Comme à l'accoutumée, une fois par mois, la commission permanente du conseil régional de Normandie s'est réunie pour arbitrer tous les dossiers importants en accordant les financements nécessaires: en ces temps d'épreuves qui ne font que commencer (la crise économique et industrielle qui est en train d'arriver sera plus grave que la crise sanitaire qui l'a provoquée) il est important de savoir que l'action régionale mise en oeuvre permet de ne pas subir sans réagir ce qui nous arrive.

Les Normands doivent prendre conscience que la Normandie ne fait pas simplement tapisserie (et plutôt bien! notamment du côté de Bayeux) qu'elle n'est pas non plus qu'un fond de décor patrimonial pour les touristes de l'été et autres horsains du week-end (qui bien souvent apprécient davantage la Normandie que certains "Normands"): c'est aussi et surtout une communauté de destin et un cadre efficace pour agir et avoir prise sur le réel selon une géo-histoire qui a été éprouvée sur plus d'un millénaire...


 

Commission permanente du 25 mai 2020

Le 26 mai 2020

Depuis le siège de la Région à Caen, Hervé Morin, Président de la Région Normandie, a réuni, lundi 25 mai, la commission permanente de la Région Normandie, par visio conférence, pour examiner près de 150 dossiers.

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Développement économique

Prêt COVID 19 – Trésorerie 

La Région met tout en œuvre pour accompagner et soutenir les entreprises normandes impactées par des difficultés immédiates conséquentes à l’épidémie de coronavirus via un abondement de 10 millions d’euros. Ce Prêt COVID 19-Trésorerie est né de la fusion des dispositifs de trésorerie A.R.M.E (Anticipation- Redressement et Mutations Economiques) et Impulsion Développement Trésorerie. Ainsi, elle accorde une enveloppe globale de 2,08 millions d’euros à 25 entreprises normandes, sous forme de prêt à taux nul.

En outre, les élus régionaux ont décidé d’attribuer :

  • 691 754 euros sous forme de prêt à taux nul et 6300 euros sous forme de subvention, à 5 entreprises au titre du dispositif régional Impulsion Développement, permettant la création de 13 emplois,
  • 114 aides pour un montant total de 674 385 euros au titre du dispositif « Coup de Pouce »,  permettant de soutenir la création et la reprise de TPE de moins de 10 salariés.

 

Aménagement des territoires

5 millions d’euros pour la poursuite des travaux de mise à 2x2 voies de la route Granville-Avranches

La Région a attribué une nouvelle subvention d’un montant de 5 millions d’euros au Département de la Manche, pour le financement du projet de réalisation d’une 2x2 voies entre Avranches et Granville. Pour mémoire, la Région s’est engagée à financer l’ensemble des travaux réalisés sur l’axe Granville-Avranches à hauteur de 65 millions d’euros, soit 50 % du montant total du projet.

 

Soutien à la réalisation de 18 projets structurants sur les territoires pour un montant total de plus de 3,84 millions d’euros

Dans le cadre de sa politique de contractualisation avec les territoires, la Région a décidé de soutenir pour un montant total de plus de 3,84 millions d’euros la réalisation de 18 projets structurants sur les territoires, parmi lesquels :

  • la construction d’un complexe cinéma à l’Aigle (61) ;
  • la requalification de la place Frémont des Essarts à Brionne (27) ;
  • la reconversion du site La Polle en site tennistique sur la commune déléguée
  • de Cherbourg Octeville (50) ;
  • la création d'un complexe tennistique découvert à Verneuil d’Avre et d’Iton (27)
  • la construction des halles cauchoises  à Granville la Teinturière (76)

 

Villes reconstruites : 301 839 euros pour accompagner trois projets de rénovation à Rouen, Flers et Falaise

La Région soutient les villes reconstruites particulièrement touchées par les phénomènes de dévitalisation, de vacance des logements, commerces et services, afin de renforcer l’attractivité de leurs centres. Dans ce cadre, la Région a décidé d’accompagner les projets suivants :

  • le ravalement des façades et la réfection des balcons et terrasses de l'îlot 23 situé rue des Augustins, rue du Québec, rue de la République et place de la République à Rouen (76) ;
  • la rénovation d’un immeuble de la reconstruction de l’impasse Fontaine situé au 5-7 rue de Domfront à Flers (61) ;
  • la réhabilitation d'un immeuble d'habitation 12 rue Gonfroy Fitz de Rou à Falaise (14).

 

Quartiers prioritaires de la politique de la ville : soutien à 3 projets de rénovation urbaine à Evreux, Hérouville-Saint-Clair et Caen

Dans le cadre de sa politique de rénovation urbaine, la Région a décidé d’attribuer les subventions suivantes :

  • 141 724 euros à la Ville d’Evreux pour le financement d’une étude relative à la construction de la future Maison de Quartier de Navarre ;
  • 123 000 euros à la Ville d’Hérouville-Saint-Clair pour le financement des travaux de requalification des espaces extérieurs du centre commercial de la Grande Delle ;
  • 217 800 euros à la Ville de Caen pour le financement, des travaux d’aménagement de l’espace Touraine dans le quartier du Chemin Vert.

Tourisme

Un dispositif exceptionnel de soutien aux porteurs de projets œuvrant dans les domaines du développement durable et du tourisme

Tout comme elle l’a déjà fait pour les secteurs de la culture et du sport, la Région a décidé d’adopter des mesures exceptionnelles pour soutenir les associations, syndicats mixtes, GIP œuvrant dans le domaine du développement durable, et les porteurs de projets touristiques, qui ont aussi été durement impactés par les conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de COVID-19. En cas d’annulation ou d’impossibilité de conduire une action ou un événement, la Région pourra décider le maintien ou l’attribution d’une subvention en faveur du porteur de projet, sous réserve que des dépenses aient été engagées. Le montant de l’aide sera individualisé en fonction des situations et établi sur la base du budget réalisé fourni par le porteur de projet.

« Normandie Qualité Tourisme »

La Normandie est engagée dans le développement de la démarche de qualification «Normandie Qualité Tourisme ». A ce titre, la Région octroie 199 541 euros à la Chambre de Commerce et d’Industrie pour la mise en oeuvre du programme d’actions 2020 de l’opération « Normandie Qualité tourisme ».

 

Culture et patrimoine

Aide à la production littéraire, audiovisuelle, de spectacles vivants et aux projets d’éducation artistique en Normandie

Au titre du « Fonds d’aide à la création et à la production de cinéma, audiovisuel et multimédia en Normandie », la Région accompagne dans leur réalisation 22 projets de films et autres productions audiovisuelles, pour un montant global de 320 000 euros. Elle contribue également à hauteur de 84 659 euros à la création de 33 projets d’éducation artistique, dont certains inscrits dans le programme « Culture-Justice », visant à développer des projets culturels et artistiques auprès des personnes placées sous-main de justice.

La Région souhaite contribuer non seulement à la création de projets innovants mais aussi à l’amélioration de l’emploi artistique et culturel sur son territoire. Ainsi, elle soutient 17 projets de création de spectacles vivants, à hauteur de 1,01 million d’euros, notamment les activités de création et de diffusion du théâtre de Caen, scène conventionnée d'intérêt national "art et création pour le lyrique" (515 000 euros).

Au titre du fonds d’aide au développement de l’économie du livre, la Région soutient 8 projets de création littéraire à hauteur de 62 100 euros.

470 853 euros pour accompagner la Lieutenance d’Honfleur

Les élus régionaux accordent 470 853 euros à la Ville d’Honfleur pour la création d'un centre d'interprétation du patrimoine culturel maritime et de résidences d'artistes à la Lieutenance d'Honfleur.

576 985 euros pour soutenir le Musée de Giverny

La Région Normandie accompagne le Musée des impressionnismes de Giverny à hauteur de 567 985 euros en 2020, notamment pour la programmation de deux expositions (Mars à juin : Plein Air; juillet à octobre : L'Atelier de la Nature) soutenues par le Festival Normandie Impressionniste.

399 500 euros pour accompagner le Mont Saint Michel

La Région Normandie a décidé d’allouer 399 500 euros au Syndicat Mixte Baie du Mont Saint Michel au titre de sa participation aux charges de fonctionnement pour l'année 2020.

666 441 euros pour accompagner la préservation du patrimoine normand

Au titre de sa politique culturelle et patrimoniale, la Région souhaite renforcer la valorisation et le développement du patrimoine ainsi que l’attractivité du territoire, plus particulièrement dans le cadre du dispositif « Aide à la préservation et à la restauration des édifices culturels protégés au titre des Monuments Historiques». Elle accorde 666 441 euros à 6 projets de préservation patrimoniale, notamment la restauration du site des Forges de Varenne à Champsecret (61).

 

Jeunesse et sport

Plus de 3,2 millions d’euros pour accompagner les projets d’investissement dans les lycées privés normands

La Région a décidé d’accompagner l’acquisition d’équipements et la réalisation d’aménagements dans 39 lycées privés normands pour un montant total de plus de 3,2 millions d’euros.

Pass Monde : Maintien des aides pour les projets écourtés en raison de la crise sanitaire et attribution de 28 nouvelles bourses

La Région a décidé de mettre en place des mesures dérogatoires permettant le maintien pour les bénéficiaires du dispositif « Pass Monde » d’une bourse forfaitaire, d’un montant de 200 € ou 400 €, en cas d’annulation d’un projet de mobilité internationale du fait de la crise du COVID-19, si des dépenses ont été engagées. Dans ce cadre, 31 bourses forfaitaires ont été maintenues pour un montant total de 7 400 euros. La Région soutiendra, par ailleurs, 28 autres projets de mobilité internationale de jeunes normands pour un montant total de 20 440 euros.

« Trans’sport en Normandie » : 353 118 euros pour soutenir l’acquisition de véhicules collectifs par les clubs sportifs normands

A travers le dispositif « Trans’sport en Normandie », la Région souhaite faciliter le transport des jeunes athlètes pour les entraînements et les compétitions. 47 demandes de subventions d’association pour l’obtention d’un financement pour l’acquisition d’un véhicule collectif ont ainsi été approuvées pour un montant total de 353 118 euros.

La Région participe à la construction et à la rénovation des équipements sportifs

La Région Normandie accompagne les collectivités locales pour la rénovation ou la construction d’équipements sportifs. A ce titre, elle accorde :

  • 630 000 euros à la commune de Lisieux pour la construction et l’aménagement de terrains de football pour l'accueil du pôle Espoir de la Ligue de Football de Normandie à Lisieux,
  • 500 000 euros à l’ASS Avranches pour la réhabilitation et le développement de ses infrastructures.

290 649 euros pour l’acquisition de matériel nautique

En outre, elle soutient les clubs et ligues qui souhaitent acheter du matériel nautique à destination des différents publics, en concertation avec les Départements. Dans ce cadre, elle finance à hauteur de 290 649 euros 49 acquisitions de matériel nautique dans 7 disciplines différentes.

Agriculture

Renouvellement de contrats d’objectifs avec les acteurs de la filière agricole et de la pêche

Dans le but de promouvoir et valoriser les produits terre mer normands et favoriser l’émergence de nouvelles filières, la Région renouvelle les contrats d’objectifs avec les structures suivantes en octroyant :

  • 927 717 euros à la Chambre Régionale d’Agriculture de Normandie,
  • 325 260 euros à Bio En Normandie,
  • 231 832 euros aux CIVAM Normands.

Egalement, pour favoriser l’émergence de nouveaux projets d’installation et de reprise d’exploitations agricoles, elle accorde :

  • 785 992 euros à la Chambre Régionale d’Agriculture de Normandie,
  • 71 487 euros aux Jeunes Agriculteurs de Normandie,
  • 216 576 euros au Réseau des Centres d'Initiatives pour Valoriser l'Agriculture et le Milieu rural (CIVAM) normand,
  • 137 332 euros à Bio En Normandie, 
  • 126 639 euros à l’Association Régionale pour le Développement de l’Emploi Agricole et Rural Normandie, 
  • 161 972 euros à Terre de Liens Normandie.

Enfin, pour valoriser les produits issus de la pêche, elle accorde :

  • 390 000 euros à Normandie Fraicheur Mer (NFM),
  • 400 000 euros au Comité Régional de Conchyliculture Normandie Mer du Nord (CRC).

 

52 420 euros pour soutenir la « Normandisation du cheptel bovin de Normandie »

Afin d’inciter les éleveurs à augmenter la proportion d’animaux de race normande dans leur troupeau, la Région a mis en place le dispositif « Normandisation du cheptel bovin de Normandie ». Dans ce cadre, les élus régionaux ont attribué des aides à 7 éleveurs du territoire pour un montant total de 52 420 euros.

 

Sélection de 5 sites de valorisation des races normandes

Cinq candidatures ont été retenues dans le cadre de l’Appel à Manifestation d’Intérêt 2020, ouvert du 1er janvier au 31 mars dernier et visant à faire l’inventaire des sites sur l’ensemble du territoire pouvant accueillir et valoriser des races patrimoniales auprès du grand public, des professionnels de l’agriculture et des partenaires de la Région :

  • L’exploitation agricole du lycée d’Yvetot (76)
  • L’exploitation agricole du lycée de Sées (61)
  • L’exploitation agricole du lycée de St-Hilaire du Harcouët (50)
  • La ferme pédagogique du parc zoologique de Cerza (14)
  • La ferme pédagogique du GAEC Breton et Fils Mustiere Bedet de Magny le Desert (61)

 

Aides à l’installation

Les élus régionaux ont accordé des aides à l’installation pour un montant total de 37 000 euros, à 5 jeunes agriculteurs, au titre du dispositif « Impulsion Installation ».

 

1,53 million d’euros pour soutenir la pêche et l’aquaculture normande

Pour un montant global de 1,53 million d’euros, la Région accompagne 17 investissements productifs aquacoles permettant l’amélioration des conditions d’hygiène, de travail, de qualité et de traçabilité des produits, et entrainant la valorisation des produits frais, avec une diminution de l’impact environnemental des activités des entreprises.

 

Filière équine

345 000 euros pour le Pôle Hippique de Saint-Lô

La Région Normandie accompagne le Pôle hippique de Saint-Lô, pour valoriser le patrimoine historique du Haras national, et développer des activités complémentaires aux activités purement équines, à hauteur de 345 000 euros, dont 150 000 euros dédiés aux travaux prévus en 2020.

 

1,94 million d’euros pour structurer la filière équine

Dans le but d’accompagner les acteurs de la filière équine dans leur démarche de structuration, de valorisation aux niveaux national et international, les élus régionaux ont décidé d’allouer à cette filière une enveloppe globale de plus de 1,94 million d’euros, dont 1,12 million d’euros au Conseil des Chevaux de Normandie.

Les élus accordent en outre 54 970 euros au Comité Régional du Tourisme Equestre de Normandie pour la mise en place de son programme d’actions 2020-2021. 

Développement durable

Près de 1,8 million d’euros pour soutenir la rénovation énergétique des logements des Normands « Normandie Bâtiments Durables » :

  • des aides au titre du dispositif « Chèque éco-énergie pour un montant total de 510 000 euros à 162 Normands pour la rénovation énergétique de leurs logements;
  • des subventions pour un montant total de près de 1,3 million pour la rénovation énergétique de logements collectifs à Rouen, Lillebonne, Argentan, l’Aigle et Sainte-Gauburge.

 

La Région soutient l’acquisition de véhicules électriques par les particuliers

La Région a accordé des subventions pour un montant total de 145 500 euros pour  soutenir les projets d’acquisition de véhicules électriques de 83 Normands au titre du dispositif « IDÉE ACTION – Mobilité durable ».

 

Soutien au développement des modes de déplacements doux

Dans le cadre de sa politique de développement des modes de déplacements doux, la Région a décidé d’attribuer les subventions suivantes :

  • 37 380 euros à la Métropole Rouen Normandie, pour la réalisation d’une voie verte située le long du Cailly à Maromme (phase 2) ;
  • 18 000 euros à la Communauté urbaine Caen la Mer, pour la réalisation d’une piste cyclable bidirectionnelle située Boulevard Richemond à Caen (périph' vélo) ;
  • 32 400 euros à la communauté urbaine Caen la Mer, pour la réalisation d’une voie verte située entre la passerelle du Dan et l'avenue Garbsen (RD 60) à Hérouville-Saint-Clair ;
  • 9 000 euros à la Communauté urbaine Caen la Mer, pour la réalisation d’une voie verte située rue de Brière à Mondeville ;
  • 60 111 euros à la Communauté urbaine Caen la Mer, pour la réalisation d’une piste cyclable bidirectionnelle située entre le hameau du Mesnil à Louvigny et la commune d'Eterville.

 

Mise à disposition des collectivités normandes de volontaires en service civique dans le cadre de la 2ème édition de l’expérimentation régionale « Les Léopards du tri »

La Région souhaite accompagner les collectivités maîtresses d’ouvrage en matière de collecte des déchets en mettant à leur disposition des volontaires en service civique. Dans ce cadre, 18 ambassadeurs du tri des bio-déchets et des déchets recyclables rejoindront 9 collectivités normandes pour 6 mois à partir de septembre 2020.

 

Près de 1,2 millions d’euros pour accompagner le développement de projets de production d'énergie renouvelable en Normandie

Les élus régionaux ont attribué des subventions pour un montant total de près de 1,2 million d’euros pour accompagner le développement de 19 projets de production d’énergies renouvelables en Normandie.

 

Santé

COVID 19 : Attribution d’aides exceptionnelles aux élèves aide-soignant et étudiants en soins infirmiers

Les élus régionaux ont décidé d’attribuer des aides exceptionnelles pour un montant total de 63 600 euros à 51 élèves aide-soignant et étudiants en soins infirmiers, en première ligne de la crise sanitaire liée à l’épidémie de COVID-19. 

 

500 000 euros pour l’acquisition de 10 fauteuils dentaires à destination du centre de formation en odontologie d’Evreux (27)

Dans le cadre du partenariat entre Evreux Portes de Normandie, l’Université de Rouen Normandie et la Faculté dentaire de Paris Diderot, la Région a décidé de soutenir à hauteur de 500 000 euros l’acquisition de 10 fauteuils dentaires à destination du centre de formation en odontologie d’Evreux.

 

Lancement du projet expérimental de médico-bus dans l’Est de l’Orne

L’Agence Régionale de Santé de Normandie, la Région Normandie, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l’Orne, le Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins de l’Orne, l’entreprise Dok’Ici et l’Union Régionale des Médecins Libéraux de Normandie se sont associés pour construire un projet expérimental d’offre de soins mobile, sur le territoire de la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) de Mortagne-au-Perche, dans l’Est de l’Orne. La Région finance à hauteur de 71 535 euros ce projet qui prévoit que 10 médecins salariés, employés par l’hôpital de l’Aigle, sillonnent le territoire, en particulier les bourgs où la démographie médicale est préoccupante, afin de proposer une offre de soins au sein d’un camion équipé.

Enseignement supérieur et recherche 

Plus de 6,86 millions d’euros pour soutenir les doctorants

La Région a pour ambition de soutenir au total 100 nouvelles thèses sur le territoire (50 thèses à 100% et 50 thèses à 50%), confiées à la COMUE Normandie Université, à qui elle accorde un montant de plus de 6,86 millions d’euros.

Le CESI s’implante à Hérouville-Saint-Clair (14)

Dans le but d’aider le CESI, actuellement accueilli au sein de l’ESITC, dans son développement et lui permettre de disposer de locaux dédiés à ses programmes de recherche, la Région lui alloue une subvention de 250 000 euros. La nouvelle implantation du CESI est prévue sur le futur campus EPOPEA à Hérouville-Saint-Clair.

La Région accompagne les établissements d’enseignement supérieur

Via le dispositif RIN Actions Sup’, la Région soutient les établissements suivants à hauteur de plus de 1,54 million d’euros pour la mise en place, la réalisation, et le subventionnement de leur programme d’actions (international, formations, environnement des études et de la vie étudiante, diffusion de la culture scientifique, technique, et industriel…) : COMUE Normandie Université, INSA de Rouen Normandie, ENSICAEN, ESIGELEC, CESI, ISEN Yncréa Ouest et ESITC.

7,48 millions d’euros pour contribuer aux projets de Labels d’Excellence

La Région entend soutenir l’excellence et l’attractivité des laboratoires de recherche normande en cohérence avec la stratégie des établissements, des organismes et de la COMUE Normandie Université. A ce titre, elle accompagne 8 projets de Labels d’Excellence, pour un montant de plus de 7,48 millions d’euros, permettant de structurer l’activité de recherche et d’accompagner les équipes vers un plus haut niveau d’ambition scientifique.

La Région encourage les projets collaboratifs de recherche

La Région entend soutenir 9 projets collaboratifs de recherche, à hauteur de 1,95 million d’euros, notamment le projet MIDIPATH (MIcroscopie Digitale en anatomie et cytologie PATHologiques). Ce projet a pour objectif le développement de nouveaux outils numériques apportant aux anatomopathologistes une aide au diagnostic et pronostic des pathologies graves telles que les tumeurs de l’utérus, le carcinome mammaire, les sarcomes…

Soutien à la création de l’isolat de protéine de colza

Le Groupe Avril a mis en place dès 2016 une stratégie d’innovation pour le développement, la production et la mise sur le marché d’un nouvel ingrédient, l’isolat de protéines de colza. Cette protéine est destinée à l’alimentation humaine. La Région Normandie soutient ce projet à hauteur de 1,56 million d’euros.

 

Formation

Financement d’une étude de faisabilité pour l’ouverture d’une école de production sur le territoire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole 

Les élus régionaux ont attribué une subvention de 20 000 euros à la Mission Locale Le Havre Estuaire Littoral pour financer une étude ayant pour objectif de confirmer la viabilité du projet de création d'une école de production qui permettrait d’offrir un soutien éducatif à des jeunes décrocheurs. Cette école pourrait constituer une réponse à un besoin non couvert sur le territoire comptant environ 300 jeunes décrocheurs de 16 à 18 ans.

227 757 euros  pour favoriser l’insertion professionnelle à Vire, dans le Centre Manche et le Cotentin

La Région est engagée dans le Plan d’Investissement dans les Compétences (PIC), ayant pour objectif d’amener à la qualification et à l’emploi les bénéficiaires normands peu ou pas qualifiés. Pour atteindre cet objectif, elle s’appuie notamment sur des initiatives complémentaires portées par des acteurs de territoire. Dans ce cadre, elle a décidé de soutenir les projets suivants :

  • Relais parents : Action destinée à favoriser la réinsertion socio-professionnelle des parents isolés via l’identification et la valorisation des compétences acquises dans le cadre de la parentalité et transférables au milieu professionnel. Le projet, porté par la Maison Familiale Rurale « La Florie » à Saint Sauveur Landelin, se déroule sur le territoire de Vire (14)
  • Incubateur et accélérateur de compétences : Elaboration d'un écosystème territorial sur le Centre Manche visant la valorisation de publics en recherche d’emploi faiblement qualifiés par la reconnaissance via des badges numériques de leurs compétences transversales. Le projet s’appuie sur la création d'un média local animé par les jeunes ainsi que sur des situations apprenantes dans des structures du territoire (entreprises, association, collectivités). Le projet est porté par la Mission Locale du centre Manche et sedéroule sur les territoires de Saint Lô, Carentan et Coutances (50)
  • VIKING GAME : Création d'un jeu de rôle multi supports, sur plateau et application mobile, qui doit permettre aux publics en parcours d'insertion professionnelle d'appréhender de manière ludique les opportunités en matière d’emploi et de formation sur le territoire du Cotentin. Le projet est porté par la Maison de l’Emploi et de la Formation.

17 801 euros pour soutenir l’acquisition par les EPCI normands de systèmes de visioconférence

Dans le cadre de la Stratégie Régionale Numérique, la Région a décidé d’accompagner la transformation numérique des territoires à travers le dispositif « Équipement en visioconférence des EPCI ».  Des subventions ont ainsi été attribuées aux cinq EPCI suivants :

  • Communauté d’agglomération de la Région Dieppoise (76)
  • Communauté de Communes de Bayeux Intercom (14)
  • Communauté de Communes de Fécamp Caux Littoral (76)
  • Communauté d'agglomération Flers Agglo (61)
  • Communauté de Communes Vallées de l'Orne et de l'Odon (14) 

 


 

Commentaire de Florestan:

La Normandie, par l'intermédiaire de son conseil régional est, plus que jamais, le BOUCLIER SOCIAL des Normands!