Dans le n°35 de la lettre d'information (mai 2020) diffusé par le Conseil social économique et environnemental régional (CESER) on lira avec intérêt le petit éditorial de son président M. Jean-Luc LEGER qui, comme son nom y invite, ne prend jamais les sujets sérieux à la légère: la démocratie régionale, son développement, son organisation et son avenir en est un.

lettreceser

Lisons la prose de Monsieur Léger:

leger

 

Le président du CESER a raison de rappeler l'évidence: "le déconfinement ne se réalisera convenablement que si la population y adhère". Ou encore qu'il est préférable de faire avec la population ce qui doit être fait pour elle. C'est ainsi définir une démocratie active et participative plus agile et efficace que l'actuelle démocratie représentatif qui n'est active qu'un dimanche électoral ou deux tous les 5 ou 6 ans.

Mais le président d'un CESER qui représente la société civile régionale "organisée" à la discrétion du préfet et du président de région sur la base d'une cooptation "inter pares" de ses membres est-il si bien placé que cela pour nous communiquer avec bienveillance ses truismes sur une démocratie régionale plus... démocratique?

En l'état, le CESER de Normandie résulte non pas d'une réforme structurelle mais d'une fusion par addition des deux CESER demi-normands qui existaient avant la réunification de la Normandie en 2015.

En l'état, si l'on devait chercher des références dans le passé institutionnel régional ou provincial, le CESER de Normandie tient plus lieu d'une "assemblée de notables" ou d'une assemblée des "états provinciaux" que d'une réunion des députés normands pour des "états généraux" qui n'étaient que très rarement réunis car plus ouverts en terme de représentation de la population provinciale puisque chaque paroisse avait droit d'y envoyer un député mandant.

La Normandie qui dispose de l'atout précieux d'être une vraie région-province est, en principe, comme toutes les régions françaises gouvernée par deux assemblées délibératives:

  • les élus au suffrage universel direct des Normands du conseil régional avec sa commission permanente présidée par le président de région pour un mandat de 5 ans.
  • les représentants du conseil économique social et environnemental (CESER) qui est consulté pour avis et rapports par le conseil régional dans l'idée d'une co-construction des politiques publiques régionales: c'est là le schéma idéal.

Mais, convenons qu'il ne fonctionne pas car, d'une part, l'éxécutif régional normand présidé par Hervé Morin veut agir sans tarder et sans avoir à s'embarrasser de certaines lourdeurs institutionnelles: la crise historique dans laquelle nous sommes plongés renforce, plus que jamais, la prééminence du président de région (vote des pleins pouvoirs en commission permanente pour le président de région devenu, de fait, au sens étymologique du mot, un nouveau "duc" de Normandie...). D'autre part, le CESER donne l'impression de tourner en rond sur lui-même avec des représentants qui ne représentent finalement qu'eux-mêmes et qui, pour certains d'entre eux, ont été contraints de s'intéresser à la Normandie par une réforme imposée par l'Etat central jacobin.

Le CESER, en l'état actuel a donc une légitimité démocratique plutôt faible. Il convient donc de la renforcer en faisant une réforme de démocratisation du CESER qui tienne compte des enjeux suivants:

1) Ouvrir un collège des citoyens normands au sein du CESER par tirage au sort

2) Ouvrir le CESER aux associations culturelles régionales et régionalistes: il serait temps d'assumer totalement  la Normandie

3) Diminuer le nombre des représentants de la société civile "organisée" pour faire de la place à la société civile régionale normande en tant que telle, dans sa diversité.

1009982-Ouverture_des_états_généraux_à_Versailles_le_5_mai_1789

Le CESER de Normandie ne doit plus être une simple "assemblée de notables" que plus personne n'écoute et ne doit pas être non plus être composé à l'image des Etats-généraux de 1789 où les députés du Tiers qui représentaient 90% de la population étaient aussi nombreux que les députés du Clergé et de la Noblesse.

En attendant (en vain?) un peu de courage politique pour conduire pareille réforme, le président du CESER de Normandie gagnerait certainement à être moins... léger sur les sujets qu'il nous donne bien utilement à méditer dans une lettre d'information discrète en associant davantage qu'il ne le fait la population normande aux travaux parfois fort pertinents du CESER car un travail immense d'éducation populaire à la Normandie reste à entreprendre et sur ce chantier que nous menons ici avec le concours utile de quelques autres, nous nous sentons un peu... seuls!

Car si l'on veut une démocratie régionale authentique il faut former et informer les citoyens Normands sur une Normandie qui reste pour une large majorité d'entre eux une belle inconnue...


 

Pour lire l'intégralité du contenu de cette lettre d'information du CESER, c'est par ici:

https://ceser.normandie.fr/newsletter/quand-linedit-devient-notre-quotidien-ceser-normandie-35