CAEN 18 novembre 2019: réunion de la commission permanente du Conseil régional de Normandie

Le 18 novembre dernier, s'est réunie en l'abbaye-aux-Dames de Caen, la dernière commission permanente du conseil régional de Normandie. La Commission permanente est l'organe exécutif du Conseil Régional de Normandie qui décide concrètement de financer ou non tel ou tel projet sur le territoire normand. Il est donc important de porter à la connaissance des citoyens normands les décisions de la commission permanente.

Commission permanente du 18 novembre 2019

Le 21 novembre 2019

La Commission Permanente de la Région Normandie s’est rassemblée lundi 18 novembre 2019, à Caen, sous la présidence d’Hervé Morin, pour examiner plus de cent dossiers.

Politique en faveur du développement économique

•   accompagner, au titre du dispositif « Impulsion Développement », 11 entreprises normandes dans leurs projets de développement en leur attribuant des subventions pour un montant total de 75 000 euros et des prêts à taux nul pour un montant de plus de 2,14 millions d’euros, permettant d’envisager la création de 51 emplois ;
•   accompagner, au titre du dispositif « Impulsion Innovation », 3 entreprises normandes dans leurs projets innovants en leur attribuant des subventions pour un montant total de 1,23 million d’euros, permettant la création de 50 emplois ;
•   octroyer 117 aides pour un montant total de plus de 731 459 euros au titre du dispositif « Coup de Pouce »,  permettant de soutenir la création et la reprise de TPE de moins de 10 salariés ;
  •   d’attribuer des prêts à taux nul et des subventions pour un montant total de près de 702 545 euros à 7 entreprises normandes en situation de fragilité au titre du dispositif ARME (Anticipation Redressement Mutations Economiques) ;
•   accompagner 14 projets d’Economie Sociale et Solidaire (ESS) pour un montant total de 334 476 euros ;
•   favoriser le recrutement pour les entreprises normandes à travers le financement de 10 places de formations pour un montant total de 57 756 euros au titre du dispositif « Une Formation, Un Emploi ». 

Soutient financier en faveurs de projets de développement économique 

•        132 154 euros à la Communauté d’Agglomération Saint-Lô Agglo pour financer la construction d’un bâtiment de bureaux dans une démarche d’éco-construction sur la zone artisanale de Canisy à Saint-Lô (50) ;
•        56 334 euros la Communauté de Communes des Collines du Perche Normand pour l’extension de la zone d’activités de la Croix Verte située sur la commune de Belforêt en Perche (61) ;
•        55 701 euros à la Communauté de Communes Andaine pour la création de la zone artisanale de la Chevrolière sur la commune de la Chapelle d’Andaine et 19 254 euros à la Communauté de Communes Andaine pour l’extension de la zone d’activités de la commune de Ceaucé (61).

La Région soutient les projets innovants

La Région a décidé d’accorder 331 598 euros au projet « Riphante », qui a pour objectif de développer une plateforme de démonstration et d'expérimentation de solutions basées sur l'Internet des objets pour la zone industrielle et portuaire (ZIP) du Havre.

De plus, elle apporte son soutien à hauteur de 699 740 euros au total pour la réalisation des projets collaboratifs suivants :

•        Le projet GéoWiLog : Coordonné par CIRCOE, en partenariat avec le laboratoire IRSEEM de l'ESIGELEC et l'entreprise TWELVE SOLUTIONS, le projet consiste à adapter les technologies wifi en entrepôt afin de pouvoir détecter et suivre les déplacements de biens identifiés et développer la recherche autour des dysfonctionnements inhérents au wifi.
•        le projet de valorisation des Coproduits végétaux en Cosmétique (V2C) : Le projet consistera à évaluer et caractériser dans un premier temps les gisements des coproduits de la coopérative Agrial représentée par sa filiale  Nov'a Recherche. Les molécules d'intérêt cosmétique seront ensuite extraites via un procédé mis au point et optimisé en laboratoire (URCOM de l'Université Le Havre Normandie et COBRA de l'Université de Rouen Normandie) puis à l'échelle pilote. Elles seront enfin utilisées dans la formulation de produits cosmétiques.

Commission permanente : Enseignement supérieur et recherche

Soutien à la construction d’une nouvelle bibliothèque universitaire sur le Campus du Mont Saint Aignan (76)

La Région soutient la construction d’une nouvelle bibliothèque universitaire sur le Campus du Mont Saint Aignan en remplacement des deux bibliothèques actuelles datant de 1962 et 1967. Au titre du Contrat de Plan Etat-Région 2015-2020, elle finance ainsi à hauteur de 125 000 euros des études de programmation d’une Assistance à Maitrise d’Ouvrage (AMO) Démarche Haute Qualité Environnementale (HQE) et les études de sol et géomètre.

1,25 million d’euros pour la réhabilitation de l’aile B de CYCERON à Caen (14)

Les élus régionaux ont attribué une subvention de 1,25 million d’euros à l’Université de Caen Normandie pour la réhabilitation de l’aile B de la plateforme d'imagerie biomédicale CYCERON à Caen. Ce projet s’inscrit dans la dynamique de rénovation d’une aile historique (1 700 m²) et de réorganisation de la recherche en santé sur le campus Horowitz, dans le but de maintenir l’attractivité d’un centre de renommée internationale.

Soutien au projet de Chaire pour la Paix

La Région a décidé d’accompagner le projet de Chaire pour la Paix à travers le versement d’une subvention de 1,2 million d’euros au CNRS, dans le cadre du dispositif « RIN Recherche Chaire d’excellence 2019 ».

Commission permanente : Jeunesse et sport

Soutien à la création d’une Ecole de production à Valognes (50)

La Région souhaite répondre plus efficacement aux problématiques de chômage des jeunes, en investissant durablement dans les outils de lutte contre le décrochage scolaire. Dans ce cadre, elle soutient la création d’une Ecole de production à Valognes pour former des jeunes décrocheurs au CAP Conducteur d’Installation de Production (CAP CIP) et au Bac Professionnel Technicien d’Usinage (Bac Pro TU). Les élus régionaux ont ainsi décidé d’attribuer à l’association «  Ecole d’Usinage du Cotentin » qui porte le projet :

• une subvention de fonctionnement de 74 300 € pour la formation de la promotion 2019-2020 des CAP CIP et Bac Pro TU ;
• une subvention d’investissement de 444 540 euroos, répartie sur 4 ans (2019-2023), pour l’aménagement et l’équipement d’un atelier de production au sein de l’école.

La Région soutient la mise en œuvre d’expérimentations et l’acquisition de matériel dans les lycées

Dans le cadre du Plan « Lycée du futur », les élus régionaux ont décidé :

• de soutenir à hauteur de plus de 143 007 euros 26 initiatives et projets portés par les lycées normands en matière de développement durable ;
• d’attribuer des subventions pour un montant total de 30 000 euros à 6 établissements participants à l’expérimentation « Lycéens connectés » ;
• de financer l’acquisition de matériels et de mobiliers dans les lycées normands pour un montant global de plus de 1,47 million d’euros.

15 000 euros pour favoriser l’orientation des élèves de la 4^ème à la Terminale

L’Association Projets Métiers propose une action innovante pour accompagner les enseignants dans leur mission d’orientation et rendre les élèves acteurs de leur orientation. Le projet qui repose notamment sur le déploiement d’un outil digital sera mis en place à destination de 10 établissements scolaires normands, avec une cible de 120 élèves (de la 4^ème à la Terminale) par établissement. La Région a décidé d’accompagner l’Association Projets Métiers à hauteur de 15 000 euros.

110 000 euros pour le dispositif « Mémoires d’Auschwitz » à destination des jeunes lycéens

Le dispositif « Mémoires d’Auschwitz », développé par le Mémorial de la Shoah et soutenu par chaque année par la Région, propose à des groupes de lycéens et d’apprentis encadrés par leurs enseignants (environ 150 jeunes au total) de développer un projet pédagogique tout au long de l’année en lien avec l’histoire de la Shoah. Ce dispositif s’articule autour de trois temps forts :

• Une journée d’étude au Mémorial de Caen proposant une rencontre avec un rescapé d’Auschwitz et la visite guidée des espaces dédiés au génocide des Juifs et des Tziganes durant la Seconde Guerre Mondiale
• Un voyage d’étude à Auschwitz sur deux jours
• Une manifestation de restitution des productions pédagogiques des jeunes au Mémorial de Caen.

35 000 euros à l’Institut International de Droits de l'Homme et de la Paix (2IDHP) pour la mise en œuvre du programme pédagogique « Prix Liberté »

Le Prix Liberté est une initiative de la Région Normandie, en partenariat avec l’Institut international des droits de l’Homme et de la paix, les Autorités académiques de Normandie, le réseau Canopé et Ouest France. Il permet à des jeunes de tout pays, âgés de 15-25 ans, de désigner chaque année une personnalité ou une organisation engagée dans un combat exemplaire en faveur de la liberté.

Pass Monde : 179 280 euros pour soutenir la mobilité internationale des jeunes

La Région a mis en place le dispositif Pass Monde pour soutenir la mobilité internationale des jeunes normands (lycéens, étudiants, apprentis, stagiaires de la formation professionnelle…) dans le cadre de leur cursus de formation ou de projets personnels. Les élus régionaux ont décidé d’attribuer des bourses à 232 nouveaux jeunes pour un montant total de 179 280 euros.

Aide aux clubs sportifs

La Région apporte son soutien à hauteur de 545 000 euros à 54 clubs sportifs normands évoluant au niveau national.

Commission permanente : Agriculture, pêche, forêt et filière équine

Filière équine

Les élus régionaux ont décidé d’attribuer 28 millions d’euros au syndicat mixte Normandie Equine Vallée (anciennement Hippolia syndicat mixte) pour l’aménagement et le développement d’un Campus équin à Goustranville (14). 

Agriculture Biologique et circuits courts

Dans le cadre de son soutien à l’agriculture Biologique, la Région Normandie retient 542 demandes d’aides pour un montant total de plus de 12,91 millions d’euros.

La répartition entre les deux Programmes de Développement Rural normands est la suivante :

• Calvados, Manche, Orne : 428 dossiers pour un montant total prévisionnel de 11,06 millions d’euros,
• Eure, Seine-Maritime : 114 dossiers pour un montant total de plus de 1,84 million d’euros.

La Région Normandie va soutenir à hauteur de 148 067 euros les 2 projets suivants de circuits courts et de marchés locaux :

• Le projet de fabrication et de distribution dans les collectivités locales d’une baguette 100 % normande issue de la coopération entre du G.I.E. Meuniers de France et les boulangeries TOUFLET.
• Le projet de développement du lieu de vente de produits fermiers "Le Box Fermier Normand" et de structuration en plateforme logistique. Le « Box Fermier Normand » a été créé en juin 2018, avec une ouverture en septembre 2018, pour assurer la promotion des produits fermiers normands vers les acheteurs professionnels.

Afin d’inciter les éleveurs à augmenter la proportion d’animaux de race normande dans leur troupeau, la Région a mis en place le dispositif « Normandisation du cheptel bovin de Normandie ». Dans ce cadre, les élus régionaux ont attribué des aides à 5 éleveurs du territoire pour un montant total de 33 420 euros.

Aides aux entreprises agricoles et aux produits normands

Suite à l’appel à projets « Investissements dans les entreprises de travaux agricoles », lancé en 2019, 19 dossiers ont été retenus : 16 pour les départements du Calvados, de la Manche et de l’Orne ainsi que 3 dossiers pour les départements de l’Eure et de la Seine-Maritime. Ces projets seront soutenus par la Région à hauteur de 274 414 euros

La Région accompagne la promotion de produits agricoles normands  pour un montant total de 346 024 euros : les 4 fromages AOP (Camembert de Normandie, Livarot, Pont-L'Evêque et Neufchâtel), la Carotte des sables label rouge, la route du cidre et les AOP/AOC cidricoles.

Pêche et forêt 

Les élus régionaux attribuent 192 507 euros au Centre Normand de la Pêche, de l’Aquaculture et des Cultures marines normandes (CENOPAC) pour la mise en œuvre du projet  ISM (Innovation Suivi de la contamination Microbiologique).

La Région soutient 27 projets de reboisements et d’achat de matériels pour la modernisation des exploitations forestières pour un montant total de 301 867,76 euros (dont 158 310,76 euros de FEADER).

Commission permanente : Aménagement du territoire et transports

Aménagement des territoires 

Dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU), les élus régionaux ont approuvé les conventions pluriannuelles de renouvellement urbain portant sur les quartiers prioritaires de la politique de la ville suivants :

• le quartier du Parc du Robec à Darnétal (participation régionale prévisionnelle : plus de 2,49 millions d’euros) ;
• les quartiers des Hauts de Rouen et Grammont (participation régionale prévisionnelle : plus de 6,10 millions d’euros) ;
• le quartier Saint-Julien à Oissel (participation régionale prévisionnelle : plus de 4,47 millions d’euros) ;
• le quartier du Plateau à Canteleu (participation régionale prévisionnelle : 480 000 euros).

Les élus régionaux ont attribué 15 subventions pour un montant total de 556 984 euros à l’Etablissement Public Foncier (EPF) de Normandie :

• 8 subventions pour un montant total de 179 500 euros  pour le financement du traitement des friches, et des bâtiments publics et logements sociaux amiantés ;
• 1 subvention de 13 500 euros pour l’application de la minoration foncière ;
• 2 subventions pour un montant total de 229 584 euros pour le financement de la restructuration pour l’habitat ;
• 2 subventions pour un montant total de 86 400 euros pour la réalisation d’études de restructuration urbaine autour des gares de Pontorson et de Saint-Lô (50) ;
• 2 subventions pour un montant global de 48 000 euros pour la réalisation d’études de revitalisation des centres.

Dans le cadre des contrats de territoire, la Région Normandie soutient 6 projets structurants dont :

• la restructuration de la place du marché à Courseulles (417 000 euros) ;
• la rénovation des espaces extérieurs du site universitaire Lebon au Havre (1,7 million d’euros) ;
• l’aménagement du Boulevard Deveaud à Siouville-la Hague (293 890 euros) ;
• la rénovation/extension de la piscine intercommunale à Pont-St-Pierre (460 000 euros).

Dans le cadre de sa Stratégie Numérique adoptée en 2017, la Région a décidé de structurer un réseau d'« Espaces Ressources pour le Numérique en Normandie ». Ce réseau est constitué des Espaces Publics Numériques, qui ont une fonction d'accompagnement et de médiation numérique à destination du grand public et des Tiers-Lieux Normandie, espaces de travail partagé. Dans ce cadre, les élus régionaux ont décidé d’attribuer :

• le label « Tiers-lieux Normandie » à l’espace Work In Trouville porté par la ville de Trouville-sur-mer (14).
• label « Espace public Numérique Normandie » à la Maison des jeunes et de la culture d’Yvetot (76)

Transports

La Région a décidé d’attribuer une subvention de 78 461 euros à la Communauté Urbaine de Caen la Mer pour la réalisation d’études préalables aux travaux de requalification et d’extension du parking avion de l’aéroport de Caen-Carpiquet qui doivent permettre de faire face à la forte augmentation du trafic aérien sur la plateforme.

Afin de financer les études préalables aux projets de mise en accessibilité aux Personnes à Mobilité Réduite des gares normandes, les élus régionaux ont décidé d’attribuer les subventions suivantes à SNCF Réseau :

• 757 914 euros pour la gare d’Evreux (27) ;
• 285 655 euros pour la gare de Deauville-Trouville (14).

Le programme d’amélioration du barrage de Poses a été inscrit au Contrat de Plan Interrégional Etat Régions 2015-2020. La Région finance ces travaux à hauteur de 3,25 millions d’euros.

La Région est l’autorité organisatrice des transports publics routiers réguliers, à la demande depuis le 1^er janvier 2017 et scolaires depuis le 1^er septembre 2017. Dans ce cadre, les élus régionaux ont décidé :

• d’attribuer une subvention de 82 000 euros au Département de l’Orne (qui assure une délégation de compétences) pour l’acquisition de 170 abris bus, jusqu’ici loués, sur le territoire ornais ;
• de financer à hauteur de près de 200 000 euros la réalisation de travaux de sécurisation, d’aménagement et de mise en accessibilité de points d’arrêts dans 9 communes de l’Eure.

Commission permanente : culture et développement durable

Soutien à la culture 

Dans le cadre de sa politique culturelle, la Région Normandie contribue à hauteur de 152 000 euros à 10 projets d’œuvres musicales savantes.

La Région apporte un soutien constant à l’ensemble de la filière du spectacle vivant en accompagnant les structures professionnelles qui développent des projets de création. Dans ce cadre, les élus régionaux ont approuvé  les termes des conventions pluriannuelles établies entre l’Etat (Direction Régionale des Affaires Culturelles de Normandie), la Région, les communes concernées et les structures suivantes :

• le Centre Chorégraphique National du Havre (soutien prévisionnel de la Région : 828 750 sur la période 2019 / 2021) ;
• le Théâtre municipal de Caen (soutien prévisionnel de la Région : 2,06 millions d’euros sur la période 2019/2022) ;
• le Rive Gauche de Saint-Etienne-du-Rouvray (soutien prévisionnel de la Région : 492 000 euros sur la période 2019/2022) ; 
• l’association «2Angles » de Flers 

- La Région valorise la culture et le patrimoine normand en attribuant :

• 28 000 euros à l’organisation de 5 manifestations culturelles, dont la Fête du verre de la Vallée de la Bresle et l'Inauguration de la Halle ô Grains à Bayeux,
• 97 945 euros à 17 projets de création et de diffusion d’œuvres littéraires,
• 153 825 euros à 6 structures culturelles pour l’acquisition de matériels et d’équipements scéniques ;
• 23 750 euros à la société TRACY & CO pour la création et l’amélioration des infrastructures d’accueil des visiteurs au Manoir du Catel, à Ecretteville-Les-Baons (76), l’un des plus anciens manoirs de Normandie édifié au XIII^ème  siècle ;
• 140 600 euros à l’Association Les Vikings An 911 pour mener à bien leur projet de développement et d’aménagement de Parc historique Ornavik, consacré aux Vikings à Hérouville-Saint-Clair (14). Il s’agit du seul site de la Normandie Médiévale sur ce thème ;
• 115 250 euros à la Commune d’Avranches pour la rénovation du Scriptorial d'Avranches (50). Les travaux consistent à renouveler les espaces de services aux visiteurs (accueil, boutique, salle modulable) et à actualiser le parcours muséographique permanent (développement d'outils numériques et création d'espaces interactifs et sensoriels).                                                                                                                             

- Soutien à la réalisation de 4 œuvres cinématographiques ou audiovisuelles en Normandie

Dans le cadre du « Fonds d’aides à la création et à la production cinéma, audiovisuel et multimédia », la Région a décidé d’apporter une aide financière 4 projets d’œuvres de courte ou de longue durée en Normandie pour un montant total de 164 000 euros. Pour l’attribution de ces aides, la Région s'appuie sur l'expertise de professionnels du cinéma et de l'audiovisuel, en partenariat avec l’association Normandie Images.

Développement durable

Dans le cadre de sa politique en faveur du développement durable, la Région a décidé de soutenir :

• la réalisation d’audits énergétiques et de travaux de rénovation énergétique entreprise par 160 des particuliers pour un montant total de 385 900 euros au titre du dispositif « Chèque éco-énergie Normandie » ;
• 5 projets de rénovation énergétique pour  561 logements à Reffuveille, St James, Saint-Germain la Blanche Herbe, Caen et au Havre  pour un montant de 1,76 million d’euros ;
• l’acquisition de 62 véhicules électriques par des particuliers pour un montant total de 124 464 euros au titre du dispositif « IDÉE ACTION – Mobilité durable » ;
• 8 projets individuels de développement de l’énergie renouvelable pour un montant total de 588 957 euros au titre du dispositif « IDEE ACTION - Production d’énergies renouvelables ».