18 février 2021, abbaye-aux-Dames de Caen: réunion de la commission permanente du conseil régional de Normandie.

Le 18 février 2021, la commission permanente mensuelle de la région Normandie s'est réunie en visio-conférence depuis son siège de l'abbaye-aux-Dames de Caen...

Commission Permanente de la Région Normandie

Depuis le siège de la Région à Caen, Hervé Morin, Président de la Région Normandie, a réuni en visio, jeudi 18 février 2021, la commission permanente de la Région Normandie, pour examiner plus de 150 dossiers.

On peut notamment retenir :

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE :

Au titre de sa politique de soutien aux entreprises normandes, la Région a décidé d’accorder les aides suivantes :

• 387 700 euros de prêts à taux nul et 80 531 euros de subventions au titre du dispositif « A.R.M.E » pour soutenir 4 entreprises en situation de fragilité et permettant la sauvegarde de 99 emplois;

• 341 485 euros de subventions au titre du dispositif « Coup de pouce » pour soutenir la création et la reprise en Normandie de 57 TPE de moins de 10 salariés ;

• 570 500 euros de prêt à taux nul au titre du dispositif « Impulsion Développement » pour accompagner les projets d’investissement ou de transmission-reprise de 4 entreprises et permettant d’envisager la création de 33 emplois ;

• Un prêt d’un montant de 483 815 euros au titre du dispositif « Impulsion Environnement » à l’entreprise MAGNY BIOMETHANE pour la réalisation d'une unité de méthanisation en injection dans l’Orne, ainsi qu’une subvention de 27 897 euros à l’entreprise METHATHIS d’Athis Val de Rouvrepour son projet d’installation photovoltaïque de 170 KWc;

• Un prêt à taux nul d’un montant de 50 000 euros au titre du dispositif « Impulsion Développement Trésorerie COVID-19 » pour aider l’entreprise BIOPIC de Caen à faire face aux difficultés liées à la crise du COVID-19 ;

• 52 000 euros de prêts à taux nul au titre du dispositif « Impulsion Relance + » pour répondre aux besoins en trésorerie de 6 entreprisesliés à la crise du COVID-19 ;

• Des subventions pour un montant total de 129 436 euros pour accompagner 5 projets de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS). Les élus régionaux ont, par ailleurs, décidé de prolonger le dispositif « Impulsion Résistance » jusqu’au 26 mai 2021. Pour mémoire, face à l’impact de la crise du Covid-19 sur l’économie, la Région et les intercommunalités normandes ont lancé, en avril dernier, ce dispositif afin d’accompagner les petites entreprises de 0 à 4 salariés locaux, ne pouvant prétendre à une aide du Fonds National de Solidarité Etat-Régions (FNS), et dont les coûts fixes sont trop élevés pour faire face à la baisse de leur chiffre d’affaires engendrée par la crise sanitaire. Financé à hauteur de 40 % par la Région et 60% par les intercommunalités, ce dispositif s’adresse prioritairement aux secteurs du tourisme, de la culture, du sport et de l'événementiel.

INNOVATION – RECHERCHE :

- 220 439 euros pour soutenir les projets innovants de 3 entreprises Dans le cadre du dispositif « Impulsion Innovation», la Région soutient les projets d’innovation portés par les entreprises régionales, démontrant un fort potentiel en termes d’emplois ou d’impacts sur la compétitivité d’une filière.

Dans ce cadre, la Région a décidé d’attribuer les subventions suivantes :

• 99 500 euros à l’entreprise ALTIX de Val de Reuil (27) pour le redéveloppement de sa gamme actuelle de machines pour panneaux flexibles « AcuReel » ;

• 79 039 euros à l’entreprise CPM INDUSTRIES de Saint Romain de Colbosc (76) pour le développement d’un four à concentration solaire pour la cuisson décarbonée dans le cadre de sa stratégie de diversification de son activité ;

• 41 900 euros à la société DAUDI de Falaise (14) pour le développement et l’industrialisation d'un broyeur de déchets organiques ménagers. Ces différents projets permettent d’envisager la création de 10 emplois au total.

• 135 830 euros pour soutenir le projet « OptimALG » de l'Université Rouen Normandie Le projet OptimALG est un projet interrégional Normandie / Hauts-de-France entre l'Université Rouen Normandie (laboratoire GlycoMEV) et la société e- Zyvec qui vise à travailler sur le problème du rendement de production des mAbs anticancéreux, biomédicaments à intérêts thérapeutiques produits par la microalgue P. tricornutum.

La Région accompagne l’Université de Rouen Normandie à hauteur de 135 830 euros - dont 67 915 euros au titre du « FEDER – Projets collaboratifs » - pour ce projet.

NUMERIQUE :

- Edition 2021 du Prix de la médiation numérique normande

La Région met en place et coordonne un réseau d’Espaces Ressources pour le Numérique en Normandie dont la Médiation Numérique Normande est une des composantes. Le Prix de la médiation numérique normande récompense chaque année une à plusieurs structures labellisée(s) « Espace Public Numérique Normandie » pour des projets innovants déjà réalisés ou en émergence mis en œuvre au sein de leurs ateliers à destination du grand public.

A travers ce Prix, la Région souhaite valoriser les démarches de médiation numérique et les projets les plus emblématiques auxquels elles donnent lieu, notamment dans le tissu associatif. Un jury se réunira en septembre 2021 pour étudier l’ensemble des candidatures et sélectionner le(s) lauréat(s).

Le Prix 2021 pourra récompenser jusqu’à 8 EPN labellisés (minimum 4 000 € par projet). Le dépôt des candidatures doit s’effectuer entre le 1er mars 2021 et le 31 mai 2021. Le dossier de candidature est à télécharger sur le site web des espaces numériques en Normandie : https://espaces-numeriques.normandie.fr/epn

FORMATION :

Dans le cadre de sa politique en faveur de la formation professionnelle et de l’insertion vers l’emploi des Normands, la Région a décidé d’attribuer les aides suivantes :

• 28 590 euros de subventions pour accompagner 22 personnes engagées dans une démarche de validation des acquis de l'expérience (VAE) ;

• 301 276 euros au titre du dispositif « Qualif Individuel » pour la prise en charge des parcours de formation de 35 demandeurs d’emploi ;

• 66 776 euros au titre du dispositif « Une formation, un emploi » pour financer 3 actions individuelles et deux actions collectives de formation.

EDUCATION - JEUNESSE :

- Plus de 1,21 million d’euros pour améliorer le cadre d’étude des lycéens normands

La Région mobilise une enveloppe de 1,06 million d’euros au total pour permettre aux lycées de Normandie de faire l’acquisition d’équipements pédagogiques et de mobiliers neufs. Les élus régionaux ont par, ailleurs, attribué des subventions à 13 lycées pour un montant total de 146 485 euros pour soutenir financièrement des travaux de réparation, d’amélioration ou d’aménagement.

- « Pass Monde » : Soutien à la mobilité internationale des jeunes normands

Le dispositif « Pass Monde » permet de soutenir la mobilité internationale des jeunes normands (lycéens, étudiants, apprentis, stagiaires de la formation professionnelle...) dans le cadre de leur cursus de formation ou de projets personnels. Les élus régionaux ont décidé d’attribuer, dans ce cadre, des bourses à114 jeunes normands pour un montant total de 117 040 euros.

SPORT :

Dans le cadre de sa politique en faveur du sport, la Région a décidé d’attribuer les aides suivantes :

• des subventions pour un montant total de 28 000 euros à trois structures (JS Cherbourg HandBall, Union Badminton Club de la Baie, et Elan Gymnique Rouennais) au titre du fonds de soutien exceptionnel « Appui et relance », mis en place par la Région pour soutenir le secteur associatif et sportif dans le contexte sanitaire exceptionnel lié à la crise du COVID-19 ;

• des subventions pour un montant total de 27 000 euros pour soutenir l’organisation par le stade Sottevillais de l’édition 2021 du Perche Elite Tour et l’organisation du Master Epée d'Escrime par le Cercle d’escrime Lexovien ;

• des aides exceptionnelles pour un montant total de 10 000 euros pour les organisateurs d’événements sportifs annulés en 2020 suite à la crise du Covid-19 : le semi-marathon de Normandie et le marathon de Deauville ;

• des aides pour la saison 2020/2021 à 43 clubs évoluant au niveau national dans 22 disciplines pour un montant total de 380 100 euros.

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE :

- Près de de 1,23 million d’euros en faveur du développement des territoires normands

Les élus régionaux ontdécidé d’accompagner la réalisation de projets d’investissement structurants au titre Fonds Régional d’Aménagement et de Développement du Territoire (FRADT) :

• 639 986 euros pour le projet d’optimisation des quais de croisière de Vernon et développement du tourisme fluvial porté par Seine Agglomération ;

• 119 096 euros pour le projet de rénovation énergétique du gymnase Pierre de Coubertin porté par la commune du Havre;

• 350 000 euros pour le projet de réaménagement urbain et paysager de la place Poussin aux Andelys porté par la commune des Andelys ;

• 120 000 euros pour la phase 2 de l’opération collective de modernisation de l'artisanat et du commerce portée par le Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Pays du Perche Ornais.

- Soutien au traitement et à la reconversion des friches

La Région a décidé d’attribuer une subvention de 515 056 euros à l’Établissement Public Foncier (EPF) de Normandie pour les travaux de réhabilitation du site Sanchez » à Lisieux (14). L’intervention de l’EPF Normandie s’inscrit dans le cadre de la reconversion du site en pépinière d’entreprises et bureaux.

En outre, au titre de la convention 2017-2021, la Région a alloué des subventions pour un montant total 70 500 euros à l’EPF Normandie pour financer des études préalables aux opérations suivantes :

• le projet de reconversion économique du site Masurel à Saint- Eustache la Forêt (76) ;

• le projet de démolition des anciens abattoirs qui permettra l’extension du parc de l'Aure et la création d’un espace pour accueillir les grandes manifestations à Bayeux (14) ;

• le projet d'habitat mixte sur le site de l’ancienne laiterie Lactalis à Saint-Crespin / Longueville sur Scie (76).

- Entrée au capital de la SEM Foncière Commerciale de Normandie Afin de favoriser l’implantation ou le renouvellement du commerce et des services des centres-villes de Normandie par l’acquisition et la mise à bail de locaux commerciaux et tertiaires, la Région a souhaité créer la Société d’Economie Mixte dénommée Foncière Commerciale de Normandie (FCN).

La SHEMA, Normandie Participations, la Caisse des Dépôts et Consignations, la Caisse d’Epargne, EPFN, et Territoire et Habitat Normand ont décidé d’accompagner le projet. La Région a décidé d’acquérir 30 000 actions au prix de 100 euros, soit 3 millions d’euros représentant 60 % du capital de la SEM. Elle procédera à la libération du capital en deux temps : 50 % lors de la constitution de la société puis le capital restant en fonction des appels de fonds de la SEM Foncière Commerciale de Normandie.

- Attribution du label « Patrimoine de la Reconstruction en Normandie » aux communes de Caen et du Havre

Afin de de promouvoir l’architecture de la Reconstruction, la Région a décidé de créer le label « Patrimoine de la Reconstruction en Normandie ». Les élus régionaux ont décidé de retenir la candidature des communes de Caen et du Havre pour l’obtention de ce label.

- Soutien à la reconstitution d’une offre qualitative de logements dans les centres des villes moyennes et bourgs structurants

La Région accompagne à hauteur de 98 368 euros au total les opérations de créations/réhabilitations de logements locatifs suivantes :

- L’acquisition et l’amélioration, par HABITAT EURELIEN, de cinq logements collectifs situés sur la commune d'Ezy-sur-Eure (27) ;

- Les travaux d'acquisition et d'amélioration, par OPHLM MANCHE HABITAT, de six logements et deux commerces dans un immeuble situé place de la République à Carentan les Marais (50).

- Quartiers prioritaires de la politique de la ville

Dans le cadre de sa politique en faveur des quartiers prioritaires de la politique de la ville, la Région a décidé d’accompagner les projets suivants :

• 11 305 euros à l’association Les P’tits Yogis de Caen (14) pour la réalisation d’un projet innovant « Femmes en mouvement » pour accompagner les femmes vers une meilleure estime de soi et favoriser l’inclusion sociale dans leurs quartiers. Il consistera notamment à créer de nouvelles interactions au sein d’un groupe de femmes sur 3 territoires reconnus « quartiers prioritaires ». Une autre étape consistera à les accompagner vers les structures clefs de leur quartier, notamment celles qui œuvrent en soutien à l’insertion socio-professionnelle.

• 179 025 euros pour financer les travaux d'aménagement de l'avenue Winston Churchill au sein du quartier Perseigne (QPV) àAlençon (61). L’opération vise à offrir une entrée de quartier explicite à l’Est de Perseigne et à améliorer le cadre de vie général.

SANTE :

- Soutien au réseau territorial de promotion de la santé

La Région cofinance des postes de coordinateurs des Réseaux Territoriaux de Promotion de la Santé (avec un maximum de 10 postes) inscrits dans un partenariat territorial sur les secteurs prioritaires. A ce titre, la Région a attribué des subventions pour un montant total de 56 478 euros aux Réseaux Territoriaux de Promotion de la Santé de la Communauté d'Agglomération Seine-Eure, de la Ville d'Evreux et de la Communauté de Communes Interco Normandie Sud Eure.

TRANSPORTS :

- Plus de 92,4 millions d’euros pour la rénovation des trains AGC du Parc TER Normandie

Le 24 juin 2019 la Région Normandie adoptait son programme pluriannuel d’investissement 2019-2029. En complément de l’acquisition de matériels neufs, ce programme comprend la rénovation des 47 rames AGC du Parc TER Normandie. L’utilisation de ces rames, qui représente la majorité du parc pour les dessertes régionales, est indispensable à la réalisation de l’offre de transport. Dans ce cadre, la Région a attribué une subvention de plus de 92,4 millions d’euros à SNCF Voyageurs pour financer cette opération de modernisation.

- COVID19 :

Gratuité du transport sur le réseau NOMAD pour les voyageurs normands se rendant ou revenant d’un centre de vaccination Afin de permettre au plus grand nombre de se faire vacciner, la Région Normandie propose la gratuité sur le réseau régional NOMAD CAR et TRAIN aux voyageurs normands, non titulaires d’un titre de transport, se rendant ou revenant d’un centre de vaccination. Cette gratuité concerne aussi les services régionaux de transport à la demande de la Région et NOMAD Covoiturage, le service régional de transport en co-voiturage disponible dans 12 communautés de communes normandes : Normandie Pays d’Auge, Côte Fleurie, Honfleur Beuzeville, Pont-Audemer Val de Risle, Roumois Seine, Val ès Dunes, Pays du Neubourg, Lieuvin Pays d’Auge, Terre d’Auge, Campagne de Caux, Pays de Falaise et l’Intercom de Bernay. La gratuité s’applique sur présentation d'un justificatif de rendez-vous délivré au moment de l’inscription à la vaccination.

- Plus de 1,12 million d’euros pour soutenir les aménagements ferroviaires

Les élus régionaux ont décidé d’attribuer :

- 500 000 euros à la Communauté d’Agglomération Lisieux Normandie pour les travaux d’aménagement d’un pôle d’échanges multimodal à la gare ferroviaire de Lisieux,

- 620 322 euros à SNCF Réseau pour la réalisation des travaux de démolition partielle de la tranchée ferroviaire couverte de Rouen rive gauche (ouvrage M à Q)

DEVELOPPEMENT DURABLE :

Dans le cadre de son plan « Normandie Bâtiments Durables », la Région Normandie attribue :

- 357 300 euros au titre du dispositif « Chèque éco-énergie » à 202 bénéficiaires pour la rénovation énergétique de leurs logements,

- 657 216 euros à l’Office Public de l’Habitat de l’Orne pour la rénovation thermique de 80 logements sociaux Allée des Oiseaux à Flers (61)

- 13 039 euros à 3 projets au titre du dispositif « aide au développement de l'usage du vélo électrique ». En outre, les élus régionaux attribuent 139 500 euros pour l’acquisition de 86 véhicules électriques par des Normands, au titre du dispositif « IDÉE ACTION – Mobilité durable ».

AGRICULTURE – PECHE :

- Soutenir les exploitations aquacoles

Les élus régionaux ont décidé d’attribuer une enveloppe globale de 147 545 euros, dont 110 659 euros au titre du fonds FEAMP à 4 exploitations aquacoles pour accompagner leurs investissements productifs (construction de bassins de purification pour l'expédition et la vente en circuit court, acquisition d'un distributeur automatique de coquillages...)

- 126 013 euros pour favoriser l’installation des agriculteurs Au titre de sa politique en faveur de l’installation agricole, la Région accompagne, via les contrats de parrainage, les porteurs d’un projet d’installation agricole, qui bénéficient d’un tuilage avec le cédant sur l’exploitation sur laquelle ils vont s’installer, ou d’une période de test avec les autres exploitants de l’exploitation avant de s’associer.

La Région prend ainsi en charge la rémunération ainsi que la protection sociale et accident du travail de quatre bénéficiaires du dispositif « contrat de parrainage », pour une durée prévisionnelle totale de 7 180 heures de stage, pour un montant estimatif de 35 513 euros. Elle attribue également des subventions pour un montant total de 90 500 euros au titre du dispositif « Impulsion Installation » à 11 projets d’installation d’agriculteurs, dont un projet de maraîchage et d’un centre équestre.

- Plus de 1,04 million d’euros pour une agriculture normande performante

A l’issue des résultats de l’appel à projets N° 2 - 2020 « Agriculture Normande Performante », les élus régionaux ont décidé d’accompagner 74 projets sur tout le territoire normand, avec une enveloppe globale de 1,04 million d’euros.

TOURISME ET CULTURE

- 69 950 euros pour promouvoir la Normandie Médiévale

Dans le but de promouvoir la Normandie Médiévale comme destination d’excellence de la stratégie touristique régionale, les élus régionaux ont décidé d’attribuer :

- 59 000 euros à l’Association Route Historique des abbayes Normandes pour la mise en œuvre de leur plan d'actions 2021, mettant en valeur les qualités touristiques et culturelles des abbayes de Normandie,

- 10 950 euros à l’Association Viking Interprétation Center, pour la poursuite de la mise en tourisme du site Ornavik, en vue de la création d’un Centre d’interprétation Vikings.

- 123 889 euros pour restaurer la Tour des Prisons du Château de Saint-Sauveur-le-Vicomte (50) Dans le cadre du dispositif «Aide à la préservation et à la restauration des édifices culturels protégés au titre des Monuments Historiques», la Région Normandie accorde 123 889 euros à la Commune de Saint-Sauveur-le-Vicomte (50), pour la restauration de la Tour des prisons du Château de Saint-Sauveur-le-Vicomte. Le projet est inscrit dans le contrat de territoire 2017-2021 signé avec la Communauté d’Agglomération du Cotentin.

- Aide à la production littéraire, audiovisuelle, de spectacles vivants et aux projets d’éducation artistique en Normandie

Au titre de sa politique culturelle, la Région accorde :

• Des bourses pour un montant total de 11 000 euros à 3 auteurs d’œuvres littéraires,

• des subventions d’un montant total de 360 621 euros, à 23 structures pour la création et la diffusion d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles,

• 40 000 euros à l’Association Le Point du Jour de Cherbourg-en-Cotentin, au titre du Fonds Relance Culture pour sa création "sur les traces de Victor Hugo en Normandie",

• 8000 euros à l’Association A l’est du Nouveau de Mont Saint Aignan (76) pour le Festival à l'EST qui se déroulera sur l'agglomération de Rouen du 17 au 21 Février 2021 ;

• 8000 euros à l’Association Ciné Deep pour le Festival du film canadien qui se déroulera à Dieppe du 9 au 11 avril 2021

• 764 000 euros pour l’organisation de 32 festivals de musiques savantes, de musiques actuelles, de spectacles vivants, dont le 40ème festival « Jazz sous les Pommiers », à Coutances (50) du 08 au 15 mai 2021, la 16ème édition du festival "Les Musicales de Normandie" du 30 juillet au 31 août 2021, et le 19ème Festival "Danse de tous les sens", à Falaise (14), du 16 au 22 mai 2021

• Plus de 1,46 million d’euros aux compagnies de spectacles vivants pour la création, la diffusion ou la poursuite de leurs activités en 2021,

• Plus de 1,74 million d’euros à l’Orchestre Régional de Normandie à Mondeville (14) pour la poursuite de ses activités en 2021