VERS UNE SEULE CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES EN NORMANDIE?

A lire en ce moment sur le site de Paris-Normandie: ça fait même le "buzz" depuis cinq jours... Mais ici à l'Etoile de Normandie on est au courant depuis longtemps: les chambres régionales des comptes en métropole doivent passer de 22 à 20: deux suppressions sont donc envisagées et il est évident pour nous, partisans de l'unité normande, qu'il y a bien une chambre régionale des comptes de trop en Normandie puisqu'il y a un conseil régional de trop...

Le papier qui suit est d'une lecture navrante:

1) On ne lit pas Ouest-France édition Caen à la rédaction de Paris-Normandie Rouen car il y a moins d'un mois un entrefilet dans Ouest-France annonçait la disparition de la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie agrémenté du communiqué des syndicats de la magistrature...

2)Personne, semble-t-il ne sait, à Rouen et à Caen ce que le gouvernement prépare sur ce dossier (voyez la réaction twitée par le maire de Rouen Valérie Fourneyron)

L'Etoile de Normandie prend donc la responsabilité de vous révéler que le gouvernement serait sur le point d'annoncer le PRINCIPE D'UNE SEULE REGIONALE DES COMPTES EN NORMANDIE

sans pour autant indiquer le choix entre Caen et Rouen...

Depuis un an une démarche a été entreprise par l'intermédiaire de personnalités politiques jusqu'au sommet de l'Etat pour que ce principe d'unité normande prévale enfin dans la régionalisation des services de l'Etat afin de stopper la fuite des administrations hors de Normandie au profit de Lille (ou Douai pour le judiciaire) ou de Rennes et Nantes...

Ces démarches ont été renouvelées encore récemment auprès d'un ministre influent du gouvernement avant l'annonce du projet de loi le 13 décembre dernier...

On ne peut vous en dire plus pour le moment...

Patience!

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Les deux chambres normandes vont fusionner. Mais… pour aller où ?

La chambre régionale des comptes de Rouen (22 rue Bouquet) 

La nouvelle est tombée hier, en fin de journée, sur le site internet de nos confrères du Moniteur. La loi du 13 décembre 2011 limite le nombre de chambres régionales des comptes à 20 sur le territoire national. Or elles sont 22 actuellement.
Il a été décidé que les chambres régionales d'Auvergne, de Champagne-Ardenne, de Franche-Comté, de Picardie, du Limousin, et de Poitou-Charentes vont être fusionnées avec des chambres plus importantes.
En Normandie, le mystère demeure puisque la décision n'a pas encore été prise : faire disparaître la chambre régionale de Basse ou celle de Haute-Normandie ? Ce sera donc la chambre de Rouen, située 22 rue Bouquet, qui pourrait accueillir la chambre de Bénouville, près de Caen… ou le contraire.
L'incertitude devrait être prochainement levée, toujours selon nos confrères du Moniteur.
Immédiatement après que la nouvelle a été connue, le maire de Rouen, Valérie Fourneyon, a réagi sur twitter en quelques mots : « La chambre régionale des comptes de Normandie doit rester à Rouen au cœur de la ville et de son histoire, l'hôtel Delamare-Deboutteville ». A suivre.
PA. B.

Comments

[Florestan]

Pour en savoir plus, il faut attendre la rédaction du décret qui va préciser l'application de la loi réformant les chambres régionales des comptes en France métropolitaine et outre-mer: le texte de cette loi vient d'ailleurs de paraître au Journal Officiel en date du 14 décembre dernier.

Pour le cas normand, il y a donc deux possibilités:

1) soit un deal a d'ores et déjà été passé entre Didier MIGAUD et Laurent FABIUS pour le seul profit de Rouen, auquel cas le décret précisera que Rouen sera le siège de la future chambre régionale des comptes de Normandie (et on pourra le regretter car hélas tout le monde n'est pas aussi féru d'histoire institutionnelle normande que vous Sadviking...)

2) soit le décret refuse de trancher entre Caen et Rouen tout en proposant un calendrier et une date butoir pour trouver une solution ne lésant personne...

D'une manière ou d'une autre, l'essentiel est bien de garder une chambre régionale des comptes en Normandie et éviter la mise sous tutelle de Caen par Rennes ou Nantes ou de Rouen par Lille ou Paris...

Ce décret devrait paraître avant le 22 avril prochain, date du premier tour des présidentielles avec une navette entre le Conseil d'Etat et Matignon: si le texte sortait avant les présidentielles, on pourrait en déduire que Bruno Lemaire aura fait son devoir de... normand!

[Sadviking]

Je ferai remarquer que Caen peut aussi prétendre au "rôle historique et métropolitain". En effet se trouvait à Caen une salle dite de l'échiquier, encore visible au château de Caen, où se réunissaient les barons du Duché pour débattre des affaires financières. En quelque sorte le ministère des finances[Img]:url:fr.wikipedia.org/wiki/Chancelier_de_l'%C3%89chiquier[/Img]. Le chancelier de l'échiquier (Chancellor of the Exchequer) est dans le Royaume-uni, le ministre des finances. Si Rouen l'emporte une fois de plus, les "bas"-Normands verront cela comme un signe fort indiquant que Rouen deviendra capitale de la région Normandie et la réunification sera ressentie comme une annexion pure et simple. Caen sera ainsi rayée de la carte.

[Sadviking]

Bien évidemment, la cour régionale des comptes va disparaître.... à Caen. Inutile de perdre son temps à amuser la galerie avec des suggestions telles que Lisieux ou Flers.
J'ose espérer que les édiles caennais sont déjà à la manœuvre pour empêcher qu'une fois de plus Caen se voit dépouiller d'une fonction régionale supérieure. Je ne dresserai pas ici la liste déjà longue des directions régionales concentrée au profit exclusif de Rouen. Si la réunification de la Normandie n'est pas équilibrée entre les deux villes capitales en ce qui concerne les services et directions alors elle sera subie de ce côté de la Seine.

[Florestan]

Selon un article des Echos, paru le 17 décembre 2011, le socialiste Didier MIGAUD président de la Cour des Comptes avalise le projet de restructuration des chambres régionales des comptes en métropole: selon ses déclarations, 3 chambres seront supprimées et rattachées à d'autres:

-Picardie, Champagne-Ardennes (supprimées et rattachées à Douai)
- Poitou-Charentes (supprimée et rattachée à Nantes ou Bordeaux)

Trois chambres sont supprimées pour être fusionnées:
-Auvergne et Limousin (Clermont ou Limoges?)
-Bourgogne et Franche Comté (Dijon ou Besançon?)

reste le cas normand: le principe d'une seule chambre régionale des comptes en Normandie est donc bien acté et Didier Migaud de préciser, je cite:

"l'une des deux chambres régionales de Normandie sera également supprimée et fusionnée avec l'autre"

Ce sera donc au décret d'application d'une loi déjà votée et adoptée le 25 octobre 2010 de préciser les choses...

Compte tenu des déclarations de Didier MIGAUD, un compromis entre le PS et l'UMP semble donc avoir été trouvé et pour la NORMANDIE deux scénarios semblent possibles, à condition que ce décret soit publié, bien entendu avant le 22 avril 2012 (date du premier tour des présidentielles)

1) Soit le décret précise un lieu en Normandie et il est donc fort possible que cela soit Rouen, en toute logique vu le rôle historique et métropolitain de cette ville en Normandie mais aussi en raison d'un compromis déjà passé entre Didier MIGAUD et Laurent FABIUS...

2) Soit le décret ne précise pas un lieu en Normandie tout en confirmant le principe d'une seule chambre régionale des comptes mais avec un agenda et une date butoir pour organiser la co-gestion de la future chambre régionale entre Caen et Rouen.

Pour finir, l'Etoile de Normandie, saluera ici la mobilisation des militants de l'Unité normande qui depuis plus d'un an ont suivi ce dossier peu médiatique mais ô combien stratégique pour l'avenir de notre région et qui ont fait les démarches nécessaires, notamment la rédaction d'une lettre transmise en main propres au président de la République ou la sensibilisation en temps voulu du ministre Bruno Lemaire dont on connaît l'intérêt pour l'idée d'unité normande...

[crosman]

Et pourquoi pas à Lisieux...pour les miracles! En plus c'est relativement central.

Flers serait pas mal non plus pour sentir les "indélicatesses".