L'Etoile de Normandie lance le débat.

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... sous l'égide de notre Charlotte normande!

Tout le monde fait objectivement le constat que le fonctionnement actuel de l'Etat central français "jacobin" n'est pas idéal. Face aux urgences d'une crise sanitaire aussi inédite qu'historique, cet état central fait ce qu'il peut. C'est-à-dire pas grand chose et en faisant des erreurs, de surcroît. Ce n'est pas ici le lieu de polémiquer plus qu'il ne faut sur certaines errances de la communication gouvernementale voire sur certains mensonges ou encore sur certaines décisions prises sans réelle planification pour les préparer concrètement: les comptes politiques seront à régler plus tard et, de préférence, au fond des urnes dans le respect de l'état de droit.

En revanche, il n'est pas interdit de réfléchir à ces défaillances de l'Etat central jacobin et à leurs conséquences pour imaginer des alternatives, notamment, l'alternative décentralisée, régionalisée, en un mot, "girondine" que nous défendons ici depuis des années à partir de l'exemple de l'évidence normande.

Ce débat entre France jacobine inefficace et France girondine qui pourrait l'être plus (mais encore faudrait-il enfin l'essayer...) est en train de monter.

En toute objectivité et pour participer à un débat public que l'on espère de qualité sur cette question, pour le coup, centrale de la décentralisation et de son utilité, l'Etoile de Normandie vous propose de lire le débat suivant organisé par l'heddomadaire "Marianne" sur son site Internet avec, parfois, des options radicales bien tranchées (à la... guillotine!), suivi de la tribune, très éclairante, d'un ancien préfet de région parue dans Le Figaro avant de vous proposer, pour finir, un abrégé de nos propres réflexions sur ce sujet essentiel pour nous autres régionalistes normands qui pensons qu'il est possible de prendre enfin l'idée régionale au sérieux dans notre vieux pays centralisée à Paris depuis... Philippe Auguste!

Bonne lecture et bon débat!


 https://www.marianne.net/politique/organise-l-impuissance-de-l-etat-confinement-rate-la-faute-l-etat-centralise?utm_source=nl_quotidienne&utm_medium=email&utm_campaign=20200427&_ope=eyJndWlkIjoiMmM4ZGEyNzI3M2UxODZmNzU2NTA0ODE4MWM1M2QwNjcifQ%3D%3D

"On a organisé l’impuissance de l’État":

confinement raté,

la faute à l'État centralisé ?

Alors que l'exemple de l'Etat fédéral allemand est érigé en exemple pour déplorer les lourdeurs du "jacobinisme" français, Marianne confronte deux spécialistes aux visions opposées sur la décentralisation : Raul Magni-Berton, qui souhaite l'approfondir, et Benjamin Morel, qui préconise de revenir dessus.

En ces temps de comparaison douloureuse avec le voisin allemand, les éditorialistes ont trouvé un nouvel os à ronger : l'excessive centralisation "jacobine" de l'Etat français, éternelle arlésienne néolibérale, a été accusée d'être à l'origine de la faillite des autorités de notre pays à gérer la crise sanitaire. Plutôt que d'évoquer la désindustrialisation ou le démantèlement de l'hôpital public, Le Monde a ainsi pointé "la bureaucratie et la centralisation du système français." Le Point a loué le "système souple, pragmatique, régionalisé" mis en place par l'Allemagne, quand le journaliste Patrick Cohen a lui aussi vanté un modèle "plus décentralisé", déployant "agilité et pragmatisme" plutôt que "verticalité et improvisation". N'en jetez plus, Christophe Barbier achève de remplir la coupe : "Avec des directeurs d’hôpitaux plus autonomes et un système plus décentralisé, cela n’irait-il pas mieux ?", questionne l'éditorialiste de L'Express.

L'Etat français, lourd, centralisé, bureaucratisé, dont les dysfonctionnements lors de la gestion de l'épidémie de coronavirus sont incontestables, doit-il être sacrifié au profit de la souplesse et de l'adaptabilité offertes par les collectivités ?

Ainsi posé, le débat paraît entendu. Il est en réalité bien plus complexe. Pour y voir plus clair, Marianne a invité deux spécialistes à en discuter : Raul Magni-Berton, professeur de science politique à l'IEP de Grenoble, est l'auteur principal d'un rapport publié par le think tank libéral Génération Libre, qui prône un approfondissement massif de la décentralisation en laissant les collectivités décider des compétences qu'elles peuvent exercer. Face à lui, Benjamin Morel, maître de conférences en droit public à l'université Paris-2 Panthéon-Assas, et directeur des études de l'Institut Rousseau. Ce laboratoire d'idées vient de publier une note très critique de la décentralisation menée depuis les années 1982-1983.

Avec la crise du coronavirus, l’organisation centralisée de l’Etat français a été largement mise en cause dans les médias pour expliquer les dysfonctionnements de la puissance publique. Dans quelle mesure a-t-elle joué un rôle dans la mauvaise gestion de la situation sanitaire ?

Raul Magni-Berton : Les pays fédéraux sont déjà plus efficients en temps normal. Il y a toujours l'idée qu'en temps d'urgence, cela n'est pas vrai. Mais par le passé ils sont également mieux sortis de la crise de 2008, et semblent clairement s'en sortir mieux aujourd'hui. Les principes qui expliquent leurs efficience en temps normal, expliquent aussi qu'en situation de crise ils réagissent mieux : meilleure adaptation au contexte, émulation, légitimité accrue… Par rapport à leur population, les Etats qui ont géré la crise de façon décentralisée (Etats-Unis, Suisse, Allemagne) ont entre 2 et 5 fois moins de morts que la France ou le Royaume-Uni, organisés de façon très centralisée. Les autres indicateurs d'efficience vont dans le même sens. La capacité des Etats décentralisés à recentrer certaines compétences au besoin est meilleure que la capacité des pays centralisés à décentraliser quand il y a besoin.

Benjamin Morel : Il ne faut pas confondre qualification juridique de l'Etat (qui renvoie à l'origine reconnue de la souveraineté, unitaire ou fédérale) et autonomie des collectivités (le degré de décentralisation). L’Espagne accorde ainsi beaucoup plus de compétences à ses communautés autonomes que l’Allemagne à ses Länder. Pour le reste, Il faut être prudent sur les jugements que l’on émet à ce stade. En Belgique et aux États-Unis, en ce moment, on fait le procès du fédéralisme ! La Grèce, plus centralisée que la France gère parfaitement l’épidémie ; l’Allemagne fédérale s’en sort bien mais se centralise face à la crise.

En Allemagne, la capacité des Länder à alléger les mesures de confinement a été le fruit de bruyantes polémiques notamment dans les premiers jours du confinement. Cela amène donc des critiques et a conduit notamment le gouvernement à adopter une loi imposant une lecture unique de la conduite à tenir par les Länder. Certes, la chancelière consulte les ministres-présidents des Länder, mais l’Allemagne fonctionne aujourd’hui dans sa gestion de crise de manière bien plus centralisée que nombre d’États unitaires européens.

"A force d’être attaqué, l’État a eu peur de lui-même et s’est morcelé, rigidifié. On a organisé l'impuissance de l'Etat."

Benjamin Morel

Mauvais fonctionnement des Agences régionales de santé (ARS), conflits dans la commande de masques avec les collectivités territoriales, lenteurs voire erreurs administratives… Au-delà de l’enjeu de son niveau de centralisation, l’Etat français est-il correctement organisé ?

B.M : La crise de la gouvernance publique est d’abord celle de l’administration déconcentrée de l’État. La déconcentration est nécessaire pour une administration réactive, au plus près du terrain. Or on a réduit l’État départemental à peau de chagrin. Il s’est concentré dans les grandes métropoles régionales où l’on produit de la norme plus que de l’action. Pour faire contrepoids à la concentration régionale de l’administration d’État, on a renforcé des collectivités également trop éloignées, très bureaucratiques et finalement moins démocratiquement légitimes que l’État central en raison du taux d'abstention.

Les discours des présidents de régions ces derniers jours sont aussi caricaturaux et témoignent en creux de ce manque de légitimité… La régionalisation du déconfinement n’a aucun sens. Le gouvernement va en toute logique s’appuyer plutôt sur le couple maire-préfet de départements. En la matière comme dans bien d’autres, ces échelles-là sont les plus efficaces. Plus proche, le département permet une gestion plus réactive et un contrôle plus effectif.

Plus largement, à force d’être attaqué, l’État a eu peur de lui-même et s’est morcelé, rigidifié. On a multiplié les contre-pouvoirs au sein de la structure étatique, jusqu’à la scléroser : agences en tous genres, acteurs locaux intervenant dans une même politique publique comme les hôpitaux et surtout les Ehpad... On a organisé l’impuissance de l’État. L’État n’est pas une fin, c’est un outil. Un instrument par lequel le peuple peut agir sur les déterminismes sociaux. Il est à la fois instrument et condition de la politique, car il permet de faire le choix d’un destin collectif là où l’individu esseulé ne peut que subir.

R. M-B. : Le problème de notre système est que quand l'Etat fait une erreur, l'effet est amplifié parce qu'il s'applique à tout le territoire, y compris contre l'avis de certaines collectivités. Je pense qu'il faut attendre pour tirer plus clairement les dysfonctionnements en France, mais ce qui est sûr est qu'il y en a eu, et que cela a eu des conséquences plus regrettables qu'ailleurs. Le gouvernement est critiqué de toutes parts parce qu'il a trop de compétences. Par conséquent, non seulement il est responsable de tout, mais il se trompe mécaniquement plus souvent.

 

"Qui décide qu'une compétence est mieux administrée au niveau local ? Aujourd'hui, c'est l'Etat."

Raul Magni-Berton

Depuis les lois de 1982-1983, l’Etat Français est décentralisé. Quel bilan tirez-vous de cette expérience ?

R. M-B. : La décentralisation française s'est faite à coups de réformes constitutionnelles, mais la marge de manoeuvres des collectivités reste largement encadrée par la loi (donc par le centre). La conséquence est que les élus locaux doivent gérer plus de choses, mais ils doivent le faire de la façon dont l'Etat leur dit de le faire et avec l'argent que l'Etat leur donne. Ce sont de fait des administrateurs, plutôt que des politiques, avec de plus en plus de boulot. Du coup, les électeurs voient bien que leur vote, au niveau local, ne sert à rien - à part ceux qui se constituent en clientèle - et ils se détournent des élections. Je force le trait pour clarifier le diagnostic, mais c'est à peine exagéré.

L'article 72 de la Constitution dit que les collectivités territoriales ont vocation à gérer tout ce qui est mieux administré au niveau local. C'est le principe de subsidiarité. Mais qui décide qu'une compétence est mieux administrée au niveau local ? Aujourd'hui, c'est l'Etat. On a donc affaire à une subsidiarité descendante : l'Etat décide de ce que les collectivités doivent ou non administrer.

Avec une subsidiarité, au contraire, ascendante, les collectivités pourraient revendiquer les compétences qu'elles souhaitaient, et la démocratie locale aurait un sens.

B.M. : Le problème n’est pas tant la subsidiarité, que des lois trop bavardes, qui empiètent sur le pouvoir réglementaire et donc sur les compétences des maires. Le législateur et le pouvoir réglementaire national doivent laisser de l’air aux communes. Le terme de décentralisation est en lui-même étrange : il qualifie un processus et pas un but… or quand on mène une politique publique, il faut avoir un objectif. Celui-ci devrait d’abord être la démocratie. Dans ce cadre-là, la commune est un héritage extrêmement précieux, car elle nous donne accès à une autre forme de démocratie, plus directe. On connaît rarement personnellement le président de la République, de la région ou du département. On connaît souvent son maire. On fait difficilement le lien entre la variation de la TVA et la politique publique menée par l’État ou la région. En revanche, l’augmentation de la taxe d’habitation se concrétise(ait...) visiblement dans la rénovation du parc dans lequel jouent nos enfants.

La commune est l’école du citoyen. Elle est ce qui permet d’intérioriser le consentement à l’impôt et qui rend concret le rapport au politique. Elle est un échelon intermédiaire entre la sphère privée et la communauté des citoyens. Elle permet bien plus largement et efficacement de développer la démocratie directe et participative. Toute politique de décentralisation conséquente devrait avoir pour tâche de cultiver ce précieux instrument. À la place on a réduit ses compétences à peau de chagrin, on a réduit son autonomie financière jusqu’à la rendre fictive. Et dans une sorte de retournement historique, on a reconstruit des féodalités régionales et brisé le tissu démocratique local.

 Lire aussiLuc Rouban : "Nous n'avons pas de récit cohérent de la décentralisation"

Le rapport de l'Institut Rousseau propose de supprimer les régions, de répartir leurs compétences entre l’Etat et les communes, de renforcer le pouvoir de ces dernières et d’instaurer plus de démocratie directe. Pouvez-vous nous expliquer ces choix ?

B.M : Il s'agit d'appuyer la déconcentration de l'Etat pour plus d'agilité mais aussi de renforcer la démocratie locale. Cette dernière passe par un meilleur contrôle de l'administration par des départements plus puissants et par une restauration de la commune, qui doit également permettre de développer largement la démocratie directe au niveau communal. J'ajouterais que cela participe également à un renforcement de l'égalité entre territoires et citoyens. La suppression de la région concourt à ce triple but en réorientant finances et compétences vers les départements et communes et en permettant une vraie politique d'aménagement du territoire. La décentralisation ne produit pas d’inégalité à condition d’une action massive de l’État en matière de péréquation et d’aménagement. C'est aussi la condition d’une vraie démocratie locale dans les territoires les plus pauvres.

R. M-B. : De mon côté, je pense que tout projet visant à améliorer la démocratie locale et à fournir plus de liberté aux communes ne peut pas proposer un cadre dans lequel tout cela est accordé gracieusement par l'Etat. Il faut que les collectivités (et particulièrement les communes) aient leur mot à dire sur la répartition des pouvoirs territoriaux et sur leur capacité à s'auto-administrer. Sinon, on aboutit à une démocratie hétéronome, sans voix sur les questions importantes. Une démocratie de cour d'école, si je puis dire !

La proposition phare du rapport de Génération Libre est de mettre en place une subsidiarité ascendante qui permettrait aux collectivités locales de choisir elles-mêmes les compétences qu’elles souhaitent exercer.

R. M-B. : Notre proposition est à la fois minimaliste (pas de modification constitutionnelle, remaniement léger du code des collectivités) et ambitieuse : elle permet aux collectivités de choisir quelles compétences (y compris démocratiques et fiscales) elles vont gérer et de pouvoir déroger à la loi (mais non a la Constitution) dans l'administration de ces compétences.

B.M. : Je comprends l’intention, mais l’idée me semble impraticable tant du point de vue du droit que du fonctionnement concret de l’administration. Une collectivité pas plus que l’Etat ne peut déroger à la loi, c’est le principe de l’Etat de droit garanti par la justice administrative… Les États fédéraux (Allemagne, États-Unis) ou régionaux (Espagne, Italie) inscrivent généralement dans leur Constitution les principes voire le détail de la répartition des compétences. Je ne parle même pas des conséquences en matière d’entorse au principe d’égalité (notamment en matière fiscale) qui réduiraient très drastiquement le champ du transférable. Juridiquement cela fragiliserait sans doute beaucoup les élus et profiterait aux collectivités les plus riches capables de mettre en place un service contentieux et de prendre le risque de recours pour excès de pouvoir en masse.

Ne risque-t-on pas d'aboutir à une concurrence sans merci entre tous les territoires sans souci de réduction des inégalités et d'harmonisation des politiques publiques ?

R. M-B. : Il faut savoir que ce principe général existe déjà dans des pays comme la Suisse ou les Etats-Unis. Cela entraîne certes compétition, mais aussi émulation, si bien que l'inégalité de richesses entre territoires n'est pas accrue, voire même selon beaucoup d'études, réduite. Les politiques y sont beaucoup plus lisibles car les électeurs savent alors clairement qui a la compétence de quoi, sachant qu'en plus leur représentants locaux sont élus sur la base de revendications de compétences précises, ce qui aura permis un débat public sur la question.

(Commentaire de Florestan: on retrouve là le vieux débat des Constituants français de 1789 pour définir le mandat du député représentant le peuple. Soit un mandat universel au risque de poursuivre une abstraction de l'intérêt général national qui nous éloigne des réalités territoriales: ce fut le choix des Jacobins. Soit un mandat impératif limité dans le temps et l'espace en forme de mission donnée à l'élu mandataire par les citoyens mandants donc électeurs: ce fut le choix des Girondins. On sait, hélas, qui l'a emporté devant la guillotine de l'Histoire...)

B.M. : L’Espagne a produit des collectivités prédatrices grâce à la possibilité d'adapter normes et fiscalité. Le Pays basque a par exemple pu profiter de sa prospérité pour baisser les taxes sans que cela n’affecte trop ses services publics, aspirant le tissu productif des régions voisines.

L'unité nationale n'est-elle pas menacée si les impôts, le droit du travail, les enseignements de l'école diffèrent selon qu'on se trouve en Bretagne, en Alsace ou dans le Midi ?

R. M-B. : Dans les pays cités plus haut, l'école est gérée au niveau local, et l'unité nationale n'a jamais été remise en question depuis plus de cent ans. En résumé, quand les gens sont libres, ils ne veulent pas partir.. Par ailleurs, est-ce un problème que les Bretons aient des programmes scolaires différents des Marseillais ? On a de plus en plus d'étudiants et travailleurs étrangers et, globalement, s'ils viennent d'un pays riche, ont plus ou moins les mêmes compétences que les Français, même si leurs programmes sont différents.

B. M. : Il ne faut encore une fois pas confondre forme juridique de l’Etat (fédéral, unitaire) et degrés d’autonomie. La Belgique est au bord de l’explosion, comme l’Italie, L’Espagne ou le Royaume-Uni. L’Autriche et l’Allemagne sont des États très homogènes qui témoignent d’un fédéralisme par association dans lequel la nation a précédé l’Etat. Les Etats-Unis sont un pays d’immigration qui ne se sont pas constitués sur une base identitaire régionale. Les études sur le régionalisme sont claires : l’existence d’institutions locales représentatives stimule le vote pour les formations régionalistes.

R. M-B. : Centrons-nous sur les principes : les Etats fédéraux (hors Belgique) se sont constitués en Etats à travers une négociation par le bas. Cela se reflète dans leurs constitutions qui répartissent les compétences. En Suisse, ce sont même les cantons qui sont institutionnellement souverains ! La décentralisation concerne, au contraire, les Etats unitaires qui souhaitent donner plus d'importance aux territoires. La difficulté est que c'est l'état central qui mène la décentralisation, laquelle n'est pas le résultat d'un rapport de force. Voilà pourquoi les régionalistes peuvent être plus frustrés que dans les pays fédéraux. Il est trop tard pour rendre la France fédérale, mais il n'est pas trop tard pour introduire la possibilité de négocier d'égal à égal avec l'état. C'est précisément ce qui rend les Etats fédéraux plus pacifiques et efficients.

B.M. : Nous ne sommes pas du tout d'accord sur le fédéralisme. La Suisse est passée du statut de confédération à celui de fédération à la suite d'une guerre civile ! La Russie et la Chine ne se sont pas non plus constituées par le biais d'une association d'Etats mais bien sur décision du gouvernement central. La différence est uniquement liée à la définition de la souveraineté dans la Constitution. Un État fédéral part du principe que la souveraineté appartient originalement aux États fédérés, un État unitaire le contraire. La distinction est donc juridico-philosophique, mais n’affecte que peu les pouvoirs ou la formation de l'Etat.

Vous êtes tous deux d’accord pour critiquer l'intercommunalité et renforcer le rôle de la commune. Que reprochez-vous au premier échelon, et que valorisez-vous chez le second ?

B.M. : L’intercommunalité s’est construite sur le concept de bassin de vie ; l’idée est que dans un espace géographique s’étalant sur plusieurs communes la plupart des politiques publiques trouvent une pertinence. Or c’est faux. Un périmètre d’action pertinent en matière de sécurité n'est pas le même qu'en matière de transport. Une commune A peut avoir intérêt à s'allier avec une commune B pour l'un et une commune C pour l’autre. Pour englober le maximum d’échelles pertinentes, il devient inévitable d'élargir les intercos et de leur transférer toujours plus de compétences. L’intercommunalité unique et autoritaire est dépassée. Il faut laisser les communes s’associer selon l’échelle pertinente des politiques qu’elles veulent mettre en commun.

R. M-B. : L'organisation territoriale est typiquement une question qui doit se décider par le bas. Aujourd'hui, les gens votent directement au niveau communal, et apprennent ensuite que des compétences partent là où leur maire leur dit qu'il n'a pas la main. Les citoyens votent là où ça ne compte pas, et ne votent pas là où ça compte. La baisse de la participation électorale et la démission massive de maires en sont les conséquences.

Le découpages territoriaux sont des questions qui doivent être prises au plus près des citoyens pour qu'ils soient légitimes et organisés correctement.


A verser au débat, cette tribune d'un ancien préfet de région dans une édition récente du Figaro: du jacobinisme chimiquement pur? Pas sûr que cela soit efficace...
En revanche, on partagera avec ce préfet de région jacobin, l'idée qu'il faut être prudent dans l'analyse comparative de pays à pays, de système à système: on dira que chaque organisation étatique a les inconvénients de ses avantages. La France est un pays centralisé qui tente de corriger plus ou moins adroitement les défauts de son centralisme: nous pensons ici que c'est possible mais à condition de prendre, enfin, l'idée régionale au sérieux.

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Commentaire de Florestan:
Quelques réflexions pour fonder un "laissez-nous faire" girondin, régional et démocratique...

On se méfiera par principe des retournements de vestes idéologiques et symboliques surtout lorsqu'il s'agit des éditorialistes d'une grande presse parisienne qui se croit nationale et qui n'a jamais réellement pris l'idée régionale au sérieux. Il faut aussi avoir des réserves lorsque des cerveaux jacobins parlent de décentralisation ou de régionalisation pour la critiquer et s'en méfier plus encore quand, soudain, ils se mettent à la défendre.

Le véritable enjeu c'est de prendre enfin au sérieux l'idée régionale en France.

Cela passe par un travail intellectuel qui n'a jamais été clairement réalisé ni assumé dans la sphère politico-médiatique et dans la sphère de la décision publique toujours dominée par une haute-fonction publique qui entretient une méfiance farouche à l'idée régionale: il parait difficile de demander à un haut-fonctionnaire jacobin et parisien de penser contre lui-même sauf si la tête de l'Etat recouvre enfin sa souveraineté politique pour remettre les haut-fonctionnaires de l'Etat profond: des serviteurs et des ministres de l'Etat et non l'inverse comme c'est le cas, hélas, aujourd'hui.

Ce travail intellectuel consiste, au préalable, à clarifier concepts et notions pour éviter les confusions qui embrument idéologiquement le débat public sur l'utilité de l'idée régionale par tous ceux qui ont intérêt à ce que l'idée régionale ne soit pas prise au sérieux. Les jacobins ont leurs idiots utiles régionalistes quand ces derniers confondent régionalisme et séparatisme nationalitaire et les régionalistes ont leurs idiots utiles jacobins quand des bureaucrates confondent défense de l'intérêt général avec l'arbitraire, le discrétionnaire de leurs décisions arrogantes.

Il faut donc clarifier le débat pour commencer.

Par exemple:

Ne pas confondre décentralisation régionale  et déconcentration de l'Etat.

Ne pas confondre régionalisation et décentralisation.

Ne pas confondre décentralisation et recentralisation régionale.

Ne pas confondre régionalisme et nationalisme.

Ne pas confondre particularisme et séparatisme.

Ne pas confondre région et découpage territorial.

Ne pas confondre territoire et espace.

Ne pas confondre taille du territoire et efficacité de l'action publique.

Ne pas opposer unité provinciale et unité nationale.

Ne pas opposer les identités locales à l'identité nationale.

Ensuite, il faut faire la généalogie des dysfonctionnements observés dans le fameux "milllefeuille" territorial, effectivement indigeste.

Par exemple:

Identifier, effectivement, que l'Etat central déconcentré "en régions" ne fonctionne pas bien avec un "effet doublon" avec les administrations des collectivités territoriales correspondantes.

Identifier les concurrences et les conflits de compétences qui peuvent encore exister entre les collectivités territoriales, par exemple, entre les conseils régionaux et les conseils départementaux.

Admettre enfin l'évidence que les régions dont le territoire respecte une évidence géo-historique séculaire (région-province) fonctionnent mieux que les néo-régions qui ont un territoire artificiel.

Admettre que l'intercommunalité et les fusions de communes détruisent les espaces vécus et une géo-histoire locale séculaire (par ex: choix hasardeux des noms des nouvelles entités territoriales, périmètres géographiques trop grands) à l'échelle infra-régionale de la même façon que les espaces vécus et la géo-histoire ont été saccagés par la réforme de 2015 à l'échelle nationale... sauf exceptions normande et corse, bien sûr!

Enfin, envisager les remèdes pour qu'une authentique décentralisation régionale puisse fonctionner en lien avec un Etat central recentré sur la solidarité nationale et sur la défense de nos souverainetés essentielles (Etat régalien).

Par exemple:

  • D'une manière générale:

Assurer enfin une véritable autonomie de finances et de budget aux collectivités territoriales.

Autoriser certaines expérimentations en matière de compétences: par exemple, dans le cas normand, la régionalisation des grands ports maritimes de Rouen et du Havre pour gérer un intérêt national depuis le territoire où il se déploie et se développe.

Supprimer tous les doublons inutiles entre l'Etat déconcentré et les collectivités territoriales correspondantes. Par exemple: régionaliser la DRAC, les ARS et les CHU.

Refondre la géographie locale et régionale pour tenir compte de la géo-histoire qui favorise la fierté et l'enracinement dans notre pays.

  • Au niveau local:

Les intercommunalités doivent correspondre aux cantons dans les territoires ruraux.

Les fusions de communes doivent d'abord concerner le périmètre des agglomérations urbaines en renforçant la commune centrale: les fusions de communes doivent respecter l'espace vécu local pratiqué par les habitants. Ailleurs, la limite maximum pour fusionner des communes entre elles doit être la limite cantonale.

Les élus de l'intercommunalité ainsi clarifiée sur sa base cantonale doivent être élus au suffrage universel direct pour siéger tant à l'intercommunalité qu'au conseil départemental.

  • Au niveau régional:

Le Conseil économique social et environnemental régional (CESER) doit être totalement réformé pour l'ouvrir radicalement vers la société civile régionale selon des principes réellement démocratiques pour en faire authentiquement un parlement régional dialoguant avec le Conseil régional et son exécutif pour co-construire la politique publique régionale (en finir avec une assemblée de notables cooptée à la discrétion de Monsieur le préfet de région ou de Monsieur le président de région).

Maintien des départements (c'est une maille territoriale qui existe depuis 1790 et qui fait partie de la géo-histoire nationale) sur leurs compétences dédiées à la politique publique sociale de proximité. Mais fusion départementale possible dans les grandes régions pour retrouver, là encore, une cohérence géo-historique (par ex: fusion entre l'Indre et le Cher pour retrouver le Berry au sein d'une région "Val-de-Loire", fusion savoyarde au sein d'une région redevenue "Rhône-alpes").

  • Au niveau national:

Refonte de la carte des régions de France pour cesser le mépris actuel pour la géo-histoire séculaire de notre pays (cf. Fernand Braudel): les régions de l'action publique contemporaine doivent correspondre au mieux avec la géo-histoire provinciale sous-jacente. Ce qui a été appliqué pour refaire l'unité de la Normandie doit être étendu à toutes les ensembles régionaux de notre pays. (par ex: réunifier la Bretagne, disparition de la région "Grand Est", créer un périmètre réellement "aquitain" ou "occitan", réunifier le Dauphiné dans la région "Rhône-alpes", etc...).

Réforme du Sénat pour en faire véritablement la chambre nationale qui représente les collectivités territoriales en tant que telles (on reviendra sur cette question très complexe mais essentielle qui demande en tant que telle une réflexion approfondie).