05 mai 2012
NE PAS CONFONDRE... Régionalisation, décentralisation ET Monopoly territorial pour Grands Barons métropolitains et cumulards!
La carte de France des aires urbaines (d'après la définition de la DATAR 1996)
(source: Sénat.fr)
A lire sur le blog de Jean-Laurent Bras ( 20/02/12 Ouest.france.fr)
c'est instructif pour le cas d'école normand...
Le projet de "Pôle métropolitain Loire-Bretagne" fait des vagues
Pour "peser au plan européen", les grandes agglomérations de Brest, Nantes, Saint-Nazaire et Angers, (mais curieusement pas Le Mans) vont fonder un syndicat mixte qui prendra le nom de "Pôle métropolitain Loire-Bretagne). Imaginés par la Datar dès 2004, et formalisés par la loi de 2000, dite de réforme des collectivités territoriales, ces Pôles métropolitains trans-régionaux veulent renforcer les coopérations entre agglomérations d'une même grande zone. Pour faire contrepoids aux capitales comme Paris ou Lyon, dit-on. Vingt six projets de pôles sont aujourd'hui plus ou moins avancés dans l'hexagone. Le Pôle "Loire Bretagne" suscite des inquiétudes...
Daniel Cueff : "Veulent-il abandonner la Bretagne comme destin partagé ?"
Auteur avec Jean Ollivro de l'Appel pour l'équilibre urbain de la Bretagne, je m'inquiète
de la constitution des pôles métropolitains comme organisation supra régionale en oeuvre
en France et en Bretagne avec le pôle métropolitain Brest, Nantes, Rennes Saint Nazaire,
Angers.
En s'émancipant de leurs racines régionales au profit d'une organisation métropolitaine,
Rennes et Brest veulent -ils abandonner la Bretagne comme destin partagé?
Pourtant, l’avenir passe par la régionalisation et non par l'organisation du territoire entre
métropoles. Le fait régional est désormais admis : il convient que la République l’assume
pleinement.
Quelle meilleure incarnation des réseaux que la Région Bretagne ? Quelle meilleure
incarnation de ses territoires dans leur diversité que la Région Bretagne ?
Les réseaux et les territoires ne s’opposent pas, ils se complètent et la Région est bien le
niveau de décision politique le mieux à même de garantir le développement économique
et l’équilibre de nos territoires dans un monde ouvert.
Le Centre National d’Etudes des Télécoms s'est bien implanté à Lannion à la faveur des
lois de déconcentration, ville qui aujourd’hui approche les 20 000 habitants. C'est là que la
fibre optique qui permet aujourd'hui d’envisager un développement du très haut débit a été
découverte dans un Trégor alors isolé. Tout récemment Roscoff accueille le laboratoire
d’excellence ParaFrap.
Soyons vigilants, faisons de notre Bretagne la pointe d'une République régionalisée et non
le creuset d'une République métropolisée.
Daniel Cueff (Conseiller régional et maire de Langouët).
Le Parti breton : "Des maires persévèrent dans leur monopoly territorial"
L’annonce de l’institutionnalisation de la coopération de 4 villes bretonnes (Brest, Nantes, Rennes et Saint Nazaire) et d’Angers pour former un syndicat Loire-Bretagne apparaît très étonnante au Parti Breton. Au départ, il est surprenant de voir qu’en pleine difficulté économique et financière - certains représentants de collectivités territoriales veuillent ajouter encore et encore une couche au millefeuille administratif, déjà coûteux et complexe, cela de manière précipitée et sans réelle consultation.
Par ailleurs, ce projet aboutira à développer en Bretagne l’un des effets les plus pervers de la mondialisation: la métropolisation des activités et des hommes, qui conduit à l’accentuation des déséquilibres des territoires entre espaces centraux et espaces en marge, délaissés et assistés.
L'argument premier qui nous est présenté, de faire contrepoids aux grandes métropoles comme Paris et Lyon et de jouer un rôle au niveau européen, démontre l'étroitesse du cadre de réflexion. Toutefois quand on sait qu’il s’agit à la base d’un projet initié par la DATAR, organisme technocratique s’il en est, on ne peut être surpris. C’est bien une approche globale au niveau breton qui est nécessaire pour espérer peser suffisamment et non une construction artificielle aux motivations souvent troubles.
Ainsi apparaît de façon évidente la volonté à peine voilée de présenter une contre-proposition, à une Bretagne « réunifiée », les deux principaux initiateurs de ce monopoly n’ayant jamais caché leur volonté de casser les territoires vécus et historiques au profit d’ensembles artificiels.
Juger que le « changement de braquet » avec 2 millions d’habitants qui écartent d’entrée de jeu les zones urbaines moyennes vaut mieux, c’est conduire au même échec cuisant que de n’avoir, par exemple, aucune université bretonne reconnue par les jurys internationaux et de ne pas bénéficier par la même occasion de l’opération Campus du grand emprunt.
Le Parti Breton rappelle la nécessité d’une vraie capacité politique d’action à partir d’un territoire recouvrant son intégrité et sa cohérence c'est-à-dire, une Bretagne à 5 départements et à 4,5 millions d'habitants. Sur les grandes questions de l’enseignement supérieur, des transports, de l’innovation, nous voulons un véritable débat et la mise en place d’un réel processus démocratique dans la désignation des représentants des collectivités territoriales et non une simple cooptation dans des conditions opaques.
pour le Parti Breton,
la vice-présidente,
Claudine Perron
Commentaire de Florestan:
Les grands barons cumulards PS ne sont pas des éléphants mais de gros hippopotames qui pataugent dans les estuaires:
Le Fabius de la Loire qui refuse l'évidence géo-historique bretonne de Nantes à Brest c'est Jean-Marc Eyrault...
Le héraut de l'Axe Seine (ou plutôt, l'antihéros) qui refuse l'évidence géo-historique de la Normandie en partage entre Caen, Rouen et Le Havre, c'est Fabius...
L'un veut faire de Nantes le grand Paris du "Grand Ouest", l'autre veut faire de Rouen... euh... (en fait, on n'en sait rien!) une banlieue industrialo-portuaire du Grand Paris !?!?
La question fondamentale de l'avenir du territoire français, c'est:
Faire des réseaux de villes et de métropoles pour animer de vraies régions et leurs territoires pour enfin prendre en charge et assumer le fait que, désormais, la plupart de nos concitoyens habitent dans une RURALITE URBAINE comme l'avait prophétisé génialement un célèbre humouriste honfleurais...
Ou alors se lancer dans des mécanos artificiels pensés par des directeurs de cabinet dans l'unique logique (donc fautive) de chiffres et de résultats de la compétivité mondiale de grandes métropoles françaises comme autant de "petits Paris de province" dominant les territoires...
La recherche géographique récente démontre que le modèle dominant de périphéries dominées par un grand centre urbain métropolitain dominant n'est plus aussi vrai:
La réalité, c'est la diffusion de la ville sur l'ensemble du territoire, c'est cette RURALITE URBAINE qui vit autour des centres urbains et qui, de plus en plus, les fait vivre...
Or justement, la NORMANDIE, ancienne région riche et peuplée, de par la présence de très nombreuses villes sur son territoire avec ses trois métropoles, ses dizaines de petites villes, sa centaine de gros bourgs ruraux est la région de France la plus ruralement urbaine, la plus apte donc par sa géographie à anticiper les évolutions majeures de l'avenir...
Prochainement, l'Etoile mettra en ligne l'excellente conférence donné le 4 mai dernier à Caen par le géographe Lionel Rougé de l'université de Caen, l'un des plus fins observateurs actuels de ce qui se trame dans le "péri-urbain"...
Nous y étions pour l'Etoile et, une fois de plus, nous faisons le constat que les géographes aiment beaucoup la Normandie, ce magnifique "cas d'école" avec des élus locaux plutôt... cancres:
La formation des élus locaux, sujet tabou, est un vrai sujet!
05 mars 2012
François HOLLANDE à DIJON: la moutarde de la décentralisation va-t-elle nous monter au nez?
François HOLLANDE, candidat socialiste à la présidence de la République, discours de Dijon (3 mars 2012)
Les propositions concernant les territoires et la décentralisation :
« On accuse les élus locaux d’incurie budgétaire »: Depuis cinq ans, l’autonomie fiscale des collectivités locales a été réduite. Les transferts de charges n’ont plus été compensés. Les préfets ont été incités à fixer les limites de nos communautés de communes. Et la maîtrise par nos territoires de nos propres destins a été, à chaque étape, mise en cause. Et voilà que le candidat sortant se permet de nous faire la morale, accusant les élus d’incurie budgétaire, d’irresponsabilité financière, d’incapacité dans la gestion des personnels ! Alors, je vais faire les rappels à l’ordre qui conviennent. Je rappelle que 80 % de la dette publique en France, c’est la dette de l’Etat. Je rappelle que le déficit de l’Etat est 67 fois supérieur à celui des collectivités locales. Je rappelle que les collectivités locales assurent plus des trois quarts de l’investissement public national. Et je rappelle enfin que les collectivités locales n’ont pas la possibilité de présenter leur budget de fonctionnement en déficit, et qu’il leur est interdit d’emprunter un euro pour leurs charges courantes. Si l’Etat était soumis aux mêmes contraintes que les collectivités locales, sa défaillance aurait été constatée depuis longtemps ! Et c’est la Cour des comptes qui ferait l’exécution du budget national ! Car aujourd’hui, près d’un tiers — un tiers ! — des dépenses de fonctionnement de l’Etat est couvert par l’emprunt. Il y a une seule conclusion à tirer de ces rappels, c’est que la Gauche fait confiance aux élus et que la Droite s’en méfie ; que la Gauche leur propose des contrats et que la Droite leur impose des décrets.
Mes trois convictions pour une nouvelle étape de la décentralisation. Au moment où il faut redresser la France, où il faut chercher des gisements pour l’investissement, pour la formation, pour l’innovation, c’est sur les territoires que nous les trouverons. J’ai une deuxième conviction, c’est que la décentralisation permettra la réforme de l’Etat. Elle sera un facteur de clarté, de responsabilité. Elle écartera les superpositions, les enchevêtrements, les confusions. Elle sera même une source d’efficacité de la dépense publique, car il y aura forcément, partout, des économies à faire pour mieux servir les Français sans qu’il soit besoin de rehausser les prélèvements. Ma dernière condition, c’est que c’est la mobilisation commune de l’Etat et des collectivités locales qui nous permettra — qui me permettra — de traduire les priorités que j’ai présentées devant le pays : le soutien des PME, la formation des jeunes, la petite enfance, le logement mais aussi la rénovation de nos universités, la recherche, la culture, l’environnement, l’écologie. C’est ensemble, Etat et collectivités locales, que nous arriverons à être à la hauteur des attentes qui sont portées sur nous.
Je ferai voter une loi sur les territoires de la République, qui sera présentée au Parlement avant la fin de cette année. Ce sera une des grandes réformes structurelles qui marqueront le début du quinquennat. Nous définirons là les bases du pacte de confiance et de solidarité entre l’Etat et les territoires de métropole comme d’Outre-mer pour la durée du quinquennat : objectifs en matière aménagement, règles stables sur les financements de l’Etat pour les cinq ans, engagement réciproque sur la période par rapport aux grandes priorités que j’aurai présentées.
Création d’un Haut conseil des territoires. Les représentants des élus s’y réuniront régulièrement avec l’Etat, instance de concertation, de proposition, qui s’appuiera sur le Sénat qui doit rester le grand conseil des collectivités locales, puisque c’est son rôle dans la République.
J’engagerai une réforme de la fiscalité locale avec un seul objectif : la justice ; la justice entre les contribuables, la justice entre les territoires. L’impôt local est un élément de l’autonomie des communes, des départements qui en sont maintenant privés ou presque, et des régions à qui l’on a ôté toute fiscalité. Les citoyens doivent pouvoir juger l’action de leurs élus. Et la responsabilité n’existe que si les élus sont capables de fixer les contributions locales et de rendre compte de l’usage qui est fait des deniers publics. C’est cela, la démocratie locale. Mais je renforcerai parallèlement la solidarité financière de l’Etat et des collectivités locales vers les territoires. Je ferai de la péréquation entre collectivités un levier de la solidarité territoriale. Il est normal — et je ne veux stigmatiser personne ! — que Neuilly-sur-Seine paie pour Bobigny. Ça s’appelle la justice ! Ça s’appelle la justice entre les territoires !
Aux régions, la préparation de l’avenir. Mais je veux donner aussi, et c’est tout l’enjeu de cet acte de décentralisation, une plus grande lisibilité à notre organisation territoriale. Aux régions le développement économique, l’aménagement du territoire, les transports publics, la formation, bref la préparation de l’avenir. Elles doivent être parties prenantes des politiques de l’emploi, pleinement associées à la gestion de la Banque publique d’investissement que nous allons créer et aux outils de financement pour les PME, pour l’innovation, pour l’économie sociale et solidaire. Des compétences leur seront reconnues en matière d’investissement dans l’enseignement supérieur et dans la recherche. Elles doivent aussi pouvoir disposer d’un pouvoir réglementaire leur permettant d’adapter la loi nationale aux réalités du territoire. Il reviendra au Parlement d’en décider à l’occasion de chaque loi. Et enfin, la gestion des fonds structurels européens devra être décidée par les régions, et non pas par l’Etat. Ce sont les régions qui doivent savoir ce qui est fait et ce qui doit être réparti sur le territoire.
Aux départements, le rôle d’assurer et de renforcer les solidarités sociales et territoriales. Ils n’y parviendront que si les conseils généraux disposent de nouvelles ressources pour assumer les enjeux du handicap et du grand vieillissement. J’ai annoncé la reforme de la dépendance, qui a été tellement promise et jamais engagée. J’ai dit que cette fois-ci, ce sera fait, parce que c’est un devoir, un devoir à l’égard des plus anciens, un devoir à l’égard de leurs familles, un devoir de dignité. Cette réforme exigera de recourir à des recettes nouvelles, puisque les seules allocations dites APA n’y suffisent pas. Il y a deux façons de faire, soit aller chercher les techniques de l’assurance privée qui forcément, c’est son rôle, sélectionnera les âges, les risques, et peut-être même les fortunes. Et donc, nous avons comme option — oui, c’est vrai — la solidarité nationale, c’est-à-dire le fait que chacun, chacune, devra contribuer le plus tôt possible pour préparer sa fin de vie. C’est le sens de la réforme que nous conduirons.
La fin au conseiller territorial — vous savez, cet être hybride qui ne verra jamais le jour. Ce qui supposera de revenir au mode de scrutin qui existait pour les conseils régionaux ; et pour les conseils généraux d’inventer un nouveau mode de scrutin qui devra assurer une proximité mais aussi une meilleure représentation de toutes les sensibilités, et respecter le principe de parité posé dans la Constitution.
L’intercommunalité et les grandes métropoles françaises. Mais c’est vrai aussi qu’il n’y aura d’avenir de la commune que s’il y a une intercommunalité de projets qui se donne une nouvelle structure avec un fonctionnement démocratique — ce qui suppose d’élire les conseils communautaires au suffrage universel en même temps que les conseils municipaux. (…) Nous avons besoin de grandes métropoles européennes. Et là encore, il faudra franchir un pas décisif. Il faudra doter ces grandes agglomérations, celles qui pèseront à l’échelle de l’Europe et du monde, d’un statut métropolitain simple et attractif, adapté à chacune des agglomérations, leur permettant d’atteindre en termes de compétences, de ressources, de moyens, le niveau requis à l’échelle de l’Europe.
Paris. La France est d’autant plus grande que Paris est plus grand. C’est notre fierté, Paris, et nous n’irons jamais opposer les régions de France et notre capitale. (…) je fais confiance aux élus de cette agglomération, grande agglomération, capitale de la France, pour définir ensemble les outils de la solidarité métropolitaine et pour inventer la structure et l’administration qui permettront de mobiliser les élus locaux. Et je fais confiance à leur créativité et à leur sens des responsabilités.
Lutter contre la désertification de pans entiers de notre territoire. L’une des grandes menaces qui pèsent sur notre pays, c’est la désertification de pans entiers de notre territoire. Il faudra mener une politique volontariste — je prends le mot à dessein — pour conduire en zone rurale les réformes nécessaires, préserver les services publics, et les écoles en particulier, permettre les transports ferroviaires, assurer les réseaux de communication. C’est pourquoi j’ai pris l’engagement de couvrir d’ici à dix ans l’ensemble du territoire de très haut débit, parce que nous avons besoin de l’accès à toutes les informations.
Les banlieues. Les services publics y ont été affaiblis, l’école y a été sacrifiée. La police a été, en définitive, souvent enlevée de ces quartiers, et le terrain laissé à une autre loi : la loi de la force, la loi des caïds qui prétendent, comme à Marseille, faire la loi à la place de la République ! Eh bien, dans ces territoires enclavés et parfois ségrégés, si loin de nos métropoles et parfois si proches aussi, la République ne passe plus. Et avec elle, ce sont l’instruction, la protection, la solidarité, la santé qui ne passent plus. Eh bien, moi, je propose un pacte démocratique à toute la France : c’est qu’aucun enfant de la République ne puisse se considérer hors de la République ! Il ne doit pas y avoir un quartier, une cité, une zone urbaine qui n’appartienne pleinement, totalement, entièrement à la République !
(…)
Ratifier la charte des langues régionales. La République indivisible, c’est celle qui est fière de sa langue : la langue française. Belle langue ! Langue de la diversité, langue de l’exception, langue de la culture. Langue qui s’offre aux autres. Et parce que nous ne craignons rien pour la langue française, nous ratifierons aussi la charte des langues régionales – parce que c’est aussi une demande qui nous est faite et qui est légitime.
(…)
Le droit de pétition sera élargi, reconnu – et les assemblées locales devront se prononcer sur les sujets que les citoyens eux-mêmes voudront mettre en débat. Voilà ce que seront les nouvelles étapes de la démocratie.
(source : francoishollande.fr)
Commentaire de Florestan:
Je laisse le soin à l'excellent Emmanuel CHAUNU de nous faire un commentaire lucide du discours ci-dessus...
(source: chaunu.fr)
28 mai 2010
2014, l'odyssée territoriale?
C'était dans 
d'hier (27/05/10)
Le gouvernement a dévoilé le nombre des futurs conseillers territoriaux par région en 2014: pour la Normandie c'est édifiant... 116 conseillers en Basse et 98 en Haute...
MHAP: petite précision, la carte n'indique pas le nombre de Conseillers généraux par région (départements confondus). Le Conseiller territorial sera l'amalgame du Conseiller général et du Conseiller régional. Cet oubli est-il intentionnel alors que le texte accompagnant la carte le précise?
28 janvier 2010
Brice Hortefeux explique la réforme territoriale
Le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, a lancé un site internet pour expliquer la réforme territoriale, actuellement en débat au Parlement.
En ligne depuis une semaine, ce site explique le contenu de la réforme proposée par le gouvernement, répond aux questions les plus fréquemment posées par les élus locaux. Il comprend également les discours, les rapports et les projets de loi et doit permettre ainsi "à chacun de suivre les débats parlementaires et de mieux connaître les enjeux de la réforme. Merci à Poule d'eau de BEN pour l'info.
En ligne depuis une semaine, ce site explique le contenu de la réforme proposée par le gouvernement, répond aux questions les plus fréquemment posées par les élus locaux. Il comprend également les discours, les rapports et les projets de loi et doit permettre ainsi "à chacun de suivre les débats parlementaires et de mieux connaître les enjeux de la réforme.
Merci à Poule d'eau de BEN pour l'info.
23 octobre 2009
Revue de Presse de BEN
Ndlr: Comme quoi les fausses vérités peuvent devenir des faits réels rapportés par des élus.
Note du Collectif BEN: pourquoi Ouest-France interroge toujours les élus? Et les citoyens de Normandie, n'ont-ils pas droit de citer?
21 octobre 2009
Réforme territoriale par OF
Le quotidien du Grand Ouest nous présente le fond de la réforme territoriale.
J'y vois personnellement beaucoup d'économies réalisées, plus de rapiditié dans les prises de décisions, plus de cohérence... si cela est correctement orchestré et appliqué.
J'en ai assez d'être inféodé à une mutlitude de petits et moyens barons (Conseillers généraux et régionaux) qui prennent au passage de copieuses indemnités de fonction pour finalement consacrer la moitié de leur temps à s'inquiéter de leur seule réelection.
La France est asphixiée par ses administrations, il y en a trop ainsi que trop de décideurs!
2014 : la nouvelle donne en France et en Normandie ?
Michel H. A. Patin