28 avril 2019

COUR CRIMINELLE: la Normandie choisie pour expérimenter une justice d'exception...

Après les menaces pesant sur les cours d'appel dont le gouvernement veut réduire le nombre en les fusionnant (au risque de relancer en Normandie le clochemerle caenno-rouennais), une expérimentation plus inquiétante vient de paraître à l'horizon pour valider la création d'une nouvelle juridiction nommée "cour criminelle" (l'appelation n'est vraiment pas heureuse) qui prendrait une partie de la compétence actuellement réservée aux seules cours d'assises composées d'un jury populaire et citoyen. Le but de la manoeuvre? Désengorger les... [Lire la suite]