Commission permanente: dans le flux de l'actualité régionale et nationale, nous l'avions laissée passer sans en rendre compte ici comme nous le faisons d'ordinaire. Voici donc avec retard, la liste des décisions de la dernière commission permanente du conseil régional de Normandie qui s'était réunie le 27 janvier dernier à l'abbaye-aux-Dames de Caen, siège de notre région...

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DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE:

Les élus ont décidé

  • d’accompagner, au titre du dispositif « Impulsion Innovation », 2 entreprises normandes en leur attribuant des subventions pour un montant de 420 000 euros, permettant d’envisager la création de 20 emplois
  • de soutenir, au titre du dispositif « Impulsion Développement », 8 entreprises normandes en leur attribuant plus de 3,3 millions d’euros sous forme de prêt à taux zéro, permettant la création de 80 emplois
  • d’octroyer  76 aides pour un montant total de 466 474 € au titre du dispositif « Coup de Pouce »,  permettant de soutenir la création et la reprise de TPE de moins de 10 salariés
  • d’attribuer des prêts à taux nul pour un montant de 85 000 € et des subventions pour un montant de 7 515 € à 4 entreprises normandes en situation de fragilité au titre du dispositif ARME (Anticipation Redressement Mutations Economiques), permettant la sauvegarde de 14 emplois
  • de favoriser le recrutement pour les Centres de gestion de la fonction publique territoriale  du Calvados, de la Manche et de l’Orne, en finançant 55 places de formation d’agents administratifs et comptables pour un montant total de 54 876 € au titre du dispositif « Une Formation, Un Emploi »
  • d’attribuer à l’association Science Action Normandie une subvention totale de 765 633 euros, pour soutenir son programme d’actions 2020, permettant la diffusion des savoirs, auprès du grand public et plus particulièrement les jeunes 

La Région a également décidé d’attribuer, pour la réalisation de leur programmes d’actions 2020-2022 :

  • 100 660 € à l’ARSEN (Association Régionale des Entreprises des Savoir-Faire d’Excellence Normands), 
  • 60 000 € à l’association Dieppe Meca Energies (DME), 
  • Plus de 1,53 million d’€ à l’association Normandie Energies,
  • 464 000 € à l’association Sotraban,
  • 271 000 € au pôle de compétitivité Valorial

 

DEVELOPPEMENT NUMERIQUE:

La Région va labelliser une cinquantaine de « Tiers-Lieux Normandie » d’ici fin 2020 sur l’ensemble du territoire régional. Ces lieux labellisés sont notamment destinés à accueillir les travailleurs nomades, télétravailleurs, coworkers.

Les élus régionaux ont attribué le label « Tiers Lieux Normandie » à :

  • l’Espace Novea, porté par l’association du même nom pour la diffusion des nouvelles technologies au service du développement durable sur le territoire du mortanais, situé à Mortain (50),
  • au Coworking de l’Opensèn, porté par la CCI Rouen Métropole (76).

Dans le cadre de sa Stratégie Numérique adoptée en 2017, la Région a décidé de structurer un réseau d'« Espaces Ressources pour le Numérique en Normandie ». Celui-ci est notamment constitué des Espaces Publics Numériques, qui ont une fonction d'accompagnement et de médiation numérique à destination du grand public.
Dans ce cadre, les élus régionaux ont décidé d’attribuer le label « Espace Public Numérique Normandie » à :

  • l’Espace Public Numérique Val ès dunes de la Communauté de communes Val ès dunes (14),
  • l’Espace Public Numérique de la commune de Lonlay-l’Abbaye (61),
  • l’Espace Public Numérique du Centre communal d’action sociale de la ville d’Oissel (76)

 

ORIENTATION et FORMATION:

Les élus régionaux ont arrêté à près de 23,4 millions d’euros le montant global du forfait d’externat 2020 destiné aux établissements privés de l’enseignement général, professionnel et technique, sous contrat d’association avec l’Etat, soit un forfait moyen par élève de 972,52 €.

La Région Normandie se porte garante à hauteur de 5 millions d’euros (50 %) des 2 emprunts réalisés par l’Association Les Gadelles – Organisme de Gestion des Etablissements Catholiques (OGEC) des Etablissements Privés Jeanne d’Arc à Sainte-Adresse pour ses travaux de restructuration totale du site. Ces travaux vont permettre l’accessibilité de  l’ensemble du site aux Personnes à Mobilité Réduite, d’améliorer l’offre de restauration, la création d’un pôle sport et de nouvelles salles de cours.

Les élus régionaux attribuent près de 4,2 millions d’euros aux 24 Missions Locales de Normandie, et à l’ARML (association régionale des missions locales), dans le cadre de leur mission d’accompagnement des jeunes de 16 à 25 ans vers l’emploi, la formation, et la réinsertion. Cet accompagnement se fait au titre de la part fixe de l’aide régionale en 2020.

La Région accorde plus de 3 millions d’euros aux lycées normands pour l’acquisition de mobiliers et d’équipement pédagogiques.

 

AGRICULTURE, PECHE, DEVELOPPEMENT DURABLE:

Afin d’inciter les éleveurs à augmenter la proportion d’animaux de race normande dans leur troupeau, la Région a mis en place le dispositif « Normandisation du cheptel bovin de Normandie ». Dans ce cadre, les élus régionaux ont attribué des aides à 2 éleveurs du territoire pour un montant total de 15 600 €.

Dans le cadre de l’appel à projets « Soutien aux investissements de la filière équine », la Région accompagne 29 structures pour un montant total de près de 920 000 €.

Les élus régionaux ont décidé d’attribuer 932 764 € pour l’installation de pontons dédiés à la pêche professionnelle dans l'avant-port de Fécamp, et l’acquisition de matériels pour le nouveau port de pêche du Havre.

Au titre de sa politique en faveur du développement durable, la Région accorde 74 000 € au Centre d’Hébergement et d’Etude sur la Nature et l’Environnement (CHENE) pour son programme d’actions d’éducation au développement durable 2020-2021, et pour le développement de son pôle nature.

 

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:

La Région Normandie accompagne l’EPF Normandie, au titre de la convention 2017-2021, pour le financement du 19ème programme d’interventions, estimé à plus de 6,04 millions d’euros. Il porte sur :

  • 13 opérations de traitement et reconversion des friches, pour un montant global de plus de 1,86 million d’euros,
  • 4 opérations de démolition de bâtiments publics et logements sociaux amiantés pour un montant global de plus de 3,65 millions d’euros,
  • 1 opération de minoration foncière, d’un montant global de 108 913 €,
  • 2 opérations de restructuration pour l’habitat d’un montant de 344 250 €,
  • la réalisation d’une étude de revitalisation de centre-bourg pour un montant de 84 000 €.

La Région accompagne les collectivités locales pour la rénovation ou la construction d’équipements sportifs, notamment utilisés par les lycéens dans le cadre de l’EPS. A ce titre, elle accorde :

  • 986 635 € à la Commune de Déville-les-Rouen (76) pour la construction d'une piscine utilisée par le lycée de la Vallée du Cailly,
  • 24 244 € à la Commune de la Ferté Macé (61) pour la réfection du gymnase Henri Brossard, utilisé par  le LEA Pierre Mendès-France,
  • 34 455€ à la Commune de Grand Quevilly (76), pour les travaux de réfection de la piscine du Grand Quevilly, utilisée par le Lycée Val de Seine.

Au titre des appels à projets 2017 et 2018 « Renforcement de l’attractivité de centres des villes reconstruites », la Région attribue des subventions d’un montant total de 2,04 millions d’euros :

  • 18 437 € au Cabinet Sauvage Gestion, pour la réfection des façades des bâtiments A et B de l'îlot 18 situé rue du Général Leclerc et rue des Bonnetiers à Rouen (76),
  • 7 130 € à la société Yannick Langlois, pour la rénovation des parties communes de l'immeuble de 3 logements situé 4 rue du Camp Ferme à Falaise (14),
  • Plus de 1,35 million d’euros à la Commune de Coutances (50), pour la requalification du quartier de la salle Marcel Hélie à Coutances,
  • 2107 euros à la SCI Duvanry, pour la sécurisation électrique et l’isolation des parties communes de l’immeuble rue Georges Clémenceau à Falaise (14),
  • 12 854 € aux Floralies Viroises, pour la réhabilitation d'un rez-de chaussée commerçant rue Emile Desvaux à Vire (14),
  • 651 000 € à la Commune de Falaise pour l’aménagement des Halles et la valorisation de l’îlot des Halles de la ville de Falaise (14)

Au titre de la rénovation urbaine dans les quartiers prioritaires, La Région Normandie accorde son soutien à 3 projets d’aménagements, pour un montant total de 759 666 euros :

  • 309 666 € à la Ville de Saint Etienne du Rouvray pour le financement des travaux d’aménagement du marché du Madrillet,
  • 300 000 € à la Communauté d’agglomération Evreux Portes de Normandie, pour le financement de la restructuration des places Peupliers et Suffren dans le quartier Nétreville à Evreux,
  • 150 000 € à la société Immobilière Basse Seine pour le financement des travaux de réhabilitation de 106 logements sociaux, à Val de Reuil.

Les élus régionaux attribuent également :

  • 42 923 € à la Communauté de communes Campagne de Caux, pour la création d'un espace de biodiversité à Bénarville (76),
  • 48 000 € à la Commune de Ecouché les vallées (61), pour la construction de vestiaires et d'un clubhouse,
  • 105 185 € à la Commune d’Houppeville (76), pour la rénovation énergétique de la salle polyvalente du Vivier,
  • 40 258 € à la Commune de Valognes (50), pour la première phase de l’aménagement des berges du Merderet.

Enfin, la Région a renouvelé les conventions des quatre parcs naturels  régionaux, en leur attribuant à chacun une aide de 500 000 €, au titre du fonctionnement.

 

TOURISME ET CULTURE:

La Région Normandie accompagne la structuration de la filière croisières maritimes pour faire de la Normandie une destination de croisière reconnue, en collaboration avec les 5 clubs-croisières (Rouen, Le Havre, Honfleur, Caen la Mer, Cherbourg) et le Comité Régional de Tourisme de Normandie. A ce titre, elle finance une étude estimée à 150 000 euros afin de mesurer les retombées économiques et la connaissance du marché auprès des clientèles de la croisière maritime (et fluviale pour les ports concernés par les deux types de croisières).

Les élus régionaux ont décidé d’allouer 490 000 € pour la restauration de la façade et de la couverture du Théâtre municipal à l'italienne de Cherbourg. Protégé au titre des monuments historiques, le théâtre municipal à l’italienne fait partie des éléments clés du patrimoine de la ville. A la suite de chutes de pierres en 2013, un diagnostic complet a été établi et a conduit à un plan de restauration, qui intervient dans le cadre du Contrat de territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin.

A la demande du Département de l’Orne, les élus régionaux ont approuvé l’adhésion de la Région Normandie, à titre gratuit, en qualité de membre fondateur à l’association des Musées du Perche. Elle a pour but de préparer la mise en place d’un Etablissement Public de Coopération Culturelle pour le développement, le rayonnement et la mise en commun des musées du Perche.

La Région apporte également son soutien aux structures culturelles suivantes pour la poursuite de leurs activités en 2020 :

  • Plus de 1,18 million d’euros au Centre Dramatique National de Normandie,
  • 210 000 € à l’association Le Point du jour,
  • 35 870 € à la Fabrik à Sons,
  • 25 000 € à Tous Dehors,
  • 50 000 € à l’association Le Portique,
  • 25 000 € aux Musiques à Ouïr,
  • 10 000 € à l'association Label Karine Saporta,
  • 121 273 € à l‘association Scène Nationale 61,
  • 30 000 € à The Fucking Teuf Label,
  • 110 000 € à l’Association pour le Développement Musical d’Hérouville Saint Clair,
  • 605 000 € à la Comédie de Caen,
  • 540 000 € à l’Association le Préau,
  • 310 000 € à la Brêche,
  • 399 000 € à l’Association le Volcan,
  • 471 500 € au Tangram,
  • 825 000 € à l’ODIA,
  • 100 000 € à l’EPCC French Lines et Compagnies

En outre, la Région attribue 50 000 € à l’Association Station Mir (14) pour l’organisation du Festival ]interstice[ 2020 du 30 avril au 17 mai, dédié aux arts visuels, sonores et numériques.

Les élus régionaux ont également approuvé les termes des conventions pluriannuelles d’objectifs et de moyens suivantes :

  • entre la Région Normandie, le Département de la Manche, et la Communauté  l’Agglomération Saint-Lô agglomération et l’association « Art et Design en Normandie » (ADN), pour la période 2020-2021,
  • entre la Direction Régionale de Affaires culturelles de Normandie, la Direction des services départementaux de l’Education Nationale, la Région Normandie, le Département de l’Eure, L’Etablissement Public de Coopération Intercommunale Intercom Bernay Terres de Normandie, pour la période 2020-2022.

Enfin, la Région alloue 1,76 million d’euros à l’IMEC (Institut Mémoires de l'Edition Contemporaine) pour la réalisation de son programme d’actions en 2020. L’IMEC a pour mission la conservation d’archives privées parmi les plus réputées d’Europe, le déploiement d’une offre de services en direction des chercheurs, des lecteurs, des éditeurs, des déposants d’archives. Il développe aussi sa politique de recherche à envergure internationale (mise en place de bourses de recherche, et de résidences de travail). La programmation culturelle s’est également enrichie, proposant des ateliers à destination des enfants dans le cadre du printemps des poètes,  et un cycle annuel de petites conférences. Il remplit ainsi sa mission de centre culturel de rencontres dont il détient le label.