Conseil de l'Europe : Vers une charte de la démocratie régionale en Europe?

En direct de "l'Europe" à Strasbourg : Va-t-on "Vers une charte de la démocratie régionale en Europe?"

En 1997, le Congrès a adopté une ''Charte européenne de l’autonomie régionale'' qui se voulait, pour les régions, le pendant de ce qu’est la Charte de l’autonomie locale pour les communes. Suite à son rejet à deux reprises, en 2002 et 2005, par les ministres européens responsables de la démocratie locale et régionale, la Chambre des régions a préparé depuis 2006 un nouveau texte, intitulé ''Charte européenne de la démocratie régionale'', qui pourrait, après finalisation et adoption par le Congrès en mai 2008, être soumis aux ministres européens responsable de la démocratie locale et régionale. Au-delà de ces modifications, le nouveau projet tient compte de toutes les évolutions survenues en Europe ces dernières années, et notamment de l’affirmation irréversible du ''fait régional'' dans toutes les politiques européennes.

dossier du Conseil de L'Europe - Congrès des pouvoirs locaux et régionaux