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L'ETOILE de NORMANDIE, le webzine de l'unité normande
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23 juin 2007

L'Etat rationnalise, la Normandie va-elle rationnaliser aussi ?

etoile
L'Etat doit rationnaliser les coûts de ses infrastructures : c'est un fait, une réalité et depuis peu il est fait l'objet de la rationnalisation des cours d'appel (cf un récent article du Monde sur la réorganisation des tribunaux) qui conduira à une diminution de son nombre sur le teritoire national.

L'Etat rationnalise, la Normandie va-t-elle rationnaliser aussi ses infrastructures ? Etant donné que l'Etat doit rationnaliser ses coûts, les Normands de l'Etoile s'interrogent : aujourd'hui il y a deux cours d'appel en Normandie, mais demain il pourrait n'y en avoir qu'une seule.... (la "réforme" devrait intervenir début 2008).
Notre vaillant chroniqueur Florestan d'Hudimesnil partage sa réflexion et ouvre des pistes pour le débat :

1° Il y aura une rationalisation des services régaliens de l'Etat

2° Le risque est très grand d'une disparition de la Normandie écartelée entre le grand ouest judiciaire siégeant à Rennes et le grand nord siégeant à Lille

3° Le risque est encore plus grand d'un clochemerle normand de type classique (Caen versus Rouen) qui nous expédiera rapidement vers le point 2 (comme d'habitude...)

4° Nous sommes donc condamnés à l'intelligence: là encore il faut une logique de réseau partagée

PalaisJusticeRouen

Le Palais de Justice de Rouen, ancien Parlement de Normandie

Par exemple: une seule cour d'appel en Normandie pourquoi pas et quelques souvenirs puissants plaident pour Rouen ancien siège du Parlement de Normandie. Mais Caen peut aussi se spécialiser sur un pôle compétent sur l'ensemble de la Normandie sur l'instruction des affaires spécialisées.

Si la cour d'appel pour la Normandie doit aller à Rouen, les tribunaux de Caen devront recevoir des compensations...

Donc il faudra, une fois de plus! éviter les chamailleries, les anathèmes et négocier les nécessaires compromis: activer une nouvelle querelle normande qui nous ferait perdre encore et encore un temps précieux!

Florestan d'Hudimesnil

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Commentaires
P
METZ Aa assez souffert de deux occupations allemandes plus de 50 années .E t ?ANCY en a bien profité.<br /> Alors ,il est tems de rendre àCVesar ce qui appartient à Cesar,à savoir ,de lui restituer des administrations,notamment la COUR D'APPEL ,qu"elle détenait depuis plusieurs siècles ,étant un des premièresb ville,a posséder cette COUR.<br /> De plus,la région messine avec le Nord Lorrain,concentre près d'un million d'habitants,ce qui est primordial,pour les limitrophes de cette grosse région.<br /> Alors ,de grace,laisseze la cour d'APPEL a METZ;
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Y
info ANI (agence normand d'information) :<br /> Le projet du gouvernement de refondre la carte judiciaire est ouvert en Haute-Normandie. Le premier président de la cour d’appel de Rouen, Jacques Numez, et le procureur général Philippe Ingall-Montagnier devront remettre au ministère de la Justice un rapport circonstancié (bilan et perspectives) sur les évolutions possibles de la carte judiciaire en Haute-Normandie. Le procureur général se veut rassurant. Il a indiqué jeudi « qu’aucun tribunal n’était à priori condamné à la fermeture en Normandie ». Le projet initial de départementalisation de la justice dans lequel il n’y aurait qu’un seul tribunal de grande instance par département reste dans l’immédiat une « hypothèse de travail, pas un objectif… »<br /> A suivre...
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D
Coucou Leo,<br /> <br /> nous ne sommes pas en contradiction, je parlais uniquement de la capitale administrative.<br /> <br /> Et nous savons bien à quel point sur ce blog nous aimons notre chère administration, respectueuse de l'Histoire et des peuples de France.
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L
Metz n'est pas la capitale de la Lorraine. Sous Pompidou, elle remplaça Nancy, sans l'avis des lorrains!<br /> Nancy est la capitale historique de la Lorraine, n'en déplaise à nos technocrates, qui une fois de plus ont mal oeuvré.<br /> Comme leur disait Humprey, il ne faut pas rendre la Lorraine bancale.
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P
Certes Metz est sans conteste la capitale de la région Lorraine. Cela dit la cour d'appel de Metz n'a compétence que sur un département, la Moselle, qui correspond historiquement à la Lorraine germanophone annexée à l'empire allemand de 1870 à 1918.L'alsace et la Moselle connaissent par ailleurs des particularités héritées de cette époque. Les autres départements lorrains relèvent de la cour d'appel de Nancy.
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