Au Sénat, le localisme départementaliste ne dit jamais son dernier mot!

Le Sénat toujours présidé par l'inamovible Gérard Larcher (né à Flers dans l'Orne) et, en titre, second personnage de l'Etat après le président de la République, se présente comme la seconde chambre du parlement, soi-disant plus calme et plus sage que l'Assemblée Nationale mais aussi comme l'assemblée nationale des "territoires" un mot qui est quelque peu à la mode ces temps-ci, voire un peu trop...

Car quand on évoque "les territoires" on aimerait bien savoir lesquels et, en grattant un peu le sujet, on s'aperçoit très vite que du côté du Sénat, "les territoires" ce ne sont pas les régions et encore moins les provinces mais un localisme parfaitement compatible avec le centralisme jacobin de l'Etat parisien voire suscité par lui: le localisme communal et départemental d'une meute de petits roquets est plus facilement contrôlable et manipulable par la haute-fonction publique centrale parisienne qu'une dizaine de gros dogues régionaux.

On l'a compris, la France même "décentralisée" depuis près de 50 ans n'est pas un pays fédéral et ne le sera probablement jamais.

Et entre le fédéralisme régional corporatiste et démocratique à l'allemande, d'une part, et un localisme à la française infantilisé et soumis à l'arbitraire d'un centralisme bureaucratique et politique d'autre part, il y a une troisième voie qui n'a toujours pas été sérieusement étudiée ni explorée: ce juste milieu, c'est celui d'une authentique régionalisation qui pourrait être la solution conforme à l'histoire longue française à condition de prendre au sérieux les principales données du sujet:

1) respecter l'architecture géo-historique de la France en faisant correspondre la région fonctionnelle avec sa base provinciale: la Normandie est donc l'heureuse exception.

2) mettre concrètement en oeuvre le principe de subsidiarité tant au niveau des compétences que des finances.

Pour lors, ces deux impératifs du réel régional ne sont toujours pas pris en compte ou ne le sont que de façon imparfaite ou maladroite ce qui permet aux opposants localistes à une authentique régionalisation de fourbir, à nouveau, leurs armes du côté du Sénat justement en usant et abusant de l'argument de la proximité départementale qui sauverait la démocratie locale de la noyade dans le bain artificiel de ces grands machins néo-régionaux beaucoup trop grands issus de la mauvaise réforme territoriale de 2015 qui a réduit drastiquement le champ d'exercice de la compétence générale et confié la plupart des compétences stratégiques de l'action publique territoriale au seul conseil régional...

Depuis, on sent donc monter un conflit sinon une concurrence entre conseils régionaux et conseils départementaux qui se refusent à n'être plus que le guichet local de la politique sociale nationale.

Dans les grands machins néo-régionaux trop grands, le recours à la proximité départementale, qui plus est, lorsqu'elle correspond à une géo-histoire provinciale jusque-là méprisée quitte à fusionner deux voire trois départements entre eux au sein d'une grande région (pensons aux cas alsacien, savoyard ou dauphinois) peut paraître légitime...

En revanche, ce n'est absolument pas le cas en Normandie qui est la seule région française avec la Corse qui correspond quasi parfaitement à sa géo-histoire provinciale (Normandie + une partie du Perche): dans le cas normand, la concurrence départementaliste apparaît comme une atteinte à l'unité régionale (on a déjà vu ça dès l'époque de Guillaume Le Conquérant avec l'affaire des "châteaux adultérins") au prix d'une concurrence d'initiatives avec le conseil régional normand avec des résultats assez inefficaces pour ne pas dire plus...

A l'avenant:

• Trois millions d'euros bloqués dans les caisses du Conseil départemental de la Manche sur ordre du préfet car le département n'a pas à distribuer des aides aux entreprises: c'est une compétence du conseil régional...

• Retard pris dans le désenclavement numérique de l'Orne car le conseil départemental avait opté pour une solution technique différente et plus coûteuse...

• Procès en cours suite à des erreurs d'appréciation du code des marchés publics de la part de l'agence départementale en charge du désenclavement numérique de la Manche.

• Recadrage par la cour régionale des comptes du conseil départemental de la Seine-maritime au sujet d'une agence publique fonctionnant sous statut associatif...

• Palinodies portuaires depuis plus dix ans à Granville de la part du conseil départemental de la Manche qui confond développement portuaire et développement immobilier.

• Arrêt, sur ordre du préfet, du projet du conseil départemental de la Manche de créer un hôtel-restaurant de luxe dans le fort de Tatihou pour non prise en compte des risques de submersion marine.

• Coûteuses campagnes de publicité et de promotion de l'attractivité du territoire départemental dans la presse parisienne nationale sans aucune référence à la Normandie.

• Nouveau logo parfaitement débile pour le département de l'Orne...

Liste non exhaustive!

De quoi faire un menu consistant pour la prochaine réunion du "G5" départemental normand qui doit se tenir le 24 septembre à Caen à l'invitation du très départementaliste Jean-Léonce Dupont, président du Calvados...

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Un échelon de proximité incontournable : la mission d’information du Sénat sur l’avenir des départements publie son rapport

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Mercredi 16 septembre 2020

La mission d’information sur le rôle, la place et les compétences des départements dans les régions fusionnées, aujourd’hui et demain, créée par le Sénat à la demande du groupe communiste républicain citoyen et écologiste (CRCE), a adopté son rapport le mardi 15 septembre 2020. Ses conclusions sont sans appel : le département restera une collectivité incontournable dans l’organisation territoriale de la France.

Fragilisés par les réformes conduites au cours de la décennie 2010, soumis à de fortes contraintes financières, menacés un temps de disparition, les départements trouvent aujourd’hui une nouvelle légitimité en tant qu’échelon d’action publique de proximité, dont l’importance s’est particulièrement illustrée au cours de la crise sanitaire du printemps 2020.

Convaincue de la pertinence de cet échelon, la mission formule vingt-sept recommandations visant :

- à conforter les départements dans l’exercice de leurs principales missions actuelles, relevant de la solidarité sociale et territoriale ;

- à assouplir la répartition des compétences entre collectivités territoriales (notamment en matière économique) ainsi que le cadre légal de leur exercice concerté, afin de permettre aux départements de jouer leur rôle de pivot de la coopération locale ;

- à aborder avec prudence d’éventuelles évolutions institutionnelles, qu’il s’agisse de la fusion des métropoles et des départements, des regroupements de départements ou du retour du "conseiller territorial".

Comme l’a indiqué la rapporteure Cécile CUKIERMAN (CRCE - Loire), "il ne s’agit ni d’opposer les collectivités entre elles, ni d’appeler à un nouveau chambardement dans l’organisation territoriale. Nous voulons seulement desserrer l’étau où les départements se trouvent pris aujourd’hui, pour leur permettre de jouer pleinement leur rôle pour le développement et la cohésion sociale de notre pays, en bonne intelligence avec l’État et les autres collectivités."

Selon le président Arnaud BAZIN (Les Républicains - Val-d’Oise), "ce rapport a le mérite de rompre avec la doxa que l’on entend depuis trente ans. On a beaucoup parlé de supprimer les départements, mais les faits résistent : nous avons besoin de cette collectivité intermédiaire, à la fois proche du terrain et suffisamment puissante pour gérer de grands services publics et assurer une redistribution entre les territoires. Encore faut‑il lui donner les moyens juridiques et financiers de remplir ses missions."

Le rapport :
http://www.senat.fr/rap/r19-706/r19-706.html

La page de la mission :
http://www.senat.fr/commission/missions/competences_des_departements_dans_les_regions_fusionnees.html

Comments

[Collectif BEN]

Le gouvernement Macron-Castex confirme son tropisme départementaliste:



https://www.lefigaro.fr/flash-eco/matignon-annonce-la-creation-de-1000-emplois-dans-les-services-departementaux-de-l-etat-20210204