ACTE III de la DECENTRALISATION: ça va causer ! pour sûr ça va causer et après?

4 septembre 2012

Les modalités de mise en oeuvre du fameux "acte III de la décentralisation " préparé par l'actuel gouvernement de gauche se précisent...

On sait d'ores et déjà que l'idée du précédent gouvernement de droite d'un "conseiller territorial" consistant à faire siéger en conseil régional des élus départementaux sera abandonnée: ouf! Feu Adrien Zeller ancien président de la région Alsace et qui n'est pas de gauche avait vertement critiqué cette innovation farfelue d'un cumul des mandats institutionnalisé en dénonçant le risque réel d'une "cantonisation des régions" alors que la vraie réforme à faire pour progresser vers une décentralisation qui soit une vraie régionalisation consisterait à revoir de fond en comble le rôle des départements (vis à vis des régions) voire à les supprimer comme le préconisent les régionalistes les plus convaincus (nous ne sommes pas de cet avis...) ainsi que revoir le rôle des préfets qui ne devraient s'occuper que de protection civile comme c'était le cas autrefois...

Nous avons ici sur l'Etoile défendu plusieurs fois ce qui nous paraitrait indispensable pour l'émergence de vraies régions sur de vrais territoires: soyons honnêtes, une partie des propositions gouvernementales va dans le bon sens notamment sur deux points essentiels

1) l'urgente nécessité de clarifier les compétences entre les régions et les départements et de privilégier les premières sur les seconds pour toutes les grandes questions liées à l'avenir et l'organisation d'un territoire (aménagement, développement, infrastructures, formation recherche, promotion identitaire): les départements doivent accepter la régionalisation ou disparaître non pas en tant qu'entité géographique car depuis deux siècles les départements ont été le conservatoire de la continuité géo-historique française des anciennes provinces, les constituants de 1790 ayant été des hommes sages... Donner de nouvelles compétences aux conseils régionaux et les doter enfin de finances propres va aussi dans le bon sens.

2) le non-cumul entre un mandat local et un mandat national: voilà qui, avec une vraie réforme du département, va nécessiter un vrai courage politique notamment au Parti socialiste, parti d'élus locaux qui compte un certain nombre de "barons cumulards" genre Alain Le Vern... Ces gens là qui profitent bien du système qui consiste à confondre circonscription et territoire ou carrière personnelle et projet collectif se laisseront-ils faire?

C'est pourtant essentiel car s'il n'est plus possible de cumuler mandat local et mandat national alors il devient enfin "intéressant" de faire une belle carrière régionale sans pourtant rêver des ors des palais parisiens de la République: l'oxymore fabiusien qui a condamné la Normandie politique à une certaine atonie ne serait plus possible...

Quant au 3ème point, nous sommes encore, hélas dans le débat interdit: la refonte de la carte des régions de France pour enfin tenir compte de la géo-histoire avec ses inévitables fusions et réunifications régionales: Mme Lebranchu ci-devant députée PS du Finistère avait défendu l'an passé l'amendement Lefur visant à faciliter les modalités volontairement compliquées permettant un département de rejoindre une région voisine s'il le souhaitait... Aura-t-elle totalement perdu la mémoire depuis qu'un ancien député-maire de Nantes farouchement opposé à l'idée d'une Bretagne retrouvant ses cinq départements, a été nommé Premier ministre?

Alors ne parlons même pas de la réunification de la Normandie à moins que la société civile normande et les forces vives régionales normandes animées d'un puissant élan fusionnel depuis 5 à 10 ans finissent par obliger la classe politique normande divisée à prendre ses responsabilités: c'est le pari du mouvement consulaire normand qui a décidé d'avoir son propre agenda fusionnel normand pour ne plus à subir les palinodies des élus...

En attendant que la France politique tienne enfin compte des réalités géo-historiques régionales, la décentralisation va donc être l'un des grands chantiers de ces prochains mois et comme on est en France, on va causer, faire des réunions, des commissions, des rapports et enfin une loi... Et après?

ACTE III de la décentralisation: demandez le programme!

"J'engagerai une nouvelle étape de la décentralisation en associant les élus locaux. Je ferai voter une loi sur le renforcement de la démocratie et des libertés locales. Elle prévoira notamment l'abrogation du conseiller territorial etla clarification des compétences" (François Hollande, discours d'investiture)

Rappelons que le Sénat (majorité de gauche) a déjà adopté une loi portant sur la disparition du conseiller territorial depuis le 18 novembre 2011.

Jean-Marc Ayrault a annoncé que le dépôt d'un projet de loi sera fait avant la fin de l'année 2012

D'ici là, dans le repère parisien des notables élus locaux, le Sénat, ça va causer causer durant le mois de septembre avec les "Etats généraux de la démocratie territoriale" ( sic! vous êtes priés de garder votre sérieux amis Etoiliens...)

Tout d'abord vont être organisés des états généraux dans chaque département puis viendront des états généraux de conclusion au Sénat et à la Sorbonne les 4 et 5 octobre 2012 qui devrait réunir environ 900 participants représentant les différentes collectivités territoriales et institutions intervenant au niveau local: on se demande où sont les citoyens dans ces états généraux où manque semble-t-il l'essentiel, à savoir le Tiers état...

Les ateliers vont être organisés autour de quatre thématiques (à vous de deviner où on pourrait caser le dossier de la question régionale normande...)

1) Clarifier les missions entre l'Etat et les collectivités territoriales

2) Garantir les moyens et l'efficacité de l'action publique locale

3) Approfondir la démocratie territoriale (remarque impertinente: Monsieur Le Vern doit-il participer à cet atelier?)

4) Valoriser la spécificité des territoires (deux demi-Normandie par exemple?)

(source: Le Monde, 13 juillet 2012)