L'Etoile de Normandie

Le Magazine Internet des Normands, entre Traditions & Modernité - "Ce site s'inscrit dans la volonté de mettre fin à la division administrative de la Normandie, morcelée en 1972 par le bon plaisir de l'Etat, contre l'avis des élus et des citoyens".

10 avril 2008

Pugilat à l'affiche le 16 avril prochain

L'espoir de la Normandie

contre

le champion de la SNCF

beauvais VS Pepy

Beauvais                  Pépy

Toute la Normandie est derrière Laurent Beauvais !

La Région au secours du Paris-Granville (article paru ce-jour dans OF)

Laurent Beauvais va rencontrer le président de la SNCF pour évoquer les retards, la surcharge et l'inconfort pour les usagers.

Comme il l'a affirmé lors de sa prise de fonction, Laurent Beauvais, nouveau président de la région Basse-Normandie, suivra de près le dossier des trains sur la ligne Paris-Granville. Il déplore « une situation de cette ligne qui s'est fortement dégradée ces derniers mois : retards, surcharges, inconfort ».

Le comité de suivi s'est réuni lundi à Caen. « Il faut que la SNCF mette en oeuvre, très rapidement, toutes les mesures nécessaires afin de redresser une situation inacceptable » a réaffirmé Laurent Beauvais. Un plan de redressement d'urgence a été demandé à la SNCF qui s'y est engagée pour la mi-juin 2008, « et dès les week-ends de Pâques et de Pentecôte ».

La Région qui a investi près de 210 millions d'euros sur cette ligne « attend d'être payée en retour » ont déclaré Laurent Beauvais et Pierre Mouraret, président de la commission transport. Pour le plus long terme, la Région a lancé une étude de fiabilisation et de modernisation de cette ligne. Les premières conclusions seront rendues avant l'été 2008. Mercredi 16 avril, Laurent Beauvais va rencontrer Guillaume Pépy, président de la SNCF, pour évoquer l'ensemble de ce dossier Paris-Granville.

Ouest-France

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19 mars 2007

L'ARF propose diverses réformes pour les régions de France

etoile   
C'est le moment d'interpeller les candidats à la présidence de la république... Ce que fait l'ARF, l'Association des Régions de France car une France forte et juste ne peut se faire sans des régions fortes et solidaires..... Cela tombe sous le bon sens !

Voici les 17 propositions de l'ARF sous forme de 17 questions, envoyées aux candidates et aux candidats de l'élection présidentielle :

1. Etes-vous favorable au transfert de la compétence économique de manière complète et cohérente aux Régions?
2. Etes-vous favorable à la responsabilisation des régions en matière de politiques territoriales, en rendant prescriptifs les schémas d'aménagement et de développement?
3. Etes-vous favorable à la régionalisation de la gestion des fonds européens?
4. Quelles relations entre Universités et Régions proposez-vous?
5. Etes-vous favorable au traitement des licences professionnelles comme l'apprentissage?
6. Etes-vous favorable à la création d'un grand service public régional de l'orientation et de l'emploi complétant la compétence formation professionnelle?
7. Etes-vous favorable à la décentralisation aux Conseils régionaux des compétences liées au logement des jeunes, qu'ils soient étudiants, apprentis, stagiaires, jeunes travailleurs ou jeunes chômeurs?
8. Etes-vous favorable à la fin de tous les doublons Etat / collectivités et entre collectivités?
9. Etes-vous favorable à l'unification des fonctions publiques, fondée sur la notion de métiers?
10. Quelle réforme du mode d'élection des sénateurs et de la composition du Sénat proposez-vous?
11. Etes-vous favorable à la création d'un Haut Conseil des Territoires, instance de négociation permanente entre l'Etat et les grandes collectivités (Régions, Départements, Agglomérations)?
12. Etes-vous favorable à la création d'un véritable statut de l'élu local intégrant une revalorisation des indemnités, de la protection sociale et des retraites des membres des exécutifs locaux, une valorisation des acquis de l'expérience d'élu en fin de mandat?
13. Quels sont vos projets en matière de limitation du cumul des mandats?
14. Etes-vous favorable à l'instauration par la Loi de la possibilité pour un niveau de collectivité de déléguer par convention à d'autres niveaux qui seraient volontaires des compétences transférées?
15. Etes-vous favorable à la négociation d'avenant aux CPER (Contrat de plan Etat-régions) finalisés début 2007?
16. Comment entendez-vous développer le droit à l'expérimentation des collectivités territoriales?
17. Etes-vous d'accord pour initier une vraie réforme des finances locales ?
La réforme de la fiscalité locale
Elle pourrait être fondée,selon les présidents de région socialistes sur les principes suivants :
- Renforcer la responsabilité et l'autonomie fiscale des collectivités
- Remettre en cause les niches fiscales et la prise en charge par l'Etat d'exonérations sur les impôts locaux
- Prévoir un prélèvement sur les personnes et les entreprises à tous les niveaux de collectivités
- Instaurer une vraie corrélation entre compétences et recettes fiscales
- limiter la concurrence fiscale entre les territoires, leur transférer des impôts dynamiques.
- Accroître le rôle de l'Etat en matière de péréquation entre collectivités, en prenant en compte des critères de charges et de ressources
- Transférer la Taxe Professionnelle aux EPCI (Intercommunalités) et aux Régions en prévoyant une évolution de cette dernière vers une taxe sur la valeur ajoutée
- Etudier l'éventualité de taxer les actifs financiers des entreprises
- Offrir la possibilité aux collectivités d'instaurer une taxe additionnelle à des impôts nationaux (que ce soit sur le revenu, les sociétés ou la CSG)
- Revoir les bases de la taxe d'habitation et en affecter le produit entièrement aux agglomérations et communes
- Instaurer des outils financiers et fiscaux favorisant le développement durable"
La décentralisation ? : Nous, on ne s'en fiche pas !

Pour l'ARF, rappelons que sa position est claire : " La France a besoin d'une vraie décentralisation pour se moderniser et retrouver un véritable dynamisme économique "

Note de Yuca de Taillefer : Parler des "généralités" de la France ou des paticularités de chacun devant des panels (télévisuels) c'est bien, mais la France ce n'est pas que l'Elysée ou des citoyens c'est aussi des territoires et des collectivités territoriales, il serait bien également de proposer une vision territoriale de la France et ne pas laisser de côté le fait régional.

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16 juin 2006

L'EPR-THT : un sujet qui fait causer!

etoile  L'EPR, dont les élus Normands ont refusés à Penly devraient s'établir à Flamanville (Cotentin) : forcément cela fait causer !..

L'enquête public débute et les Normands sont invités à donner leur avis là dessus : le public a six semaines pour se prononcer jusqu'au 31 juillet.

Dans les mairies des dix-neuf communes situées autour de la centrale, un dossier est disponible, ainsi qu'à la sous-préfecture de Cherbourg. Mais si l'on veut rencontrer les trois commissaires enquêteurs, il faudra se rendre soit à la mairie de Flamanville, soit à la mairie des Pieux.

Les citoyens Normands pourront directement poser des questions aux promoteurs du projet. Les lecteurs trouveront trois types de documents : le dossier technique du projet, mais aussi les études d'impact, sur les risques et les dangers d'une part, et l'environnement, la faune, la flore, d'autre part.

En fonction de l'enquête et du rapport qui sera pondu, EDF obtiendra, ou non, l'autorisation de construire. Le béton nucléaire commencera à être coulé début décembre 2007.

Les permances débutent le 16 juin de 9 h à 12 h à Flamanville, puis de 14 h 30 à 17 h 30 à la mairie des Pieux. Elles se dérouleront dans l'une et l'autre des communes, le matin ou l'après midi en alternance, aux mêmes horaires, les 24 et 27 juin, le 5, le 11, le 20, le 27, et le 31 juillet.
Un livret pour tout savoir sur l'enquête publique sera distribué la semaine prochaine dans les boîtes aux lettres des 19 communes concernées.

Les "grosses têtes" qui mènent le projet EPR :
- Philippe Leigné, directeur de l'aménagement de Flamanville 3.
- Jean-Pierre Moncomble, chef de mission EPR à EDF.
- Bernard Gaasch, président de la commission d'enquête publique, ingénieur-conseil en retraite.
- Charles Guillery, membre de la commission d'enquête, ancien ingénieur des eaux et forêt.
- Henri-Claude Guénoun, membre de la commission d'enquête, ancien médecin général militaire.

L'EPR, considéré comme un réacteur de transition destiné à prendre le relais d'une bonne partie des 58 réacteurs vieillissants en service en France, est un projet franco-allemand développé depuis 1992 par Siemens et Framatome-ANP (groupe Areva).

L'EPR est bon pour notre confort, mais est-ce bon pour notre environnement ?

Yuca de Taillefer.

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12 mai 2006

Economie : Cinq régions françaises totalisent plus de 50% des investissements étrangers

etoile  En investissements étrangers sur son territoire, la France paradoxalement se porte plutôt bien malgré tout ce qui fait que son image se dégrade à l'étranger.
Mais une des deux demi-région normande est en fin de peloton... Encore une bonne raison d'exiger la réunification! La "rupture" et le "changement" pour les Normands ce n'est pas 2007, c'est la REUNIFICATION ! (Yuca de Taillefer)


Source : Gazette des Communes

"En 2005, comme les années précédentes, la France s'impose comme l'un des pays les plus attractifs du monde, avec près de 33.000 emplois créés ou maintenus par des investisseurs étrangers", a souligné Clara Gaymard, présidente de l'Agence française pour les investissements internationaux (AFII), en présentant le 10 mai le bilan 2005 de l'agence. 33.296 emplois ont été créés en France en 2005, liés à des investissements internationaux (contre 33.247 en 2004), en particulier dans le cadre de projets à forte valeur ajoutée et haut contenu technologique. L'Ile-de-France, (28,5% des emplois créés contre 16,9% l'an dernier), Rhône-Alpes (12,3%) et Nord-Pas-de-Calais (10,2%) constituent le trio de tête des régions les plus attractives, tandis que Champagne-Ardenne (0,4% des emplois créés), Basse Normandie (0,3%) et Limousin (0,1%) se retrouvent en queue de peloton. Les cinq régions les plus attractives totalisent en 2005 plus de la moitié du total des investissements étrangers, et 65,9% des créations d'emplois. Les logiciels et prestations informatiques (12,6% des emplois créés), les constructeurs automobiles et équipementiers (11,5%) sont les secteurs dans lesquels les investissements étrangers ont créent le plus d'emplois l'an dernier.

Jacques Paquier

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18 avril 2006

Aéroport régional

Philippe Augier, Maire de Deauville et Réunificateur, déclarait vendredi soir devant le Conseil Municipal  (source OUEST-FRANCE)

« La ville de Deauville est propriétaire de l'aéroport, et rien ne peut être entrepris sans l'accord de celle-ci. Nous sommes favorables à la création des deux lignes vers Londres et vers Amsterdam. Une troisième ligne pourrait voir le jour en direction du sud de la France, si le marché des entreprises en exprimait le besoin. En aucun cas, il n'est envisagé la création d'une ligne Deauville-Lyon. »

« Il n'est question ni d'allongement de piste, ni de création de taxiway, ni de vol de nuit. Seuls un agrandissement du parking et un aménagement des salles d'accueil sont prévus pour répondre aux besoins d'ores et déjà constatés du fait du développement des charters ».

« Les nuisances ont régressé ces dernières années du fait de l'interdiction de la voltige et de la cessation des exercices militaires. Il sera bientôt publié un nouveau plan d'exposition aux bruits montrant cette diminution des nuisances sonores. La ville de Deauville est totalement consciente de la nécessité de protéger le territoire de proximité de l'aéroport. La présence de la Ville dans le syndicat mixte qui exploitera l'aéroport est une garantie contre toute dérive. Je m'en porte garant. » .

« Je reste convaincu que Caen, capitale régionale où se concentrent et se développent les plus grandes entreprises de la région, doit disposer d'un aéroport proposant des services répondant aux besoins de ces entreprises. »

« Les exagérations peuvent être admises quand elles proviennent de personnes réellement inquiètes, mais qui devraient être rassurées du fait de cette mise au point. Ces mêmes exagérations seraient irresponsables si elles étaient exprimées dans un but d'exploitation politique. »

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13 avril 2006

Informations utiles aux propriétaires de terrain

En ce moment en Normandie beaucoup de communes s’emploient à des études pour la révision de leur POS. Beaucoup de Normands espèrent tirer profit de cette révision, il est vrai que sur le littoral les promoteurs se bousculent dès qu’un espace constructible est dégagé, les acheteurs potentiels sont nombreux. MAIS, car il y a toujours un mais, il se trouve aussi des propriétaires qui ne veulent pas vendre pour des raisons personnelles, par idéologie, simplement pour garder les terrains pour les donner en héritage à leurs enfants, et aussi des agriculteurs qui ne souhaitent pas se défaire de leurs terres. Ces derniers seraient maintenant pénalisés par les nouvelles dispositions : merci Mr. J-L_ Borlot.

Je vous offre maintenant la lecture d’un article récent de Philippe François, paru dans Société Civile n°56, mars 2006 pour (IFRAP).

Michel H. A. Patin

____________________________________

Collectivisation des terres


Avec 550.000 km2 et seulement 60 millions d’habitants, la France apparaît, aux Anglais, Allemands ou Hollandais qui la traversent, comme une sorte de désert. Avoir réussi à y créer une pénurie de terrains constructibles relève de l’exploit. L’Etat l’a fait.

Dès les années cinquante, la France ne comptait encore que 40 millions d’habitants, mais nos dirigeants se souciaient déjà de ce problème. Alors que les Anglais construisaient les maisons de leur choix, notre administration et nos responsables politiques planifiaient la construction massive de barres et de tours. Les Français aussi auraient aimé avoir leur maison individuelle, mais l’habitat collectiviste avait été décidé pour leur bien: il fallait économiser l’espace, tout en «tissant du lien social». Résultat: pénurie de terrains à bâtir et crises des banlieues.

Les lois et les interventions de l’Etat n’ont pourtant pas fait défaut: plan d’occupation des sols (POS), coefficient d’occupation des sols (COS), permis de construire, SAFER, loi SRU, expropriation, préemption, taxe locale d’équipement, villes nouvelles, zone d’aménagement concerté (ZAC), zone d’urbanisation en priorité (ZUP), Plan Locaux d’Urbanisme (PLU), Projet d’aménagement et de développement durable (PADD), Schéma de Cohérence Territorial (SCOT), Réseau National d’Urbanisme (RNU)…

Au lieu de se demander pourquoi cette usine à gaz ne fonctionne pas, le gouvernement a décidé d’y rajouter un étage avec la loi Borloo en cours de discussion au Parlement. La méthode est classique : une législation encore plus complexe et deux nouveaux impôts. Une taxe annuelle sur les terrains à bâtir. Une autre sur la vente des terrains déclarés constructibles depuis moins de 18 ans.

Nombre d’habitants au km2

Pays-Bas

386

Belgique

329

Royaume-Uni

246

Allemagne

231

Suisse

180

France

 

110

Patrimoine National

Les terrains constituent le poste le plus important de notre patrimoine national, avec 35% du total. Les logements (32%), occupent la seconde place, bien avant le patrimoine financier qui ne compte que pour 1,5%. Le sujet est donc de première importance pour de nombreux acteurs. On aurait pu s'attendre à ce qu'il soit traité sérieusement.
source: INSEE Première, janvier 2006

L’engrenage

La justification mise en avant par le gouvernement est connue. C’est celle de l’extrême gauche depuis des décennies: "il est anormal qu’un propriétaire bénéficie d’une forte plus value quand son terrain est déclaré constructible". Commetoutes les règles simplistes (interdire les licenciements, bloquer les loyers, augmenter fortement le SMIC, contrôler les prix …) celle-ci part d’un bon sentiment. L’idée est de taxer les "profits indus". Mais alors pourquoi s’acharner sur ces propriétaires dont la situation est souvent difficile, pourquoi ne pas taxer les bénéficiaires d’événements qui provoquent aussi une envolée des prix :

l’arrivée du TGV dans leur ville, le prolongement du métro jusqu’à leur quartier, la création d’une sortie d’autoroute près de chez eux (mais pas trop près), la création d’une rue piétonne devant leur commerce ou d’un jardin public en face de leur immeuble.

La tentation du justicier n’est pas nouvelle, mais on avait jusqu’à présent reculé devant le système inquisitorial qu’il faudrait mettre en place pour mesurer précisément les avantages obtenus par chacun, avec le risque d’aboutir à des résultats inverses de ceux attendus.

Les conséquences de cette nouvelle loi :

1. Rétention des terrains: les intéressés feront maintenant pression sur les maires pour que leurs terrains ne soient pas déclarés constructibles

2. Magouilles politico-financières: le changement du POS constituait une carotte; il devient en plus un bâton, créant encore plus de zizanies dans nos 36.000 villes et villages

3. Augmentation du prix des terrains qui finira par inclure le coût des taxes.

En pièce détachée

La collectivisation en bloc ayant partout échoué, ses partisans ont adopté l'approche progressive plus sournoise. Sont décrétés ne pas être des marchandises:

D'abord, le monde
Juste après, la culture
Puis, la santé et l'enseignement
Et le logement
Les transports
La nourriture surtout
L'eau et l'énergie
Les loisirs (sport, tourisme, vacances)
Et maintenant, les terrains

(À terme, il semble que seuls les chewinggum
resteraient dans l'économie de marché.)

Trois pièges parmi tant d'autres

Cas 1


Vous habitez la maison de vos grands-parents entourée d’un jardin de 5000 m2.
La mairie modifie le POS de cette zone, et la rend constructible à partir de 1000 m2.
Vous possédez donc 4 terrains de 1000 m2 chacun que vous n’utilisez pas.
Vous êtes taxé chaque année sur ces 4 terrains pour "insuffisance de construction".

Cas 2


Votre terrain est déclaré constructible.
Vous voudriez bien le vendre mais il n’y a pas d’acheteur.
Vous payez quand même chaque année la taxe "terrains constructibles".

Cas 3


Vous êtes propriétaire d’un terrain à usage agricole que vous louez à un agriculteur.
La mairie modifie le POS de cette zone; une partie devient constructible.
Vous êtes taxé chaque année sur une base forfaitaire majorée de 5000 euros par hectare, que vous louez, vous, 150 euros.
Votre locataire, exploitant agricole, refuse de partir.
Le faire partir est très difficile; l’indemnité à lui verser serait considérable.

On le voit dans les ex-pays communistes, une fois qu’il a été perturbé, le marché est difficile à remettre en route. Pour
les terrains, l’heure n’est pas à empirer la situation française en rajoutant des règlements, mais à la simplifier

____________________________________________________________________FIN___

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07 avril 2006

Les défis qui se présentent aux jeunes agriculteurs de Normandie

Le saviez-vous ?

Les Jeunes Agriculteurs de Normandie ont une association normande couvrant les 5 départements. Ils viennent de se  réunir en Conseil d’Administration le 30 mars 2006 et ont élu Jean-Yves Heurtin, 33 ans, agriculteur à Ouilly-le-Tesson dans le Calvados, Président des jeunes agriculteurs de Normandie. Il sera assisté par 2 vice-Présidents : Frédéric Tannevet de l'Orne et par Eric Avenel de Seine-Maritime.

Le Conseil d’Administration des Jeunes Agriculteurs de Normandie se compose de 20 membres issus des structures départementales des Jeunes Agriculteurs du Calvados, de l’Eure, de la Manche, de l’Orne et de la Seine-Maritime. Le mandat, au sein de cette instance, est d’une durée de deux ans.

La structure régionale des Jeunes Agriculteurs a vocation à assurer le lien entre
 les départements normands et la structure nationale. C’est également un échelon privilégié pour la concertation et l’échange entre tous les départements. Enfin, Jeunes Agriculteurs Normandie est maître d’œuvre dans la mise en place de projets régionaux de communication et sur le Renouvellement des Générations en Agriculture. Je leur souhaite bonne chance.

Le projet de mandature de la nouvelle équipe sera déterminé dans les semaines à venir et présenté lors de l’Assemblée Générale qui se déroulera le vendredi 16 juin à Caen. J'espère qu'ils seront prendre les mesures qui s'imposent pour éviter à la Normandie de perdre ses agriculteurs. Le constat est alarmant.

Nous le savons depuis des années, le nombre d'agriculteurs s'installant chaque année est loin d'assurer le remplacement des exploitants cessant leur activité. Ces dernières années, le fléchissement observé s'explique par : la limitation des départs à la retraite (classes creuses de la pyramide des âges), l'accroissement des unités déjà en place, ainsi que par le transfert des terres agricoles vers le secteur non agricole (essentiellement en Haute-Normandie).

Calvados 

Manche

Orne

Eure

Seine-Maritime

Total

2000

99

171

115

52

94

531

2001

66

147

88

56

79

436

2002

77

111

85

48

78

399

2003

54

112

96

39

69

370

2004

55

125

91

47

83

401

2004/2000

-44 %

-27 %

-21 %

-10 %

-12 %

-24 %

Source : Adasea 14, 27, 50, 61, 76

Le nombre d'agriculteurs s'installant chaque année est loin d'assurer le remplacement des exploitants cessant leur activités. Ces dernières années, le fléchissement observé s'explique par : la limitation des départs à la retraite (classes creuses de la pyramide des âges), l'accroissement des unités déjà en place, ainsi que par le transfert des terres agricoles vers le secteur non agricole (essentiellement en Haute-Normandie).

La vérité saute aux yeux, il faut moins de personnes pour cultiver plus de surface, les coûts de production, les quotas sont imposés par la politique agricole commune . Il faut produire d'avantage à moindre coût, les machines doivent être de plus en plus performantes, elles coûtent très cher et les agriculteurs n'ont d'autre choix que de s'endetter jausqu'aux os pour du matériel performant, ils y laissent leur peau. La suite on connaît, le dépôt de bilan, la vente aux enchères du matériel, l'expropriation au profit de la banque etc...

Heureusement les jeunes agriculteurs de Normandie s'inquiètent de leur avenir sinon ce serait la fin programmée de l'amour du travail de la terre. Ce serait la fin de ce qui fait le charme de la Normandie : adieu veaux, vaches, cochons, couvées ! Adieu herbages, pommiers, pressoir ! Je profite de l'occasion pour remercier le gouvernement actuel (une fois n'est pas coutume) pour avoir su préserver jusqu'en 2013 les subventions agricoles versées à nos exploitants. OUF nos exploitants auront eu chaud et ont maintenant 7 années devant eux pour prévenir aux urgences. Le revenu agricole à diminué de 10,1 % en France alors que la baisse moyenne dans l’Union européenne a été de 5,6 %.

Nos présidences régionales ne semblent pas s'inquiéter du risque de disparition du caractère rural de la Normandie. Pourquoi le feraient-ils ? Nos villages sont repeuplés les weekends par des résidants secondaires et beaucoup de retraités de la région parisienne coulent une retraite heureuse en Normandie.

Si la France a besoin d’un changement radical de politique, la Normandiea besoin de nouvelles têtes à ses commandes sinon il n'y aura bientôt plus de Normands au pays.

Michel H. A. Patin

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06 avril 2006

Hommage aux 375.000 conseillers municipaux de France

La Normandie et surtout sa région inférieure étant à forte proportion rurale, elle compte beaucoup de villages de moins de 500 habitants.  Pour la première fois, une étude montre l’engagement de centaines de milliers de Français qui bénévolement siègent au conseil municipal de leur commune et qui dans la ruralité animent les associations. La vie de nos villages dépend de leur engagement gratuit mais ô combien précieux.

L’Etoile de Normandie s’associe à cet hommage et retransmet ici, en sa totalité l’article diffusé par ''Contribuables Associés''.

Michel H. A. Patin (MHAP)


Une fois n’est pas coutume, il ne sera pas question, dans ces colonnes, de gaspillages de l’argent public mais de saluer celles et ceux qui, bénévolement, consacrent de leur temps à la vie de la cité.

Selon une étude de « France Bénévolat », les 36 500 conseils municipaux comptent 375 000 bénévoles, dont la majorité se situe dans les communes de moins de 500 habitants, où ils constituent un bon tiers du conseil. Ces conseillers bénévoles « répondent généralement à la définition du bénévole régulier. Ils remplissent gratuitement une fonction précise au sein du conseil municipal et ils participent tout au long de l’année à la préparation des conseils, de l’étude des dossiers à la participation aux séances et aux délibérations ; enfin, les relations entretenues avec les citoyens de la commune correspondent à un temps très significatif, en moyenne ».
Il s’agit des élus qui ne sont pas indemnisés. Pour évaluer l’importance de leur groupe, l’étude s’appuie sur le Code général des collectivités locales qui précise le nombre des conseillers que doit comporter chaque commune, en fonction de sa population (article L.2121-2) et le nombre maximum d’adjoints au maire que la collectivité peut nommer (article  L. 2122-2). Il s’agit donc du nombre total de conseillers prévus par les textes, dont ont été soustraits les élus indemnisés, en posant comme hypothèse dans un premier temps que les communes décident d’un nombre d’adjoints correspondant au maximum autorisé.          
C’est dans les petites communes que l’on trouve le plus grand nombre de ces citoyens engagés. En effet, les collectivités comportant moins de 500 habitants représentent près de    60 % des communes de France et affichent 42 % des conseillers non indemnisés. Dans les communes de moins de 1 500 habitants, 70 % des conseillers sont bénévoles. Ces bénévoles jouent un rôle important, à la fois au sein du conseil et très souvent dans la vie associative.
Par rapport à un total d’élus que l’étude estime à 520 000, les élus rémunérés représenteraient environ 28 % et les élus bénévoles 72 %.
Si certains élus coûtent cher aux contribuables - et en particulier le fonctionnement des assemblées dans lesquelles ils siègent -, ce que nous ne manquons pas de relever régulièrement, la majorité d’entre eux n’en tire aucune rétribution.
Voilà qui méritait d’être rappelé…

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06 mars 2006

courrier aux Régions normandes, CRT, CCI,

Chers lecteurs, voici le courrier que j'adressais ce-jour aux régions de Normandie, à leurs CCI et au CRT, je ne manquerai pas de vous faire part le la réponse des resonsables normands de nôtre développement. Responsables de nôtre avenir en Normandie.

MHAP

Aux Présidences de la Normandie,

Aux CCI normandes,