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L'ETOILE de NORMANDIE, le webzine de l'unité normande
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15 juillet 2020

Enfin! Un peu de sagesse... Le gouvernement renonce à bouger la date des prochaines élections régionales.

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Changement de ton avec l'arrivée de Jean Castex à Matignon: il va falloir demander de l'aide et de l'énergie aux "territoires" comme on dit maintenant pour affronter l'une des plus graves crises économiques et sociales depuis la fin de la Seconde guerre mondiale. Il y a donc urgence à cesser de maltraiter les élus locaux comme ils le furent depuis le début du quinquennat sur fond de rigueur budgétaire et de recentralisation rampante...

Avec ce Premier ministre haut-fonctionnaire gascon et maire d'une petite ville du Roussillon, le changement de cap est radical: il faut respecter son interlocuteur lorsqu'on s'apprête à lui demander beaucoup, c'est la moindre des choses. Le rétablissement d'un minimum de confiance entre l'Etat central et les territoires, à commencer par les conseils régionaux qui se préparent à  être les principaux acteurs publics du plan de relance national, est donc un préalable indispensable.

En conséquence, l'idée de reporter les élections régionales à la fin de l'année 2022 (après les présidentielles) a été abandonnée...

https://www.ouest-france.fr/elections/regionales/elections-regionales-leur-report-n-est-plus-a-l-ordre-du-jour-selon-renaud-muselier-6904871

Élections régionales : leur report n’est plus à l’ordre du jour, selon Renaud Muselier

Après un entretien avec le Premier ministre Jean Castex, ce lundi 13 juillet, le président LR de l’association des régions de France, Renaud Muselier, a indiqué que cette hypothèse n’était plus à l’ordre du jour.

Le scénario d’un report des élections régionales a été retoqué lundi par le nouveau Premier ministre Jean Castex et n’est plus à l’ordre du jour, a indiqué le président de l’association des régions de France, Renaud Muselier (Les Républicains).

Jean Castex a reçu lundi Renaud Muselier à la mi-journée à Matignon, après un premier entretien, par visioconférence dans la matinée, avec les représentants des départements, notamment Dominique Bussereau et François Sauvadet.

« Le sujet a été évoqué, il a tout de suite été éliminé, balayé », a souligné Renaud Muselier. Il s’est félicité d'« un entretien très positif » avec le chef du gouvernement « qui connaît parfaitement le fonctionnement et la capacité d’action des régions ».

Une hypothèse proposée par Emmanuel Macron

L’hypothèse d’un report des régionales, prévues en mars 2021, au-delà de la présidentielle de 2022 avait été mise sur la table mi-juin par Emmanuel Macron, en évoquant la nécessité de mettre sur les rails rapidement la relance économique et une décentralisation plus poussée.

Selon des présidents de régions, Emmanuel Macron aurait conditionné l’aide financière de l’État pour la relance à leur soutien à ce report auquel plusieurs d’entre eux ont exprimé leur farouche opposition.

Le Premier ministre, qui fera sa déclaration de politique générale devant l’Assemblée nationale mercredi au lendemain de l’interview du 14 juillet d’Emmanuel Macron, avait déjà reçu samedi les représentants des associations de communes, dans le but de « poursuivre les rencontres avec l’ensemble des composantes », avait indiqué Matignon.

Un entretien « positif »

« L’entretien a été très positif avec le Premier ministre, parfaitement conscient de la nécessité d’une efficacité de l’action publique », a estimé Renaud Muselier, selon qui « cette efficacité peut s’appuyer et doit s’appuyer sur les régions de France ».

« Nous avons parlé des contrats de plan de relance au niveau européen, tout ça doit être mis en perspective à raison des 600 jours (avant la fin du mandat d’Emmanuel Macron) pour l’efficacité immédiate », a-t-il poursuivi, en saluant par ailleurs le « discours très vif, très clair, très direct, la très grande détermination », de Jean Castex.


 

Voir aussi:

https://www.ouest-france.fr/politique/reforme-territoriale/la-decentralisation-l-autre-bras-de-fer-de-l-ete-6904698

La décentralisation, l’autre bras de fer de l’été

Le président de la République veut « associer » les élus à la reconstruction du pays. Une nouvelle conférence des territoires sera organisée cet été. Ils y réclameront de nouvelles libertés.

Le président de la République veut  associer tous les élus qui sont prêts à [contribuer] à l’effort de reconstruction  du pays, en  lançant dès cet été une grande conférence des territoires . La date du rendez-vous n’est pas encore fixée, mais il est très attendu par les représentants des grandes associations d’élus qui s’y présenteront avec des revendications fortes, portés par l’actualité récente.

Pour Gérard Larcher, les collectivités locales ont fait preuve, pendant la crise des Gilets jaunes comme celle du Covid-19,  d’une efficacité, d’une réactivité et d’un à-propos que l’État, lourd, ankylosé par trop de rigidités, peine à imiter, et souvent avec retard . Pour le président du Sénat,  il est temps de tirer les leçons de l’expérience et de franchir un palier décisif qui consacrerait la reconnaissance des collectivités locales. 

Une « révolution culturelle 

François Baroin, Dominique Bussereau et Renaud Muselier, présidents de l’Association des maires (AMF), des départements (ADF) et de Régions de France, partagent pleinement cet avis, tout comme les cinquante propositions formulées par le Sénat, début juillet, pour parvenir à une  nouvelle génération de la décentralisation . Elle ne pourra passer, à leur sens, que par une  révolution culturelle  qui consisterait à leur transférer de nouvelles compétences (sur le développement économique, la santé, la transition écologique…) et de nouvelles ressources.

Le hic, c’est que le chef de l’État semble bien plus disposé à faire des concessions en matière de  différenciation  (permettre aux collectivités de gérer des compétences et d’expérimenter de nouvelles politiques différentes d’un territoire à l’autre) et de  déconcentration  (redonner des moyens, financiers et humains aux services de l’État dans les départements) qu’à accorder l’autonomie demandée par les collectivités. La loi promise sur le sujet, dite  loi 3D , pourrait aller loin concernant ses deux premiers  D  (Différenciation et Déconcentration) au détriment du troisième (Décentralisation) quand les élus veulent marcher pleinement sur ces trois jambes.

« Nous voulons une grande loi de décentralisation, pas un bout de texte  3D , très, très loin de ce que nous attendons », prévient François Baroin, le président de l’AMF, déterminé à poursuivre  le bras de fer culturel  qu’il a engagé avec l’État. Il se jouera en partie cet été, autour de la nouvelle conférence des territoires, mais il ne sera pas expédié.  Si on va vers un nouveau big-bang des collectivités territoriales et des transferts massifs de compétences, ça peut prendre des mois , expliquait le président de la République dans une interview accordée à la presse régionale la semaine dernière.

Pour Emmanuel Macron, une telle réforme ne peut être engagée  alors qu’on aura des élections au mois de mars . Il faudrait donc les décaler après la présidentielle de 2022, ce dont les intéressés, Gérard Larcher en tête, ne veulent résolument pas. Les départementales et les régionales auront bien lieu en 2021, le président de la République s’y est engagé auprès du président du Sénat. Conclusion ? Pour un véritable  acte III de la décentralisation , il va falloir attendre.


 

Commentaire de Florestan:

Le candidat Macron a fait campagne au printemps 2017 en évoquant un "nouveau pacte girondin". Une fois élu, il a fait l'exact contraire au risque d'une crise de confiance avec les élus des collectivités territoriales qu'on n'avait pas vu avec une telle gravité depuis le début du processus de décentralisation lancé dans les années 1980.

Mais la réalité a durement rappelé à l'ordre le président de la République: l'opération de recentralisation de l'Etat a fait long feu et la crise sanitaire du Covid-19 a hélas montré que l'Etat déconcentré sur les territoires n'a pas été efficace alors que les collectivités firent preuve de la fameuse agilité nécessaire... On a donc perdu trois ans et ce n'est pas dans les 600 jours qui lui reste à faire à la tête de l'Etat que Monsieur Macron va pouvoir lancer un nouvel acte ambitieux de décentralisation d'autant qu'il espère le soutien indispensable des collectivités territoriales pour sous-traiter son plan de relance. Bien évidemment, les intéressés ne veulent plus être pris pour des sous-traitants maltraités par l'Etat grand donneur d'ordres: les élus locaux veulent participer, conjointement avec l'Etat central, à la conception d'un plan de relance national qui doit avoir un volet régional adapté aux réalités de chaque territoire.


 

Voir enfin:

Le démantèlement du grand machin néo-régional dit du "Grand Est" commence en 2021...

https://www.ouest-france.fr/grand-est/l-embleme-de-l-alsace-pourra-nouveau-etre-affiche-sur-les-plaques-d-immatriculation-des-2021-6840038

alsace

L’emblème de l’Alsace pourra à nouveau être affiché sur les plaques d’immatriculation dès 2021

Le 1er janvier 2021, la Collectivité européenne d’Alsace verra le jour, résultat de la fusion des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Un décret paru ce dimanche 17 mai indique que les automobilistes pourront alors afficher le symbole de l’Alsace sur leur plaque d’immatriculation.

Il s’agit d’un « symbole fort » pour Brigitte Klinkert, présidente du Conseil départemental du Haut-Rhin. À partir du 1er janvier 2021, les automobilistes pourront à nouveau afficher l’emblème de l’Alsace sur leur plaque d’immatriculation. Un décret, paru ce dimanche 17 mai au Journal officiel, autorise en effet à apposer l’identifiant territorial de la Collectivité européenne d’Alsace (CEA) sur les plaques, rapporte Actu.fr.

La CEA verra d’ailleurs le jour le 1er janvier 2021 et résultera de la fusion des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.

« Afficher l’Alsace fièrement sur nos plaques »

Ce territoire va ainsi rejoindre les 13 régions métropolitaines proposées aux conducteurs. « Dans 229 jours finis les autocollants et la débrouille pour afficher l’Alsace fièrement sur nos plaques ! », a lancé Brigitte Klinkert sur son compte Twitter.

Il s’agit d’un « symbole fort » pour Brigitte Klinkert, présidente du Conseil départemental du Haut-Rhin. À partir du 1er janvier 2021, les automobilistes pourront à nouveau afficher l’emblème de l’Alsace sur leur plaque d’immatriculation. Un décret, paru ce dimanche 17 mai au Journal officiel, autorise en effet à apposer l’identifiant territorial de la Collectivité européenne d’Alsace (CEA) sur les plaques, rapporte Actu.fr.

La CEA verra d’ailleurs le jour le 1er janvier 2021 et résultera de la fusion des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.

« Afficher l’Alsace fièrement sur nos plaques »

Ce territoire va ainsi rejoindre les 13 régions métropolitaines proposées aux conducteurs. « Dans 229 jours finis les autocollants et la débrouille pour afficher l’Alsace fièrement sur nos plaques ! », a lancé Brigitte Klinkert sur son compte Twitter.

Frédéric Bierry, président du Conseil départemental du Bas-Rhin, a lui aussi salué cette bonne nouvelle comme « un symbole important à moins de 230 jours de la Collectivité Européenne Alsace ».


A méditer:

Il y a deux conceptions de la décentralisation. Soit celle du localisme jacobin (communes et départements dans un dialogue étroit avec le préfet). Soit celle d'une authentique régionalisation établie sur de vraies régions-provinces...

On vous laissera deviner quelle est la conception défendue dans la tribune suivante:

https://www.ouest-france.fr/politique/reforme-territoriale/point-de-vue-les-departements-depuis-230-ans-au-service-de-nos-concitoyens-6742974

POINT DE VUE. Les départements, depuis 230 ans, au service de nos concitoyens

Olivier RICHEFOU*

En application de la loi du 22 décembre 1789, l’existence des Départements a pris effet le 4 mars 1790. Au seuil de l’année 2020, ils s’honorent donc de fêter leur 230e anniversaire, un véritable pied de nez à celles et ceux qui, encore récemment, et jusqu’au plus haut sommet de l’État promettaient sa disparition !

Acteurs des solidarités, espaces d’équilibre entre territoires urbains et ruraux, échelons intermédiaires essentiels pour agir entre les Régions et le couple Communes-Intercommunalités, les Départements consacrent chaque année 70 milliards € aux conditions de vie quotidiennes des 67 millions de Français.

Chaque jour, les Départements démontrent qu’ils savent répondre aux aspirations contemporaines de nos concitoyens, notamment celles d’une démocratie plus directe, plus fraternelle, plus en proximité avec leurs préoccupations.

Chaque jour, les Départements s’adaptent et font preuve d’agilité pour relever les défis qui rythment les grandes transitions de notre temps : défi des solidarités humaines, défi du vieillissement démographique, défi de l’inclusion sociale et numérique, défi de la préservation des ressources et de l’urgence climatique, défi des mobilités durables, défi de l’éducation et de l’enjeu crucial de la transmission des valeurs, défi de la citoyenneté, défi de la sécurité des biens et des personnes, défi de la vitalité, de l’équilibre et de l’attractivité des territoires. Défi de l’optimisation de la dépense publique aussi.

Chaque jour les Départements inscrivent leurs actions au plus près de la population : personnes âgées et personnes en situation de handicap, action sociale de proximité, protection de l’enfance, accompagnement des plus fragiles et des plus éloignés de l’emploi, routes, collèges, très haut débit, habitat, ingénierie, mobilité, transition énergétique, culture, sport… Il n’y a pas une seule journée qui s’écoule sans que les Départements ne soient au cœur de la vie de nos administrés.

Profondément ancrés dans la réalité locale depuis l’élan révolutionnaire de 1789, les Départements ont toujours contribué à l’unification sociale et territoriale de la France, à générer des liens de cohésion entre les citoyens et leurs élus.

C’est peu dire, qu’au regard du contexte social du moment que l’on sait difficile, le rôle des Départements prend tout son sens pour rebâtir notre pacte républicain, réinventer un modèle de société à bout de souffle, construire la solidarité du XXIe siècle.

Gageons que le projet de loi baptisé « 3D » – décentralisation, déconcentration, différenciation – en cours de préparation saura répondre à cette aspiration et que le Gouvernement, cessera de corseter les collectivités locales, au premier rang desquelles, les Départements, en remettant en cause leur autonomie financière et leur liberté d’administrer localement.

Je le redis une nouvelle fois, l’émancipation et la responsabilité des élus locaux sont les facteurs clés de la transformation de notre société. Plus que jamais, la France a besoin de la respiration de ses territoires par la mise en œuvre d’une décentralisation résolue.

Les Départements demeurent déterminés à continuer de s’inscrire dans l’avenir de la République et à être de tous les rendez-vous aux côtés de celles et ceux qui militent pour le « vivre-ensemble », socle de notre Nation.

(*) Président du Conseil départemental de la Mayenne


Commentaire de Florestan:

Ce que ne nous dit pas ce président de conseil départemental c'est que les départements doivent agir avec les intercommunalités et les conseils régionaux dans le respect des champs de compétences attribués à chacun depuis la fameuse loi NOTRe de 2015 qui a spécialisé l'action de chaque collectivité territoriale et limité le recours à la clause de compétence générale.

Que cela leur plaise ou non, le développement économique et l'attractivité du territoire sont de la charge des seuls conseils régionaux.

Mais en raison d'un découpage régional particulièrement raté à la notable exception de la Normandie, les départements qui ont une légitimité géo-historique vieille de 230 ans issue de la Révolution française, ont beau jeu de contester l'action de conseils régionaux lointains pilotant des grands machins qui ne ressemblent à rien.

Dans les régions dites du "Grand Est", "Auvergne-Rhône-alpes" ou "Nouvelle Aquitaine", le département redevient attractif en tant que collectivité de la proximité au plus près de la mémoire géo-historique provinciale: Il ne serait pas fou ni idiot de penser à une fusion Mayenne-Sarthe qui permettrait de retrouver le Maine à l'instar de ce que les Alsaciens s'apprêtent à faire au 1er janvier 2021. La fusion départementale alsacienne sera observée de près car des problématiques similaires se posent dans toutes les néo-régions trop grandes issues de la réforme de 2015, à la notable exception de la Normandie seule région-province sur la carte de France (avec la Corse) où les cinq départements normands participent de l'évidence de la province "départie" en 1790 et de sa renaissance régionale unitaire depuis 2015.

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