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BREXIT: les accords de la baie de Granville tombent à l'eau et la ratification britannique de l'accord dépend du droit normand!
Billet de Florestan
Nous le craignions et, hélas, cela arrive!
Le particularisme anglo-normand réglant la pêche artisanale dans des eaux mises en commun depuis 2004 entre la France (Normandie et Bretagne) et Jersey dans le cadre des accords de la baie de Granville, a été oublié dans l'accord général réglant les nouvelles relations économiques et commerciales entre l'Union européenne et le Royaume-Uni en tant que pays tiers.
La gestion particulière et partagée entre Français et Jersiais des eaux du golfe anglo-normand ou normano-breton est, désormais, caduque:
Les Etats de Jersey ayant voté à l'unanimité en faveur de l'accord qui vient d'être décidé entre le Royaume-uni et l'Union européenne, se réservent le droit, à titre provisoire et ce jusqu'à une rénégociation générale au niveau européen, d'octroyer des licences de pêche aux bateaux immatriculés en France qui avaient l'habitude de pêcher dans les eaux jersiaises...
Le lobbying conjoint des Normands et des Bretons tant à Paris qu'à Bruxelles pour que le particularisme anglo-normand soit pris en compte n'a pas porté ses fruits. C'est aussi parce que sur place, les pêcheurs de Jersey ni même les autorités locales jersiaises n'ont pas été capables de présenter un front uni pour défendre ce particularisme, en l'occurence, les accords de la baie de Granville qui permettaient, depuis 2004, une gestion partagée de la zone de pêches concernée entre Normands, Bretons et Jersiais qui pratiquent tous une pêche artisanale soucieuse du respect des ressources naturelles: cet élément d'intérêt général essentiel aurait dû rassembler tous les pêcheurs concernés notamment contre un ennemi commun, à savoir, l'arrivée des navires usines de la pêche industrielle dans un golfe normano-breton aux ressources halieutiques exceptionnelles.
Mais, hélas, ce ne fut pas le cas et c'est très regrettable!
Il était, par exemple, très regrettable de voir un président de syndicat de pêche tenir des propos nationalistes parfaitement irresponsables sur les quais de Saint Hélier comme il était très maladroit d'organiser à Granville un grand colloque officiel sur la pêche dans le golfe anglo-normand en omettant d'inviter les premiers concernés, à savoir, les Jersiais.
A Jersey, certains ont cru à l'illusion que le Brexit allait redonner force à une souveraineté locale dont les Jersiais sont très fiers et nous avec eux puisqu'elle remonte à notre Normandie ducale mais ils se sont aperçus que le Brexit était, surtout, l'occasion de renforcer le contrôle de Londres sur les bailliages et Etats de Jersey et de Guernesey sous prétexte de protéger la souveraineté britannique sur la mer.
Et à l'indécision jersiaise, au manque de solidarité entre Jersey et Guernesey ou Aurigny (dont les eaux risquaient de ne plus être protégées en cas de Brexit "no deal") s'est ajouté, du côté continental français, la tentation de jeter médiatiquement de l'huile sur le feu en ressortant quelques vieux marroniers maritimes datant de Trafalgar... ou de l'expédition du peintre Marin Marie aux Minquiers en 1949! Ce n'était, effectivement, pas le moment de chanter à tue-tête le "Trente-et-un du mois d'août" version granvillaise ou non!
Les Minquiers, Gibraltar des Normands (la-croix.com)
Bref! ce dossier n'a pas eu la direction qu'il aurait dû avoir et c'était aux responsables Normands de prendre l'initiative au nom d'un héritage commun.
Nous avions proposé ici, par deux fois, la promotion d'une ambition commune que nous avions baptisée du nom de celui qui écrivit l'admirable roman rendant hommage aux "Travailleurs de la mer": ce "plan Hugo" était-il trop idéal?
Nous savons qu'Hervé Morin a fait tout ce qu'il lui était possible de faire ainsi que Dimitri Rogoff, le président du comité régional des pêche normand dont nous saluons, une fois encore, la lucidité et la modération.
Désormais, il va falloir tout reconstruire au niveau européen:
C'est donc un chantier sur table rase et c'est au pied du mur que l'on voit la qualité du maçon.
La question de construire un lobby normand efficace tant à Paris, qu'à Bruxelles ou à Londres est plus que jamais lancinante!
Brexit à Granville. Le Traité de pêche avec Jersey est caduc (ouest-france.fr)
Le Traité de la Baie de Granville devient caduc dans le cadre des accords sur le Brexit. Si les pêcheurs normands vont garder l’accès aux eaux jersiaises, il va falloir malgré tout renégocier au niveau européen.
C’est la fin du Traité de la Baie de Granville comme l’annonce le quotidien jersiais Jersey Evening Post. À partir du 1er janvier 2021, suivant les accords signés dans le cadre du Brexit, Jersey récupère le droit exclusif d’accorder des licences de pêche dans ses eaux. Les accords de la Baie de Granville qui régissaient les droits de pêche entre les pêcheurs jersiais, normands et bretons depuis 2004 sont donc désormais caducs. Jersey négociera désormais avec l’Europe pour l’instauration des nouveaux droits de pêche. Pour les pêcheurs français, il n’y aura pas de changement dans l’immédiat.
Lire aussi (en anglais) dans le Jersey Evening Post l'exposé d'une contrainte politique importante pour la souveraineté de l'île: les Etats ont, certes, voté à l'unanimité le texte de quelques 2000 pages de l'accord sur le Brexit entre le Royaume-Uni et l'Union européenne mais le bailliage de Jersey doit le ratifier avant le... 31 décembre 2020 car il y a obligation constitutionnelle que la position des îles anglo-normandes sur l'accord du Brexit soit clarifiée avant que le Parlement de Westminster puisse en débattre pour ratification.
En clair: les débats et la ratification britanniques de l'accord sur le Brexit à la chambre des Communes du parlement de Westminster de Londres, dépendent ... d'une ratification dans le droit normand immémorial des bailliages de Jersey et de Guernesey!
Brexit: Jersey to take full control of its fishing grounds | Jersey Evening Post
JERSEY will take full control of fishing rights in its waters in the new year after the States voted to sign up to the EU and UK's post-brexit trade deal in a specially convened sitting.
The move is set to mark the end of the Bay of Granville Treaty, under which Jersey and French authorities jointly managed commercial access to the Island's fishing grounds that are used by vessels from both jurisdictions.
Following the end of the Brexit transition period on 31 December, Jersey will have the sole power to issue licences to both local and EU boats on a 'non-discriminatory' basis, in line with the new agreement.
Environment Minister John Young said that he hopes to use the new regime to ensure better conservation of stocks in the Island's waters, and suggested larger boats could be banned.
French vessels with historical fishing activity in Jersey waters will continue to have access.
States Members voted unanimously in favour of Jersey joining the newly published Trade and Economic Cooperation Agreement between the EU and UK, which sets out their post-Brexit trading relationship.
Jersey will retain tariff-free trade in goods with the EU due to the move.
Outlining the Council of Ministers' proposition calling for Jersey to sign up, External Relations Minister Ian Gorst said that the Island needed to do so before the deal is presented to the UK parliament for approval.
'Crucially for Jersey and its fellow Crown Dependencies, the UK intends to ratify the agreement before the new year. This means that we must also provide our bailiwick's decision to the UK before the new year.
'It is of fundamental, constitutional importance that Jersey's position is made clear before the UK parliament is formally provided with the text of the agreement and begins its debate.'
The UK and EU reached the agreement on Christmas Eve, bringing to an end fears of a no deal exit.
A key sticking point in negotiations was fisheries, with new arrangements outlining that 25% of EU boats' fishing rights in British waters will be transferred to the UK fleet, over the next five-and-a-half years.
Full report in Tuesday's JEP.
Commentaires de Florestan:
Compte tenu de l'importance de ces nouveaux enjeux, il paraît judicieux que le port de Granville soit piloté plus sérieusement qu'il ne l'est actuellement par le département de la Manche qui ne jure que par la plaisance et la... promotion immobilière!
Il est indispensable que le port de Granville rejoigne le groupement régional de Ports de Normandie (Cherbourg, Caen-Ouistréham, Dieppe) à savoir, les ports gouvernés par la région avec, à leur tête, des vrais spécialistes de l'économie maritime et des infrastructures portuaires...
Un enjeu de plus à mettre sur la table des prochaines élections régionales normandes de juin 2021.
S'il y a une version granvillaise d'une célèbre chanson française de marins datant de la Guerre de Sept ans (1756- 1763) c'est que les relations entre la France et Jersey était un baromètre de la relation entre la France et l'Angleterre:
La Normandie de par son histoire commune avec l'Angleterre depuis 1066 et qui se trouve prolongée dans le particularisme institutionnel et culturel des îles anglo-normandes (droit normand) fait le pont pour l'entente cordiale sinon la paix entre la France et l'Angleterre.
Dans le cas contraire, en période de tensions voire de guerre entre l'Angleterre et la France ou de l'Angleterre avec le reste d'un continent européen soumis soit à Napoléon ou à... Hitler, les plages et les falaises de Normandie sont baignées par les grandes marées de tous les désastres jusqu'au sang... Comme en 1944!
Rappel historique de Florestan avant le rappel historique à lire ci-dessous proposé par Christian Fleury, un historien-géographe granvillais consulté par Ouest-France:
Brexit. Les accords de pêche de la baie de Granville, tout sauf une mer d’huile (ouest-france.fr)
Le géographe granvillais Christian Fleury s’est intéressé dans ses nombreuses recherches aux relations entre les îles anglo-normandes et leur voisin français. Il retrace l’histoire, agitée, des accords de pêche de la baie de Granville.
Du bout de la Pointe du Roc à Granville, Christian Fleury a souvent observé les contours si proches de Jersey au large du Passage de la Déroute, le bras de Manche qui sépare la Normandie de l’île. « J’ai toujours trouvé intéressante cette île-frontière, avec sa proximité évidente et cette altérité linguistique, sociétale, politique… »
Ancien instituteur, il se lance il y a une trentaine d’années dans des études de géographie et fait de son pays granvillais et des relations anglo-normandes le cœur de ses recherches. Docteur en géographie en 2006, il devient chercheur associé au laboratoire de géographie sociale de l’université de Caen. « Mon travail sur les Anglo-Normandes et Jersey m’a permis de suivre en tant qu’observateur les négociations annuelles du comité conjoint de gestion de la baie de Granville. »
Depuis la mise en application de ce traité bilatéral en 2004, les pêcheurs normands, bretons et jersiais voient leurs droits de pêche dûment encadrés. 370 navires français et 130 jersiais ont un permis d’accès aux eaux franco-jersiaises, de Paimpol (Côtes-d’Armor) à Diélette (Manche). Renégocié depuis 2017, le Traité est aujourd’hui rendu caduc par les accords du Brexit.
Avis de tempête
Un avis de gros temps dans une histoire commune qui a essuyé quelques tempêtes. Christian Fleury a vu le tournant dès l’annonce du Brexit en juin 2016. « Don Thompson, le président de l’association des pêcheurs de Jersey, s’est immédiatement félicité de la victoire du Brexit. Ça a alerté côté français, mais sans trop d’inquiétudes alors. Chacun se disait que des millénaires d’histoire commune ne pouvaient pas être balayés. »
Jersey, c’est en effet l’enclave britannique dans une « échancrure » du golfe normand-breton. « 6 000 km 2 d’eaux britanniques enclavées », résume Christian Fleury. Un casse-tête quand ça va mal. Tantôt poste avancé des Anglais pendant la Guerre de Cent Ans, tantôt havre de commerce… et de contrebande.
Les Jersiais ont eux aussi leur passé de piraterie, jouant à la « course ». « C’est même un pilier de la richesse anglo-normande du XVIIIe siècle, rappelle Christian Fleury dans sa thèse. Napoléon Ier considère alors les îles comme « un nid de brigands que la France ne peut tolérer ». On contrebande des tissus, du tabac… On débarque dans les criques discrètes du Cotentin… »
Tout change en 1815 à la fin des guerres napoléoniennes. « Sur les côtes de la Manche, c’est la guerre des huîtres qui va commencer… » Un important gisement est en effet découvert dans les parages de Chausey, une manne telle qu’elle attire des bateaux anglais qui « s’enhardissent jusqu’à venir aux portes du port de Granville » . Un premier accord est signé en 1824, excluant « l’impudent voisin » dans sa zone des 6 milles. « Un accord pas du tout respecté. Les bateaux s’affrontaient, il y a eu des arraisonnements, des descentes dans les ports, même quelques morts. En 1838, les gouvernements français et britanniques signent les accords de la baie de Granville. »
Le Brexit met à vif ce qui ne va pas
Des accords qui resteront en place jusqu’en 1945. « Depuis tout ce temps, la question de l’appartenance des plateaux des Écrehous au nord-est de l’île, et des Minquiers, au sud, n’avait pas été réglée. L’arbitrage de La Haye en 1953 a consacré l’appartenance à Jersey des deux plateaux. »
Encore faut-il désormais établir les droits de pêche dans ces zones. « Une négociation rock by rock, rocher après rocher. » Treize ans de négociations de 1987 à 2000. Voilà que se profile l’écueil du Brexit. « Nous sommes à un moment important de l’histoire de Jersey, le Brexit met à vif tout ce qui ne va pas dans les relations avec le continent… »
Un lecteur fidèle de l'Etoile de Normandie a obtenu de la part de Christian Fleury l'information suivante qui mérite d'être portée à la connaissance des lecteurs de l'Etoile de Normandie qui s'intéressent au particularisme anglo-normand qui se trouve, de fait, menacé par les conséquences du Brexit:
L'article 19 du chapitre 5 (consacré à la pêche) de l'accord du Brexit précise que celui-ci "supplante et remplace" tous les accords précédents en matière de pêche. Or un amendement voté au Parlement britannique il y a un mois environ permettait d'inclure les eaux autour des dépendances de la Couronne (Jersey, Guernesey et Man) dans la négociation sur la pêche. Le Brexit a donc provoqué le fin du traité de la baie de Granville, apparemment contre la volonté des Etats de Jersey qui ne souhaitait pas son abrogation mais sur la pression de Bruxelles qui - c'est une hypothèse - ne voulait pas faire de détail.
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