Billet de Florestan:

"Territoires", "territoires", "territoires"... On a envie de paraphraser le mot célèbre  du Général de Gaulle sur les thuriféraires de l'Europe qui sautaient sur leurs chaises comme des cabris:

Bien entendu, on peut sauter sur sa chaise comme un cabri en disant territoires, territoires, territoires! mais cela n'aboutit à rien et cela ne signifie rien.

Après trois années passées à creuser inutilement le fond d'une impasse, celle d'une recentralisation inédite depuis le début du mouvement historique de décentralisation commencé dans les années 1980, le gouvernement, ou plutôt l'Etat profond français qui a pris le pouvoir politique en 2017, s'aperçoit qu'il va lui falloir partager la lourde charge de la relance du pays après une crise sanitaire et économique aussi violente qu'imprévue avec les collectivités territoriales dans un climat de défiance d'autant plus profond que ces dernières ont fait preuve pendant la crise sanitaire du printemps 2020 d'une efficacité et d'une agilité dont les fameux services de l'Etat "déconcentrés en région" se montrèrent incapables...

On a, en effet, perdu trois précieuses années et le candidat qui chantait au printemps 2017 l'aube d'un nouveau "pacte girondin" avec les "territoires" a faire résolument l'inverse en arrivant au pouvoir par la prolongation d'un crépuscule comptable et jacobin sur les compétences et l'autonomie financière des collectivités territoriales quitte à alimenter une très malsaine concurrence localiste entre conseils régionaux et conseils départementaux sur fond de contestation de la loi NOTRe de 2015 par les seconds qui se plaignent des pouvoirs exclusifs désormais accordés aux premiers: nous en avons déjà longuement parlé ici et la catastrophe géographique du découpage régional de 2015 (à l'heureuse exception de la Normandie), n'a fait qu'envenimer les choses... N'insistons pas!

Bref! Les haut-fonctionnaires de l'Etat central jacobin vont avoir besoin de l'aide des élus locaux qui, par l'intermédiaire, de l'association "Territoires unis" qui fédère désormais les grandes associations nationales d'élus locaux (régions, départements et maires de France) souhaitent avec ardeur l'ouverture d'une nouvelle étape de décentralisation pour enfin mettre concrètement en oeuvre le principe de subsidiarité démocratique à partir d'une authentique autonomie de finances et de compétences avec un Etat central recentré, justement, sur ses grandes missions régaliennes protectrices de la continuité sociale, économique, culturelle et stratégique de la souveraineté nationale française.

Mais il est à craindre que le gouvernement jacobin ne l'entende pas ainsi: plus que jamais le concept de "territoire" (pour ne pas dire celui de "région") est flou au point d'alimenter contresens et quiproquo.

En effet, depuis au moins deux ans, traine dans les cartons des cabinets ministériels concernés un projet dit "3 D" pour: "décentralisation, différenciation, déconcentration"...

Les deux premiers "D" semblent ouvrir, effectivement, la voie à un approfondissement de la décentralisation si cette dernière est couplée à l'ouverture du droit à la différenciation, c'est-à-dire, à l'expérimentation de telle ou telle solution concrète par une collectivité territoriale pour lutter efficacement contre la crise sociale et économique: ce serait le début du commencement d'une reconnaissance, timide, du principe de "subsidiarité" qui, rappelons-le, définit un collectif d'acteurs locaux responsables en tant qu'ils ont le devoir d'avoir à résoudre le problème dont ils ont directement la charge. Si le problème persiste, il y a dévolution de la responsabilité à une autorité supérieure et ainsi de suite jusqu'à l'autorité souveraine suprême: c'est une pyramide à degrés de responsabilité, l'exact contraire de l'actuelle pyramide de la 5ème République, pyramide à pente lisse où toutes les responsabilités rampent vers l'Elysée pour mieux dégringoler, ensuite, vers la base...

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Jacqueline Gourault, qui reste secrétaire d'Etat à la cohésion des territoires va piloter la réforme de "décentralisation" souhaitée par Jean Castex et Emmanuel Macron. La secrétaire d'état était, d'ailleurs, à Hérouville-Saint- Clair le 8 juillet dernier:

https://www.francebleu.fr/infos/politique/deux-ministres-a-herouville-saint-clair-ce-jeudi-castex-gourault-hai-renovation-urbaine-remaniement-1594223090

Ce projet "3D" péniblement présenté à Arras en janvier 2019 par Jacqueline Gourault qui a gardé son portefeuille de secrétaire d'état à la cohésion des territoires dans le nouveau gouvernement Castex et qui devait être présenté au vote des parlementaires pendant l'été 2020 (ça c'était avant la crise du Covid-19) peine à convaincre les élus locaux en raison de la présence du 3ème D dans le projet:

En effet, fidèle à son principe paradoxal du "en même temps", Emmanuel Macron souhaite compenser un éventuel approfondissement de la décentralisation (les deux premiers "D") par le renforcement d'une déconcentration présentée comme le grand retour en force des administrations de l'Etat central sur les territoires en privilégiant l'échelon départemental.

Ce renouveau de la déconcentration territriale de l'Etat plus subtile qu'une recentralisation à la tête parisienne de l'Etat central pose de nombreuses questions puisqu'elle vient après des années de passage au rabot de Bercy des administrations déconcentrées qui, dans chaque préfecture sont, aujourd'hui, "à l'os" alors que les besoins en expertise technique augmentent notamment du côté des communes nouvelles fusionnées et des intercommunalités.

Cela pose aussi, plus que jamais, la question des doublons car, tant du côté de la préfecture que du côté du département ou de la région, on trouve des bureaux de fonctionnaires qui s'occupent exactement de la même chose.

Prenons l'exemple des politiques publiques culturelles: des services ad hoc à la ville ou à l'intercommunalité, au conseil départemental, au conseil régional et à la DRAC (Etat) s'en occupent. N'y a-t-il pas au moins une administration de trop?

Enfin, cette déconcentration de l'Etat sur l'échelon local et départemental qui risque d'être plus développée qu'une avancée véritable de la décentralisation pour des raisons évidemment financières, s'apparente à une sorte de déclaration de guerre aux conseils régionaux accusés d'avoir trop de compétences sur des territoires trop vastes depuis la réforme de 2015: la tentation est donc grande d'opposer la conception jacobine du territoire, celle d'un localisme communal et départemental placé sous le contrôle de l'Etat déconcentré "sur les territoires" à une conception plus girondine où l'on prendrait enfin au sérieux l'idée de décentralisation régionale et l'idée de subsidiarité démocratique qui lui est consubstantielle.

En 1790 déjà, à l'occasion du département des provinces de France ne disait-on pas déjà à Paris qu'il était préférable d'avoir à faire à 83 petits roquets plutôt qu'à quinze grands dogues?

Nous en sommes toujours là en 2020 avec, en toile de fond, la contrainte financière et l'urgence d'avoir à régler la plus grave crise économique et sociale depuis l'Après seconde guerre mondiale:

Ce matin sur France Info (16/07/20) Carole Delga, la présidente socialiste de la région dite d'Occitanie disait craindre "un ministère de l'action en régions et un ministère de la parole à Paris" avec l'idée de sous-traiter aux régions et à moyens constants un plan de relance national élaboré et décidé à Paris... 

Déjà privées des revenus de la taxe d'habitation, les collectivités territoriales s'inquiètent, elles qui n'ont de finances propres qu'établies sur quelques assiettes fiscales plus que jamais remises en cause dans le cadre de la préparation du futur plan de relance de l'économie: dans le viseur de Bercy, les impôts pesant sur la production dont le revenu va principalement dans la poche des conseils régionaux...

Avec le risque d'ouvrir d'un "dumping fiscal" entre les régions! La mise au point  bienvenue d'Hervé Morin:

https://bfmbusiness.bfmtv.com/france/pour-herve-morin-une-baisse-des-impots-de-production-a-la-carte-entre-les-regions-serait-une-tres-mauvaise-idee-1948247.html?fbclid=IwAR2FhkIfFuG6SLmptZGOiAtmWpecJuVdrLwv5nza9U6F1AYKcuzmZHXq-pI#

Voir aussi:

impôts

(Lettre Eco Normandie, 17 juillet 2020)

D'où ces autres questions symboliques d'une décentralisation actuellement en panne et d'un pilotage de l'Etat en désordre total:

Quid des contrats de plan Etat-régions et de leur remplacement par les contrats dits de "relance"?

Quid des fonds européens?

Quid d'une fiscalité territoriale et autonome digne de ce nom?

Quid de cette nouvelle agence nationale pour la cohésion des territoires? (ex futur DATAR?)

https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/lagence-nationale-de-la-cohesion-des-territoires-est-creee

Comment le travail de cette agence va-t-il s'articuler avec celui de "France stratégie" l'agence qui a pris la suite de feu le commissariat général du Plan et dont on nous annonce, ces temps-ci, la résurrection? (Retour de François Bayrou au gouvernement).

Quid enfin de l'avenir des secrétariats généraux à l'action régionale (SGAR) qui sont toujours en place dans les préfectures de région?

Il reste 600 jours à l'actuelle majorité gouvernementale et présidentielle pour lancer nombre de réformes ambitieuses: du côté de la République en Marche certains craignent déjà les ampoules aux pieds et l'embouteillage législatif à l'Assemblée Nationale.

Manifestement, il faudra attendre les prochaines échéances électorales pour espérer une relance sérieuse de la décentralisation régionale: on parle, bien entendu, des prochaines élections présidentielles du printemps 2022 car les élections régionales finalement maintenues à la date de mars 2021, franchement, tout le monde s'en fout...

Sauf ici.

https://www.bfmtv.com/politique/jean-castex-annonce-une-nouvelle-etape-de-la-decentralisation-dans-une-loi-organique_VN-202007150156.html

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