FUSION des COLLECTIVITES: Une ERREUR à 6 MILLIARDS de la MINISTRE... ou du journaliste !

10 avril 2013

Dans l'édition de Ouest-France de ce 10 avril 2013, page 3, l'article signé par Michel URVOY fait état du dernier état du projet de loi présenté par le gouvernement Ayrault en guise d'Acte III de la décentralisation sous le titre:

"Ayrault veut décentraliser dans l'équité"

Il est rappelé ce que nous disions déjà ici: l'usine à gaz (175 pages pour 124 articles) sera donc découpée en trois morceaux, sur les conseils du président du Sénat qui craignait l'embouteillage législatif.

Le premier morceau, présenté ce 10 avril au Conseil des ministres, concerne les métropoles de plus de 500 000 habitants (dans l'Ouest: Nantes et Rennes). Bien entendu, le journaliste de Ouest-France ignore le cas de l'agglomération de Rouen qui accède ainsi au statut de métropole du Nord-Ouest... Ces métropoles hériteront de compétences nouvelles "en lien avec les autres collectivités" précise le journaliste... Pour que des agglomérations plus petites puissent entrer dans ce club métropolitain, le seuil a été abaissé à 400000 habitants (avec une aire urbaine de 500 000 habitants).

Toute la question est de savoir si en Normandie on aura un pôle métropolitain (Caen-Rouen-Le Havre) ou... trois: cette question essentielle n'est pas traitée, bien entendu, par le journaliste de Ouest-France.

Le second morceau sera présenté à l'automne et cela concernera l'augmentation des compétences des conseils régionaux pour "gérer l'économie, adapter la formation professionnelle aux besoins des chômeurs"...

On se demandera donc comment les deux présidents de région s'y prendront dans une Normandie économiquement unifiée par son réseau consulaire d'ici 2016: mystère!

Le dernier morceau est annoncé pour la fin de l'année avec "la mise en place des solidarités territoriales (horizontales entre riches et pauvres; verticales entre l'Etat et territoires) et clarification du rôle des départements" (sic!) avec la mise en place d'une fumeuse "conférence des territoires" (conférence territoriale d'action publique) dans chaque région pour que les élus puissent décider collectivement de qui fera quoi pour "éviter les doublons, simplifier l'accueil et mutualiser les moyens"...

Ce qui veut dire que la Normandie se chauffera bien avec deux usines à gaz...

Une clarification aussi compliquée que ce qui doit être clarifié: est-ce possible?

Et le journaliste de clarifier: "Concrètement, on ne supprime aucune tranche du millefeuille. On a d'ailleurs vu, en Alsace que les habitants, prompts à protester contre la gabégie politique, n'ont pas fait ce choix..."

Avant de nous lâcher ce ... SCOOP:

"La fusion des départements et des régions, assure la ministre Marylise Lebranchu, citant une étude de KPMG, coûterait 6 MILLIARDS".

Nous avons donc bien lu l'article de Ouest-France et nous sommes bien irresponsables ! Nous, qui voulons fusionner deux demi-régions normandes entre elles! Jeter ainsi de l'argent public par une fenêtre normande ... ou suisse! Quelle folie ! Fermons donc sur le champ l'Etoile de Normandie ! Rangeons nos arguments léopardisés: le cabinet KPMG a tranché!

Bizarre, bizarre... Il nous semblait que l'étude du cabinet d'audit INEUM -EDATER étudiant les effets d'une fusion entre les deux conseils régionaux normands et publiée en Avril 2008 parvenait plutôt à des conclusions contraires...

Une vérification s'impose car ce n'est pas la première fois que la PRAVDA du GRAND OUEST dit n'importe quoi... A moins que cela ne soit la Ministre, Marylise LEBRANCHU elle-même!

http://www.20minutes.fr/article/554069/Economie-Une-fusion-Regions-Departements-serait-co-ucirc-teuse.php

Nous avons donc trouvé ceci, un article du quotidien 20 minutes, en date du 20 juillet 2009 faisant état de ce rapport KPMG:

Une fusion Régions-Départements serait coûteuse

Fusionner les régions et les départements permettra-t-il de générer des économies? Pas si sûr selon KPMG.

Supprimer un échelon territorial, fusionner les départements et les régions, permettra-t-il de générer des économies? C'est l'argument avancé par le gouvernement qui met les dernières touches à la rédaction de son projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales. Est-ce vrai?

Une pré-étude KPMG, réalisée pour le compte de l'Assemblée des départements de France, semble indiquer le contraire. Même si le document définitif n'a pas encore été présenté par KPMG, les résultats préliminaires sont sans appel: une fusion des régions et des départements permettrait au mieux d'économiser 600 millions d'euros par an, soit 0,7% de la dépense consolidée des départements et régions. Et ce, à terme.

6 milliards

A court terme en tout cas, l'opération de rationalisation va entraîner un surcoût réel, selon KPMG.

Car l'assiette des dépenses "rationalisables" se limite, selon le cabinet d'audit, "aux fonctions d'administration générales", soit une assiette globale de 4 milliards d'euros, "aux charges liées aux moyens de coordination, évaluation, contrôle sur certaines compétences clairement partagées mais de même nature (transports, éducation), et "aux charges liées à quelques domaines de compétences effectivement conjoints (culture, sports et loisirs, jeunesse, aménagement et environnement, développement économique…". Mais ces dernières sont aussi partagées avec les structures communales et intercommunales. Ainsi,"à politiques constantes, l'assiette globale des dépenses "rationalisables" est liée aux seuls moyens d'instruction, de coordination et de suivi des actions réalisées", soit une assiette évaluée à 2 milliards d'euros par KPMG.

Au total, conclut le cabinet d'audit et de conseil, "l'assiette maximale des dépenses 'rationalisables' pourrait se limiter à environ 6 milliards pour un total de dépenses de 91 milliards d'euros". Or, "en supposant que la fusion Départements-Régions permettrait de diminuer les coûts de gestion de 10% (ratio souvent admis dans les projets de restructuration-fusion), l'enjeu des surcoûts actuels ne saurait excéder 600 millions par an", démontre KPMG. CQFD!

Longues procédures

Et cela, c'est sans compter le facteur temps. Car à la différence du privé, une rationalisation des fonctions d'administration générale n'est pas aisée dans le public. Elle induit aussi des coûts dans la mesure où les "effets d'alignements structurels" conduisent le plus souvent à un alignement par le haut. KPMG cite notamment l'exemple des "enjeux liés à l'uniformisation des conditions de travail et de rémunération des agents transférés au sein d'une même collectivité: régime indemnitaire, temps de travail, action sociale… sont autant de paramètres qui créent des pressions fortes à la hausse des charges".

Or, "une hausse de 1% des charges de personnel représente 80 millions d'euros par an". En fait, conclut KPMG, au final, une fusion "pourrait se traduire par des coûts supplémentaires ou, ad minima, par une relative neutralité financière pour les départements et les régions". Une clarification des missions de chacun coûterait moins cher, selon le cabinet. Sachant qu'une telle réforme prendra du temps et coûtera de l'argent, le jeu en vaut-il la chandelle?

63 milliards de budget pour les départements

Le budget des départements atteint 63 milliards d'euros (chiffres 2008), selon l'Assemblée des départements français (ADF). Il se répartit entre des dépenses d'investissement de l'ordre de 15 milliards d'euros (rénovations des routes, des collèges, aides aux entreprises, etc.), et 30 milliards alloués à la politique sociale (RSA, Allocation personnalisée d'autonomie, allocation de compensation du handicap…). Le reste, soit 18 milliards, est alloué aux frais de fonctionnement (collèges, routes, etc.), aux politiques de solidarité territoriale et à la politique de sécurité. Par exemple, aujourd'hui, les pompiers sont majoritairement financés par les départements, fait-on valoir à l'ADF.

D'après l'ADF, les indemnités des conseillers généraux représentent 0,28% des frais de fonctionnement et 0,12% du budget des départements, sachant que les indemnités des élus sont strictement encadrées par la loi. En comptant les régions et les départements, le coût global des indemnités ne dépasse par les 200 millions d'euros pour 8.000 élus. Et l'ADP, dont le président est PS, de comparer ces dépenses à celles du Sénat (340 millions d'euros pour 343 élus), de l'Assemblée nationale (500 millions d'euros pour 577 députés) ou même de l'Elysée (120 millions pour un élu).

Le gouvernement, lui, semble préférer à l'hypothèse d'une fusion entre Départements et régions une autre plus facile à mettre en œuvre: vider certains échelons administratifs de leur substance et en particulier les départements. Au moins, cela lui évite une réforme constitutionnelle qui aurait été nécessaire pour supprimer les départements.

Catherine Vincent

COMMENTAIRES de Florestan:

1) Florestan lit et comprend comme vous le français

2) En effet, la rationalisation des collectivités territoriales par fusion (départements et régions) coûterait de l'argent à très court terme mais il s'agit de faire à terme 6 MILLIARDS d'ECONOMIES ( "assiette maximale des dépenses rationalisables") sur un budget de fonctionnement total de 91 milliards. Le calcul de la ministre qui avait dans une époque précédente très ancienne défendu l'intégration du département de la Loire-Atlantique à la région Bretagne (en 2011) est le suivant:

Pourquoi emmerder 500 000 élus locaux pour faire 6 MILLIARDS d'économies?

3) L'article de Ouest-France (le journaliste?, la ministre?) dit assurément le contraire...

Et vous? qui croyez-vous?

Pour prendre connaissance directement de la note du cabinet KPMG pour le compte de l'Assemblée des départements de France, c'est par ici:

https://docs.google.com/viewer?a=v&q=cache:pvJlFSVZ8NoJ:www.departement.org/files/notes/note-adf-kpmg-fusion-departements-regions.pdf+&hl=fr&gl=fr&pid=bl&srcid=ADGEESjWvfXs_5yn1_jfQCZE72Jd9nzZhO9MkvQgJCeDHUXTokdDvMmcjUTSg32nESBMYN7QJaIEuhgvhApiR0EBK8ucVoonJ0hdNqUy1_VzufS_G2GItP-_W6WwF4yTkHdXndvQV-sk&sig=AHIEtbTtFHP__6rA62_VqXuiMe2GkaUfPQ