Enfouissement de la THT, encore un espoir?
C'est aujourd'hui dans la Manche Libre
THT : les députés Huet et Favennec veulent l’enfouissement
En phase avec les conclusions de l’enquête publique sur la ligne Cotentin-Maine, ils vont conduire une nouvelle offensive au Parlement. “Un travail fin, sérieux et précis”. C’est en ces termes que le député d’Avranches, Guénhaël Huet, a salué publiquement, mardi 5 janvier à Saint-Hilaire-du-Harcouët, le rapport rédigé par les sept commissaires-enquêteurs sur le projet de ligne à très haute tension Cotentin-Maine.
Avec le député de la Mayenne, Yannick Favennec, le parlementaire s'est déclaré en phase avec l'avis favorable, assorti de cinq réserves et de quatre recommandations, émis par la commission d'enquête. "Selon les conclusions de la commission, tant que ces réserves ne sont pas remplies, son avis est considéré comme défavorable", a souligné Guénhaël Huet, la page 22 du rapport en main.
Enquête de santé obligatoire
Des
cinq réserves des commissaires-enquêteurs, les deux premières changent
incontestablement la donne dans le rapport de force opposant les
riverains et les associations anti THT d’une part et RTE et l’État
d’autre part. La première concerne l’étude épidémiologique réalisée par
l’INSERM. Pour les commissaires-enquêteurs, aucune déclaration
d’utilité publique (DUP) ne pourra être prise avant que les résultats
de cette enquête ne soient publiés “afin que les autorités en tirent
toutes les conséquences en matière de santé publique”.
La seconde
impose à RTE de “produire une étude technico-économique de faisabilité
de l’enfouissement partiel sur la totalité du tracé en retenant les
secteurs où les habitations sont à la fois plus proches et plus denses
et ceux où l’impact des structures est très pénalisant”. La commission
précise par ailleurs que cette étude devra être réalisée par un cabinet
indépendant.
Pour les deux députés, ces réserves vont dans le bon
sens et “nous encouragent à poursuivre notre combat pour réduire au
maximum les impacts de la THT sur l’environnement et la santé
publique”. Pour autant, ils ne se prononcent pas encore en faveur de
l’enfouissement total.
Zone de 300 mètres
Mais
leur combat ne se cantonne pas aux propositions de la commission
d’enquête. Ils ont décidé de porter à nouveau le dossier de la ligne
400 000 volts sur l’échiquier parlementaire, comme ils l’avaient déjà
fait en juillet dernier en déposant une proposition de loi exigeant
l’enfouissement des lignes de plus de 63 000 volts à hauteur de 30 %
avant 2012.
“Une nouvelle proposition va être déposée pour demander
la création d’un fonds local d’indemnisation”, a annoncé Yannick
Favennec. “Ce fonds aidera les riverains des lignes THT à financer les
travaux nécessaires à une meilleure protection de leur habitation
contre les champs électromagnétiques”. Il sera financé par la redevance
perçue par les communes accueillant des pylônes sur leur territoire.
Cette forme d’indemnisation “n’est que justice” aux yeux de Guénhaël Huet. “Quand des habitants se voient imposer une ligne près de chez eux, il n’est pas normal que ce soit eux qui paient la mise aux normes de leur maison”. Se réclamant de ce qu’ils appellent “l’écologie positive”, les deux élus ont décidé de pousser l’audace jusqu’à bout. Ils ont l’intention de déposer un amendement lors de l’examen du prochain “Grenelle de l’environnement”. Cet amendement exigera l’instauration d’une distance minimale de 300 mètres entre la future ligne et les habitations. “Une distance raisonnable” pour Yannick Favennec qui émet le vœu d’une année 2010 transparente pour RTE et les services de l’État. “Le principe de précaution est le fondement du Grenelle de l’environnement”, a-t-il rappelé. “Je ne comprendrais pas que cette démarche ne soit pas appliquée dans le cadre des lignes à très haute tension”.