TAXE D'HABITATION: Emmanuel MACRON, nouveau croquemitaine de la décentralisation...

BILLET de Florestan

Doit-on parler d'arnaque?

Petit rappel au cas où vous auriez oublié votre enfance...

https://fr.wikipedia.org/wiki/Croque-mitaine

En Normandie, notamment dans le Pays de Caux, on dira plutôt que le "Père-la-Pouque" arpente la campagne avec son grand sac pour y mettre tout ce qui est trop petit et trop faible pour pouvoir en sortir.

Macron, gendre idéal mais surtout un Père-la-Pouque avec l'argent de nos communes, bonimenteur de la suppression de la taxe d'habitation par ici... Escamoteur des finances publiques des collectivités territoriales par là...

La belle arnaque que voilà:

La taxe d'habitation va disparaître, certes! Mais la taxe foncière va s'envoler. A moins de considérer que les collectivités territoriales n'ont pas à mettre en oeuvre des politiques publiques pour oser les mettre en oeuvre à partir d'une fiscalité propre. Macron le croquemitaine dit aux maires récalcitrants: "si vous n'êtes pas sage vous n'aurez plus votre argent de poche comme avant..." Avant de bercer avec des paroles mielleuses: "tout sera compensé à l'euro près..." Mais personne n'est dupe sachant que les promesses n'engagent que ceux qui les écoutent. Car ce que le croquemitaine ne dit pas qu'il est bien pire que les petits qu'il gourmande: par pudeur, on taira ici le montant faramineux de la dette publique de l'Etat, le déficit chronique d'un budget de l'Etat voté en... l'état non sans rappeler que les collectivités sont contraintes par la rigoureuse règle de voter des budgets en équilibre et de maîtriser l'endettement pour ne pas entamer leur capacité à investir dans des projets qu'autrefois l'Etat finançait.

Mais l'Etat gouverné par des croquemitaines qui ont fait de grandes écoles est devenu... impécunieux! Pour faire la leçon aux autres, il faut être sans vergogne.

Depuis l'arrivée à l'Elysée du candidat qui avait promis un "pacte girondin" on n'avait jamais vu autant d'attaques contre l'héritage de quelques quarante années de décentralisation: les haut-fonctionnaires hautains de l'Etat central jacobino-parisien ont mis l'un des leurs au pouvoir.

Les crânes d'oeuf des ministères parisiens, notamment ces Messieurs les Raboteurs de Bercy, ont ciblé les finances publiques locales pour attaquer les collectivités territoriales rétives à marcher au pas de l'oie dans la Macronisation de la 5ème République, au coeur même de leur légitimité: leur capacité et leur autonomie financière pour mettre en oeuvre les compétences qu'elles ont reçues ou qu'elles ont expérimentées dans le cadre de l'acquis de la décentralisation.

Un acquis qui, aux yeux du Croquemitaine élyséen qui prétend nous gouverner, n'en est pas un.

https://www.latribune.fr/opinions/tribunes/la-hausse-de-la-taxe-fonciere-est-irremediable-830388.html?amp=1

Avec la suppression de la taxe d'habitation, il y a une menace, celle de voire la taxe foncière fortement augmenter ces prochaines années. C'est une des mesures emblématiques du quinquennat d'Emmanuel Macron : en 2023 plus aucun Français ne payera de taxe d'habitation et ce sera le cas pour 80 % d'entre eux dès l'an prochain. De quoi restituer aux ménages, selon le gouvernement, plus de 17 milliards d'euros de pouvoir d'achat une fois la réforme achevée.

Le hic c'est que la taxe d'habitation c'est près de 30% du total des impôts et taxes perçus par les communes, ce qui en fait leur première source de revenu devant la taxe foncière (sur le bâti et le non bâti), suivi de l'ensemble CFE (cotisation foncière des entreprises) et CVAE (cotisation sur la valeur des ajoutée des entreprises) qui se sont substituées à la taxe professionnelle il y a quelques années. Avec près d'un tiers de recettes en moins, impossible pour les municipalités de boucler leur budget et de continuer d'assurer leur mission auprès de leurs administrés. Dès lors compenser, à l'euro près, la perte auprès des communes, est devenu un impératif, le tout en limitant l'impact sur les finances publiques. On le perçoit très vite, c'est la quadrature du cercle.

Bref, il va falloir déshabiller Paul pour habiller Pierre et l'on sent bien que le projecteur se tourne irrévocablement vers ce qui fait masse, c'est à dire la taxe foncière, 2ème source de revenus des communes. Pour bien comprendre la mécanique en jeu, il faut d'abord faire un détour dans les détails techniques de cet impôt local. Tout part de la valeur locative cadastrale, une valeur établie par les centres des impôts correspondant, en théorie, au loyer annuel que le bien immobilier imposé produirait en cas de location. Une fois la base d'imposition déterminée, c'est-à-dire après application d'un abattement de 50%, le fisc multiplie cette valeur locative nette par des taux qui sont fixés annuellement par les communes, les départements et le cas échant l'intercommunalité. L'ensemble représente la taxe sur le foncier bâti pour un total de 33,6 milliards d'euros. Et les foyers d'inflation de cette taxe se situent à tous les étages. C'est d'abord une histoire de taux d'imposition. Les élus locaux le savent bien, les promesses en politique n'engagent que ceux qui y croient et gardent en mémoire l'étiolement progressif de la compensation promise après la suppression de la taxe professionnelle en 2010.

A cela s'ajoute que dépendre d'un système de compensation c'est perdre son autonomie budgétaire. Il faut donc retrouver des marges de manœuvre. Pour les communes, la tendance à la hausse du taux de la taxe foncière sur le bâti, déjà très marquée, va irrémédiablement se renforcer. Bien entendu, 2019 marque une pause, mais elle est de circonstance à l'approche des élections municipales de mars 2020. Les départements s'inscrivent sur la même tendance de long terme, même si le taux est resté inchangé ses trois dernières années. Mais, les lignes devraient rapidement bouger de ce côté-là. Pour compenser la perte de la taxe d'habitation au niveau des communes, le projet de loi de Finances 2020, prévoit le transfert aux commues de la taxe sur le foncier bâti que perçoivent les départements. Et comme cela ne couvre pas la totalité de la perte des communes, l'exécutif envisage de mettre en place un mécanisme correcteur. Une usine à gaz qui ne convainc personne, et n'ira pas sans une inflation des taux de la taxe foncière passés sous commandement municipal. Reste l'autre source du gonflement de la taxe foncière : l'actualisation de la base cadastrale. Attachée à chaque logement elle dépend 1 - de son niveau de confort, 2 - de sa surface, 3 - de sa situation géographique. La base actuelle date de 1970, mais a été partiellement actualisée. L'administration travaille au gré des reventes ou des déclarations volontaires obtenus par sondage de contribuables propriétaires avec, à la clé, de très fortes revalorisations. Mais cela concerne finalement peu de contribuables et le gouvernement, comme les précédents hésitent à remettre à totalement à plat la base cadastrale qui conduirait à un bigbang fiscal. Autre facteur de hausse, la réévaluation annuelle liée notamment à l'inflation.

Bref, année après année, la facture s'alourdit et le montant de la taxe foncière sur le foncier bâti a bondi de près de 30% de 2011 à 2018 passant de 26 à près de 34 milliards d'euros. Une hausse à comparer à celle des revenus des ménages, +6,5% et l'écart va aller en se creusant ces prochaines années, c'est une certitude.

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Voir aussi l'inquiétude des chambres régionales des comptes face à l'omniprésence médiatique et politique de la Cour des Comptes de Paris présidée par Didier Migaud:

https://www.ouest-france.fr/normandie/chambres-des-comptes-le-controle-des-finances-publiques-ne-peut-etre-centralise-6562589

Chambres des comptes : « Le contrôle des finances publiques ne peut être centralisé »

Le Syndicat des juridictions financières a tenu son congrès à Rennes (Ille-et-Vilaine). Pour défendre le rôle des chambres régionales.C’est un congrès de syndicat où l’on a parlé d’évolution de carrière, d’effectifs ou de formation. Mais pas seulement. Seule organisation de magistrats des chambres régionales des comptes, et un peu de la Cour des comptes, le Syndicat des juridictions financières en a aussi profité pour défendre le réseau de ces chambres régionales qui contrôlent la gestion des collectivités locales et des organismes publics.

Il y en a treize en France métropolitaine, mais il y en avait 22 avant la réforme de 2012. « Pour apprécier une gestion locale, il faut connaître les enjeux locaux. Dans une République décentralisée, le contrôle des finances publiques ne peut être centralisé. Les magistrats des chambres régionales connaissent les élus et le territoire », plaide ainsi Yves Roquelet, le président, réélu, du syndicat.

Des magistrats implantés dans leurs territoires

Et même s’il n’y a pas de nouvelle réforme à l’horizon, il entend se montrer vigilant sur cette présence dans les régions de ces juridictions financières (Rennes, Nantes et Rouen pour l’Ouest). « Il y a besoin de magistrats bien implantés dans leurs territoires. »

Les magistrats des régions ont aussi tenu à souligner leur rôle dans les rapports souvent très médiatiques de la Cour des comptes. Un tiers, ou un peu plus, du travail d’une chambre régionale peut ainsi alimenter ces enquêtes menées à l’échelle nationale. Et comme un échange de bons procédés, Yves Roquelet réclame un champ d’action un peu plus élargi pour les chambres régionales, et la possibilité de contrôler aussi les déclinaisons régionales des grandes politiques gouvernementales, comme les politiques de la ville dans les quartiers.

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[Collectif BEN]

Le rapport de la CRC

L’examen du rapport de la Chambre régionale des comptes sur la gestion de la Région est à l’ordre du jour de la session du conseil régional, ce

lundi 14 octobre.



La CRC pointe notamment la forte augmentation des dépenses de fonctionnement de la collectivité, “le fonctionnement, c’est de l’investissement, se défend Hervé Morin, la Région est la moins endettée de France...”



(Chronique de Normandie n°598 14 octobre 2019)