L'Etoile de Normandie, en ce 1er janvier 2021, salue la naissance d'une nouvelle collectivité territoriale française, à savoir la Collectivité Européenne d'Alsace résultant de la fusion départementale entre le Haut et le Bas-Rhin: avec la Corse mais aussi la métropole de Lyon, l'Alsace est donc la 3ème collectivité unique présente dans le paysage institutionnel des collectivités territoriales formant la République française, "une et indivisible" (précisons-le d'emblée pour éviter toute arrière-pensée!).

Mais à la différence de la collectivité unique de Corse, la collectivité européenne d'Alsace va devoir rester dans le giron de la très artificielle région dite du "Grand-Est" créée en 2015 pour contrecarrer des élus Alsaciens travaillés par le régionalisme tout en étant incapables de s'entendre sur la nécessité d'une fusion départementale alsacienne: c'était en 2013 et la réforme régionale fort maladroite de 2015 (sauf pour le cas normand) a ravivé la question alsacienne.

Edouard Philippe, Premier ministre d'Emmanuel Macron a donc accepté de reprendre le dossier alsacien en acceptant l'idée de fusion départementale en tant que compromis entre la situation héritée de 2015 (l'Alsace fondue dans le néo-machin Grand Est) et le retour à une région Alsace de plein droit.

Mais il nous paraît évident que la toute nouvelle Collectivité européenne d'Alsace ne saurait rester durablement au sein de la région Grand-Est dont le siège est pourtant à Strasbourg et ce pour deux raisons:

Les Lorrains et les Champenois ne vont pas accepter une augmentation du poids et du lobby alsacien dans le néo-machin Grand-Est et les attributions de la nouvelle CEA sont telles qu'elles donnent l'impression d'être une... région: deux régions ne sauraient cohabiter longtemps au sein d'une même... région!

Il est probable que l'on réentendra parler du dossier alsacien au cours du prochain quinquennat présidentiel après 2022 et il est aussi probable que d'autres questions régionales vont se réveiller suite à l'exemple alsacien: des fusions départementales pour retrouver le territoire cohérent d'anciennes provinces au sein des trop grandes régions issues de la réforme de 2015 sont dans les cartons, par exemple, du côté de la Savoie ou du Dauphiné ou dans le Val-de-Loire avec le Maine ou le Berry (régions Centre et Pays-de-la-Loire), sans même parler du serpent de mer du retour du département de la Loire atlantique au sein de la Bretagne historique!

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Le Bas-Rhin et le Haut-Rhin fusionnent et deviennent la Collectivité européenne d'Alsace (lefigaro.fr)

Le Bas-Rhin et le Haut-Rhin fusionnent et deviennent la Collectivité européenne d'Alsace

Voici les caractéristiques de cette CEA qui rassemble désormais sous une appellation unique près de 1,9 million d'Alsaciens.

Ni conseil régional, ni super-département: la Collectivité européenne d'Alsace (CEA), qui voit le jour ce vendredi 1er janvier, va fusionner les conseils départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin au profit d'une structure unique en France, aux compétences spécifiques.

La création de cette collectivité hybride répond à une revendication forte des Alsaciens dont beaucoup jugeaient l'identité alsacienne diluée depuis 2015 dans la région Grand Est même s'ils vont devoir rester dans son giron.

Nouvelles prérogatives, budget, futur siège : voici les caractéristiques de cette CEA qui rassemble sous une appellation unique, près de 1,9 million d'Alsaciens.

«Spécificité » alsacienne

En 2015, la Région Alsace se fondait avec la Lorraine et la Champagne-Ardennes dans le moule de la «super-région» Grand Est. Un crève-coeur pour nombre d'Alsaciens qui y ont vu non seulement une perte de visibilité pour l'Alsace mais aussi une dilution de leur identité. De quoi réveiller le serpent de mer d'une collectivité alsacienne unique. Mais en 2013, un référendum visant à consacrer sa création n'y parviendra pas.

L'idée d'acter administrativement une certaine «spécificité» alsacienne continue cependant de faire son chemin et, en juin 2018, le préfet de l'époque Jean-Luc Marx remet au premier ministre un rapport qui constate la persistance d'un «désir d'Alsace» et privilégie la création d'un «département unique d'Alsace».

En juillet 2019, la loi sur les compétences de la CEA porte cette nouvelle collectivité sur les fonts baptismaux.

Des compétences spécifiques

La CEA, qui va regrouper 880 communes bas-rhinoises et haut-rhinoises, hérite des compétences classiquement dévolues aux conseils départementaux: gestion des collèges, aide sociale et aux séniors, services d'incendie et de secours... Mais elle sera aussi dotée de nouvelles compétences, véritables marqueurs de sa spécificité. Elle pourra ainsi organiser son propre schéma de coopération transfrontalière avec l'Allemagne et la Suisse voisines, dans des domaines comme les liaisons transfrontalières ou la santé.

La CEA aura aussi la liberté en matière de bilinguisme, pouvant recruter de son propre chef des intervenants pour enseigner l'allemand, en complément des programmes nationaux. Elle coordonnera la politique touristique sur son territoire et se verra transférer les routes départementales, nationales ainsi que les autoroutes non concédées, sur lesquelles elle pourrait par exemple instaurer à terme une redevance poids lourds afin de réguler leur transit.

De la même manière, la CEA aura la haute main sur le tourisme, un pan important de l'économie locale qui génère 2,5 milliards d'euros de revenus et 39.000 emplois même s'il a été mis à mal par la crise sanitaire. Précision: si les conseils départementaux disparaissent, les entités administratives, à savoir les départements Bas-Rhin et Haut-Rhin demeurent, ainsi que leurs préfectures, à Strasbourg et Colmar.

Les chiffres

La CEA brassera 2 milliards d'euros de budget. Une part importante (450 millions) ira à l'aide aux séniors et aux handicapés, tandis que 285 millions seront dédiés à l'insertion et au retour à l'emploi.

Les 147 collèges alsaciens, gérés jusqu'à présent par les départements, vont entrer dans son périmètre avec 144 millions d'euros injectés dans la «réussite éducative». Elle récupère également 6.410 km de routes et 4.550 itinéraires cyclables.

La CEA, c'est également 6000 agents et 80 «conseillers d'Alsace», les anciens conseillers départementaux ainsi renommés (46 dans le Bas-Rhin, 34 dans le Haut-Rhin) élus en juin prochain pour un mandat de six ans (d'ici là, ce sont les conseillers départementaux sortants qui siègeront).

Quant aux automobilistes, ils pourront apposer sur leurs plaques minéralogiques le «Acoeur», symbole figurant un «A» dans un coeur qui évoque également un bretzel, choisi à l'issue d'une consultation en octobre dernier.

Siège et présidence

Où la CEA siègera-t-elle? A Strasbourg, capitale de l'Europe et chef-lieu du Grand Est? Où à Colmar, la riche cité haut-rhinoise? Épineuse question qui devrait être tranchée en septembre 2021.

En revanche, c'est à Colmar qu'aura lieu dès le 2 janvier la première réunion de la CEA.

Quant à la question de sa présidence, là non plus rien n'est réglé, même si le président du conseil départemental du Bas-Rhin, le LR Frédéric Bierry, a déjà déclaré sa candidature. D'ici à l'élection, c'est le doyen d'âge de l'assemblée qui présidera la CEA, en l'occurrence Yves Le Tallec, 83 ans.


 Commentaire de Florestan:

Yves Le Tallec, président (provisoire) de la toute nouvelle collectivité européenne d'Alsace! Un patronyme bien... breton pour un président alsacien: voilà qui ne manque pas de sel et qui confirme, dans l'ordre du hasard et du symbole notre propos liminaire...

Voir aussi, justement, l'enthousiasme de Ouest-France, le 11 décembre 2020:

Nantes. Le drapeau breton bientôt hissé sur l’hôtel de ville (ouest-france.fr)

Nantes. Le drapeau breton bientôt hissé sur l’hôtel de ville

La maire de Nantes l’avait promis. Jeudi 17 décembre, à 11 h, Johanna Rolland hissera le gwenn ha du, drapeau de la Bretagne, depuis la cour d’honneur de la mairie.

Ils pavoisent. Jeudi 17 décembre, à 11 h, le drapeau breton flottera sur l’hôtel de ville de Nantes.

À la grande satisfaction des militants bretons, notamment ceux de Bretagne réunie, qui « félicitent Johanna Rolland pour la mise en œuvre de cet engagement du programme électoral pour lequel les Nantais ont voté en juin dernier. Les citoyens ont besoin de symboles, celui-ci est fédérateur et enthousiasmant, considèrent-ils. Le Gwenn ha du porte des valeurs aujourd’hui essentielles : la convivialité, l’échange, la solidarité, l’ancrage local et l’ouverture sur le monde. » (sic!!!)

Doléances

C’est Johanna Rolland elle-même qui hissera le drapeau depuis la cour d’honneur. D’ailleurs, Bretagne réunie se saisit de l’occasion pour rappeler à la maire de Nantes ses autres engagements électoraux.

En l’occurrence, ils lui demandent d’intercéder auprès de l’État pour organiser une consultation en Loire-Atlantique sur la réunification du département avec la région Bretagne. Et veulent aussi l’ouverture d’un débat public sur le sujet et la création, par la Ville, « d’une instance pérenne rassemblant toutes les parties prenantes pour définir avec l’État les modalités de cette consultation en Loire-Atlantique ».

Au même moment, le 17 décembre, rappelle Bretagne réunie, le conseil régional de Bretagne sera en session : « Nous invitons l’ensemble des élus régionaux à s’exprimer publiquement afin que la Ville de Nantes soit représentée lors de la première session du conseil régional de 2021, puis des suivantes. »

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Lire aussi le communiqué du Carrefour des Acteurs Sociaux et du  Mouvement Fédéraliste Français sur la création de la Communauté Européenne d’Alsace:

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Lire enfin cet article paru dans « Ami hebdo » du 3 mars 2013 à l'occasion du débat public raté sur la fusion départementale alsacienne:

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