Au nom de la protection de l'environnement de la lutte contre les effets du changement climatique, les technocrates de Paris veulent faire fermer les fontaines publiques des villages de montagne ou empêcher le déboisement pour reconstituer des prairies pour relancer l'agropastoralisme traditionnel...

Tout est parti de là et de la colère du maire de Saâles, une petite commune lorraine des Vosges: un grand coup de gueule répondant à un grand désarroi, celui des maires des petites communes rurales écrasés par les normes et les complexités technocratiques décidées par des pouvoirs centralisateurs lointains: à Paris ou à Bruxelles.

Par ailleurs, on apprend que le pouvoir jacobin centralisateur parisien voudrait s'en prendre aux rares institutions existantes qui permettent de pratiquer une démocratie participative locale: les conseils locaux de développement qui doivent se réunir au niveau inter-communal ou au niveau d'une communauté urbaine ou d'une métropole sont, menacés de disparition, au nom d'une volonté de simplification administrative décidée d'en haut! Un comble!

Contre un jacobinisme techno-réglementaire devenu absurde, l'Etoile de Normandie relaye donc avec un soutien total la colère du maire de Saâles que l'on a pu lire déjà dans l'édition n°1183 de l'hebdomadaire Marianne (du 15 au 21 novembre 2019) à lire ci-dessous:

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  • Sur la remise en cause de l'existence des conseils de développement par le pouvoir parisien, consulter les liens suivants:

https://www.banquedesterritoires.fr/les-conseils-de-developpement-appellent-reussir-la-transition-democratique-dans-les

https://www.lagazettedescommunes.com/643367/les-conseils-de-developpement-menaces-de-disparition/

https://www.conseils-de-developpement.fr/les-conseils-de-developpement/

  • Sur le désarroi des maires des communes rurales qui s'exprime à l'occasion du 102ème congrès de l'Association des  Maires de France:

La déception est, une nouvelle foi, au rendez-vous après la séance ratée de "calinothérapie" de Messieurs les Jacobins en chef, à savoir, MM. Philippe et Macron... 

LA CRISE DE LA DECENTRALISATION EST DONC TOTALE !

  • Sur le site de l'AMF, on lira ceci:

https://www.amf.asso.fr/documents-franois-baroin-appelle-un-nouvel-acte-decentralisation/39714

François Baroin appelle à un nouvel acte de décentralisation

« C’est le dernier congrès d’un mandat qui a été sans doute le plus difficile pour les maires depuis des décennies », a estimé François Baroin, le 19 novembre, en ouverture du 102e congrès de l’AMF. Le président de l’association a égrainé les principaux sujets de tension avec l’État qui ont émaillé la mandature municipale depuis 2014 : baisse des moyens financiers sous le quinquennat de François Hollande (26 milliards d’euros), puis gel des dotations depuis 2017 - des mesures qui ont « freiné l’investissement local et fragilisé le maintien et le développement des services publics locaux », a-t-il rappelé -, baisse de certains crédits aux territoires (emplois aidés notamment), encadrement, à partir de 2018, des dépenses de fonctionnement des collectivités, suppression de la taxe d’habitation d’ici à 2021, « propos blessants et insultants à l’encontre des maires » de la part d’Emmanuel Macron, de ministres et de parlementaires, le « pic crépusculaire » ayant été atteint fin 2018, selon François Baroin, avec le hashtag « Balance ton maire » qui pointait les élus augmentant la taxe d’habitation. 

Début 2019, le grand débat engagé par l’État pour tenter d’apaiser la crise des Gilets jaunes, dont les élus locaux ont été dans une grande majorité des « facilitateurs », « a remis les maires au cœur du pacte républicain » et « changé l’image que l’État pouvait avoir des élus ». Le président de l’AMF souhaite désormais capitaliser ce changement en convainquant le président de la République d’engager un nouvel acte de décentralisation par le biais du futur projet de loi « 3D » (décentralisation, déconcentration, différenciation) dont le gouvernement a annoncé une présentation avant l’été prochain. 

François Baroin souhaite que ce texte « acte de nouveaux transferts de compétences de l’État au bloc local, dans les domaines du logement, des transports, de la culture, du sport, la santé ». Il suggère « de faire une évaluation convergente avec l’État du volet humain et financier de ces transferts » puis de définir un calendrier de mise en œuvre. Des groupes de travail gouvernement-associations d’élus pourraient être créés prochainement pour engager ces réflexions et permettre d’aboutir d’ici à l’automne prochain. Le président de l’AMF souhaite également travailler étroitement avec le Sénat pour élaborer ce nouvel acte de décentralisation « qui devra approfondir les libertés locales et permettre d’adapter l’action publiques aux spécificités des territoires ». François Baroin insiste : « Les collectivités locales ne sont pas des filiales de l’État, elles veulent coproduire l’action locale avec l’État dans un climat de confiance ».

  • Voir aussi, sur le site de l'AMF:

https://www.amf.asso.fr/documents-emmanuel-macron-pas-reelle-reponse-aux-interrogations-maires/39720

Le président de la République est longuement intervenu hier lors de la séance solennelle d’ouverture du congrès de l’AMF sans faire, au final, la moindre annonce. Il a, à sa manière, parfaitement illustré la formule utilisée dans son discours par André Laignel, premier vice-président délégué de l’association : « Le ton a changé, mais pas le fond ».

Le ton était, en effet, chaleureux et amical vis-à-vis des maires, bien loin de la désastreuse campagne « Balance ton maire », rappelée « pour la dernière fois » par François Baroin hier lors de son discours d’ouverture. « J’ai tant appris de vous », a lancé le président de la République aux milliers de maires rassemblés dans le Grand auditorium. Multipliant les remerciements et les hommages aux maires (« J’ai besoin de vous », « Votre rôle est déterminant », « Je veux agir et faire avec vous »), Emmanuel Macron s’est même présenté comme « le maire de la commune France ». Il a insisté sur la complémentarité de l’action de l’État et des collectivités (« État et communes sont les bras armés d’une République qui protège »). « Unir et rassembler », a-t-il répété plusieurs fois dans son discours, doit être le « viatique commun » des maires et du gouvernement.

Investissements et « simplification »

Mais la plus grande partie du discours du chef de l’État a consisté à justifier son action. Action cœur de ville, haut débit, Agenda rural, quartiers de reconquête républicaine, loi sur l’école, loi sur la santé, projet de loi Engagement et proximité… « jamais on n’a vu en si peu de temps de tels investissements et de tels changements », a affirmé Emmanuel Macron. Évoquant avec émotion la mort du maire de Signes, Jean-Mathieu Michel, le président de la République a souhaité que les maires soient mieux protégés : « La République ne peut pas vous demander tant sans assurer votre sécurité ». Il a gagé que le projet de loi Engagement et proximité pourrait être le vecteur de ces protections nouvelles. 
Toujours au chapitre du bilan de son action, Emmanuel Macron a rappelé la volonté de son gouvernement de « simplifier » – « et simplifier, c’est complexe! » – en matières de normes notamment. « 40 décrets ont été pris en deux ans. Avant, c’était 100 par an. 65 % des circulaires existantes ont été abrogées. » 

« Calamiteuse réforme »
Reste que le chef de l’État n’a pas apporté de réponses susceptibles de convaincre les maires sur les critiques lancées par André Laignel et François Baroin dans leurs discours. « Nous attendons toujours des réponses sur la liberté et les moyens de la liberté », avait lancé André Laignel. Demandant quand est-ce que le président allait « siffler la fin de l’interminable feuilleton de l’eau et de l’assainissement », évoquant le « garrot financier qui continue de se resserrer », le maire d’Issoudun a surtout fustigé la « calamiteuse réforme de la taxe d’habitation », sous les applaudissements nourris de la salle, qualifiant la compensation à l’euro près de « fable que seule l’approche de Noël peut expliquer ». Sur ce même sujet, François Baroin a déclaré au chef de l’État que celui-ci avait « supprimé un impôt qui ne (lui) appartenait pas ». Rappelant que les baisses de dotations – aujourd’hui gelées – ont signifié « 16 milliards d’investissements publics en moins » pour le bloc communal, le maire de Troyes a déclaré, déclenchant les applaudissements de l’auditoire : « Nous ne demandons pas l’aumône : les dotations, ce ne sont pas des subventions, c’est l’argent que l’État doit aux collectivités pour financer les compétences qu’il leur a transférées ». 

« Fétichisme de l’autonomie fiscale »
François Baroin a également évoqué les questions de décentralisation et d’autonomie fiscale et financière des collectivités – et c’est sur ce sujet que le président a apporté les réponses les plus nouvelles… et les plus surprenantes. « Comment, en retirant le foncier aux départements qui perdent leur autonomie fiscale, on peut imaginer garantir la libre administration des collectivités et offrir des garanties quand les lois de finances créeront nécessairement une instabilité sur ces financements ? », a demandé le président de l’AMF.
À cette question au moins, Emmanuel Macron a répondu, mais sans doute pas dans le sens qu’attendaient les élus. On retiendra de sa réponse une expression, encore jamais entendue publiquement : sa méfiance vis-à-vis du « fétichisme français de l’autonomie fiscale ». 

Dressant un « bilan de la décentralisation », le chef de l’État a déclaré : « Trop souvent l’État a essayé de garder une partie de la compétence et n’a pas fait toutes les économies. On a parfois décentralisé des compétences sans donner les moyens, comme avec le RSA. Ce n’est pas de la bonne décentralisation, car c’est une compétence sur laquelle la collectivité en charge n’a pas de moyens d’action. »

La « conviction » du président est donc claire : « Quand on décentralise une compétence il faut décentraliser les moyens et la dynamique des moyens. Sinon on fait de la bricole en permanence. » Et d’ajouter : « Les grands pays autour de nous sont beaucoup plus décentralisés que nous, mais ils n’ont pas d’autonomie fiscale. Ils ont une chambre qui chaque année discute des ressources affectées aux collectivités. Peut-être faudra-t-il en arriver là. Dans ce cas c’est un changement constitutionnel vers lequel il faut peut-être aller. J’y suis ouvert, et à titre personnel, favorable. »

Le chef de l’État évoque là rien moins que la transformation de la France en État fédéral. Il sera intéressant d’entendre ce que le président Sénat, Gérard Larcher, qui intervient ce matin devant les congressistes, lui répondra.

Franck Lemarc

Réf. : BW39720
20 Nov 2019

  • Lire le texte de la résolution générale du 102ème congrès des maires de France (21 novembre 2019):

https://www.amf.asso.fr/m/document/fichier.php?FTP=0e1487aaceb23a2257d4055e86e59f8a.pdf&id=39726

  • Lire enfin, la réaction d'Hervé MORIN, président de région girondin normand (source: l'Opinion, entretien avec Nicolas Beytout, 26/11/19)

https://www.youtube.com/watch?v=QCaVPbrSnGw&feature=emb_err_watch_on_yt

morin