Quand la Basse embarrasse la Haute
J'invitais dernièrement la Basse Normandie a s'inviter en Haute Normandie pour les régionales, c'est chose faite! Néanmoins le plan Tourret ne me convient pas car le choix de la Capitale est trop restrictif et qu'il prévoit un réferendum. Ce rapport doit faire l'effet d'une patate brulante dans la bouche de Monseigneur et de dame Fourneyron.
Michel H. A. Patin
Toujours dans Paris-Normandie
Réunification : Un référendum en juin 2013
Le rapport Tourret n'a rien laissé au hasard. Il comprend une proposition de calendrier de la réunification avec la consultation des Normands en juin2013. Revue de détail.
La grille est tracée pour quatre ans, de 2010 à 2014 et tient compte de plusieurs facteurs. Il s'agit notamment du calendrier prévisionnel de la réforme des collectivités engagée par l'Etat, de la mise en commun des grandes politiques publiques régionales et le rapprochement des deux administrations régionales.
2010
Election régionale en mars avec un mandat écourté à quatre ans. Mise en place d'une équipe bi-régionale et d'un chef de projet pour coordonner la fusion, d'une conférence interrégionale des exécutifs et fusion des représentations des deux régions à Bruxelles. En juillet2010, fin du débat parlementaire sur la réforme des collectivités et adoption de l'élection des conseillers territoriaux.
2011
Examen de la nouvelle loi sur la répartition des compétences entre les collectivités territoriales. A l'échelon normand, élaboration d'un schéma régional d'aménagement et de développement du territoire (Sradt) commun et d'un contrat de projet Etat-Région à l'échelle de la Normandie.
2012
Elections présidentielle et législatives. Négociation du futur contrat de projet Etat-Région pour la période 2014-2020.
2013
Date clé de ce calendrier avec l'organisation d'un référendum sur la réunification organisé par les deux préfectures de région afin de valider la décision des deux régions. Au deuxième semestre, préparation des élections régionales dans le cadre d'une région fusionnée.
2014
En mars, élection des nouveaux conseillers territoriaux siégeant au conseil régional de Normandie.