Le point sur les nouvelles plaques d'immatriculations françaises pour 2009

Souvent sollicité sur les nouvelles plaques d'immatriculations françaises pour 2009, voici un point pour tenter d'y voir plus clair :

Source : http://plaque.free.fr / Site du Ministère de l'Intérieur

Depuis avril 2003, il a été question du Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV) dans les médias (TF1, Europe 1). Ensuite, lors du Conseil des Ministres du 15 juin 2005, Nicolas Sarkozy a annoncé la date du 1^er janvier 2008 (désormais le 1^er janvier 2009) pour la mise en place du nouveau système pour tous les véhicules (le système actuel date de 1950).

Un exemple de la nouvelle plaque

Quelques chiffres :
Chaque année, environ 13 millions de cartes grises sont délivrées : 3 millions pour les achats de véhicules neufs, plus de 6 millions pour les véhicules d'occasion changeant de propriétaire et le reste pour diverses opérations affectant l'immatriculation des véhicules. Par ailleurs, plus de 10 millions d'opérations ne donnent pas lieu à la délivrance de cartes grises (certificats de non gage, déclarations d'achat etc.).
En tout, ce sont 23 millions d'opérations liées à des immatriculations (cartes grises et autres) qui sont réalisées annuellement. Plus de 50 millions de consultations diverses du fichier des immatriculations sont réalisées tous les ans.

Raisons de cette réforme :
Les raisons de cette réforme : une volonté de simplifier les démarches des usagers, de rendre plus performante l'immatriculation des véhicules et de mettre en place un nouveau système informatique répondant aux exigences de capacité (chaque véhicule sera doté d'un numéro d'immatriculation à vie quelque soit le propriétaire, et y figurera facultativement le département ou la région mais la numérotation sera dorénavant nationale, les véhicules volés seront dorénavant répertoriés au niveau européen, les démarches administratives des automobilistes, de l'administration et des forces de l'ordre seront simplifiées ).

Précision  : en Angleterre ou aux États-Unis, on peut acheter des n° d'immaticulation personnalisés, mais cela n'a pas été retenu en France.

Exemples de ce que l'on peut avoir en 2009 sur le coté
"référence locale facultative" de la plaque (exemples datant de 2006)

Ce que dit la loi pour visualiser le territoire :
Pour tenir compte de l'attachement des automobilistes à leur territoire, ils pourront, s'ils le souhaitent, faire suivre le numéro d'une identification locale. Cette référence sera à la fois départementale, sous la forme du numéro actuel du département, et régionale, sous la forme d'un logo proposé par chaque conseil régional et arrêté officiellement par l'Etat (la référence sera fondée, au choix de l'usager, sur le département et/ou sur la région administrative ; elle sera homologuée sous la forme des 2 (ou 3) chiffres (ou lettres) utilisés actuellement pour identifier les départements (14, 76, 27, etc.) ou du logo officiel de la collectivité régionale)
La référence locale facultative apparaîtra sur un emplacement situé sur la partie droite de la plaque, symétriquement à celui de l'identifiant européen, obligatoire depuis le 1er juillet 2004.

Les plaques seront fabriquées et commercialisées par les opérateurs privés.

Le planning de déploiement du SIV :
1ère phase (1er janvier 2009) :   Immatriculation des véhicules neufs et reprise des immatriculations des cyclomoteurs.
2ème phase (1er mars 2009) : ouverture aux autres opérations donnant lieu à la production d'un certificat d'immatriculation (immatriculation des véhicules d'occasion, changement de domicile ou d'Etat civil,..).
3ème phase (1er juin 2009) : ouverture à l'ensemble des autres opérations (ne donnant pas lieu à la production de titres).
1er août 2009 : fin de la période transitoire de déploiement.

Voilà ce que l'on aurait pu voir sur les véhicules de Normandie dès 2009 !

Note de Yuca de Taillefer : 
1/ J'approuve cette réforme : cela devrait réduire notablement le phénomène PIRANHA connus des automobilistes où quelques mal embouchés provoquent les vehicules des autres départements ou les étrangers avec des queues de poissons, des bras d'honneur et autres manifestations de bienvenue....
2/ J'aurais préféré que l'indication de référence locale soit obligatoire et non facultative  : car cela contribue à la beauté de la plaque (emblême de la région),  et cela contribue à faire connaître à familles et amis et enfants, parfois étrangers, les régions et départements français. Les routes des vacances risquent de ne plus avoir la même saveur pour les petits et les grands
3/ Et pour la Normandie, je redoute le fait que nos deux assemblées normandes adoptent une nouvelle fois la division plutôt que l'union avec des emblêmes de demi-régions "haute" et "basse" Normandie. Nos édiles restent "à côté" de la plaque ! [notez que nos voisins, les Bretons en l'occurrence, ont adoptés en séance plénière du Conseil régional de Bretagne en date du 13 octobre 2006 de choisir le "Gwenn ha du" comme emblème de la Bretagne pour les futures plaques d’immatriculation des véhicules, un symbole authentique, connu et reconnu de la Bretagne. D'autre part, les Normands font partie des fondateurs du Québec : Au Québec, toutes les plaques minéralogiques sont sur le même modèle «Je me souviens» avec l'emblême historique du Québec.].
4/ La législation, les modes de vie transforment nos habitudes, nos comportements, notre relation à l’autre. La société paraît plus standardisée, plus uniforme, plus moderne aussi. nul doute que « L’ambiance a changé ». Néanmoins espérons que la Normandie reste fidèle à elle-même et cultive le bon goût !

Yuca de Taillefer.

Comments

[MHAP]

Concernant ta question, la réponse est négative: il s'agit des logos régionaux officiels. Si le choix du numéro de département est libre et indépendant de l'adresse physique du propriétaire du véhicule, le logo est forcément celui de la région du département choisi.
Petite consolation, mon ami (non natif de Normandie mais aimant la région qui l'accueille) reconnaît que nos logos ne représentent pas comme il se doit une région historique et il prend pour exemple le triskel breton. Perso je trouve qu'encore une fois nous fûmes trop mous et que nous n'avons pas fait valoir nos droits de Normands. SVP ne réïtérons pas la même chose aux régionales.

Donc je conseille à ceux qui voudraient éviter toute avec nos amis gendarmes et policiers (qui aiment certainement la Normandie)de ne pas masquer les logos régionaux par ceux que l'on peut trouver sur le Net mais plutôt de les apposer directement derrière le lion ivre qui tombe dans la Seine et le drakkar qui coule.

Un prévenu vaut mieux que deux...

Michel H. A. Patin

[Sadviking]

"mais attention l'identifiant européen avec le f lui ne doit surtout pas être modifié car la le texte répressif existe et est appliqué"
Par pour tout le monde, j'ai déjà vu sur des plaques (14, 44) de l'ancien système le F remplacé par un .... Bzh. sans que bien sûr, il n'y ait eu de verbalisation. Il en est pour qui le répressif s'applique ou non.

[MHAP]

Je viens de poser la question à un ami Cdt d'une Brigade de Gendarmerie en Normandie, je vous ferai part de son avis.
Bon dimanche,

Michel H. A. Patin

[TITUS]

je rentre d'un stage sur le siv nouveau systhéme d'identification des vehicules,j'ai posé la question au formateur de ce stage et il ressort que pour la partie qui m'interresse,c'est a dire le controle technique,on ne s'occupe pas du logo régional ni départemental,mieu il semblerait qu'aucunes instructions est été données au force de l'ordre à ce sujet,conclusion ce marquage suplémentaire sur les plaques a été rajouté en derniere minute pour satisfaire un lobby;mais attention l'identifiant européen avec le f lui ne doit surtout pas etre modifié car la le texte repressif existe et est appliqué.

[MHAP]

L'idée est bonne mais pas réalisable car tous les concessionnaires automobiles de Normandie doivent passer obligatoirement par un fournisseur des plaques. Ce dernier ayant emporté le marché doit remplir à la lettre les obligations qui lui sont faits, comme utiliser uniquement les logos régionaux qui lui sont fournis par les régions.

Nous ne sommes pas libres de faire ce que nous voulons car les régions de Normandie nous en empêchent. Encore une fois les Normands sont manipulés pour que vive la division.

Michel H. A. Patin