Les fonds européens sont devenus essentiels dans les budgets des conseils régionaux car ils sont, désormais, la seule véritable opportunité financière permettant une politique publique d'investissements dynamique, au delà d'un budget de plus en plus contraint par les dépenses de fonctionnement, le niveau de l'endettement et surtout par le désengagement de l'Etat central qui manipule à son avantage les modalités de ce qui reste de fiscalité locale quand il ne réduit pas régulièrement la dotation globale de fonctionnement allouée chaque année aux collectivités territoriales après le vote de la loi de finances par la représentation nationale.

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Et depuis que les conseils régionaux ont obtenu le droit après expérimentation (notamment en Normandie) de gérer eux-mêmes la dévolution des différents fonds européens (selon des modalités souvent complexes en terme de contrôle) vers les différents programmes et projets identifiés, les fonds européens sont devenus, malgré eux, un enjeu politique de lutte de pouvoir entre l'administration territoriale des conseils régionaux et l'administration de l'Etat central à Paris et "en régions" (sic!)

Cette lutte de pouvoir souterraine finit par provoquer soudainement une crise au printemps 2018 qui donna des sueurs froides à tout le monde au point de stimuler la curiosité intellectuelle des journalistes peu enclins à s'intéresser à un sujet aussi aride et "techno" que l'instruction d'un dossier de fonds européens ou celui du risque de "dégagement" desdits fonds s'ils n'étaient pas concrètement consommés avant une date "mortelle": c'est, bel et bien, ce risque de dégagement (à savoir: le retour à Bruxelles de la totalité des sommes allouées si les dossiers de demande ne sont pas instruits en temps et en heure) qui fit découvrir à un public plus large le rôle majeur joué par les fonds européens dans le financement des politiques publiques régionales notamment à l'égard des territoires ruraux les plus défavorisés.

On se souvient que nous avions eu des inquiétudes pour la consommation des fonds européens dans une Normandie réunifiée mais contrainte de poursuivre jusqu'à terme les programmes initiés par les ci-devant régions de Haute et de Basse Normandie, un passif, là encore de la division normande qui nous oblige à nous remémorer, juste un instant, l'action nuisible d'un triste sire aussi arrogant que méprisant qui donnait des leçons de gestion de fonds européens à celui qui ne méritait certainement pas d'en recevoir: s'il y a bien un sujet stratégique sur lequel Alain Le Vern avait fait perdre un temps précieux à la Normandie, c'était bien celui de la gestion des fonds européens!

Pour ceux qui en auraient le courage, les archives de l'Etoile de Normandie sont consultables ici:

http://normandie.canalblog.com/archives/2018/07/06/36540551.html

http://normandie.canalblog.com/archives/2018/06/19/36500598.html

http://normandie.canalblog.com/archives/2013/11/12/28419870.html

http://normandie.canalblog.com/archives/2014/12/10/31117190.html

Bref! Il est temps de tourner la page et de préparer l'avenir, à savoir une gestion 100% normande de fonds européens destinés aux projets normands du territoire normand...


 

Lire le communiqué de la région Normandie (avec quelques commentaires de Florestan):

Programmation des Fonds européens 2021-2027

 François-Xavier Priollaud, Vice-Président de la Région Normandie chargé de l’Europe et de l’international, présentait à Louviers, les 10 et 11 octobre, le lancement de la concertation régionale pour l’élaboration des programmes européens 2021-2027 en Normandie, en présence de Fabrice Rosay, Secrétaire Général aux Affaires européennes, de représentants de la Commission européenne, des parlementaires, des représentants des conseils départementaux, des principales agglomérations et villes moyennes, des pays, des acteurs socio-économiques et des différentes directions de l’Etat. Les grandes lignes de mise en œuvre en Normandie de la politique de cohésion et de la politique agricole commune ont été abordées à cette occasion.

A l’ordre du jour de ces deux jours :

- l’actualité des fonds européens 2014-2020 en lien avec le comité de suivi organisé le 10 octobre.

- le lancement de la concertation régionale pour l’élaboration des programmes normands 2021-2027 ;

- les enjeux et perspectives qui se profilent pour l’intervention des fonds européens en Normandie après 2020.

Pour la période actuelle 2014-2020, plus d’un milliard d’euros de fonds européens sont dédiés à la Normandie dont 952,8 millions d’euros gérés par la Région et 120 millions gérés par l’Etat.

 

Parmi les principales avancées, on peut citer :

 

- La bonne progression de la programmation pour l’ensemble des fonds :

Au total la Normandie a déjà programmé 710 millions € de fonds européens (365 millions € pour les fonds FEDER-FSE, 332 millions € sur le FEADER et 13 millions € pour le FEAMP).

Commentaire de Florestan: la région a mis les bouchées doubles dans le courant de l'année 2018 pour éviter le risque du dégagement (voir lien en archive plus haut)

- La Région Normandie se situe ainsi dans les premiers rangs des régions françaises en termes d’engagement pour le FEAMP, le FEDER et le FEADER des programmes Calvados-Manche-Orne.

- La programmation doit encore se dynamiser pour les programmes FEDER et FEADER Seine Maritime – Eure. Elle se positionne parmi les meilleures régions françaises pour la programmation et le paiement des projets LEADER.

 

 Commentaire de Florestan: la ci-devant région de Basse-Normandie était donc mieux gérée que la ci-devant Haute. Nous n'avons jamais cru les trompettes de la renommée quand elles étaient embouchées par un certain Le Vern... 

 

- A ce jour, depuis le début de la programmation, ce sont ainsi plus de 19 000 projets qui ont été soutenus par les fonds européens en Normandie.

 

- Les objectifs de paiement fixés à fin 2018 sont atteints pour tous les fonds FEDER, FSE, FEADER et FEAMP. Les services de la Région et de l’Etat (FEADER) mettent tout en œuvre pour l’atteinte des objectifs 2019.

 

Commentaire de Florestan: la guerre des services est donc terminée!

 

La Normandie a été mise à l’honneur cette année au travers de l’organisation du Sommet européen pour l‘innovation agricole qui s’est tenu en juin dernier à Lisieux, ainsi que par la remise de Prix : 2e prix européen pour sa campagne de communication innovante sur les fonds européens, 1er  Prix  européen pour le meilleur projet d’inclusion sociale en milieu rural (Enerterre).

 

Lancement de la concertation régionale pour l’élaboration des programmes normands 2021-2027

Le calendrier de préparation des futurs programmes est très contraint : les programmes FEDER/ FSE devront être transmis à la Commission européenne dès octobre 2020 pour une mise en œuvre au 1er janvier 2021. Le programme stratégique national relatif au FEADER sera lui opérationnel au 1er janvier 2022.

Vers davantage de synergie entre les politiques européennes, nationales, régionales et locales

Les fonds européens constituent des outils financiers majeurs pour le soutien aux investissements publics et privés dans les régions européennes. Grâce au principe de cofinancement, ils favorisent la convergence des interventions de l’Union européenne, des Etats et des collectivités territoriales au service de priorités partagées. Il faut noter la convergence des calendriers de préparation des Programmes Opérationnels et des Contrats de Plan Etat Régions. Fabrice Rosay Secrétaire Général aux Affaires régionales a ainsi confirmé aujourd’hui qu’il fallait bien garder à l‘esprit les priorités européennes dans la construction du CPER.

Commentaire de Florestan: Les contrats de plan Etat Régions sont comme les coquillages que l'on ramasse sur la plage à marée basse. Ils sont vides.

Des exigences réglementaires 2021-2027 qui encadrent l’exercice d’élaboration des Programmes

-Sur la programmation 2021-2027, les propositions de règlements prévoient une concentration thématique fixée au niveau des Etats membres et non au niveau de chaque Autorité de gestion, elle orienterait potentiellement 85 % des crédits FEDER/FSE vers les deux priorités thématiques que sont une Europe plus intelligente, (innovation, numérisation, transformation économique et soutien aux petites et moyennes entreprises) et une Europe plus verte et à zéro émission de carbone, (transition énergétique, les énergies renouvelables et lutte contre le changement climatique).

- La commission européenne propose d’accélérer le rythme de consommation des fonds européens via un retour à la « règle N+2 » (soit un paiement deux ans après le lancement de la programmation au lieu de trois ans sur la période actuelle). Cette évolution supposera de programmer dès le 1er janvier 2021 des projets d’envergure réalisables à court terme.

Commentaire de Florestan:  les porteurs de projets normands doivent se mobiliser et se faire connaître sans tarder.

 Des enveloppes financières en diminution

Le cadre budgétaire pour 2021-2027 est en discussion, mais la nécessité de financer de nouvelles politiques et la sortie du Royaume Uni de l’Union Européenne ont pour effet de réduire les dotations attribuées à la PAC et à la Politique de cohésion.

 

La Commission propose un montant de 330 milliards € pour la politique de cohésion, soit une baisse de l’ordre de 10 % (mais qui porte surtout sur l’enveloppe du Fonds de cohésion qui ne concerne pas la France). Concernant la PAC, le projet présenté par la Commission prévoit une baisse de 5 % du budget (réduction de 380 milliards € à 165). Cette baisse est surtout concentrée sur le développement rural dont le budget passe de 93 à 79 milliards € soit une baisse de 15 %.

 

Commentaire de Florestan: cette baisse est une mauvaise nouvelle pour la ruralité normande (on pensera à l'Orne). Cela implique que les projets de la ruralité normande soient meilleurs que les autres pour avoir une chance d'être éligibles. Il faudra donc mutualiser encore plus l'expertise rare du montage de dossiers de financements européens entre la région Normandie et les autres collectivités territoriales normandes.

 

Une nécessaire simplification des fonds européens pour les bénéficiaires dès 2021

La période 2014-2020 a vu s’ajouter de nouvelles dispositions. La charge administrative pesant sur bénéficiaires est forte. François-Xavier Priollaud appelle de ses vœux une simplification des règles de mise en œuvre indispensable pour garantir une mobilisation de cette nouvelle génération de fonds européens. La Commission européenne annonce un renforcement des systèmes forfaitaires qui permettraient une gestion comptable simplifiée ainsi qu’un allègement des contrôles.

Fonds européens 2021-2027 : C’est parti !

Dans le cadre d’un unique Programme Stratégique National de la PAC, l’Etat a confié aux Régions la responsabilité d’organiser et de piloter les réflexions et travaux régionaux tout au long du processus d’élaboration. En Normandie, le travail de co-écriture a commencé cet été, piloté par les services de la Région, associés à la Chambre Régionale d’Agriculture de Normandie et la DRAAF. Les documents régionaux de cette première phase d’élaboration du PSN devront être transmis à l’Etat le 15 novembre prochain.

 C’est donc aujourd’hui que la Région Normandie a débuté la concertation sur la future génération de fonds européens 2021-2027. Les participants ont été invités le matin à poser leurs questions à la Commission européenne et aux élus puis à identifier les principaux enjeux du territoire lors d’ateliers thématiques qui se sont déroulés l’après-midi.

Les premiers résultats de ces ateliers seront mis en ligne le 22 octobre sur une plateforme dédiée à la concertation pour une durée d’un mois. Ils serviront de support à la poursuite de la concertation sous forme de questionnaires accessibles à tous sur le site www.europe-en-normandie.eu

Pour mémoire, les fonds européens concernent le FEDER : Fonds Européen de Développement Régional, le FSE : Fonds Social Européen, l’IEJ : Initiative pour l’Emploi des Jeunes, le FEADER : Fonds Européen Agricole et de Développement Rural, le FEAMP : Fonds Européen pour les Affaires Maritimes et la Pêche.