Constitution Européenne: textes en ligne

Source : AFP

Près de 50 ans après la signature du Traité de Rome instituant la CEE, l'Europe se prépare à se doter d'une Constitution. Pour la première fois, 450 millions de citoyens dans 25 Etats vont s'unir autour d'un texte fondateur, définissant les valeurs et les principes de l'Union européenne. L'objectif de la Constitution est de réformer et d'améliorer le fonctionnement de l'Union à 25.
Voici dans son intégralité le texte du Traité établissant une Constitution pour l'Europe signé par les chefs d'Etat et de gouvernement, le 29 octobre 2004 à Rome. La signature officielle du traité marque l'ouverture de la phase du processus de ratification dans les 25 États membres selon leurs règles constitutionnelles respectives (approbation parlementaire et/ou référendum).