Billet de Florestan

Mais où est donc passé la "décentralisation"?

Depuis le début du quinquennat du 8ème président de la 5ème République, jamais une question d'intérêt national n'avait autant été si mal traitée (ou maltraitée...)

On se souvient pourtant d'un candidat Macron qui claironnait sur le sujet l'avènement d'un "pacte girondin", la formule ronflante figurant même en gras dans un tract de campagne un peu flou de la République en Marche. Mais depuis juin 2017 et un discours aussi solennel qu'inédit devant le Sénat, le jeune loup techno du  centralisme parisien nous inflige un impact jacobin sous prétexte de rationalité gestionnaire et comptable: la confusion dans l'esprit présidentiel entre déconcentration et décentralisation semble totale sachant que le noeud du problème c'est aussi et surtout l'argent, le nerf de la guerre.

Tant que les finances des collectivités territoriales qui sont pourtant soumises à l'impératif de bonne gestion de présenter des budgets en équilibre (contrairement à l'Etat central), dépendront de la distribution annuelle d'un argent de poche à la discrétion d'un Etat central impécunieux, on ne pourra que faire de beaux discours sur le sujet de la décentralisation...

Alors que les associations nationales d'élus locaux rassemblées sous le label "territoire" réclament l'application réelle du vieux principe de "subsidiarité" qui permettrait la mise en oeuvre concrète d'une authentique autonomie d'actions, de projets et de finances, le gouvernement macroniste tente une énième pirouette consistant à ménager la chèvre jacobine et le chou girondin, nouvelle application du fameux principe "et en même temps" qui ne mène finalement à rien car la politique nécessite de faire des choix clairs et de s'y tenir plus d'un lustre présidentiel!

En effet, pour ceux qui n'auraient pas encore compris la pensée complexe macroniste, voici que pour nos affaires de géographie régionale, le gouvernement nous la fera en "3D"...

"3 D" pour Décentralisation, Différenciation (pour contenter les Girondins) et... Déconcentration (pour rassurer les Jacobins): encore un attelage contradictoire qui va tirer à hue et à dia et qui risque d'être aussi peu efficace que l'actuel doublon frontal de compétences entre, par exemple, un conseil régional et ses agences spécialisées et l'administration de l'état en région coiffée par la casquette de Monsieur le Préfet.

Car il paraît bien difficile de concilier "et en même temps" un double mouvement d'approfondissement de la décentralisation dans la différenciation (en adaptant la prise de compétence des collectivités territoriales en fonction des réalités particulières de chaque territoire selon le principe de "subsidiarité") et de renfort de la présence de l'Etat "déconcentré" sur les territoires au niveau départemental et régional.

Une décentralisation enfin achevée consisterait à confier toutes les grandes compétences qui organisent les politiques publiques aux collectivités territoriales, l'Etat "déconcentré" en régions se concentrant sur les compétences régaliennes essentielles qui sont:

1) garantir la sécurité de tous.

2) garantir la continuité territoriale nationale.

3) garantir la solidarité territoriale nationale (peréquation entre territoires riches et territoires pauvres).

4) garantir la pérénité et le développement des activités d'intérêt national en étroite relation avec les collectivités territoriales concernées.

Faut-il donc créer une nouvelle usine à gaz pour cela? Une énième agence nationale en charge de la cohésion des territoires qui ne remplacera jamais, en capacité d'action et en compétences, la défunte DATAR dont on n'a jamais vraiment pris au sérieux la fin du sigle qui renvoie à une "Action Régionale" qui fait aujourd'hui le seul intérêt de quelques conseils régionaux, tel que celui de Normandie...

Tout cela paraît illusoire car, une fois encore, l'argent reste le nerf de la guerre et les Jacobins de Bercy gardent la main sur le coffre-fort de la Trésorerie nationale: depuis Philippe Auguste c'est ainsi...

Car cette politique en "3 D" séduisante sur le papier va se faire sur fond de restrictions budgétaires de la Dotation Globale de Fonctionnement, de déstabilisation des finances des collectivités territoriales par la suppression de la taxe d'habitation et d'une nouvelle génération de contrats de plan "Etat-Région" promis pour 2020 qui ne seront que des coquilles vides puisqu'ils vont ignorer le financement de ce qui reste encore l'urgence essentiel pour les territoires, à savoir: les infrastructures de transport et de mobilité...

Alors que l'état des ponts et chaussées de France suscitent de plus en plus d'inquiétude (voir à ce sujet la commission sénatoriale d'enquête présidée par Hervé Maurey, sénateur de l'Eure) voilà qui ne sera pas pour nous rassurer!

Et la "3D" voulu par le gouvernement macroniste risque de n'être qu'une aimable promenade dans la... 3ème dimension tandis que sur le plancher des vaches, le vrai, la débrouille des présidents de département et de région, la défausse de l'Etat central régalien et la déprime des petits maires ruraux, les "3 D" du réel continueront à alimenter une défiance sinon un abîme entre la France parisienne d'en haut et la France d'en bas de toutes les périphéries...

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 (source: Ouest-France, édition caennaise du 4 décembre 2019)

réforme 3d

Voir aussi les analyses suivantes proposées par le CESER Normandie et son président, Jean-Luc Léger:

1) Sur la disparition des conseils locaux de développement (au niveau des intercommunalités) au nom d'une simplification vue d'en haut (nous en avons déjà parlé sur l'Etoile de Normandie):

https://ceser.normandie.fr/images/stories/newsletter/31/CDD_newsletter.pdf

2) Sur la loi LOM (orientation mobilités), on peut consulter sur le site de l'Assemblée Nationale le dossier législatif complet: la construction d'une LGV dans le Mantois en direction de la Normandie est reconnue par la loi mais sans aucun financement. Pas sûr que l'on puisse compter sur le prochain contrat de plan état-région (voir plus haut!)

http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/loi_orientation_mobilites

3) Sur les futurs contrats de plan "Etat-région", le président du CESER confirme ce que nous avons déjà dit ici: la seule véritable marge financière pour agir au niveau régional ce sont les... fonds européens et leur gestion directe par les conseils régionaux. Sauf que l'on souvient que l'actuel gouvernement macroniste a voulu et veut encore limiter cette liberté et cette autonomie de gestion des fonds européens qui avait été accordée aux régions par la majorité gouvernementale socialiste précédente...

CPER, fonds européens : leur sort est lié

Les négociations sur le contenu du CPER entre l'État et la Région ont commencé. Le 1er semestre 2020 sera déterminant et engagera les deux parties pour un nouveau cycle. Concernant les programmes européens, on reprend les mêmes, mais avec un interlocuteur supplémentaire, l'Union européenne. Les institutions engagées sont certes importantes, mais nos regards doivent d'abord se tourner vers ceux qui seront le cœur battant de ces contrats : les porteurs de projets. De toutes natures, de toutes dimensions, ils rechercheront autant de financements que nécessaire, sans obligatoirement savoir distinguer ce qui relève du CPER, des fonds européens ou d'autres sources encore. C'est bien le rôle des financeurs que de les orienter. En d'autres termes, qu'importe le contrat, pourvu qu'on ait le projet.

(source: lettre d'information du CESER Normandie, n°31 décembre 2019)


Commentaire de Florestan:

 Pour résumer, la question de la décentralisation est donc totalement enlisée face au prurit néo-jacobin de l'actuel gouvernement dominé par un imaginaire techno centralisateur inspiré par l'école de pensée "saint-simonienne" qui continue d'influencer les brillants cerveaux de notre haute fonction publique d'Etat: comme Emmanuel Macron est l'un des leurs, les haut-fonctionnaires se sont lâchés!

Mais il y a un autre facteur qui aggrave la situation: le sujet s'est considérablement politisé depuis que les Macronistes ont compris que la partie de la droite et du centre-droit qui demeurent rétifs aux sirènes macronisées, tente de construire, depuis les territoires et leurs associations d'élus locaux, une alternative crédible au retour annoncé du match Macron vs Le Pen pour le second tour des présidentielles de 2022. Une perspective qui, d'après tous les sondages récents, chagrine une majorité de Français qui souhaiteraient échapper à ce qui ressemble, de plus en plus, à un... cauchemar électoral.

7792525775_francois-baroin-dans-la-cour-de-l-elysee-le-30-janvier-2018

François Baroin, le "cheval de Troyes", le président de la puissante association des maires de France, pourrait apparaître comme le recours parfait à tous ceux qui aimeraient voir continuer l'actuelle politique sans Macron devenu l'inconvénient principal après la crise des Gilets Jaunes puis maintenant celle de la réforme, ratée, des retraites...