UN PAS VERS LA FRANCE DES REGIONS...

Accord de coopération entre le gouvernement et les 27 régions françaises de métropole et d'outre-mer

Source: Agence REUTERS (12/09/12)

par Julien Ponthus

PARIS (Reuters) - Le gouvernement et les 27 régions françaises ont passé mercredi un accord de coopération inédit qui leur permettra de devenir les chefs de file du développement économique dans leur territoire et la courroie de transmission des réformes engagées par François Hollande.

Réunis à l'Elysée, les présidents de région ont accepté le principe de rencontres régulières et du suivi de 15 engagements reprenant certains pans du programme économique du président.

"C'est un acte politique très important qui vient de se produire, il préfigure l'ambition du président de la République de renforcer la décentralisation", a déclaré aux journalistes le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault.

François Hollande avait promis dans ses 60 engagements de campagne une clarification des compétences entre l'Etat et les collectivités locales. Un projet de loi en ce sens devrait être déposé dans les prochains mois.

Les présidents de région se sont félicités de se retrouver ainsi en première ligne, qu'il s'agisse des emplois d'avenir, des contrats de générations, de la formation professionnelle, de la recherche ou de la gestion des fonds européens.

"Le fait que les régions soient clairement désignées comme étant les pilotes, les chefs de file d'un certain nombre de ces politiques, c'est un changement considérable", a réagi Philippe Richert, président UMP de l'Alsace, l'une des deux régions dirigée par la droite.

La Banque publique d'investissement (BPI) sera l'un des points majeurs de la coopération avec les régions qui auront un rôle clé dans sa gouvernance et son fonctionnement.

Les régions seront membres du conseil d'administration de la BPI, dont elles présideront son comité national d'orientation tout en ayant des responsabilités opérationnelles locales.

Les régions voient ainsi exaucé leur voeu de jouer un rôle important dans la gouvernance de la BPI, qui devrait être opérationnelle d'ici la fin de l'année et disposer d'une capacité de financement de plus de 30 milliards d'euros.

COGESTION

"C'est quand même bien qu'on ait obtenu du gouvernement cette cogestion", a déclaré à sa sortie de la réunion le président de la région Ile-de-France, Jean-Paul Huchon.

"On est les seuls à être proches des entreprises, à les connaître, on sait quelles sont celles qui vont augmenter leurs emplois, celles qui vont avoir besoin d'une aide à l'export. Nous on le sait, les technocrates de Bercy, ils ne savent rien là-dessus !", s'est-il félicité.

Interrogé sur la situation d'assèchement du crédit qui menace les collectivités locales depuis le naufrage de la banque Dexia, le Premier ministre a indiqué qu'une nouvelle banque était bien sur les rails.

Censée voir le jour fin juin, les retards accumulés ont obligé la Caisse des dépôts et la filiale bancaire de la Poste à débloquer des fonds en urgence pour aider les collectivités locales.

15 MILLIARDS D'ÉCONOMIES

La part que devront prendre les régions au redressement des comptes de la France a été la grande absente de la réunion.

Dans son discours devant la Cour des comptes vendredi, François Hollande avait dit sa volonté de profiter de la nouvelle étape de décentralisation pour faire des économies.

"Pour chaque euro dépensé, peut-on faire plus simple, plus efficient ? Nous devons veiller à éliminer les doublons et simplifier les dispositifs", avait jugé le président.

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Philippe Richert a salué l'appui du gouvernement à l'idée de fusion de la région Alsace et des départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin en une seule entité, le "Conseil d'Alsace", à l'horizon 2014 - une première en France métropolitaine.

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Ce débat sur la réorganisation administrative intervient alors que le député socialiste René Dosière s'apprête à publier un livre où il estime qu'une réforme des collectivités locales pourrait générer jusqu'à 15 milliards d'euros d'économies.

Réclamé de longue date par les spécialistes, le chantier de la simplification de la carte des collectivités locales, qui pèsent pour 10% dans la dette publique de la France, a été ouvert sous Nicolas Sarkozy mais a vite tourné au bras de fer entre le gouvernement et des régions et départements majoritairement contrôlés par les socialistes.

Avec Elizabeth Pineau, Yann Le Guernigou, Jean-Baptiste Vey et Matthieu Protard, édité par Yves Clarisse

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Commentaire de Florestan:

Si l'on va enfin vers une vraie régionalisation, c'est à dire de vraies compétences hiérarchisées par rapport aux enjeux et aux territoires (fin de la clause de compétence générale avec la Région mise au sommet d'une hiérarchie des collectivités territoriales) avec les moyens d'un vrai budget et d'une fiscalité et de finances (comme pour les landers allemands qui participent depuis longtemps au système bancaire) il faudra sans tarder aller jusqu'au terme de cette démarche régionale:

de vraies régions sur de vrais territoires!

Deux cabines de pilotages non connectées entre elles dans un même avion c'est plutôt inquiétant! C'est pourtant la situation de la Normandie au niveau des institutions politiques (deux ambassades à Bruxelles; deux INSEE; deux Conseils régionaux; deux CESER; deux schémas régionaux pour le développement économique; deux systèmes d'aides aux entreprises ETC...

Les forces vives normandes se rassemblent et fusionnent pour intégrer l'évidence normande (par ex: les chambres de commerce d'ici deux ans).

Les nouvelles compétences et moyens financiers dévolus aux conseils régionaux doivent s'appliquer à la mise en valeur du potentiel des territoires tels qu'ils sont:

L'ère du saupoudrage de circonscription d'ambition sous-préfectorale est finie: pourquoi?

ça nous coûte trop cher et ce n'est plus efficace!