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L'ETOILE de NORMANDIE, le webzine de l'unité normande
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16 mai 2020

Soutien aux entreprises normandes: le localisme départementaliste n'a pas dit son dernier mot!

Grâce à la réunification, la Normandie s'est débarassée du localisme à l'échelle régionale avec une Haute ignorant la Basse et vice-versa. Mais le localisme générant une compétion des territoires alors qu'il nous faudrait la coopération des divers pupitres d'un orchestre sous la direction d'un chef, n'est pas mort avec le retour inespérée à l'unité normande: voici qu'il se loge très sûrement dans la vieille concurrence teintée de défiance entre la collectivité départementale et la collectivité régionale que tout oppose en raison de l'histoire politique et territoriale qui les ont fait naître.

En effet, les départements sont la création de l'affirmation de l'unité nationale jacobine de la Révolution française: ils ont été créés en 1790 pour faire disparaître les anciennes provinces de l'Ancien régime car une meute de 83 petits chiens est plus aisément contrôlable par le maître parisien qu'une dizaine de gros dogues provinciaux. Les départements étaient une nouveauté destinée à effacer une antiquité, celle des provinces accusées d'être les vestiges de la féodalité.

D'abord manifeste enthousiaste de l'unité nationale française issue d'une diversité naturelle rationalisée débarassée de toute identité historique ou culturelle provinciale, le département devint, rapidement, la déclinaison locale du centralisme dans une logique descendante de soumission au pouvoir parisien. Aujourd'hui, les départements ont plus de deux siècles d'existence: ils ont acquis le statut de prestige géo-historique que pouvaient avoir les anciennes provinces en 1790 car, dans la plupart des cas, le "département" (au sens propre: le découpage) a respecté l'identité géo-historique des anciennes provinces ce qui a permis d'en sauvegarder la mémoire dans le nouveau régime jusqu'à nos jours.

Avec la région, l'histoire politique et territoriale est à l'opposée de celle qui a fabriqué le département puisqu'il s'agit de faire renaître, dans une institution aussi jeune que contemporaine, la vieille réalité provinciale  dans le but d'équilibrer les excès politiques et géographiques du centralisme jacobin:

Ces régions sont donc des néo-provinces car la superposition n'est pas exacte entre la carte des provinces historiques et la carte départementale à partir de laquelle 26 régions furent établies en France continentale à partir de 1960: là encore, on peut soupçonner sans peine le pouvoir jacobin parisien dans son refus de faciliter la tâche des régionalistes en permettant une superposition correcte entre la modernité régionale et la géo-histoire provinciale séculaire correspondante: là encore, une approche strictement instrumentale, abstraite et rationnelle d'une idée de région que l'on peine toujours à prendre au sérieux, a prévalu.

La réforme de 2015 n'a fait qu'aggraver les défauts de la géographie régionale française avec l'heureuse exception normande confirmant la triste règle. A l'inverse des départements, les conseils régionaux n'ont eu de cesse d'approfondir la décentralisation pour obtenir une autonomie de gestion et des compétences propres avec l'idée de passer d'une déconcentration par externisation de l'Etat central à une authentique décentralisation régionale par une coopération équilibrée entre l'Etat central et les conseils régionaux.

La loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) de 2015 a donc élargi les compétences des conseils régionaux et surtout a établi un socle de compétences réservées aux seuls conseils régionaux dans des domaines considérés comme les plus stratégiques pour l'avenir des territoires tel que le développement économique: le champ des compétences partagées a donc été réduit par le législateur dans l'espoir d'une saine clarification entre les conseils régionaux et les conseils départementaux qui ont craint, un temps, pour leur avenir.

Mais la concurrence entre les départements et les régions n'a pas été annulée pour autant. Bien au contraire! Car le localisme départementaliste a trouvé un nouvel argument pour prospérer après le désastre territorial de la réforme de 2015 en accusant les nouvelles grandes régions (qui sont, effectivement, trop grandes ou trop artificielles sauf en... Normandie!) de favoriser la montée en puissance soit d'un centralisme régional, soit d'un retour à la féodalité: on peut entendre cet argument dans le cas des absurdies géographiques que constituent le "Grand Est", la "Nouvelle-Aquitaine" ou l'Avernorhodalpie au point que dans ces néo-grands machins, des départements envisagent de fusionner pour ressusciter la province disparue.

En revanche, cet argument est TOTALEMENT inaudible dans le cas exceptionnel normand où la fusion régionale a constitué d'abord à reconstituer une unité territoriale qui n'aurait jamais dû être brisée:

Nous connaissons bien ici les positions départementalistes de Jean- Léonce Dupont le président du Calvados qui a pour lui d'être aussi un girondin qui se méfie du centralisme et de la concentration des pouvoirs par principe: on ne pourra que partager cette lucidité bien normande mais il ne faudrait pas qu'elle s'aveugle elle-même en perdant de vue que le service de l'intérêt général d'une Normandie qui doit faire face aux urgences d'une crise aussi grave qu'inédite, exige une coordination parfaite entre le conseil régional et les autres grandes collectivités territoriales normandes.

Monsieur Dupont le moment est donc bien mal choisi pour faire un couac dans la musique de l'orchestre régional normand!

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Cacophonie institutionnelle et territoriale: une histoire belge...

https://www.paris-normandie.fr/len/collectivites-locales/la-loi-notre-interdit-aux-departements-de-verser-des-aides-directes-aux-entreprises-jean-leonce-dupont-imagine-une-parade-AH16778008

La loi NOTRe interdit aux Départements de verser des aides directes aux entreprises, Jean-Léonce Dupont imagine une parade

Son homologue, Martine Vassal, présidente des Bouches-du-Rhône, a eu beau avoir été rappelée à l’ordre par le gouvernement qui a enterré son «fonds territorial aux entreprises» (à la grande satisfaction de Régions de France jalouse de son pré carré ), brave l’interdit. Bien que la loi NOTRe le proscrive, le président du CD14 entend bien voler au secours des TPE de son territoire.

Pour contourner l’obstacle, il a imaginé non pas une aide directe aux entreprises, disposition interdite, mais une aide sociale «à la personne» destinée aux entrepreneurs. Concrètement, les gérants de TPE ou indépendants, exclus du fonds national de solidarité, pourront donc prétendre à un pécule de 567 euros, équivalent au montant du RSA pour peu qu’ils exercent dans le Calvados. 44 000 professionnels pourraient être concernés par ce dispositif, estime le Département qui a réservé une enveloppe de trois à quatre millions à cette fin. Le CD14, qui invoque «l’urgence sociale», assure ne pas craindre les foudres de la justice administrative. «C’est bordé juridiquement, indique-t-on dans l’entourage du président. Les services ont travaillé de façon à ce que ce soit pas retoqué par le contrôle de légalité». Dont acte.

Nota : Jean-Léonce Dupont, qui en a les moyens, souhaiterait aussi venir en aide aux pêcheurs que le coronavirus menace de noyade. Mais il lui faudra pour cela obtenir le blanc seing de la Région qui détient l’exclusivité de cette compétence en vertu, là encore, de la loi NOTRe. Des discussions seraient en cours avec Hervé Morin.


 

Commentaire de Florestan:

Il ne faudrait pas que le localisme qui est une mesquinerie territoriale ne se traduise par une mesquinerie financière s'il s'agit vraiment de voler au secours des Normands qui vont en avoir besoin avec la crise économique qui vient.

La seule question qui importe est la suivante: l'initiative du président du Calvados est-elle utile aux Normands? Si c'est le cas elle pourrait être ciblée après une concertation avec la Région dans le but de ne pas compliquer la vie de ceux que l'on souhaite officiellement aider...

Question subsidiaire: faut-il instrumentaliser l'urgence en cours pour régler un différend politique et institutionnel?

S'agit-il de défendre les Normands ou de défendre le Calvados... dans le trou normand?

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Commentaires
C
Conférence Territoriale de l'Action Publique (CTAP), compétences partagées... Des outils peu utilisés par les élus locaux. Pourquoi?<br /> <br /> <br /> <br /> https://www.maire-info.com/collectivites-locales/ctap-delegations-de-competences-des-outils-toujourspeu-utilises-par-les-elus-article-21054
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