Nouvelle réunion de l'assemblée plénière du conseil régional de Normandie ce lundi 16 décembre 2019 dans l'auditorium de la communauté urbaine de Caen-la-Mer.

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Dans son propos liminaire le président de la région Hervé Morin rappelle que la  Normandie est une réponse à la défiance profonde  des citoyens face à un Etat central défaillant. Le volontarisme public est désormais porté par la région, à l'échelle normande, notamment pour solutionner la question ferroviaire laissée pendante par l'Etat central depuis de nombreuses années... Il suffit de voir comment le projet de LNPN s'est effiloché dans le temps, faute d'engagement financier réel de l'Etat central.

En revanche, le "plan Marshall" normand pour le train avec 2 milliards investis depuis quatre ans va enfin pouvoir déboucher sur une première concrétisation dans le courant de l'année 2020 avec l'arrivée de nouveaux matériels roulants, des travaux de remise à niveau des infrastructures, des tarifs stables, de nouveaux horaires et une réflexion menée en partenariat avec la région Ile-de-France pour limiter les effets du bouchon ferroviaire entre Saint-Lazare et la Normandie. Le Caen-Tours sera doté de 15 aller/retour par jour et la réouverture du Paris-Dieppe direct, la plus ancienne ligne ferroviaire de France, est assurée pour les week-ends.

A sa façon, Hervé Morin le martèle...

La Normandie est le BOUCLIER SOCIAL des Normands!

Le chômage baisse plus vite en Normandie qu'ailleurs grâce au soutien financier et stratégique de la région Normandie aux côtés des entreprises normandes: -1,7% de baisse observée en 2019 en Normandie (contre 0,6% en moyenne nationale).

La politique volontariste normande d'accompagnement des entreprises normande a permis de sauver quelques 12000 emplois normands depuis quatre ans. Pour la seconde fois depuis 2018, la Normandie est la région de France où l'on fait le plus d'offres d'emplois. Ces performances ont été saluées à juste titre par le dernier rapport la chambre régionale des comptes de Normandie.

Autre sujet majeur et stratégique pour l'avenir de la Normandie: la prise en charge par la région d'une nouvelle politique publique à l'adresse des jeunes normands en matière d'orientation professionnelle et de formation avec une agence spécialisée qui sera créée prochainement (nous y reviendrons).

Il y a, sur ce sujet, une grosse urgence tant le passif hérité de près de 60 années de division régionale est lourd... Un chiffre, juste un seul illustre l'ampleur du retard normand:  seulement 72,9% des jeunes normands ont leur bac! On est largement en dessous de la moyenne nationale avec une autre conséquence: de nombreuses offres d'emplois restent non pourvues faute de trouver les candidats ayant une formation suffisante ou adaptée...

Autre sujet majeur évoqué par le président Morin, l'Axe Seine...

Nous citons le propos du président normand: "le pilotage de l'Axe Seine par l'Etat central aboutit à en faire une coquille vide et une fabrique de colloques"... Tout est dit! Là encore, la  médiocrité des financements de l'Etat en dit long sur les années lumières qui séparent la parole publique plutôt abondante de l'Etat et la réalité.

La seule réalisation notable de l'Axe Seine en matière d'infrastructures sera à l'initiative de la région Normandie qui a accepté de financer à la hauteur de 125 millions d'euros la châtière du port du  Havre, ouvrage attendu par certains professionnels portuaires depuis 25 ans!

Enfin, n'en déplaisent aux clochemerleux de Caen ou de Rouen, la région Normandie est devenue le premier partenaire financier public des projets d'avenir à Caen et à Rouen... Dernier exemple en date: le financement de la "Gigafactorie" un laboratoire de recherches et de construction dédié à l'élaboration des batteries pour automobiles électriques porté par la région Normandie, la Communauté d'Agglomération Seine-Eure  et la métropole de Rouen: ce projet ambitieux permet de construire une chaîne de valeur complète dédiée à l'innovation automobile sur la vallée de la Seine normande.

Au delà du seul "Axe Seine" qui est l'épine dorsale économique et industrielle de la Normandie, la région a investi plus de  507 millions d'euros au profit des intercommunalités normandes en 2019. Au total, la région Normandie a investi près de  2 milliards depuis 4 ans dans quelques 1000 projets sur tout le territoire normand.

La région Normandie est donc identifiée par tous les décideurs normands qu'ils soient publics (les élus locaux) ou privés (entreprises, associations) comme LE partenaire privilégié des projets d'avenir sur nos territoires.

Un bémol cependant:

Hervé Morin et, par son intermédiaire, la région Normandie, sont seuls à investir un intérêt général normand qui, par définition, n'existait pas il y a quatre ans.

Le réflexe localiste, qui fut mortifère pendant les longues années de la division régionale, demeure...

En conséquence, on aimerait que les grands élus du territoire normand soient plus actifs pour participer à cet enthousiasme d'investisements et de projets utiles à l'intérêt général normand: on a l'impression qu'ils sont tous derrière le petit cheval blanc, le petit cheval normand... Morin!

Enfin, il nous semble urgent qu'après le travail absolument nécessaire de refondation de l'unité normande réalisé depuis 2016, il soit possible sinon indispensable de consolider cette renaissance de l'unité normande en associant davantage la société civile et les corps intermédiaires à l'élaboration des politiques publiques normandes.

Par exemple, il est temps de reconsidérer le rôle du CESER qui, pour lors, ne sert pas à grand chose alors que ses avis peuvent être pertinents sur des sujets essentiels tels que les futures mobilités en lien avec le réseau urbain normand ou une authentique politique régionale pour la jeunesse normande.

Les dernières séquelles politiciennes de la division normande doivent être dépassées et il serait sage que cet approfondissement de l'appropriation par tous les Normands du retour à l'unité régionale soit l'objectif du second mandat pour la présidence de la Normandie à partir de 2021.


 Voir aussi cet article de Ouest-France (édition caennaise, 16/12/19):

https://www.ouest-france.fr/normandie/normandie-un-niveau-d-investissement-record-pour-le-budget-2020-6656936

Un record d’investissement

En hausse de 6,5 %, le budget de la Normandie s’élèvera à 2,7 milliards d’euros en 2020. Il est marqué par un record de dépenses en investissement : 874 millions d’euros en 2020 (+ 111 millions d’euros par rapport à 2019, soit + 15 %).  C’est deux fois plus qu’en 2015 puisque les Régions Haute et Basse-Normandie n’avaient réalisé que 376 millions d’euros, relève Hervé Morin, président de Région. L’investissement représentera 43 % du budget régional.

Les grandes priorités de ce budget ne changent pas : le transport (838 millions d’euros, soit 39 % du budget total), la formation et l’emploi (680 millions d’euros soit 32 % du budget) et le développement économique (204 millions d’euros soit 10 % du budget total).

 Des investissements mais un budget maîtrisé tel est le slogan de la majorité régionale. Elle met en avant une capacité de désendettement qui atteint 3,34 années. La Normandie restera donc la Région la moins endettée de France. 

Pour Hervé Morin, un mot résume ce budget :  volontariste  :  Volontariste pour l’avenir, car il prévoit des dépenses d’investissement record pour la Normandie. Volontariste dans le domaine de la bonne gestion puisqu’il s’engage à une réduction de 5,2 millions d’euros des dépenses de personnel. 

« Le budget du père Noël ? »

 J’ai cru que nous étions en Laponie et que l’on nous présentait le budget du père Noël et non celui du père Morin. Marc-Antoine Jamet (PS) refuse de voir dans ce budget 2020  le saut qualitatif  présenté par la majorité.  Nous sommes quasiment au même niveau que le budget 2019. Autre nuance, sur l’investissement :  Vous mettez dans les 874 millions les 311 millions de l’État pour l’achat des trains. Difficile dans ce cas de faire une comparaison avec les budgets précédents. 

Face à ce budget, Joachim Moyse (PCF) s’inquiète du désengagement de l’État. Il demande à Hervé Morin une posture plus exigeante et revendicatrice auprès de l’État pour obtenir plus au profit des Normands.

Sans surprise, Laëtitia Sanchez (EELV) s’élève  contre les investissements routiers annoncés par la Région. Des investissements synonymes de plus de CO2 .


 Assemblée plénière du 16 décembre 2019

L’assemblée plénière de la Région Normandie se réunit lundi 16 décembre, à partir de 9h30, à Caen, sous la présidence d’Hervé Morin.

Parmi les sujets mis à l'ordre du jour, notamment : le rapport annuel sur l'égalité femmes-hommes de la Région Normandie, l'adoption du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires pour la Normandie (SRADDET), le rôle pilote de la Région Normandie au plan national en matière d'Intelligence Economique Territoriale et l'adoption du budget régional pour l'exercice 2020.

Suivez l'assemblée en direct sur notre chaîne Youtube ou sur notre page Facebook.

Consulter le détail de  l'ordre du jour:

 

RÉGION NORMANDIE

 

Assemblée Plénière

Réunion du 16 décembre 2019

9h30, à Caen

 

 

ORDRE DU JOUR MODIFIE

 

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  • Installation d’un nouveau conseiller régional (suite au décès d’une conseillère régionale)

 

  1. Approbation du procès-verbal de l’Assemblée Plénière du 14 octobre 2019

 

  1. Modification de la composition des commissions intérieures

 

  1. Rapport annuel égalité femmes-hommes de la Région Normandie

 

  • Point d’étape sur les contrats de territoire

 

  1. Le SRADDET : adoption du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires pour la Normandie

 

  1. Intelligence Economique Territoriale : rôle pilote de la Région Normandie au plan national

 

  1. Neutralisation des amortissements 2020

 

  1. Budget Primitif 2020 – Budget principal

 

  1. Budget Primitif 2020 – Budget annexe restauration administrative

 

  1. Convention d’acquisition de 27 trains REGIO 2N

 

9      Convention d'exploitation du service public de transport ferroviaire régional de voyageurs sur les lignes normandes

 

10   Présentation des comptes et rapports d'activités du CRT ainsi que des SEM et SAS dont la Région est actionnaire

 

11   Modulation régionale sur les fractions de tarifs TICPE "grenelle" (taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques) - réitération

 

12   Avis sur demande de remise gracieuse des Payeurs Régionaux au titre des années 2015 et 2016 suite à débet juridictionnel

 

13   Nouveau cadre d'intervention pour la formation des salariés en insertion et abrogation des anciens cadres d'intervention

 

14   Agence régionale de l’orientation et des métiers de Normandie

 

15   Conseil Régional des Jeunes

 

16   Mise en place d'un dispositif d'aide à l'aménagement des points d'arrêts, des abris voyageurs et affectations correspondantes

 

17   Fin anticipée de la convention de délégation de compétences en matière de transports publics routiers, réguliers, ou à la demande, non urbains de voyageurs, y compris les transports scolaires non urbains, conclue entre la Région Normandie et le Département de l'Orne

 

18   Modification de la Régie Départementale des transports de l'Orne en Etablissement Public Industriel et Commercial Normand de Transports Publics Routiers (ENTPR)

 

19   Rapport d'analyse technique et financière de la Délégation de Service Public Kéolis Bus Verts dans le Calvados

 

20   Avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)

 

21   Transfert de propriété à titre gratuit à la commune d'Arromanches de deux passerelles issue du démantèlement du port artificiel Mulberry B

 

22   Dispositifs Culture et Patrimoine : abrogations

 

 

23   Délégation du Conseil Régional à la Commission Permanente des dispositions du protocole d'accord des ressources humaines

 

24   Tableau des emplois de la Région Normandie

 

25   Information sur la délégation au Président du Conseil Régional en matière de contentieux

 

26   Informations sur les délégations du Président en matière de marchés publics, accords-cadres et leurs avenants passés entre le 1er mai et le 30 septembre 2019

 

27   Information sur la délégation au Président du Conseil Régional en matière d'acceptation des indemnités d'assurances


LES DÉCISIONS DE L'ASSEMBLEE PLENIERE DU CONSEIL REGIONAL DE NORMANDIE (Caen, 16 décembre 2019)

https://www.normandie.fr/assemblee-pleniere-du-16-decembre-2019?utm_source=Sarbacane&utm_medium=email&utm_campaign=Normandirect%20n%C2%B0%20160

Un budget 2020 exemplaire 

D’un montant de 2,7 milliards, le budget 2020 se caractérise par : 

  • des dépenses en investissement qui n’ont jamais été aussi hautes : La Région investira 874 millions d’euros en 2020 (+ 111 millions d’euros par rapport à 2019, soit + 15 %). C’est 2 fois plus qu’en 2015 puisque les Régions Haute et Basse-Normandie n’avaient réalisé que 376 millions d’euros. L’investissement représentera 43 % (+2 points par rapport à l’année dernière) du budget régional.
  • la détermination régionale en faveur du transport (838 millions d’euros soit 39 % du budget total), de la formation et de l’emploi (680 millions d’euros soit 32% du budget total), avec notamment la deuxième année de la mise en œuvre du Pacte Régional d’Investissement dans les Compétences (PRIC) et du développement économique (204 millions d’euros soit 10 % du budget total) ;
  • un budget de fonctionnement relativement stable par rapport à 2019, soit 1,208 milliard d’euros en 2020 contre 1,192 milliard d’euros en 2019 (+1,36 %)  et 1,207 milliard en 2018 (=), alors même que la Région absorbe la compétence des trains Intercités (+ 24,24 millions d’euros) et l’effort liée au PRIC (+17 millions d’euros)
  • une situation financière saine malgré une baisse des recettes régionales de fonctionnement de 1,27 % (-18 millions d’euros) en raison de la perte de la compétence apprentissage : L’épargne brute atteindra 202 millions d’euros et la capacité de désendettement de la Région atteindra 3,34 années. Pour mémoire, la moyenne pour les Régions en 2018 s’est élevée à 4,7 ans et le seuil d’alerte à 9 ans. La Normandie restera donc la Région la moins endettée de France.  

La Normandie pilote au niveau national d’une dynamique d’Intelligence Economique Territoriale 

L’Etat et Régions de France ont décidé de définir un cadre de travail opérationnel en matière d’intelligence économique territoriale et de sécurité économique, afin de coordonner et d’amplifier leurs actions. 

La Région Normandie a été désignée, en mars 2018, par Régions de France pour piloter un groupe de travail Intelligence Economique Territoriale.

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27 nouveaux trains pour les dessertes ferroviaires CITI Rouen-Paris et Serquigny-Evreux- Paris Saint-Lazare

En 2016, L’Etat, la Région et SNCF Mobilités actaient le transfert de la compétence des lignes Intercités Paris-Rouen-Le Havre, Paris-Caen-Cherbourg/Trouville-Deauville, Paris-Evreux-Serquigny, Paris-Granville et Caen-Le Mans-Tours, de l’Etat vers la Région au 1er janvier 2020.

Pour accompagner cette prise de compétence, la Région Normandie et SNCF Mobilités se sont engagées dans un programme de modernisation du parc des lignes Paris-Rouen-Le Havre et Paris-Caen-Cherbourg/Trouville-Deauville par la signature d’une convention pour l’acquisition de 40 nouveaux trains OMNEO. 

Cette nouvelle compétence régionale amène aussi à repenser les opérations prévues de renouvellement ou de rénovation des matériels TER existants et leur entretien dans ce nouveau cadre. L’optimisation de l’exploitation du parc de matériel roulant et de la maintenance en Normandie passe notamment par une réduction du nombre de familles d’engins et la possibilité, en cas de situation perturbée, d’utiliser des trains indifféremment sur des missions directes ou semi-directes ou de coupler des rames ayant des aménagements différents.

La Région a ainsi décidé l’acquisition d’un parc de trains REGIO 2N v200

  • à couvrir les dessertes CITI Rouen – Paris en remplacement des 16 TER cédés à la Région Grand Est
  • à remplacer les 6 voitures omnibus à 2 niveaux (VO2N) utilisées sur les liaisons Serquigny-Evreux- Paris Saint-Lazare et qui seront radiées après l’arrivée du nouveau matériel.

Ces rames REGIO 2N, construites par Bombardier, de 135 mètres / Grand Confort, aptes à 200 km/h, pouront être couplées avec les OMNEO Premium et être déployées en cas de besoin (indisponibilité, imprévus, sur-fréquentation ponctuelle) sur les lignes Paris – Rouen – Le Havre ou Paris – Caen - Cherbourg.

Un partenariat renouvelé et exigeant avec SNCF Mobilités pour la période 2020-2029

Les élus régionaux ont approuvé les termes de la convention pour l’exploitation du service public de transport régional sur les lignes normandes 2020-2029. 

Compte tenu de l’intégration des trains Intercités, la convention, conclue avec SNCF Mobilités fixe le cadre d’un partenariat totalement inédit sur le plan économique :

  • par l’intégration des coûts de production d’une offre supérieure de plus de 120 % à la convention actuelle, associée à une montée en gamme du niveau de service dans les OMNEO Premium ;
  • par l’enjeu désormais considérable des recettes de trafic dans l’équilibre financier.

La Région veille aussi à ce que la conjonction de tous les moyens mis à disposition de SNCF Mobilités conduise à une réelle amélioration de la qualité du service, encadrée par un dispositif de mesure et d’intéressement à la hauteur de ce nouveau périmètre :

  • un mécanisme de bonus/malus incitatif : 58 indicateurs, dont 40 relatifs à la qualité produite, et 18 à la qualité perçue, autour de 3 piliers : respect de l’offre, confort et sécurité, services aux voyageurs
  • un nouveau système de pénalités avec des montants différents selon les événements (suppression de train, retard, non-respect de la composition, guichet non tenu ou tous les distributeurs en panne). 

La Région et SNCF Mobilités s’engagent ainsi réciproquement pour une durée longue de dix ans à compter du 1er janvier 2020 permettant de créer les conditions du développement progressif et d’une amélioration visible du service tout en assurant sa soutenabilité économique et la maitrise de la contribution régionale.

Un rendez-vous est programmé en 2023 permettant de réexaminer les conditions d’exécution de la convention à compter de 2024, notamment sur ses aspects qualité et recettes, de prendre en compte les perspectives d’évolution de l’offre postérieures à l’achèvement des travaux EOLE, et plus généralement de tenir compte de la situation du transport ferroviaire qui prévaudra alors.

En cohérence avec cette exigence de qualité, la Région Normandie a demandé à SNCF Mobilités d’expérimenter fin 2018 un nouveau service d’indemnisation des voyageurs : 

  • En remplacement de la garantie G30 actuellement en vigueur pour les trains Intercités, la Région étend à compter de 2020 à l’ensemble des abonnés annuels  la politique de Garantie Voyageurs normande actuellement réservée aux TER : 15 % de remise à partir de 4 retards de plus de 30 min.
  • Pour les voyageurs occasionnels, sur les trains Krono+, Paris-Granville et Paris-Dieppe (we) : 
    • Entre 30 min et 2h de retard : 25 %
    • Entre 2h et 3h : 50%
    • Plus de 3h : 75 %

Dans le cadre de cette convention, la Région attribue à SNCF Mobilités, la somme de plus de 659 millions d’euros pour financer l’exploitation des lignes normandes à horizon 2024 et la somme de plus de 51 millions d’euros pour la maintenance du matériel roulant.
 
Conformément à la loi pour un Nouveau Pacte Ferroviaire, la convention encadre également les conditions d’une éventuelle ouverture à la concurrence des services ferroviaires de voyageurs. La Région pourra confier une partie du service à un nouvel opérateur à compter de 2026, en fonction des résultats obtenus par SNCF Mobilités. 

La Région adopte son Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) 

En tant que chef de file de l’aménagement du territoire, la Région s’est vue confier l’élaboration du SRADDET. L’ensemble des Régions françaises se sont attelées depuis trois ans à cet exercice de planification, document à la fois prospectif et prescriptif. 

De nombreuses contributions ont été recueillies et intégrées dans ce document co-construit avec les partenaires concernés. Alternant réunions de lancement, ateliers, rencontres, rendez-vous spécifiques, la Région s'est fortement mobilisée en allant à la rencontre des territoires et des acteurs de terrain.

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Les femmes représentent 63 % de l’effectif de la Région Normandie

La loi du 4 août 2014 prévoit que l’exécutif des collectivités présente un rapport annuel sur la situation en matière d’égalité homme femme au sein de la collectivité territoriale.  

En 2018, les femmes représentent 63 % de l’effectif de la Région Normandie tous statuts confondus. Ce taux se situe dans la moyenne nationale puisque 62 % des agents de la fonction publique étaient des femmes (chiffres 2016).

La proportion de femmes dans l’encadrement supérieur au sein des services de la Région Normandie atteint 50 %. Les femmes sont donc mieux représentées dans les postes d’encadrement supérieur de la Région Normandie que dans la fonction publique territoriale dans le reste du pays qui compte seulement 29 % de femmes dirigeantes (chiffres 2015)  !

Les postes de management intermédiaires sont majoritairement occupés par des femmes (64 %), ce qui correspond à la proportion des femmes dans l’effectif régional, et traduit une évolution de carrière identique entre les femmes et les hommes.

Parmi le personnel des lycées, la fonction d’encadrement est très largement exercée par les hommes, les chefs d’équipes sont à 80 % des hommes.