05 mars 2010
Qe pensez-vous des propositions du M'PEP?
Le Mouvement Politique d'Education populaire M’PEP propose 5 priorités pour des régions vraiment à gauche :
1.- Des référendums se tenant le même jour, sur les mêmes sujets, dans toutes les régions de gauche, sur la « désobéissance européenne » pour refuser les directives libérales
L’exemple du référendum militant pour le maintien du statut public de La Poste a montré le chemin. Le référendum est un excellent outil d’éducation populaire et de politisation de la population. C’est une forme d’expression majeure de la souveraineté du peuple. C’est un moyen de le mobiliser et de le consulter. Voilà pourquoi le M’PEP considère que les grands sujets de politique nationale, ayant des répercussions régionales, comme les grands sujets de politique régionale, devraient être soumis au référendum par les Conseil régionaux de gauche. Ces référendums n’auraient pas de valeur juridique, bien sûr, mais ils auraient une immense portée politique si la population se déplace en nombre et soutient les propositions qui lui sont faites.
Ces référendums donneraient un mandat clair aux élus régionaux pour qu’ils pratiquent la « désobéissance européenne » à propos de la directive services (ex-Bolkestein), des marchés publics et des OGM.
- La directive service prétend tout privatiser ou presque, notamment les services sociaux comme les crèches. Il faut voter NON à la directive service et donner mandat aux élus régionaux de ne pas la mettre en œuvre dans leur région.
- Les règles européennes des marchés publics reposent sur le « moins-disant ». Déjà des entreprises chinoises construisent des autoroutes en Pologne avec des travailleurs importés rémunérés en-dessous du salaire minimum. Il faut voter NON aux règles des marchés publics et donner mandat aux élus régionaux pour qu’ils introduisent des critères sociaux et environnementaux dans les appels d’offres.
- L’Union européenne revient à la charge pour imposer les Organismes génétiquement modifiés. Il faut dire NON aux OGM et donner mandat aux élus pour s’y opposer.
2.- Installation d’un service régional d’intervention économique auprès des salariés, des syndicats, des élus locaux, des petites entreprises, notamment pour relocaliser la production
Ce service, intégré à l’administration du Conseil régional, aurait 4 missions :
- Gérer un Observatoire actif du non-emploi (chômages), du sous-emploi (précarités) et du mal-emploi (exploitation, stress, harcèlement, discriminations…). Établissement de « listes noires » des entreprises fautives.
- Distribuer des aides aux entreprises, mais sur des bases extrêmement strictes de critères sociaux et environnementaux.
- Constituer un Fonds régional de financement des salaires (FREFIS) pour rassembler le maximum de crédits afin de financer directement des salaires, principalement dans le secteur non-marchand.
- Créer un système d’accueil, d’écoute et d’intervention pour aider les salariés, syndicats, élus locaux, PME et PMI à faire face aux difficultés. La région pourra entrer au capital des entreprises, accorder des garanties, des prêts à taux zéro, financer des cadres et techniciens pour aider au redémarrage, aider à la reprise de l’entreprise par les salariés, à la création de coopératives…
3.- Création d’un Livret E, identique au Livret A, qui servirait à financer l’emploi de qualité dans les PME et PMI régionales, et les coopératives
Les réseaux de La Poste, mais aussi des organismes financiers du secteur coopératif et associatifs seraient sollicités pour placer dans le public ce produit d’épargne qui servirait au développement économique régional. Le capital serait garanti par la région, et le taux d’intérêt légèrement supérieur à celui du Livret A. L’épargne servirait à financer les fonds propres des PME et PMI régionales, selon des critères sociaux et environnementaux sociaux, et à octroyer des prêts à taux bonifiés.
4.- Mise en place d’un service administratif régional de l’environnement et d’un service public interrégional de l’environnement
Ce service administratif régional de l’environnement serait intégré à l’administration du Conseil régional. Il aurait la double mission d’observer et de comprendre l’état de l’environnement et de la biodiversité dans la région, en lien avec les organismes publics, privés et associatifs intervenant dans ce domaine, et d’agir sur cette réalité dans la perspective d’une transformation du mode de production, de la réduction de l’empreinte écologique, de la préservation de la biodiversité, de la réduction des gaz à effet de serre (GES), du contrôle de la sécurité des aliments. Ce service interviendrait dans les domaines suivants : transformation du mode de production ; gaz à effet de serre ; dépollution ; eau et assainissement ; déchets ; patrimoine naturel et biodiversité ; énergie ; lien avec les Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail des entreprises ; air, bruit, alimentation humaine et du bétail.
Pour ne prendre qu’un exemple, la région dresserait le bilan carbone des entreprises, qui serait rendu public.
En outre, les régions de gauche constitueraient un service public interrégional de l’environnement. Il serait composé essentiellement de chercheurs travaillant par exemple sur la mesure, la quantification et la localisation des gaz à effet de serre, l’évaluation des OGM ou la mesure des résidus phytopharmaceutiques dans l’eau de ville…
5.- En attendant la nationalisation de Dexia, organisation d’une « Banque d’investissement des collectivités locales » indépendante du système bancaire
Les Conseils régionaux sont très peu endettés. Ils pourraient donc augmenter leur dette pour investir utilement, principalement dans la reconversion du mode de production et du bâti. Mais les politiques néolibérales ont détruit l’excellent système qui prévalait auparavant avec la Caisse d’aide à l’équipement des collectivités locales (CAECL), dépendant de la Caisse des dépôts, et qui avait le monopole des prêts aux collectivités locales. À cette époque, nul scandale financier n’avait lieu, nulle spéculation, aucun « crédit toxique » ne venait polluer les finances des collectivités locales. De surcroit, les crédits étaient « bonifiés » par l’État (le taux d’intérêt était inférieur à celui du marché). Après de nombreuses vicissitudes, la CAECL est devenue Dexia, la banque probablement la plus mal gérée de la place (la Belgique, le Luxembourg et la France ont du mettre 6,5 milliards d’euros pour la renflouer), dirigée par une équipe particulièrement incompétente. Il faut donc nationaliser Dexia (il y a déjà 6,5 milliards d’euros d’argent public au capital !) et remplacer tous les incapables qui ont conduit à ce désastre.
En attendant, les Conseils régionaux peuvent se coaliser pour créer leur « Banque d’investissement des collectivités locales ». Elle organiserait des émissions obligataires destinées aux seuls résidents, afin de ne pas aller sur les marchés internationaux de capitaux. Les titres seraient placés par La Poste et les réseaux de la finance solidaire. Les obligations seraient garanties, elles auraient une durée de cinq ans, et leur taux d’intérêt serait autour de 3,5%. Les collectivités locales (régions, départements, communes) pourraient alors emprunter à cette banque, quasiment au même taux que l’émission, augmenté de frais de gestion modiques. Les réseaux de La Poste et des organismes financiers du secteur coopératif et associatifs placeraient les titres.