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Le 6 avril 2020, la réunion de la commission permanente de la région Normandie s'est déroulée comme la précédente le 25 mars dernier en visioconférence autour d'un président de région confiné à l'abbaye-aux-dames à Caen.

L'activité du conseil régional se poursuit: les commissions permanentes se réunissent comme prévu et les décisions, importantes, sont prises car il s'agit de soutenir financièrement la société civile régionale normande qui affronte la tourmente de la crise actuelle. Les subventions prévues sont donc votées auxquelles s'ajoutent un effort exceptionnel ciblé. Ainsi on retiendra que la région Normandie a voté une subvention de près de deux millions d'euros afin de permettre le maintien d'une capacité industrielle en Normandie pour la fabrication des médicaments nécessaires à l'anesthésie: par les temps qui courent on en aura rudement besoin!

La culture et le patrimoine de la région ne sont pas non plus oubliés: il va falloir, par exemple, sérieusement soutenir le réseau normand des librairies indépendantes qui souffre, en ce moment, énormément faute de chiffres d'affaire et de trésorerie suffisante.

Enfin, on a enfin des nouvelles du projet ambitieux de reconstruire à l'identique la "Mora", le navire amiral de Guillaume Le Conquérant pour son expédition de 1066: le projet  sera bel et bien basé à Honfleur...

Lire, ci-après,  le communiqué de la région:


 

Commission Permanente de la Région Normandie

Depuis le siège de la Région à Caen, Hervé Morin a réuni, lundi 6 avril, la commission permanente de la Région Normandie, par visio conférence. La commission a examiné plus de 200 dossiers.

 

Pandémie COVID-19

Dans le contexte de crise sanitaire conséquente à la pandémie du virus COVID-19, la Région Normandie a adopté, le 25 mars, dans le cadre de ses compétences, des mesures conservatoires et d’urgence économiques et sociales.

 Pour mémoire, ces mesures concernent l’économie : moratoire des échéances de remboursements de l’ensemble des prêts régionaux, report de charges, prêt croissance TPE, prêt COVID 19-Trésorerie, participation de la Région Normandie au fonds de solidarité créé par l’Etat.

 

Les élus ont voté ce jour un montant de 10 millions d’euros pour le dispositif Prêt COVID 19-Trésorerie : les dispositifs régionaux Impulsion et Arme sont fusionnés sous la dénomination Prêt Covid 19 - Trésorerie. Ce fonds de 10 millions d’euros s’ajoute aux crédits existants.

 La Région propose également de déployer des actions et dispositifs spécifiques permettant, en complément de ceux annoncés par l’Etat, d’amortir les effets sur l’économie normande de cette grave crise sanitaire. La Région Normandie, dans le cadre de son partenariat avec la Société Interprofessionnelle Artisanale de Garantie d’Investissements (SIAGI) propose un abondement du Fonds de Garantie Région- SIAGI d’un montant de 560 000 €. En parallèle, elle propose, pour une durée de 6 mois, des modifications de modalités d’intervention notamment pour porter à 80% la quotité de risque pour les projets de renforcement des capitaux permanents qui seront accordés par les banques en faveur des commerçants, artisans et TPE.

 Pour rappel, les mesures adoptées le 25 mars concernent aussi la jeunesse, le sport, la culture et la formation professionnelle : maintien de la bourse pass monde forfaitaire en cas d’annulation du projet mobilité, atouts Normandie avantages formation prolongés jusqu’au 30 juin, maintien des subventions allouées aux organisateurs en cas d’annulation d’évènements sportifs ou culturels d’envergure nationale et internationale, maintien de la rémunération des stagiaires suite à la fermeture des tous les lieux de formation.

 Dans le contexte sanitaire exceptionnel lié au Covid-19, la Région a décidé de maintenir son soutien au secteur de la culture et du sport. Les aides suivantes ont ainsi été attribuées ce jour :

-          391 000 euros pour soutenir 16 événements culturels, parmi lesquels les Musicales de Normandie, les Papillons de nuit, Chauffer dans la Noirceur ou encore Rock in Evreux ;

-          un total de 2,9 millions d’euros pour accompagner 15 lieux de diffusion et de création du territoire, parmi lesquels l’Orchestre régional de Normandie (1,74 million d’euros), la Scène nationale de Dieppe (250 700 euros), le Passage de Fécamp (98 000 euros), l’Arsenal Val-de-Reuil (100 000 euros), le Sablier d’Ifs et Dives-sur-Mer (204 000 euros), l’Association Arts Attack ! / Le Cargö  (140 000 euros) ;

-          300 000 euros pour soutenir l’écriture d’un documentaire et la production de deux fictions cinématographiques ;

-          1,2 million d’euros à Normandie images et 710 000 euros à Normandie Livre et Lecture pour renforcer le développement des filières du cinéma et du livre en Normandie ;

-          399 800 euros au Cirque-théâtre d’Elbeuf pour accompagner le développement des Arts du cirque en Normandie ;

-          349 000 euros au FAR, agence musicale régionale, et 105 075 euros au Centre d’Expressions Musicales (CEM) au Havre et à Harfleur pour le développement de la filière et des artistes dans le domaine des musiques actuelles sur le territoire normand ;

-          50 000 euros pour la création d'une plateforme collaborative « OBLIQUE/S » dédiée à la création numérique en lien avec des acteurs du territoire régional.

 

SPORT :

La Région a aussi décidé de maintenir ses aides au secteur sportif. Les élus régionaux ont ainsi attribué :

-       des aides pour un montant de total de 486 800 euros à 57 clubs sportifs normands dans 15 disciplines;

-       des subventions en fonctionnement  et en investissement  pour un montant de plus de 1,7 million d’euros à 61 Ligues et Comités Régionaux Sportifs.

 Parmi les autres dossiers examinés, les décisions suivantes ont été examinées pour accompagner l’économie normande :

- Pour soutenir la recherche et l'innovation, Hervé Morin a signé la convention annuelle de partenariat avec l’Agence Nationale de la Recherche. La Régionaccompagne aussi 7 projets économiques innovants pour 1,9 million €.

- Dans le cadre du futur campus équin de Goustranville, la Région Normandie va transférer à titre gracieux 18ha de parcelles qu’elle a acquises à Normandie Equine Vallée.

- La Région soutient ces projets économiques fondés sur la recherche : 1 717 000 € à ASPEN à Notre- Dame- de- Bonneville notamment pour la relocalisation de la fabrication de médicaments anesthésiques et 500 000 € à Soprema à Val- de- Reuil pour son projet apportant une solution au recyclage de membranes d étanchéité bitumineuses.

- Des contrats de partenariat 2020-2022 sont mis en place avec le monde agricole sur les thématiques de l’amplification de la diffusion de l’innovation et la transition agro-écologique pour un montant de 1,5 million € ainsi que sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences en agriculture et en sylviculture pour un montant de 1,5 million €.

- Au titre de la modernisation des outils de pêche, 511 762 € ont été votés pour 10 projets et 14 projets d’investissements aquacoles vont être accompagnés pour un montant de 993 795 €.

- 150 000 € ont été accordés pour le fonctionnement de Cyceron pour 2020 pour sa plateforme d’imagérie médicale basée à Caen.

- 131 projets de création ou de reprise de commerces ou de  petites entreprises vont être aidés au titre du dispositif « coup de pouce » pour un montant total de 732 433 €. « Coup de pouce » est un dispositif mis en place par la Région pour accompagner les projets de création ou de reprise de TPE de moins de 10 salariés. Cette aide sous forme de subvention est destinée à renforcer les fonds propres de l’entreprise.

- Au titre du dispositif ARME, 7 entreprises en difficulté sont aidées pour un montant total de 1,51 million € de prêts et de subventions, 253 emplois sont concernés.

Au titre d’impulsion développement, 19 entreprises vont bénéficier de 2 millions € de prêts à taux zéro et 17 500 € de subventions. 22 créations d’emplois sont envisagées.

- Dans le cadre de son soutien à l’économie sociale et solidaire, la Région a accordé 8 subventions pour un montant total de 75 730 € et à 7 acteurs de l’économie sociale et solidaire pour leur programme d’actions 2020 pour un montant total de 646 439 €.

- La commission soutient deux entreprises dans le cadre du dispositif « une formation, un emploi » à hauteur de 27 346 €, les employeurs s’engagent à employer pendant au moins 6 mois les demandeurs d’emploi qui auront été recrutés et qui par ailleurs suivent une formation.

- Dans le cadre de sa politique agricole, la commission apporte son soutien à :

- 5 projets de transformation-commercialisation agricole pour un montant total de 446 572 € ;

- l’installation de 11 agriculteurs via le dispositif impulsion-installation pour un montant de 84 000 € ;

- 6 opérations de normandisation du cheptel bovin à hauteur de 23 893 €, programme incitant les éleveurs à augmenter la proportion d’animaux de race normande dans leur troupeau.

 

RENFORCER L’ATTRACTIVITE DE LA NORMANDIE

Soutien à la participation d’entreprises normandes à de grands salons

Afin de permettre la participation d’entreprises normandes à de grands salons, les élus régionaux ont décidé d’attribuer les subventions suivantes :

-          55 000 euros à AREA Normandie pour le salon SIAL 2020 à Paris et 45 000 euros pour le salon SIRHA 2021 à Lyon;

-          30 000 € pour l’ « Université des Entrepreneurs Normands ».

La Région a, par ailleurs, accordé une subvention de 10 000 euros au club Agile à Caen pour son fonctionnement 2020 et notamment l’organisation de la nouvelle édition de « Printemps Agile 2020 ».

 

CULTURE ET PATRIMOINE :

Les conventions pluriannuelles d’objectifs avec les structures suivantes ont, par ailleurs, été approuvées par les élus : le Théâtre du Château d’Eu (montant prévisionnel du soutien de la Région pour 2020-2022 : 76 500 euros), le Tetris - Association « Papa’s Production au Havre (montant prévisionnel du soutien de la Région pour 2020-2023 : 940 000 euros).

- Au titre de la politique régionale en faveur du développement du patrimoine, les élus régionaux ont aussi approuvé les termes de la convention avec le Centre Guillaume Le Conquérant d’Honfleur portant sur la reconstruction de la Mora, navire amiral de Guillaume le Conquérant construit en 1066 pour conquérir l'Angleterre. La Région financera à hauteur de 500 000 euros les études préalables et les travaux d'aménagement du site avant ouverture au public.

 

TOURISME :

-       Soutien à 8 événements touristiques d’envergure régionale

Pour un montant total de 114 261 euros, la Région a décidé d’apporter son soutien à 8 événements touristiques d’envergure régionale : Les 750 ans du Manoir du Catel et 20 ans du lancement du chantier de sauvetage et de restauration ; Gisors, La Légendaire "Les archers du château » ; Fête de la Scie 2020 à Harfleur ; Commémorations du 76e anniversaire du Débarquement à Arromanches ; Festival "La semaine acadienne" ; D-Day Festival Normandy ; La Fiancée de Falaise - le retour à la Paix ; Le Banquet Fantastique à Caen.

 

FILIERE EQUINE :

Dans le cadre de sa politique de soutien au développement de la filière équine normande, la Région a décidé :

-       d’accompagner, pour un montant de 959 750 euros, le développement du site du Haras national du Pin par la réalisation d’études et de travaux destinés à conforter les activités existantes et à développer de nouvelles activités, notamment touristiques et sportives ; 

-       de soutenir, pour un montant total de 75 000 euros, 8 projets d’organisation d’évènements équins en 2020.

     

JEUNESSE

- 674 730 euros pour la modernisation des lycées normands

La Région a accordé 153 230 euros aux lycées normands pour la réalisation de travaux de réparation, d’amélioration ou d’aménagement. 521 500 euros ont également été attribués pour l’acquisition de mobiliers et de matériels, et la réparation des équipements industriels et techniques.

De plus, la Région soutient les établissements qui souhaitent installer un système d’accès informatisé au self. A ce titre, les élus régionaux ont accordé 15 076 euros au lycée Julliot de la Morandière à Granville.

- La commission a accordé 8568 euros à l’installation de vidéoprotection aux abords du lycée Georges-Brassens à Neufchâtel-en-Bray.

 

- La Région se porte garante des emprunts des lycées privés normands

La Région Normandie s’est portée garante à hauteur de près de 14% de l’emprunt bancaire de 2,6 millions d’euros contracté par l’OGEC de l’Institution Sacré Cœur de Rouen. Les travaux consistent en la construction d’un bâtiment comprenant une grande salle de sport et une autre salle de sport plus petite (niveau 1) ainsi qu’un Pôle de l’enseignement supérieur (niveau 2).

 

- Pass Monde : 116 500 euros pour soutenir la mobilité internationale des jeunes

Le dispositif Pass Monde permet de soutenir la mobilité internationale des jeunes normands (lycéens, étudiants, apprentis, stagiaires de la formation professionnelle…) dans le cadre de leur cursus de formation ou de projets personnels. Les élus régionaux ont décidé d’attribuer des bourses à 182 jeunes normands pour un montant total de 116 500 euros.

- 621 800 euros pour soutenir les sportifs normands de haut niveau

La Région accorde 542 700 euros à 528 sportifs normands de haut niveau, classés dans 47 disciplines.  Les 23 sportifs membres de la Team Normandie  (SIC!!!) recevront également une aide globale de 79 100 euros.

Commentaire de Florestan:

Pourquoi ne pas dire "équipe de Normandie" car le mot équipe est un mot français ayant une origine... noroise!

 

ORIENTATION ET FORMATION

- Augmentation de la capacité d’accueil de la formation d’audioprothésistes de Saint- Sébastien- de- Morsent (27) 

Une formation d’audioprothésistes, située à La Renaissance sanitaire - Hôpital La Musse de Saint- Sébastien- de- Morsent, a été mise en place en septembre 2019, proposant 30 places.

Les élus régionaux ont approuvé l’augmentation du nombre de places pour la rentrée 2020, portant la capacité d’accueil de cette formation à 40 places, dans le cadre de l’évolution de la carte des formations de Normandie.

 

Favoriser un développement équilibré du territoire

- La Région soutient le développement des réseaux « Espace Public Numérique Normandie »

Dans le cadre de sa Stratégie Numérique adoptée en 2017, la Région a décidé de structurer un réseau d'« Espaces Ressources pour le Numérique en Normandie ». Il est notamment constitué des Espaces Publics Numériques, qui ont une fonction d'accompagnement et de médiation numérique à destination du grand public.

Dans ce cadre, les élus régionaux ont décidé d’attribuer le label « Espace Public Numérique Normandie » à :

-          la Médiathèque des Vallées d'Auge et du Merlerault de la Communauté de communes des Vallées d'Auge et du Merlerault (14),

-          la Fabrique Numérique de la Maison de l’Enfant et des Découvertes d’Evreux (27).

- Reconduction des offres combinées « Train + Autocar » à destination des sites touristiques majeurs de Normandie

Afin d’améliorer la desserte en transport en commun des sites touristiques majeurs de Normandie, et devant les expérimentations antérieures réussies, les élus régionaux ont décidé d’approuver la reconduction de l’offre combinée «train + autocar» à destination :

-          d’Etretat pour la période du 27 mars au 1er novembre 2020,

-          d’Honfleur pour la période du 27 mars au 1er novembre 2020,

-          des Plages du Débarquement pour la période estivale du 30 mai au 1er septembre 2020.

 

- Dans le cadre de sa politique en faveur du maillage équilibré du territoire, la commission a voté : 

- un soutien à quatre opérations urbaines avec la requalification du site Lebon au Havre (avec une subvention de 2,38 millions €), la réhabilitation du site du Bois Bocquet à Tourville-la-Rivière (338 588 €), l’opération déconstruction de l’école Flaubert à Canteleu (243 966 €) et la réhabilitation du Foyer des Jeunes travailleurs Saint Nicolas à Granville (343 081 €).

- une aide à la construction de deux Pôles de santé libérale ambulatoire (PSLA) à Sainte-Mère-l’Eglise et à la Ferté-en-Ouche (coût total de 2 millions €). Afin de lutter contre la désertification médicale, la Région finance 25% de ces projets.

- un accompagnement de la digitalisation du parcours de l’accueil et du suivi des patients et des visiteurs du CHU de Caen (460 471 €).

- un soutien à douze projets structurants portés par les territoires notamment à  Fontenay- le- Pesnel, (création de boxes commerciaux), Argentan (aménagement de l’axe Koenig), Beaumont-le-Roger (réaménagement de la place Notre-Dame), Rémalard (aménagement d’une médiathèque) et Saint-Jouin-Bruneval (valorisation de la façade littorale).

- un accompagnement de 21 projets de rénovation de friches avec l’Etablissement public financier de Normandie (EPFN) (1,19 million €).

- une aide à la « La Maison du Technopôle » à Saint-Lô implantée sur le parc d’activités Agglo 21 avec une subvention de 645 922 €.

- un soutien à neuf projets visant au renforcement de l’attractivité des centres villes de la Reconstruction à Louviers, au Havre, à Caen, à Rouen et à Falaise (1,05 million €), dans le cadre de l’opération « Villes Reconstruites » menées par la Région Normandie.

- un soutien à la rénovation énergétique de 222 logements sociaux à Mondeville, Evreux et Sotteville-lès-Rouen (1,25 million €).

- une aide à 23 projets de production d’énergie renouvelable pour un montant total de 1,59 million € dans le cadre du développement des énergies renouvelables inscrit dans les schémas régionaux et de la transition écologique et énergétique. Et par ailleurs, l’accompagnement de 327 Normands pour la rénovation énergétique de leurs habitations grâce au chèque éco-énergie (631 700 €).

- une aide à l’acquisition de voiture électrique pour 81  Normands pour un montant total de 151 000 €.