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Le retour subreptice de l'ECOTAXE risque de dresser les territoires les uns contre les autres! (défausse de l'Etat central...)
La loi climat en cours de discussion à l'Assemblée Nationale suscite deux grandes inquiétudes chez les élus locaux, notamment régionaux:
1) L'écotaxe après son retrait en 2014 pourrait faire son retour à la discrétion des régions qui le souhaiteraient puisque l'Etat central s'est montré incapable d'assumer efficacement cette mesure d'intérêt national: la nouvelle collectivité unique d'Alsace a fait savoir qu'elle serait intéressée pour réguler la circulation sur l'A35 surchargée de poids-lourds sachant que le projet de contourner Strasbourg par l'Ouest est en cours de réalisation... Cette mesure aurait pour effet de reporter le trafic de transit des poids-lourds de la plaine d'Alsace vers la vallée lorraine de la Meuse: une raison de plus pour mécontenter les Lorrains et de démanteler la région Grand Est qui peine à exister depuis 2015!
Cette préoccupation devrait aussi nous alerter en Normandie puisque Valérie Pécresse s'est dit intéressée par cette expérimentation d'une éco-taxe régionale pour l'île-de-France avec pour conséquence... le report vers la Normandie d'une partie du trafic poids-lourds de transit européen Nord-Sud, notamment du côté de Rouen, là où précisémment un autocrate local amateur irréaliste de social-écologie se refuse à financer une autoroute de contournement.
2) La majorité gouvernementale souhaite limiter le pouvoir décisionnaire des conseils régionaux sur la question de l'artificialisation des terres quitte à remettre en cause le principe constitutionnel de la libre administration des collectivités territoriales dans la République.
Les députés ont donné leur aval dimanche en commission à la mise en place éventuelle d’une « contribution » poids lourds dans les régions qui le souhaitent, une mesure inflammable et critiquée à droite, qui dénonce le « retour de l’écotaxe » abandonnée en 2014.
C’est une demande de la part de certaines régions aujourd’hui, dans une logique de différenciation , a relevé le ministre délégué aux Transports Jean-Baptiste Djebbari, lors de l’examen en commission du projet de loi climat.
Ce débat est lié au lancement début 2021 de la nouvelle collectivité européenne d’Alsace, qui a récupéré la gestion de certains tronçons routiers. Cette collectivité, via une contribution spécifique, souhaiterait lutter contre l’afflux de poids lourds sur l’A35.
Mais les élus locaux lorrains s’inquiètent d’un report
du trafic vers l’A31, très chargée elle aussi.
L’article 32 du projet de loi climat, examiné en commission avant son arrivée dans l’hémicycle fin mars, prévoit une habilitation à légiférer par ordonnance
pour permettre aux régions volontaires, disposant d’un domaine public routier
, de mettre en place une contribution spécifique assise sur le transport routier de marchandises
.
L’objectif est de favoriser le transport des marchandises par des moyens moins émetteurs de gaz à effet de serre (ferroviaire, fluvial…)
, précise l’exposé des motifs du projet de loi.
L’échelle régionale est tout à fait adaptée
et la contribution toucherait l’ensemble des camions, à la fois les camions français mais surtout les camions étrangers
, a souligné le co-rapporteur Jean-Marc Zulesi (LREM).
Le retour des bonnets rouges ?
C’est le retour du débat sur l’écotaxe
, a dénoncé le député LR Vincent Descœur, une mesure abandonnée en 2014 pendant le quinquennat de François Hollande, après le mouvement des bonnets rouges
.
Cela pose un certain nombre de questions, celle de son assiette et des disparités que cela introduirait d’une région à l’autre
, a-t-il mis en garde.
Au PS, Dominique Potier, député de Meurthe-et-Moselle, s’est lui aussi inquiété du report
des poids lourds d’un territoire à l’autre et réclame un schéma national et européen
.
Une « menace » selon les transporteurs
La possibilité d’une écotaxe régionale est diversement appréciée par les régions. En Ile-de-France Valérie Pécresse (ex-LR) y est par exemple favorable. Même chose pour les socialistes Marie Guite-Dufay en Bourgogne-Franche-Comté ou Alain Rousset en Nouvelle Aquitaine.
En Bretagne, où était né le mouvement des bonnets rouges, le PS Loïg Chesnais-Girard est hostile au dispositif.
La Fédération nationale des transports routiers (FNTR) s’est insurgée contre la mesure, y voyant une menace pour la survie des entreprises
.
« Il n’y en aura pas en Bretagne »
Le président de la région Bretagne, Loïg Chesnais-Girard (PS), a d’ores et déjà déclaré sur Twitter dimanche qu’il n’y aura pas d’écotaxe en Bretagne. « S’il y a une écotaxe pour entrer sur Rungis, nous Bretons, qui nourrissons les Parisiens, seront taxés pour faire notre métier. Cela sans distinction de ceux qui sont vertueux ou non », a-t-il écrit. « La fiscalité pour piloter la transition doit être mieux pensée », selon lui.
« Il faut une stratégie bas-carbone assumée par tous, cohérente et partageant les efforts. Et en premier lieu la grande distribution qui doit intégrer cela dans sa gestion des flux et des stocks. Et de l’innovation encore et toujours pour chasser le carbone fossile de nos sociétés », a-t-il ajouté.
Voir aussi:
L'Association des Régions de France s'inquiète vivement de l'esprit néo-jacobin dirigiste que l'on trouve dans certains articles du projet de loi climat... sous prétexte de lutter sans délais contre les effets du changement climatique.
L’association des Régions de France a fait part vendredi 12 mars de sa «préoccupation» au sujet de certaines mesures du projet de loi climat et les «risques» qu’elles feraient peser sur les «libertés locales», au moment où le texte est examiné en commission à l’Assemblée.
Régions de France réclame notamment la «suppression» de la fixation par décret «des objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables». La mesure figure dans l’article 22 du projet de loi, qui précise qu’elle sera prise «après concertation avec les régions concernées». Mais pour Régions de France, elle «heurte le principe de libre administration des collectivités régionales». Malgré «d’indéniables avancées», l’association présidée par Renaud Muselier, président LR de la région PACA, critique aussi le «flou» de certaines dispositions. Elle demande un «desserrement des délais» pour atteindre les objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols, une mesure sensible qui «devra reposer sur un consensus» et «respecter les attributions des Régions, des intercommunalités et des communes en matière de planification et de droit des sols». En cours d’examen en commission et attendu dans l’hémicycle fin mars, le projet de loi climat se fixe l’objectif de «diviser par deux le rythme de l’artificialisation des sols sur la décennie à venir» par rapport aux années précédentes.
Avant son examen, une députée LREM pronostiquait un dialogue «très, très chaud» avec les élus locaux sur cette question. «Concrètement ça veut dire qu’il va falloir s’asseoir sur des permis de construire» ou solliciter «des bureaux d’études pour refaire des PLU (plan local d’urbanisme). Ça va concerner les collectivités à tous les niveaux». Mais «soit vous vous dites, oh là, là, on aura face à nous toutes les associations d’élus, soit vous l’abordez de façon ultra-positive, ça montre que c’est un texte au plus près des gens, qui impacte le quotidien, ce n’est pas une loi de grands principes, mais du très concret», nuançait cette élue.
Les «marcheurs» ont d’ailleurs choisi Jean-René Cazeneuve comme rapporteur général du texte pour rassurer les élus locaux. Car ce député du Gers préside aussi à l’Assemblée la délégation aux collectivités territoriales.
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