Peut-être le numéro le plus important puisqu'il nous informe sur des dispositions pour l'avenir

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Journal officiel de l'Union européenne

ISSN 1725-2431 C 310 47e année 16 décembre 2004

Édition de langue française		Communications et informations
Numéro d'information		Sommaire	Page
2004/C 310/01		Traité établissant une Constitution pour l'Europe	1
		PRÉAMBULE	3
		PARTIE I	11
		LA CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION	41
		LES POLITIQUES ET LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION	55
		DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES	186
		Protocoles et annexes	203
		Protocoles annexés au traité établissant une Constitution pour l'Europe	203
		Protocole sur le rôle des parlements nationaux dans l'Union européenne	204
		Protocole sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité	207
		Protocole fixant le statut de la Cour de justice de l'Union européenne	210
		Protocole fixant le statut du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne	225
		Protocole fixant le statut de la Banque européenne d'investissement	247
		Protocole sur la fixation des sièges des institutions et de certains organes, organismes et services de l'Union européenne	260
		Protocole sur les privilèges et immunités de l'Union européenne	261
		Protocole relatif aux traités et actes d'adhésion du Royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, de la République hellénique, du Royaume d'Espagne et de la République portugaise, et de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède	267
		Protocole relatif aux traité et acte d'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et la République slovaque	297
		Protocole sur la procédure concernant les déficits excessifs	337
		Protocole sur les critères de convergence	339
		Protocole sur l'Eurogroupe	341
		Protocole sur certaines dispositions relatives au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord à l'égard de l'union économique et monétaire	342
		Protocole sur certaines dispositions relatives au Danemark à l'égard de l'union économique et monétaire	345
		Protocole sur certaines tâches de la Banque nationale du Danemark	346
		Protocole sur le régime du franc Communauté financière du Pacifique	347
		Protocole sur l'acquis de Schengen intégré dans le cadre de l'Union européenne	348
		Protocole sur l'application de certains aspects de l'article III-130 de la Constitution au Royaume-Uni et à l'Irlande	351
		Protocole sur la position du Royaume-Uni et de l'Irlande à l'égard des politiques relatives aux contrôles aux frontières, à l'asile et à l'immigration, ainsi qu'à l'égard de la coopération judiciaire en matière civile et de la coopération policière	353
		Protocole sur la position du Danemark	356
		Protocole sur les relations extérieures des États membres en ce qui concerne le franchissement des frontières extérieures	361
		Protocole sur le droit d'asile pour les ressortissants des États membres	362
		Protocole sur la coopération structurée permanente établie par l'article I-41, paragraphe 6, et par l'article III-312 de la Constitution	364
		Protocole sur l'article I-41, paragraphe 2, de la Constitution	367
		Protocole relatif aux importations dans l'Union européenne de produits pétroliers raffinés aux Antilles néerlandaises	368
		Protocole sur l'acquisition de biens immobiliers au Danemark	371
		Protocole sur le système de radiodiffusion publique dans les États membres	372
		Protocole sur l'article III-214 de la Constitution	373
		Protocole sur la cohésion économique, sociale et territoriale	374
		Protocole sur le régime particulier applicable au Groenland	376
		Protocole sur l'article 40.3.3 de la Constitution de l'Irlande	377
		Protocole relatif à l'article I-9, paragraphe 2, de la Constitution sur l'adhésion de l'Union à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales	378
		Protocole relatif aux actes et traités ayant complété ou modifié le traité instituant la Communauté européenne et le traité sur l'Union européenne	379
		Protocole sur les dispositions transitoires relatives aux institutions et organes de l'Union	382
		Protocole relatif aux conséquences financières de l'expiration du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier et au fonds de recherche du charbon et de l'acier	389
		Protocole modifiant le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique	391
		Annexes au traité établissant une Constitution pour l'Europe	395
		Liste prévue à l'article III-226 de la Constitution	396
		Pays et territoires d'outre-mer auxquels s'applique la partie III, titre IV, de la Constitution	400
		ACTE FINAL	401
		Déclarations relatives à des dispositions de la Constitution	420
		Déclarations relatives à des protocoles annexés à la Constitution	465

FR

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