L'Etoile de Normandie laisse volontiers la parole à l'ancien préfet Yves Bonnet qui fut aussi député de la Manche (Cherbourg) dans les années 1990 sous l'étiquette centriste et qui a choisi de prendre sa retraite dans le Pays de Caux dont il voit, petit à petit, les paysages massacrés par les grands mâts des éoliennes géantes avant que cela ne soit le tour de notre littoral normand.

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La parole du préfet honoraire Bonnet est autorisée et bien informée: elle confirme, par ailleurs, nos intuitions et nos informations...

La transition énergétique fondée sur la seule énergie renouvelable éolienne developpée de façon industrielle est une illusion qui s'avère coûteuse tant pour nos finances que pour notre environnement sans même parler de nos paysages et de notre patrimoine.

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(Précision: la flèche de la tour lanterne de la cathédrale de Rouen culmine à 151 mètres...)

 

La réalité non idéologique est la suivante:

La seule production massive et industrielle d'électricité qui respecte parfaitement les critères du protocole de Paris sur l'émission de gaz à effet de serre c'est l'électro-nucléaire: que cela plaise ou non, c'est ainsi!

Une centrale nucléaire ne rejette aucun gaz contribuant à l'effet de serre qui pertube de plus en plus gravement le climat. Bien entendu, le nucléaire a de sérieux inconvénients (une radioactivité aussi nocive que millénaire, l'extraction de l'uranium, les déchets ultimes...) mais face à l'urgence de démarrer la transition énergétique, notamment dans les transports, qui consiste à décarboner massivement toutes nos activités économiques, la production électro-nucléaire est déjà une solution de base et de masse qui permettrait de développer un plan national hydrogène pour décarboner rapidement et massivement notre système de transports qui est le premier émetteur de gaz à effet de serre.

La transition énergetique en Allemagne fondée sur l'arrêt du nucléaire et la montée en puissance de l'éolien est un échec qui vient d'être reconnu par les autorités d'outre Rhin: après avoir dépensé quelque 600 milliards €, face à l'impasse technique de l'éolien, les centrales à charbon qui devaient fermer reprennent du service. Le bilan en terme d'effet de serre et de pollution atmosphérique est catastrophique.

Conclusion:

Il faut construire sur la base électro-nucléaire qu'il faut entretenir, améliorer et moderniser un "mix" énergétique des énergies renouvelables: l'éolien n'est efficace qu'en tant que production locale et ponctuelle, il ne faut donc pas négliger les autres énergies renouvelables telles que l'hydrolien, le solaire ou la biomasse sachant que la première source d'énergie disponible est celle que l'on ne consomme pas: l'isolation des passoires thermiques dans notre masse de bâtiments bétonnés des années 1950/2000 devrait être une priorité nationale.

De plus en plus de voix s'élèvent contre l'arnaque du tout-éolien: dans la région Nord-Picardie accablée d'éoliennes, Xavier Bertrand, le président de région, tire la sonnette d'alarme.

https://lenergeek.com/2019/02/12/xavier-bertrand-eoliennes-nucleaire/

En Normandie dont les paysages sont constellés de monuments historiques et de sites classés, l'installation de la moindre éolienne suscite des procès et des oppositions. Enfin, des quatre parcs d'éoliennes marines prévus au large de nos côtes, aucun n'a réllement vu le jour après plus de dix ans de fausses concertations, de débats publics en trompe l'oeil, oppositions, procès divers et variés tant il y a d'inquiétudes aujourd'hui démontrées (avec le retour d'expérience négatif des pays du Nord de l'Europe) sur les conséquences sur la faune aquatique: le choix entre une industrialisation de notre littoral maritime pour des résultats plus qu'incertains et le maintien d'une pêche artisanale soucieuse d'entretenir et de valoriser une ressource halieutique précieuse, le choix est à faire...

Sur l'Etoile de Normandie, nous avons, il est vrai, longuement hésité: après le constat du massacre des paysages par les éoliennes terrestres et la menace de l'UNESCO de déclasser la baie du Mont-Saint-Michel, nous avions décidé de ne soutenir que les projets d'éoliennes marines. Mais devant les preuves qui nous ont été apportées par les pêcheurs normands (notamment ceux du Tréport) sur l'impact très négatif des éoliennes marines sur la ressource halieutique et sur la pêche elle-même (avec création de zones interdites à toute navigation), il faut se résoudre à admettre que l'éolien marin a autant d'inconvénients que l'éolien terrestre...

La solution en Normandie est donc dans l'implantation d'un second EPR en Normandie (sur le site de la centrale nucléaire de Penly), dans la mise en place d'hydroliennes dans le raz Blanchard (un site très localisé déjà très réglementé pour la navigation), dans le développement de la biomasse à la campagne, dans l'isolation des centre-villes normands en béton des années 1950/1960 et dans l'installation de panneaux photo-voltaïques sur tous les toits terrasses.

Voir aussi cette vidéo alarmiste qui prend appui sur des exemples pris dans le département de la Manche. On valide le propos sauf pour ce qui est dit des hydroliennes dans le raz Blanchard. Depuis 2014, ce dossier a beaucoup évolué et les options actuellement reconnues sont plus réalistes sinon raisonnables...

https://www.youtube.com/watch?v=4G2SLT3HP9U


 

Livre blanc

sur l’implantation d’aérogénérateurs

en Pays de Caux et de Bray

 

Le premier besoin de l’humanité est celui de l’énergie, ce qui n’est que logique puisque l’univers est précisément né d’une explosion d’énergie. A son apparition sur la terre au terme d’une longue évolution, l’homme s’est distingué des grands singes et des hominiens par sa capacité à faire du feu, c’est-à-dire de créer de l’énergie. De nos jours, les différents modèles de société se différencient par leur capacité à produire de l’énergie, indispensable au travail des matières premières – et d’abord des métaux – aux déplacements terrestres, maritimes et aériens, aux activités de production, agricoles, manufacturières, à la vie en société, à la sauvegarde de l’espèce par le recours aux soins et aux activités guerrières, et à l’expression, artistique ou sociétale.

Il est désormais reconnu que les plus grandes inventions sont celles de l’électricité, une forme d’énergie transportable et modulable, des énergies fossiles et du nucléaire, sans lesquelles l’humanité ne pourrait continuer d’améliorer ses modes de vie ni sans doute subsister.

La domestication de l’énergie de l’atome a représenté un progrès que son utilisation à des fins destructrices (la bombe atomique) a malheureusement déqualifié. Faute de bien comprendre les conditions de génération et de gestion de l’énergie nucléaire, un certain nombre de personnes et de groupes de pression se sont alors lancés dans une croisade antinucléaire, irrationnelle et suicidaire, soutenue en sous-main par d’autre intérêts, comme celui des hydrocarbures. Un parti antinucléaire est né qui s’est abusivement approprié le qualificatif d’écologique et dont l’obsession, largement politisée, est devenue le leitmotiv d’une fausse campagne de défense du climat, au prix de contre-vérités et d’intoxications ne laissant place à aucune explication raisonnée et scientifiquement étayée. Le lobby antinucléaire est ainsi parvenu à faire régresser la France, remarquablement bien placée dans la course à une énergie peu coûteuse, abondante, et surtout, constante et régulière, situation due à la lucidité des gouvernements des années 70, à la compétence et au sens du service public de deux grandes maisons, le CEA et EDF, qui ont fait de notre pays le premier au monde pour la maîtrise du cycle nucléaire, de l’extraction du minerai au retraitement du combustible.

La politique s’en est mêlée, le parti écologique – plus exactement écomaniaque et escrologique – ralliant un parti socialiste en recherche de soutiens, à la différence du parti communiste ouvertement pronucléaire, et cette « gauche » enfourchant le destrier de l’antinucléaire.

Quelques faux prophètes plus tard, une nouvelle politique est née, dite des énergies renouvelables, fondée sur l’exploitation, en soi souhaitable mais limitée, des énergies du vent et du soleil. L’énergie marémotrice, la géothermie, la biomasse, par exemple, ne bénéficient pas d’une attention identique, alors qu’elles répondent mieux à la double exigence de la constance (en intensité) et de la régularité (dans le temps) que les secteurs, privilégiés par les pouvoirs publics, de l’éolien et du solaire. De manière consternante, la politique française a pris le virage de l’alignement sur la politique de l’Allemagne, pourtant le mauvais élève de l’Europe pour les rejets de carbone (900 millions de tonnes de CO ² par an) et la lutte contre le réchauffement climatique : la faute à un revirement politique de la chancelière Angela Merkel, impressionnée par l’accident survenu à la centrale japonaise Fukushima (lequel n’a fait aucun mort) et désireuse de se concilier les bonnes grâces – et le soutien électoral – des Verts, en décidant unilatéralement de fermer toutes les centrales nucléaires et en accroissant le recours aux énergies fossiles. Que le bon élève « copie » le mauvais n’est déjà pas le moindre paradoxe de la politique dont les chantres, Yves Cochet, Dominique Voynet, Cécile Duflot, Jean-Louis Borloo, ont déjà coûté des dizaines de milliards d’euros au budget de l’Etat, pour une augmentation officiellement reconnue et même mesurée des émissions de gaz à effet de serre (PJ n° 1) Car si l’intention des présidences de Sarkozy et de Hollande était de contribuer à l’arrêt du réchauffement climatique, le résultat en est inverse, objectivement mesuré par toutes les agences officielles, soit une augmentation des rejets de carbone.

Pourquoi ?

Parce qu’un double contre-sens a été commis :

1 en décrétant que le nucléaire contribue au réchauffement climatique, en contradiction flagrante avec la réalité

2. en assignant à la politique énergétique nationale l’objectif de la réduction de la part du nucléaire dans la production nationale d’électricité, alors que cette source d’énergie est la moins chère, la plus sûre au plan de la sécurité et la moins dépendante d’approvisionnements extérieurs

Ces deux remarques aboutissent, concurremment à la privatisation et au démantèlement d’EDF, à une perte de compétence lourde de conséquences, comme viennent de le souligner le 29 janvier 2020 Bernard Doroszczuck, président de l’Autorité de sûreté nucléaire et Sylvie Cadet-Mercier, membre de la même autorité, régression profitable au partenaire mais concurrent chinois (PJ n° 2). Alors que :

  1. Le nucléaire assure la plus grande part de sa fourniture d’énergie électrique à la France (78, 5 %) ce qui, avec l’hydraulique, porte à près de 90% la part de l’électricité décarbonée sans incident lié à sa spécificité depuis plus de 40 ans. Madame Ursula von der Leyen, présidente de la Commission Européenne, a reconnu très récemment que le nucléaire « reste, pour certains Etats, une partie de la solution leur permettant une transition vers une économie décarbonée »

  2. La vente d’électricité constitue une ressource importante et pérenne pour la France

  3. L’électricité produite par EDF reste encore la moins chère d’Europe…mais pour combien de temps ?

  4. AREVA (ORANO depuis janvier 2020) maîtrise le retraitement du combustible irradié et exporte son savoir-faire au Japon et en Chine

  5. La demande en électricité est dopée par la promotion de la voiture électrique

 

Dans le même temps, les gouvernements successifs se sont lancés dans la promotion d’énergies dites renouvelables, éolienne et solaire, au prix de soutiens financiers et politiques qui contreviennent aux règles de la concurrence et au bon sens. Ainsi, comme la plupart des régions françaises, aux exceptions curieuses de l’Ile de France et de la région PACA, la France court sur les pas de l’Allemagne pour se doter d’un parc éolien terrestre et maritime censé couvrir les besoins nationaux en méconnaissance flagrante des réalités. Examinons-les de plus près pour ce qui concerne les Pays de Caux et de Bray et, par extension, la Normandie

 

L’éolien terrestre

8000 éoliennes sont en fonctionnement en France pour une puissance installée de 15 gigawatts. Le gouvernement projette de porter cette capacité à 35 gigawatts. Or le parc actuel ne contribue qu’à hauteur de 3 % au mieux à la production nationale, sans garantie de continuité de la production, et avec le risque, effectif à plusieurs reprises dans l’année, d’une production nulle (PJ n°3)

Deux autres éléments passés sous silence du paramètre doivent être, de surcroît, pris en considération :

la production éolienne se fait sous la forme de courant de moyenne tension ce qui en limite le transport, (PJ n° 4)

le ratio production effective/production installée est de 21% et la compensation se fait par le recours à des centrales thermiques.

Or les exploitants d’éoliennes bénéficient, de la part des pouvoirs publics, d’avantages exceptionnels en matière de prix d’achat du courant produit qui violent plusieurs principes fondamentaux de notre droit et du droit européen.

 

Le bon sens

L’égalité des citoyens devant la loi

Les règles de la concurrence

L’accès gratuit à la justice administrative

Auxquels s’ajoutent :

La santé publique

La sauvegarde de la biodiversité

La préservation des terres cultivables (démantèlement des aérogénérateurs)

La préservation de l’espace marin

L’intégrité maritime et les règles de la circulation en mer

 

Le bon sens

L’énergie éolienne est utilisée par l’homme depuis l’apparition des moulins à vent. Avec l’eau, elle a précédé l’utilisation des énergies fossiles, mais avec une réserve de taille : sa limitation dans le temps en raison de l’irrégularité de la ressource ( le vent ), constatation qui a fait que l’eau lui a été préférée et que l’énergie hydraulique a été privilégiée comme ressource énergétique avant même l’apparition de l’électricité. Les moulins à vent de nos ancêtres ne fonctionnaient qu’au gré du vent et leurs conditions d’exploitation tenaient compte de cette donnée jugée incontournable.

Rien n’a changé fondamentalement à cet égard et l’éolien reste une ressource pénalisée par son irrégularité dans la durée et l’intensité. Pour illustrer cette évidence, prenons l’exemple du Danemark, pays le plus en pointe en Europe dans ce domaine, qui se targue de couvrir par l’éolien 47% de sa production électrique en 2019. Au prix d’investissements énormes subventionnés et avec la possibilité d’exporter sur la Suède proche, puisque les parcs maritimes danois sont idéalement placés entre les deux pays, le Danemark met en ligne des parcs dont la puissance installée maximale est ( ou sera ) de 600 MW pour Kriegers Flak et de 407 MW pour Horns Rev, ce qui permet la couverture des besoins d’une population de 425 000 habitants. Par comparaison, le nucléaire français met en ligne des réacteurs dont la puissance unitaire installée est de 900 MW pour les plus anciens jusqu’à 1 500 MW pour ceux de la génération 80, réacteurs couplés par quatre ou six. C’est ainsi que la centrale de Gravelines dispose d‘une capacité de 5 200 MW, soit près de dix fois plus que Kriegers Flak et sans risque d’interruption.

Autre exemple, celui de l’Allemagne qui, pour couvrir ses besoins, largement au dessus des capacités de son parc éolien, a massivement et régulièrement recours à deux sources extérieures, la mise en œuvre de centrales au lignite… et le nucléaire français.

Dans ces conditions, prétendre remplacer le nucléaire par l’éolien constitue une supercherie, que le gouvernement avalise quand il doit admettre que les 3 à 5 % d’apports éoliens, même triplés par la mise en service d’un parc national de 24 000 aérogénérateurs (8 000 actuellement), ne pourrait, dans la meilleure des configurations, que couvrir moins de 15 % des besoins de la France. La réalité industrielle est encore plus préoccupante : alors que la quasi-totalité des investissements dans les énergies non renouvelables (95 %) concernent le photovoltaïque et l’éolien et que l’industrie solaire européenne a été supplantée par les Chinois et se cantonne dans l’assemblage de panneaux importés, l’éolien terrestre est dominé par deux entreprises, l’une danoise ( Vestas), l’autre germano-espagnole (Siemens-Gamesa). Quant à l’éolien maritime, il est dominé par l’américain General Electric qui a racheté les bureaux d’études d’une autre entreprise danoise, LM Wind.

 

Il n’y aura donc pas d’autonomie française par l’éolien.

 

L’égalité des citoyens devant la loi

La construction d’aérogénérateurs est théoriquement soumise aux dispositions régissant la construction de bâtiments à usage industriel et commercial, et, à ce titre, faire l’objet d’enquêtes publiques, mais le gouvernement a entendu les simplifier et les accélérer, en écartant délibérément certaines dispositions jugées trop contraignantes par les promoteurs.

Ainsi, les diverses phases de l’enquête publique et de la consultation d’instances régionales sont « ramassées » dans une autorisation unique que le seul préfet de département est habilité à accorder. Dans le rapport de forces qui s’établit entre promoteurs et élus ou populations opposées, les premiers disposent de ressources financières largement supérieures, puisqu’ils émanent ou sont soutenus par de grands groupes d’investisseurs souvent étrangers ou dont la vocation est clairement détournée de son objet initial, ou qui se livrent à des opérations purement spéculatives de revente, une fois les autorisations obtenues. Il faut savoir, en effet, qu’une autorisation administrative de construction d’un parc éolien constitue un bien négociable.

Dans le même esprit, la concertation entre promoteurs, d’une part, et élus et populations, d’autre part, se résume à des « repas de convivialité »(pour les élus)et à des réunions dites d’information (en réalité de propagande) d’où les opposants sont exclus ou privés de parole. Les démarcheurs des promoteurs battent la campagne, dans tous les sens du terme, et font des « offres » aux propriétaires de terrains ou aux opposants les plus notoires (dites de compensation) qui s’apparentent à des tentatives de corruption. Ils ont directement accès aux cabinets des préfets ou sous-préfets, (à titre d’exemple, le préfet Rémi Caron de Seine-Maritime a donné de telles instructions à ses collaborateurs) quand les opposants ne sont jamais honorés de réponses et se voient refuser toute audience. (la préfète Madame Klein a interdit au sous-préfet de Dieppe de recevoir le président de Cervantès)

Certains services de l’Etat, telle la DIREN devenue DREAL, sont acquis à la cause éolienne qu’ils soutiennent urbi et orbi. Bien entendu, leur porte est fermée aux contestataires et grande ouverte aux promoteurs.

Dans le dossier de Tôtes-Calleville les deux Rivières, un sommet a été atteint avec la délivrance de l’autorisation unique contre l’avis négatif unanime du conseil municipal de Tôtes (moins une voix) et contre l’avis négatif du commissaire-enquêteur. Une telle décision est rarissime mais, déjà, le sous-préfet de Dieppe l’avait laissé entendre en déclarant publiquement que le préfet n’était pas lié par l’avis de l’assemblée locale. Dans le même esprit, le même sous-préfet avait laissé sans réponse les demandes d’audience de l’association Cervantès, sur instructions de la préfète, Madame Klein, et il fallut une intervention du cabinet du ministre de l’Intérieur pour qu’il ouvre la porte de son cabinet au requérant, pourtant préfet de région honoraire.

La justice administrative n’est pas en reste qui tente de requalifier les recours déposés en omettant les spécificités du recours pour excès de pouvoir, comme nous le verrons plus loin, au prix d’« erreurs » dont il est permis de se demander la justification, eu égard à leurs répétitions.

Cette partialité intransigeante est grave, en ce qu’elle interdit tout dialogue démocratique en plaçant l’appareil administratif de l’Etat – justice administrative incluse – au service d’intérêts privés. Elle porte en elle, de ce fait, le ferment de la désobéissance civique.

 

Les règles de la concurrence

L’intervention de l’Etat sur le marché de l’énergie renouvelable est faussée dès le départ. En fixant des prix d’achat du kilowatt largement au-dessus du prix du même kilowatt produit par les autres ressources, en faisant financer ces dépassements par une taxe (la contribution au service public de l’électricité, CSPE) et divers expédients, en s’abstrayant des cours mondiaux, l’Etat dilapide les fonds publics et favorise les entreprises qu’il choisit. Le ministre Yves Cochet installé en 2001 dans la ligne de Dominique Voynet – aujourd’hui en charge de l’agence régionale de la santé de Mayotte - fait un cadeau exceptionnel aux promoteurs de l’éolien en fixant le prix garanti de rachat du kilowatt-heure à 83,5 euros sur 15 ans alors que le prix du marché est de 35 euros. Curieusement, la Commission européenne, habituellement si tatillonne sur le sujet de la concurrence, ferme les yeux et Bercy regarde ailleurs.

Par de permanentes manipulations des ressources des entreprises publiques, Bercy fait financer l’éolien ultra-déficitaire par le nucléaire bénéficiaire voire par le fossile (hydrocarbures et gaz dit naturel). La taxe pour le financement des énergies renouvelables alimente des investisseurs dont l’objectif est clairement le profit, comme le démontrent les transactions qui s’opèrent autour des permis d’exploitation. Le parc de Vassonville-Saint Maclou en donne un exemple flagrant qui voit le titulaire de l’autorisation d’exploiter la revendre à la Compagnie nationale du Rhône – dont on se demande ce qu’elle vient faire en Normandie ! - avant même d’avoir commencé le chantier de construction, sous l’œil indifférent de la DREAL en dépit de risques sanitaires que l’autorité compétente semble méconnaître (PJ n°5)

Le contrôle et la sûreté des parcs éoliens appellent également des observations, dans la mesure où le laxisme de mise au sujet des implantations et de la sécurité industrielle contraste avec la rigueur manifestée à l’égard des installations nucléaires. En effet, alors qu’existe, à l’échelon national, un comité sur la sûreté des installations nucléaires (CSIN) à l’échelon national où siègent en qualité d’experts indépendants des antinucléaires parfaitement identifiés, et qu’existent, auprès de chaque installation nucléaire une commission de surveillance également ouverte à des experts dits indépendants et identifiés comme antinucléaires, aucun organisme de contrôle n’est prévu qui aurait en charge les parcs éoliens. Or, alors qu’aucun incident grave n’a affecté depuis plus de quarante années de fonctionnement les centrales nucléaires ni l’usine de retraitement de La Hague, les incidents dangereux tels qu’arrachages de pales ou chute de mats se comptent par dizaines, soit environ un par mois. (PJ n° 6)

Le président de Cervantès qui fut membre du comité sur la sûreté des installations nucléaires (CSIN) et président de la commission de surveillance de l’usine de retraitement de la Hague le souligne et s’en étonne.

On pourrait considérer que ces contrôles sont effectués par la DREAL, mais il est visible, sur le terrain, que les distances d’implantation des aérogénérateurs par rapport aux routes ne sont pas toujours respectées, comme à Brachy et à La Gaillarde, et que les questions posées à ce sujet dans le mémoire de recours déposé par Cervantes contre le parc de Tôtes – Calleville restent sans réponse. Sur ce point, il faut rappeler qu’une loi de 2011 fait obligation au promoteur de signaler par un panneau la dangerosité des éoliennes (PJ n° 7)

 

L’accès gratuit à la justice administrative

C’est un principe de base du droit public que la gratuité de l’accès à la justice administrative par le biais du recours pour excès de pouvoir. Il n’est pas nécessaire, en effet, de se s’attacher la collaboration d’un avocat pour ester en justice par cette voie et l’association Cervantès en a usé pour contester la délivrance de l’autorisation unique de construction d’un parc éolien à Tôtes et Calleville les deux Rivières. Dans l’ensemble de la France, de tels recours se sont multipliés qui traduisent l’inquiétude des populations à l’implantation d’aérogénérateurs, puis à une vive inquiétude, justifiée par le nombre des incidents. Le gouvernement a alors pris une décision lourde de conséquences puisqu’elle porte atteinte au principe reconnu et consacré par la jurisprudence, de la gratuité du recours pour excès de pouvoir. Le ministre François de Rugy, le secrétaire d’Etat Sébastien Lecornu et la secrétaire d’Etat Emmanuelle Wargon se sont appliqués à la rédaction d’un décret qui supprime le premier échelon du recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dispensé du ministère d’avocat pour qualifier la Cour administrative d’appel devant laquelle l’assistance d’un avocat est obligatoire.

Une telle atteinte aux droits fondamentaux du citoyen ne semble déranger personne sauf, bien entendu, la Fédération de l’environnement durable et plusieurs associations aux buts similaires qui ont déposé un recours contentieux que le Conseil d’Etat ne se presse nullement d’examiner.

Dans l’exemple du parc de Tôtes- Calleville, accordé, rappelons-le, contre l’avis du commissaire-enquêteur et celui du conseil municipal de la plus importante commune concernée, et contre lequel un recours a été déposé par l’association Cervantès, le tribunal administratif de Rouen est allé plus loin encore en admettant comme partie à l’instance le bénéficiaire de l’autorisation unique, et ce en dépit des observations du requérant, puis en rouvrant l’instruction pour permettre au même bénéficiaire de déposer hors délais ses observations, puis en omettant d’inviter le requérant à l’audience publique en prétendant faussement l’avoir fait.

Une telle accumulation d’erreurs commises en parfaite connaissance de cause conduit à s’interroger sur l’impartialité de la justice administrative, celle de l’administration étant depuis longtemps oubliée.

A ces quatre principes de droit, il faut ajouter les impératifs afférents à la santé publique et à la gestion du milieu naturel, soit la santé publique, la préservation de la biodiversité, la préservation de l’espace agricole, la dévalorisation du patrimoine.

 

La santé publique

La mise en œuvre d’aérogénérateurs de forte puissance dans des zones faiblement peuplées n’est pas sans conséquence sur la santé humaine et les académies de médecine d’Allemagne et de France s’en sont donc saisies. Leurs conclusions sont nuancées, mais n’en méritent pas moins d’être affinées et précisées. Or, les autorités de santé ne paraissent pas s’en émouvoir et n’ont à ce jour diligenté aucune étude impartiale sur le sujet. Rapportée aux nombreux contrôles effectués sur les effets éventuels de la radioactivité sur leur environnement humain, la remarque est troublante. De manière incompréhensible, la vigilance extrême de l’Etat et de son bras séculier du ministère de la santé quant aux entreprises publiques d’EDF, de l’ANDRA et du CEA (et ses prolongements de la COGEMA et d’AREVA) ne semble plus être aussi manifeste dès lors qu’il s’agit d’entreprises privées à but lucratif sinon spéculatif.

Faut-il rappeler :

Que, lors de son congrès de Francfort en 2015, l’assemblée des médecins allemands a lancé une alerte concernant l’impact néfaste sur la santé de l’implantation d’éoliennes à proximité des habitations. C’est pourquoi cette assemblée des médecins a demandé l’arrêt total du développement éolien

Qu’il y a peu, l’Etat du Wisconsin (USA) a demandé à quatre cabinets spécialisés dans l’acoustique une étude sanitaire sur le sujet et que la déclaration commune de ces quatre cabinets est que « les infrasons constituent un problème grave susceptible de compromettre l’avenir de la filière ». Un des acousticiens, P. Shomer, a rapporté les principales conclusions au congrès Wind Turbine Noises de Denver. Il explique dans son rapport le mécanisme physiologique permettant aux infrasons éoliens (inférieurs à 1 herz) d’agir sur les otolithes de l’oreille interne et de provoquer des nausées accompagnées de vertiges et de migraines

Que le pic nauséogénique se situe à O,167 herz dans le mal des transports selon une étude menée pour les pilotes de US Navy

Nul ne peut nier que des milliers de riverains de parc éoliens dans le monde se plaignent des mêmes symptômes. De façon étonnante, l’arrêté du 26 août 2011 dispensait les éoliennes françaises de tout contrôle des basses fréquences, alors que l’Académie de médecine préconise un éloignement de 1 500 mètres des maisons d’habitation et demande depuis 2006 une étude épidémiologique, requête reprise en 2017 par l’ANSES (PJ n° 8)

Le Sénat a adopté une disposition sur la proposition du sénateur Jean Germain portant à 1 000 mètres la distance minimale d’éloignement des parcs éoliens. D’une manière générale, il serait de simple bon sens qu’à l’augmentation de la hauteur des mats corresponde une augmentation des distances de sécurité (PJ n° 9).

L’Etat manque à son devoir de santé publique en se dispensant de toute étude d’ensemble sur les conséquences de la mise en oeuvre d’aérogénérateurs de plus en plus hauts et de plus en plus puissants. Au vu des mesures prises quant à la propagation du Coronavirus, on ne comprend pas que l’Etat confronté au fonctionnement des aérogénérateurs et au principe de précaution traite avec autant de légèreté un risque réel d’altération de la santé publique, qui s’applique aux êtres humains comme aux animaux domestiques. Encore une fois, la distorsion du traitement réservé à l’industrie nucléaire et à l’industrie de l’éolien n’a aucune justification et les responsables politiques et administratifs qui en portent la responsabilité en seront comptables.

Nous rappelons in fine que la convention d’Aarhus est transcrite en droit français dans le préambule de notre Constitution qui pose le principe du respect de la Charte de l’environnement. Son article 7 assure aux citoyens la transparence de toutes les informations concernant les projets relatifs à l’environnement (PJ n° 10)

 

La préservation de la biodiversité

La mode « écologique » qui fait que la préservation des espèces animales menacées, de la végétation et des sites naturels comme la grande barrière de corail australienne ne s’étend pas aux conséquences de la mise en œuvre de moulins gigantesques qui déploient des pales dont la vitesse peut atteindre 300 km/h en bout de pale. Les études d’impact qui sont imposées aux promoteurs éoliens sont en effet financées par leurs soins ce qui en fausse évidemment les conclusions Pour avoir conduit une procédure de création d’un aéroport de frêt aérien à Vatry, aujourd’hui en service, le président de Cervantès peut attester de la nouveauté d’une telle pratique.

 

La sauvegarde de l’espace agricole

L’espace agricole n’évolue que dans le sens de la diminution. Il faut s’inquiéter du grignotage et du mitage des terres consacrées à la culture ou à la forêt, et si la France reste un pays de grands espaces, il n’empêche que son domaine cultural est en diminution constante avec les conséquences que sont la modification du régime des eaux, la pollution de la nappe phréatique, l’imperméabilisation de surfaces irrécupérables, voire la pollution définitive des sols par des injections massives de béton.

L’implantation de mats de grande hauteur, jusqu’à 200 mètres, et la rotation de pales qui balaient un espace approchant l’hectare pose deux ordres de problèmes : durant l’exploitation, la mise hors culture et hors élevage de surfaces conséquentes, de l’ordre de l’hectare par mat ; à la fin de l’exploitation, la remise en état des sols qui ne sera probablement jamais achevée.

Pour ce qui en est du fonctionnement quotidien, incompatible avec l’utilisation des machines agricoles les plus puissantes, le mitage des parcelles concédées, auxquelles il faut ajouter l’emprise des chemins de desserte, restreindra considérablement l’espace cultivé. Les agriculteurs qui protestent contre les restrictions que certains élus tentent de leur imposer de l’interdiction du traitement chimique des terres les plus proches des lieux habités ne peuvent accepter, en revanche, sous peine de se déjuger, les empiètements d’éoliennes. Par ailleurs, le fonctionnement des pales provoque un vortex qui assèche les terres (PJ n° 11)

Pour ce qui en est du démantèlement des aérogénérateurs et de l’enlèvement des socles de béton, force est de noter une fois de plus le régime de faveur fait aux promoteurs. Ceux-ci se voient imposer en effet de provisionner cette remise en état à hauteur de 50 000 euros. Or les études les plus sérieuses et les premières opérations intervenues font état d’un niveau de dépenses dix fois supérieur, aux alentours de 500 000 euros. Ce constat de la minoration des provisions n’étonnera que ceux qui ne réalisent pas la collusion permanente et malhonnête entre certaines instances gouvernementales et l’industrie de l’éolien. Mais il ne suffit pas de le dénoncer.

Il faut poser le problème du démantèlement de ces installations à l’échelon national. Et ce sur deux plans.

D’abord quant au coût. En effet, le volume de béton qui sera enfoui dans le sol de France quand les objectifs éoliens auront été remplis est de 15 millions de mètres-cubes et leur enlèvement coûterait aujourd’hui quatre (4) milliards d’euros, trois fois plus si l’objectif de la construction d’un parc national de 24 000 éoliennes était tenu. A qui fera-t-on croire que l’industrie éolienne est en mesure d’investir 12 milliards d’euros pour la simple remise en état des sols ?

Ensuite quant à l’opérateur. Les débats en commission de l’Assemblée nationale ont mis en évidence, compte-tenu de l’importance des sommes à provisionner et de la possibilité voire de la probabilité de « défaillances » de l’exploitant, une chaîne de responsabilités allant du propriétaire du terrain à la commune d’implantation. Comme il fallait s’y attendre, aucune publicité n’a été réservée à ce débat qui reste ignoré du grand public.

 

La dévalorisation du patrimoine

 C’est l’argument majeur des promoteurs de l’éolien et des pouvoirs publics. Faute de pouvoir contester l’incontestable, à savoir la dévalorisation du patrimoine, ils instruisent le procès de ceux qui ne voient que leur intérêt personnel et se refusent au progrès ou au sauvetage de la planète pour préserver leur capital. Il ne manque pas de saveur : outre que l’on voit mal pourquoi certains devraient être pénalisés sans compensation pour le bien (supposé) de tous, on doit mettre ce reproche en adéquation avec les profits et la spéculation qui se développent autour de l’éolien. Pour qu’un petit nombre s’enrichisse, qu’importe que d’autres s’appauvrissent.

Sur ce mauvais procès, plusieurs remarques s’imposent :

Les Français ne sont pas traités de manière équitable. Des zones entières, tout aussi ventées, sont exclues du territoire éolien : il en va ainsi des territoires résidentiels, les Yvelines, la Côte d’Azur, la Provence de Mistral ( qui a pourtant écrit les lettres de mon moulin ), l’Hérault, dont les élus locaux ou les résidents semblent mieux introduits et écoutés que les citoyens ordinaires. En Seine-Maritime, Madame Jean-Jacques Servan-Schreiber est parvenue à bloquer le projet de Veulettes, sa commune de résidence, et au Touquet, celui d’un parc maritime est rayé de la carte par simple décision de Nicolas Hulot.

Toutes les associations de sauvegarde et de mise en valeur d’un patrimoine, unique au monde, se sont mobilisées contre les projets qui n’épargnent pas les lieux emblématiques du culte, de la foi et du souvenir, la cathédrale de Chartres, celle de Coutances, le Mont Saint Michel, les plages du débarquement. S’il existe un ministre de la culture et un secrétaire d’Etat au tourisme, leur silence confine à la complicité avec des personnages pour qui la vision d’une éolienne est plus monnayable que celle d’un clocher ou d’un donjon.

L’administration fiscale a un rôle majeur à remplir dans cette institutionnalisation de l’appauvrissement foncier. Comme cela a déjà été fait dans certaines régions, la diminution de la valeur foncière des propriétés impactées par l’implantation d’éoliennes doit entraîner celle de leur valeur locative et, par conséquent, de la contribution du foncier bâti. Cette mesure de bon sens devrait faire perdre aux communes, sensibles aux promesses des constructeurs, tout ou partie de leurs profits. Le gouvernement, si prompt à modifier la règle du jeu en matière de contentieux administratif, pourrait s’en inspirer et donner la preuve de son impartialité en invitant ses propres services à agir en ce sens en diminuant les bases du foncier bâti.

La FED dispose de plusieurs attestations de professionnels de l’immobiliers qui estiment la moins-value résultant de la proximité des éoliennes entre 20 et 30 % de leur valeur.

Certains élus et certaines assemblées n’ont pas attendu pour s’inscrire en opposition à la dégradation de notre patrimoine historique, architectural et foncier. En 2008, Valéry Giscard d’Estaing dénonce, à propos de l’éolien un gaspillage inacceptable de fonds publics, un discours officiel trompeur, un business souvent douteux. Quelques années plus tard, Xavier Bertrand, président de la région des Hauts de France, Dominique Bussereau, président du conseil départemental de la Charente-Maritime, et président de l’assemblée des présidents des conseils départementaux de France, le Conseil départemental de l’Allier, Madame Marine Le Pen, présidente du Rassemblement National, et de nombreux élus, parlementaires, conseillers régionaux et départementaux, maires, demandent un moratoire sur la construction des aérogénérateurs, avec Philippe de Villiers, Régis Debray, Loïk Le Floch-Prigent, Stéphane Bern, Michel Onfray, Alain Finkielkraut et nombre de grandes figures du paysage culturel français. Ils ne sont pas entendus. La proposition de loi n°2571 signée de 27 députés demande un moratoire éolien mais la majorité La Rem la bloque (PJ n° 12)

Plus fondamentalement, la commission d’enquête parlementaire présidée par Julien Aubert demande :

un moratoire sur l’éolien dans l’attente d’un réexamen de la réglementation distance vis-à-vis des habitations d’au moins dix fois la hauteur des installations pales comprises

l’arrêt du soutien budgétaire à l’éolien

la priorité à la rénovation énergétique des bâtiments

le remplacement de l’ADEME par une instance indépendante

En revanche, le parti antinucléaire persévère dans son négativisme aveugle et Greenpeace peut continuer à cibler la France dans ses attaques orientées ; la République, bonne fille, lui offre même un siège à la Commission nationale du débat public, fermée aux associations anti-éoliennes.

 Au niveau européen, la communauté européenne de pêcheries durables et de communautés côtières, le collectif belgo-germano- néerlandais EMK, attestent de l’internationalisation d’un problème, celui de l’avenir de la pêche côtière, créé de toutes pièces par l’industrie de l’éolien maritime.

 

L’éolien maritime

Devant la montée de la contestation populaire d’une forme d’énergie qui ne parvient pas à démontrer sa fiabilité, et encore moins sa rentabilité puisqu’il faut à son fonctionnement la participation massive de fonds publics ( la facture de l’éolien en France – souvent effectué par des investisseurs étrangers – s’élève à 120 milliards d’euros à ce jour, payée par les abonnés à EDF, c’est-à-dire la totalité des foyers français, et son coût, loin de diminuer en raison de la rationalisation des choix technologiques, ne cesse d’augmenter ) ses promoteurs politiques et industriels adoptent une nouvelle stratégie : ils se calquent sur le précédent danois pour annoncer la construction d’aérogénérateurs de très grandes dimensions et donc de (supposée ) grande puissance, arguant d’une plus grande régularité des vents, ce qui est, au passage, une façon de reconnaître l’insuffisance de la ressource éolienne terrestre.

Ce changement de pied, suivi par la majorité des présidents de région - dont celui de Normandie – fait bon marché des conditions géographiques totalement différentes d’un domaine maritime restreint, enserré entre la péninsule danoise et le littoral suédois en aval des grands ports européens, et le vaste espace de la zone économique exclusive hispano-franco-belgo-néerlandaise, en amont des plus grands ports mondiaux ( Le Havre, Dunkerque, Anvers, Rotterdam, Brème, Hambourg ). En particulier, l’imbrication de l’Allemagne, du Danemark et de la Suède rend plus rentables des investissements de production d’énergie électrique, alors que l’étirement des installations sur des milliers de kilomètres atlantiques, ou dans la mer la plus fréquentée au monde ( la Manche ), dont les fonds regorgent de mines, et qui constitue le rail pétrolier majeur du trafic maritime mondial représente un handicap majeur pour une exploitation industrielle.

Ce territoire maritime n’appartient à personne et son appropriation au bénéfice d’investisseurs privés constitue une violation délibérée de l’intérêt général et une atteinte qui pourrait s’avérer définitive à une activité économique majeure, la pêche.

Depuis des décennies, l’Union européenne a mis en œuvre une politique raisonnable et raisonnée de gestion de son espace économique maritime. Elle a sauvegardé et sauvé des espèces en danger de disparition en fixant des quotas de pêche, en réglementant la dimension des mailles de filets, la taille de ceux-ci, les périodes de pêche. Son travail est remarquable et probablement unique au monde. Il va être réduit à néant par des atteintes irrémédiables et lourdes aux fonds marins et aux eaux de surface. Cela ne paraît pas troubler les décideurs politiques qui entendent satisfaire des investisseurs soucieux de leurs intérêts à court terme, et saccager un milieu dont il est devenu hypocrite de dénoncer les périls qui le menacent. Pourquoi montrer du doigt les industries chinoise et japonaise de la pêche quand on se dispose à couler au fond de la mer des millions de mètres cube de béton et à détruire la faune avicole maritime ? Cela ne trouble guère Greenpeace ni le parti EELV pourvu que les apports insignifiants d’électricité attendus entretiennent l’espoir d’une suppression de tout recours au nucléaire.

En Normandie, quatre projets sont en attente ou en procédure qui concernent Courseulles sur Mer dans le Calvados, Fécamp et Le Tréport en Seine-Maritime et un quatrième site à définir. Le ministère dit de la « transition écologique » et, en réalité du « démantèlement nucléaire », poursuit l’instruction de ces dossiers en affectant une attitude de dialogue avec la population concrétisée par la création d’une commission particulière du débat public ( CPDP ) qui semble avoir fait long feu :

avec la démission de trois des membres de la dite CPDP dont son président

avec le retrait des instances représentatives de la pêche ( comité régional des pêches)

En tout état de cause, l’objectif assigné et affiché pour la plus performante des installations étant de 1 gigawatt reste loin de la capacité des centrales nucléaires, contrairement aux déclarations de feu le ministre de Rugy, puisque ne représentant que la capacité d’un réacteur d’ancienne génération ( 900 MW ) et un peu plus de la moitié de celle d’un réacteur d’une centrale des années 80 ( 1 300 MW ). Pour autant l’intermittence de la production, défaut majeur et rédhibitoire de l’éolien, ne disparaît pas et aggrave même le bilan carbone de la France en augmentant la nécessité d’un recours aux turbines à gaz. Lors d’une conférence tenue à Rouen par M. Gérard Mestralet, président de GDF-Suez, ce dernier n’avait pas caché l’incontournabilité du problème devant un parterre de personnalités, dont M. Fabius et le préfet de région.

Ce projet pharaonique représente déjà, pour le consommateur d’électricité, la perspective assurée d’une augmentation insupportable de sa facture. En l’état actuel des coûts, le kilowatt nucléaire et hydraulique revient à 0, 028 euro, le kw éolien terrestre à 0, 085 euro et le kwh éolien maritime à 0, 13 euro soit quatre fois et demi le prix du kw actuel. Qui pourra supporter une telle hausse ?

Hypocritement, la CSPE ponctionne déjà les consommateurs à hauteur de 0, 022500 euro par kw, ce qui représente une augmentation hors TVA de 400 %, puisque le prélèvement était en 2011 de 0,00450 euro.

La précarité qui s’étend au sein de la population rurale comme en ville mais avec des conséquences plus lourdes encore avec deux postes de dépenses insupportables et pourtant incompressibles, le transport et le chauffage, voit les risques de débordement populaire augmenter. Malheureusement, les pouvoirs publics ne semblent pas en avoir une claire conscience. La jacquerie des gilets jaunes ne s’éteint pas en dépit de mesures prises dans l’urgence et aux dépens des contribuables effectifs alors qu’une mesure simple et de bon sens de retour vers des énergies propres comme le nucléaire serait de nature à faire baisser la pression en allégeant la facture énergétique. Le rétablissement d’un vrai dialogue avec les citoyens s’impose également qui passe par l’obligation faire aux préfets de répondre aux sollicitations dont ils sont l’objet et d’être à l’écoute de leurs administrés. Les obstacles posés en travers du chemin de ceux qui entendent exercer leur droit de remontrance contre le décret De Rugy – Lecornu, ne rendent service à personne. Et surtout pas à la démocratie.

 

Le président de la République en est conscient, il l’affirme du moins : à Pau, le 14 janvier 2020, dans le cadre d’une table ronde sur la transition écologique, il dit : « Par la capacité à développer le solaire et l’hydroélectrique, on a deux réserves formidables de ce qui est un modèle français renouvelable. La capacité à développer massivement l’éolien terrestre est réduite…le consensus sur l’éolien est en train de nettement s’affaiblir dans notre pays. Il ne faut pas l’imposer d’en haut »

Le président de la République a raison ; mais il doit gérer les erreurs de stratégie commises par ses deux prédécesseurs qui ont confondu la croisade antinucléaire du parti faussement dénommé écologique avec la lutte impérative contre le gaspillage des ressources énergétiques. Son premier devoir est de présenter aux Français une ligne claire et cohérente de réduction des émissions des gaz à effet de serre et d’abandonner des éléments de langage démagogiques et contre-productifs. A cet égard, il est apparu aux rédacteurs de ce livre blanc qu’il était raisonnable et de bon sens de poser les termes d’une politique écologique vraie en donnant toutes ses chances à une forte politique d’économie d’énergie, notamment par la réduction des dépenses de chauffage et de transport, principales causes de consommation de combustibles fossiles, le changement des comportements et en poursuivant la recherche de nouvelles formes d’énergie que la croissance démographique mondiale rend impérative.

Les erreurs commises dans la détermination des cibles et la politique de transports publics devraient être aisément et rapidement corrigées. Donnons-en deux exemples :

En matière d’aides à l’isolation des logements et au développement du solaire, la limitation des aides au public en fonction de l’âge n’est pas seulement un déni de justice, elle est absurde car elle provoque une réduction de la cible, dans la mesure où ce sont des immeubles qui sont concernés et non des personnes physiques (dont au demeurant personne ne peut prédire l’espérance de vie )

En matière de transports publics, la disparition du service public ( SNCF ), l’insuffisance de l’offre, notamment en milieu rural, la concurrence du secteur routier favorisé depuis des décennies par la minoration de sa participation à l’entretien du réseau, l’oubli des économies réalisables par le développement des autoroutes ferroviaires, sont autant de pistes à explorer dans la chasse au gaspi.

L’aventure de l’éolien doit cesser : les remarques pertinentes de Valéry Giscard d’Estaing en son temps, relayées par les meilleurs connaisseurs de l’énergie que sont Lionel Taccoën, Loïc Le Floch Prigent, Michel Gay, méritent qu’on s’y arrête.

Plus globalement et plus récemment, la proposition de loi déposée sur le bureau de l’Assemblée nationale par 27 députés et enregistrée sous le n° 2571 apparaît synthétiser parfaitement le problème de l’énergie éolienne en France.

Enfin les conclusions de la commission d’enquête diligentée par l’Assemblée Nationale et présidée par le député Julien Aubert vont clairement dans le sens d’un moratoire sur l’éolien dont la rapporteure, pourtant connue pour sa participation aux manifestations du lobby éolien, ne se désolidarise pas, puisqu’elle souligne elle-même les insuffisances de l’énergie du vent.

Julien Aubert vient, par ailleurs, de publier un livre vert de 140 pages sur l’éolien intitulé l’écologie humaniste auquel il convient de s’associer.

Le présent livre blanc le fait.

 

Belleville en Caux le 20 février 2020