Le Collectif BEN contacte Jean-Louis Cuche suite au portrait paru dans la Manche Libre

A l’attention de M. Jean-Louis CUCHE

104 Rue de la République

50600 Saint Hilaire du Harcouet

Caen, le 4 novembre 2008

Objet : Réforme des collectivités territoriales, l’exemple de la « réunification normande ».

Cher Monsieur,

Après avoir lu avec beaucoup d’intérêt un article vous concernant et concernant surtout votre combat politique dans les pages de l’excellente « Manche Libre » (édition du 1^er novembre 2008), le collectif Bienvenue en Normandie, groupe de citoyens engagés dans la défense et la promotion de l’image de la Normandie et mobilisés pour sa nécessaire « réunification », se sent directement concerné par vos idées présentées dans cet article.

Nous partageons votre analyse et le bilan (hélas catastrophique) qu’engendre un certain « campanilisme » égoïste et refermé derrière des horizons étroits : la situation de déclin social, économique, voire culturel du Mortanais (et plus largement des territoires du « rural profond ») témoigne autant de l’effondrement, en l’espace d’une seule génération, d’une vieille civilisation rurale et agricole avec ses élites traditionnelles (notables propriétaires, clergé, notaires, médecins, vétérinaires…) que du manque d’imagination presque total de l’actuelle  « élite » de « péquenocrates » tenant un « Ploukistan » en voie de relégation complète, (au mieux, réserve foncière modique pour les résidents secondaires venant de Rennes, Paris ou d’Angleterre) au moyen d’un réseau communal et administratif suranné !

Vous avez raison de souligner que cet égoïsme communal, à peine tempéré par la nécessité de faire un peu d’intercommunalité ne serait-ce que pour ramasser les poubelles, conduit à une dispersion des moyens financiers et des projets qui demeurent inefficaces pour stopper le déclin (départ des jeunes, des médecins, services publics, désenclavement inachevé, crise sociale chez les exploitants agricoles, dépérissement du tissu économique, aide à l’installation de TPE et PME …)

Ainsi, pour sortir du Mortanais, on peut s’interroger sur le fait que la communauté urbaine de Cherbourg dispose en 2008 d’un budget d’un peu plus de 100 millions d’euros pour près de 100 000 habitants (dont 20% ressortent de l’aide sociale) et que la Communauté de communes de la Hague et ses quelques 8000 habitants disposent grâce à la manne du Nucléaire d’un budget de … 150 millions d’euros !

Plus étonnant encore, et en reprenant votre argument pour l’ensemble de l’actuelle demi-région « bas » normande, si le Conseil Régional, le Conseil Général du Calvados (qui dispose d’un budget annuel supérieur à celui du Conseil Régional…) et l’Agglomération Caen la Mer mettaient ensemble leurs budgets d’investissement pour faire des projets ensemble, la Normandie occidentale disposerait d’une force de frappe annuelle pour investir ici dans l’avenir de près d’un… MILLIARD d’euros ! Face au désengagement d’un Etat central impécunieux (qui  a la mauvaise habitude de négocier des Contrats de projets étriqués avec les régions les plus faibles et qui ensuite se fait tirer l’oreille pour honorer ses engagements…) mais aussi face au départ vers l’Est des fonds européens (par ex. FEDER), de telles marges de manœuvre financières commencent à faire réfléchir et agir les élus les plus perspicaces :

Par exemple, depuis 2005 dans la demi-région « haut » normande, sur une idée de Laurent Fabius et sous l’impulsion de Pierre Bourguignon, maire de Sotteville les Rouen et président du SCOTT du Grand Rouen, le Conseil Régional de Haute Normandie et les Conseils généraux de Seine-Maritime et de l’Eure ont décidé de mettre leurs budgets d’investissement en commun et de mutualiser leurs projets ;

Résultat ?

3, 5 milliards d’euros de projets d’envergure pour l’avenir des territoires financés jusqu’en 2013… (contrat « 276 »)

Si cette politique avait été plus pratiquée ici en « Basse » Normandie nous n’aurions certainement pas l’obligation,  par exemple, d’accepter comme unique solution financière un péage fixé à 9 euros pour 75 km d’autoroute entre Falaise et Alençon !

C’est pourquoi, nous pensons qu’il devient urgent de faire la réforme du « mille feuille » des collectivités territoriales : les citoyens ne savent plus qui fait quoi puisque toutes les collectivités font tout et n’importe quoi en saupoudrant l’argent public :

Est-ce qu’un rond-point fleuri à l’entrée et à la sortie de chaque commune est vraiment nécessaire ? Nous faut-il vraiment … quatre ambassades à Bruxelles pour représenter les territoires normands au niveau européen (les deux ambassades des deux conseils régionaux mais aussi les bureaux du Calvados et de la Seine Maritime…) Ou deux structures pour promouvoir les entreprises normandes à l’Etranger ? Ou encore que toutes les collectivités territoriales s’occupent de l’éducation de nos enfants ? Ou bien qu’une route départementale ne soit plus dignement carrossable dès la limite départementale franchie ?

Le récent rapport parlementaire « Warsmann » sur la question indique pourtant quelques pistes intéressantes :

Clarifier les compétences selon la hiérarchie territoriale : les compétences régionales, départementales ou communales doivent être enfin spécifiées car, pour lors, aucune loi organique n’indique clairement qui doit faire quoi. Aux régions doivent revenir des compétences de niveau régional qui ne doivent pas se confondre avec ce que doivent faire les départements ou les communes…

Cela implique la suppression ou du moins la réforme des départements recentrés sur leurs missions d’aide sociale et la reconnaissance pleine et entière de l’intercommunalité pour la politique de proximité : oui il y a trop de petites communes et si le département et son Conseil général peuvent être sauvés c’est en devenant le représentant des intercoms face à un Conseil Régional pleinement et clairement en charge de l’aménagement du territoire ou face au préfet représentant l’Etat central dans les territoires…

Nous subissons aujourd’hui les paradoxes d’une décentralisation qui n’est en fait qu’une déconcentration d’un Etat central ayant  transféré au gré des circonstances et surtout selon ses intérêts financiers certaines compétences aux collectivités locales et souvent sans que les financements soient parfaitement prévus : il est assez étonnant de constater que les collectivités locales françaises n’ont toujours pas la possibilité de contrôler totalement leurs ressources financières alors qu’elles financent aujourd’hui plus de 70% de l’effort d’investissement nécessaire à la modernisation du pays…

Il est donc devenu urgent pour tout élu local qui se respecte de comprendre que pour assurer l’avenir des territoires et de leurs habitants, il faudra plus de coopération, de mutualisation sinon des suppressions ou des fusions de certaines collectivités  pour être plus efficace et avoir enfin les politiques publiques qui soient en phase avec la réalité ou le potentiel économique et social des territoires… Et cela d’autant plus, lorsqu’on doit compter avec une mondialisation économique pleine de dangers (comment garder nos emplois face à la concurrence des pays à bas salaires) qui augmente la concurrence de tous les territoires sachant que dans cette course à la compétitivité,il y a des régions fortes et des régions faibles (notamment les régions du Nord et de l’Est, celles où le PIB industriel français continue de se faire au risque de l’ouverture mondiale alors que les régions de l’Ouest et du Sud attirant les populations et leurs revenus sont moins exposées…).

Face à ces redoutables défis, nous pensons qu’il nous faut des collectivités territoriales fortes :

1) Parce qu’elles maîtrisent leurs compétences (compétences exclusives selon la hiérarchie géographique : le modèle de la subsidiarité européenne peut ici servir)

2) Parce qu’elles maîtrisent finances et projets (coopération et mutualisation)

3) Parce qu’elles maîtrisent leurs territoires : il y a trop de petites communes dans le Mortanais mais il y a aussi une région de trop en Normandie ! S’il n’y avait qu’une seule région en Normandie avec une politique de coopération de finance et de projets clairement négociée entre les principales collectivités territoriales normandes, il serait possible de financer pour le Mortanais et pour toutes les régions rurales ou périphériques normandes une puissante politique d’aménagement du territoire…

Voilà donc les réflexions que nous inspirent vos courageuses prises de position : nous serions très heureux de vous recevoir pour avoir avec vous une conversation et un échange plus profond sur ces questions essentielles pour l’avenir de notre région et de ses habitants…

Dans l’attente,

Bien cordialement et avec nos salutations normandes,

(Patronyme effacé pour a parution sur l'EN et remplacé par :) 

Florestan

"Collectif « Bienvenue en Normandie "

Comments

[crosman]

justement je prends le temps de faire des suggestions à des maires, là ou je connais le terrain pour y avoir passé de nombreuses années et y venir souvent. La réponse est toujours: "c'est très intéressant venez en parler", mais au moment où je révèle que je ne suis pas de la commune, cela le devient beaucoup moins et je n'ai plus de nouvelles (je ne risque pas d'être un perturbateur)!? Pour ma part je connais bien le cas de la fusion "Barneville-Carteret". Celle ci a réglé certains problèmes et en a créé d'autres. Et dans ce même canton je ne vois pas Portbail attaché à BC, et le fait d'attacher Hatainville aux Moitiés d'Allones n'a pas forcément un impact positif etc...par contre il y a des volontaires ailleurs pour fusionner. Autre exemple: la petite commune de la Lucerne semble bien se débrouiller, par contre d'autres plus grandes font n'importe quoi (et c'est dans toute la France pareil). Montrons en exemple aussi bien les fusions réussies que les communes anciennes qui s'en sortent.
Au niveau des mes deux associations nous voyons bien que la C de communes est un bon relais pour les plus petites qui veulent faire quelque chose mais sont trop petites, seules, à condition d'avoir voix au chapitre démocratiquement.

[YB]

1/ A la louche, 80% des français vivent en milieu urbain sur 20% du territoire.

2/ Les plus gros problèmes que rencontrent la société française se concentrent dans les villes et leur périphérie.

3/ N’y a-t-il pas des questions plus urgentes à s’occuper dans ce pays que de rayer administrativement les villages de moins de 2.000 habitants ? Cela va-t-il réduire le chômage, la progression de la pauvreté ?

4/ Il est facile de relever les aberrations de tel ou tel petit maire rural. Les grandes villes sont telles mieux gérées ? La différence réside surtout dans l’importance des budgets gaspillés. Quelques centaines d’euros ici contre quelques millions là. Une paille !
On peut aussi parler de l’endettement faramineux et des « crédits pourris » de certaines villes ou départements.
La grande majorité des conseils municipaux ruraux gèrent leur commune avec mesure et intelligence.

5 / Le fond de la question de ce débat c’est : quel ruralité voulons nous ? Une recherche avec le terme « ruralité » sur un moteur de recherche procure des milliers de réponses. Une avalanche de rapports, d’études, de séminaires etc. Tous emplois les mêmes mots, les mêmes diagnostics.
Est -ce aux technocrates de décider ou bien aux citoyens premiers concernés ?

6/ Pour en finir avec les grandes envolées : une question toute simple, au raz des cantons. Quand les Conseils des Communautés de Communes seront-ils élus démocratiquement ?

Les conseils municipaux sont issus du suffrage universel eux !

Alors il n’est pas question de lâcher la proie pour l’ombre.

Même si le résultat ne plait pas toujours à crossman, je préfèrerai toujours un mauvais maire élu à un
technocrate même compétent.

Et c’est pourtant avec tous qu’il faudra bien faire un jour LA Normandie.

[crosman]

ou aussi de faire monter trois éoliennes géantes pour acheter 10 lampadaires qui éclairent deux rues vides à 20 h! Et oublier de valoriser sa source réputée, ou de développer un tourisme rural pour lequel il y a pourtant du potentiel. C'est dans la Manche et je ne dirai pas où! Le maire doit regretter que la THT ne passe pas chez lui, il aurait faire une superbe vespasienne sur la place (vide à toutes les heures)de son village fantôme mais à présent parfaitement ventilé. Les revenus des engins permettront à certains de construire des piscines dans une région qui n'aura pas des monstres de 30 m sous le nez et de tarir un peu plus la nappe locale pour leur bien être personnel!

Concernant l'Orne celle ci a pourtant bonne image à Paris ...quand les gens y sont allés!! Gros potentiel de ballades aux portes de Paris quasiment.

[Florestan]

A YB:

Merci pour ta réponse, ami de la Normandie... J'essaierai de faire davantage preuve d'autodérision la prochaine fois! C'est d'ailleurs avec un brin d'humour que j'avais commencé à évoquer la question régionale normande dans la Manche notamment au carnaval de Granville (2007) avec un tee-shirt "réseau sortir du Ploukistan" mais l'équipe d'Heula fait ça mieux que moi!

Pour revenir sur le fond des propos de Jean-Louis CUCHE, je ne crois pas qu'il s'agisse de faire disparaître soit les communes ou la structure villageoise en soi mais d'adapter le maillage communal via l'intercommunalité aux réalités sinon aux défis des territoires ruraux: je ne veux pas être trop pessimiste mais les problèmes d'enclavement, de fuite des services publics, la désertification médicale, la crise sociale et culturelle des dernières générations d'une vieille civilisation agricole et rurale sont bien là (avec pour conséquence la fuite des jeunes et le vieillissement de la population). Mais n'étant pas d'un naturel pessimiste, je sais voir les ferments du renouveau des territoires ruraux avec l'arrivée de nouveaux habitants (avec des moeurs et exigences plus urbaines) qui apportent revenus, savoirs faires et idées bien souvent novatrices pour redynamiser le tissu économique local (souvent autour du développement durable et de l'économie sociale et solidaire): les territoires ruraux accueillent souvent les créateurs les plus originaux et audacieux en matière de TPE ou de PMI...

Ce que veut dire Cuche, c'est que pour accompagner ces ferments de renouveau et pour échapper au statut de réserve de Mohicans ou de zones d'épandages de toutes les pollutions symboliques ou réelles que des territoires plus puissants (notamment les grandes villes...) ne veulent pas voir chez eux, il faut donc que ces territoires ruraux et les plus marginalisés d'entre eux, mutualisent leurs moyens, coopèrent davantage et soient davantage associés par l'intermédiaire de réseaux de travail, projets et financements aux collectivités territoriales plus puissantes: c'est par exemple l'actuel enjeu de l'avenir du développement économique et social de l'Orne caricaturée pendant une semaine dans le journal de Pernaut sur TF1 ("l'Orne aux confins de la Mayenne patati patata..."): Le CG61 a signé un contrat de projets avec le CR de Basse Normandie l'an passé. On aimerait plus de cohésion dans la Manche!
Car pour lors, une petite commune ça sert pour l'instant à récupérer un peu d'argent de RTE pour faire passer des câbles de 400 000 VOLTS au dessus du mur du cimetière qu'il faut.. aggrandir!

[YB]

Oui Florestan, j’ai bien lu les propos de Jean-Louis Cuche :

« Supprimer les communes de moins de 1.500 ou 2.000 habitants ».

Pourquoi 2000 habitants ?

Il s'agit de la limite communément admise entre un village et une ville. C'est très subjectif : un gros bourg de 2000 habitants dans une région rurale a l'aspect d'une petite ville et en présente certaines fonctions ( commerces, collège, industrie,.. ) alors qu' une "ville" de 5000 habitants au milieu d'une zone urbaine très dense rassemble peu de fonctions qui caractérisent la ville.

Nombre de communes chez nos voisins :

France : 36 565 communes
Allemagne : 14 727 communes
Italie : 8 070 communes
Espagne : 8 027 communes
Gde-Bretagne : 522 communes

Certains technocrates urbains trouvent qu'il y a trop de communes en France et qu'il faudrait en réduire le nombre.
Il ne faut pas adhérer à de tels projets dont les motivations ne sont qu'économiques et qui amèneraient la perte de la spécificité française.
Les communautés de communes qui se créent partout renforcent en fait la domination de la plus grosse commune et le caractère urbain des besoins au détriment du caractère rural des villages.

Enfin sa dernière proposition : « Il faut un vrai leader ».
Là encore rien de nouveau , c’est la doctrine de l‘homme providentiel. On sait jusqu’où cela peut mener !

Quand Florestan dit :

« Sur le fond: il nous faut des collectivités locales fortes notamment dans les zones rurales qui se sentent méprisées et éloignées des grands centres urbains et des grands axes de communication. »

Comment savez-vous que les zones rurales se sentent méprisées ? Les ruraux réclament-ils des grands axes de communications traversant leurs villages ? Eloignés des grands centres urbains ? Oui et c’est même un choix délibéré.

Quand à nos élus ruraux, je suis le premier à m’en moquer. Mais gentiment. Ils sont le reflets des gens d‘ici. Avec leurs qualités et leurs défauts. (Cf. mon site sur mon village de Saint-Martin-de-Bienfaite).
Les élus des villes sont-ils différents ? Ne sont-ils pas la représentation des électeurs urbains ?

Que vivent longtemps nos nombreux petits villages !

Par ailleurs, Florestan, j’apprécie beaucoup vos contributions de belle qualité à l’EN.
Je souhaite à la cause Normande de nombreux intervenants comme vous.

Au fait, qui manque d’humour quand on le titille un tantinet ?