euros pour le WIP & CO pour son installation dans la Grande Halle de Colombelles

§  13 800 eurs pour l’aménagement d'un pré-fablab dans le hall technologique de Saint-Lô Agglo.

 

- Soutien à la modernisation de deux navires du Syndicat Mixte de Promotion de l’Activité Transmanche (SMPAT)

Le SMPAT a pour objet le développement et la promotion de l’activité Transmanche entre la Seine-Maritime et le sud de l’Angleterre. Le SMPAT gère la liaison maritime Dieppe-Newhaven avec deux navires dont il est propriétaire. Le syndicat a décidé d’installer des « SCRUBBERS » (technologie d’épuration des gaz d’échappement) sur ses navires pour utiliser un combustible plus soufré, moins onéreux, tout en respectant les normes d’émission de gaz en vigueur et diminuer les émissions de particules fines des navires.

La Région apporte son soutien financier à hauteur de 60 %, soit plus de 6,51 millions d’euros.

- 100 000 euros pour le projet SEDINNOVE du Grand Port Maritime de Rouen

La Région accompagne le projet SEDINNOVE pour la valorisation des sédiments de dragage du Grand Port Maritime de Rouen, lauréat 2019 de l'appel à manifestation d'intérêt pour une économie circulaire en Normandie. L’enjeu pour le Grand Port Maritime de Rouen est de valoriser les 4,5 millions de tonnes de sédiments dragués chaque année à travers le réaménagement de carrières ou l’utilisation dans le secteur du BTP. Le projet SEDINNOVE porte sur la mise au point d’un éco-matériau compétitif présentant des propriétés technico-physiques intéressant des filières économiques locales.

- 87 518 euros pour le financement de l’aménagement de la zone d’activités de la Monnerie à Percy-en-Normandie (50)

Porté par la Communauté de Communes Villedieu Intercom, ce projet permettra l’accueil d’une douzaine d’entreprises artisanales sur des parcelles d’environ 2 500 m² pour une zone d’environ 5,5 hectares.

- Soutien aux villes reconstruites

La Région soutient les villes reconstruites particulièrement touchées par les phénomènes de dévitalisation, de vacance des logements, commerces et services, voire de paupérisation, afin de renforcer l’attractivité de leurs centres. La collectivité participe à six projets urbains dans le cadre de l’accompagnement à l’attractivité des centres-villes reconstruits, au Havre, à Caen et Flers pour un montant global de 665 223 euros.

 

- Soutien aux projets de reconversion de friches

La Région accompagne cinq projets de reconversion de friches pour un montant total de 1,1 million euros et a accordé les subventions suivantes :

§  161 353 euros à l’Etablissement Public Foncier de Normandie pour la requalification de l’Ilot Tabur à Alençon,

§  153 045 euros à l’Etablissement Public Foncier de Normandie pour la démolition – désamiantage du hangar 121 sur l’emprise Ecoquartier Flaubert » à Rouen,

§  84 706 euros à l’Etablissement Public Foncier de Normandie pour la déconstruction des anciens abattoirs » au Petit Quevilly,

§  109 021 euros à la Commune de Lisieux, pour l’opération dite « plan de gestion » à Lisieux. Le FEDER intervient sur les études et travaux de dépollution en vue d’un pré-aménagement du site Sanchez.

§  500  000 euros à la SA LOGIREP pour la démolition de la tour Salvador à Petit-Quevilly.

 

DEVELOPPEMENT DURABLE :

 

- 3,8 millions d’euros pour la rénovation durable de 484 logements collectifs

Les élus ont voté une subvention de 3,8 millions d’euros pour la rénovation durable de 16 programmes concernant 484 logements collectifs, situés à Hérouville Saint Clair, Courseulles sur Mer, Saint-Lô, Colombelles, le Havre, les Pieux, Marchésieux, Montebourg, Saint James, Lisieux, Alençon, Longny au Perche, Brunville et Autretot.

- Soutien à l’acquisition de véhicules électriques

La Région soutient les particuliers, les microentreprises et les associations, souhaitant acquérir des véhicules à faibles émissions ou très faibles émissions et de leurs infrastructures de recharge. La collectivité a ainsi accordé 165 926 euros pour l’achat de 79 véhicules électriques par des particuliers.

- 203 366 euros ont été accordés à vingt projets individuels pour l’installation de panneaux photovoltaïques sur des bâtiments agricoles ou publics.